CHAPITRE VII
Pétitions.
Observations générales • 141
Manière de remettre les pétitions 142
Timbre des pétitions 143
Des légalisations »
llodèles de Pétitions.
A M. le Président de la République, recours en grâce, . . 144
— autre recours en grâce 145-
— Idem. 14G
— demande d'une place »
— — d'une pension , . 147
— — d'un bureau de tabac 14&
— autre demande d'un bureau de tabac. .... »
— demande d'un secours. 149'
— — de la décoration de la Légion d'honneur. »
— — d'indemnité. ... ... 150
— — pour rentrer dans un emploi. ... » A l'épouse du Président pour demander un secours. ... 151 A Sa Majesté la Reine pour demander un secours. ... »
Au Ministre de..., demande d'audience 152
Au Grand Chancelier de la Légion d'honneur, demande de
brevet »
Au Ministre de l'Intérieur, demande de billets pour visiter les
Musées 153
Au Ministre des Affaires étrangères, demande d'un acte de l'état
civil à l'étranger »
— demande d'un passeport pour l'étranger. . . . 154 Au Ministre de la Justice, plainte contre un Maire »
— demande d'une permission pour communiquer avec
un détenu 155
A MM. les membres de l'Assemblée nationale, demande d'indemnité de guerre. ...-,. .... "
Pages.
Au Ministre de la Justice, plainte contre un avoué. . . . 156
— demande de naturalisation 157
Au Ministre de l'Intérieur^ demande d'une place »
— demande d'autorisation pour élever une fabrique. 158
— plainte contre l'arrêté d'un préfet »
Au Ministre du Commerce, demande d'un brevet d'invention. 159
— demande d'une prolongation de brevet. . . . 160 Au Ministre des Finances^ réclamation d'une somme due à un
militaire »
Au Ministre de la Guerre, demande d'un extrait de l'état des
services militaires . . 161
— demande d'un certificat d'absence d'un militaire. . »
— demande d'une retenue sur la solde d'un militaire. 162
— demande de secours pour la veuve d'un militaire. »
— demande de permission pour se marier par un offi-
cier en activité de service. 163
Au général..., demande d'une permission de se marier par un »
soldat 164
Au Ministre de la Guerre, demande d'admission à l'hôtel des
Invalides »
— demande d'admission dans le corps des vétérans. . 165 Au Ministre de la Marine, demande de passage gratuit en Algérie sur un bâtiment de l'Etat »
— demande d'un transport gratuit à la Nouvelle-Calé-
donie, par la femme d'un détenu politique. . 166
Au Ministre de l'Intérieur, demande d'un brevet d'imprimeur. »
— demande d'admission dans l'asile de Vincennes. . 168 Au Ministre de l'Instruction publique, demande d'une bourse
dans un collège de l'Etat ►
— autre demande sur le même sujet 16&
Au Préfet de police, demande d'une place »
— demande d'autorisation pour faire exhumer et réinhumer son père^ sa mère, etc 170
A l'archevêque de. . ., demande pour faire admettre un jeune
homme dans un séminaire »
A l'évêque de..., demande d'un changement d'ecclésiastique
par le maire d'une commune 171
— défense d'un prêtre accusé injustement. . . . 172 Au Directeur des douanes^ demande d'un délai pour le payement d'une amende »
Au Directeur de l'enregistrement, demande d'un délai pour
payer 172
— réclamation d'une succession dont le domaine s'est
emparé à titre de déshérence »
— réclamation relative à un droit d'enregistrement
trop élevé 174
Pages,
Au Directeur des contributions indirectes, demando d'un bureau de tabac 174
— demande d'une transaction sur une contravention. 175 Au Directeur des postes, réclamation d'une lettre égarée. . 176
— demande d'une place de facteur »
Au Directeur des forêts, demande d'une place de garde forestier 177
Au Préfet du département de. . ., demande du dégrèvement de
la contribution personnelle »
— demande de réduction d'impôt personnel. . . . 178
— réclamation sur la taxe des chiens. ... . »
— autre réclamation sur le même sujet 179
— demande de réduction de la contribution foncière. »
— autre demande pour le même sujet 180
— réclamations sur la taxe des prestations. ... »
— autre réclamation sur le môme sujet 181
— demande d'une permission pour ouvrir un débit de
boissons. . . ... »
— demande d'une permission pour défricher un bois. 182
— demande d'une autorisation de colportage. . . »
— réclamation au sujet de l'impôt des portes et fe-
nêtres 183
— demande d'autorisation pour plaider contre sa com-
mune. . , 184
— demande d'un jeune soldat pour faire partie de la
réserve, . . . . „ »
— demande d'alignement. ..,.,... 185
— — en payement d'un mémoire »
— — d'un permis de chasse 186
— — d'un port d'armes »
Au Maire de..., plainte relative à une coalition d'ouvriers. 187
— pour avoir des renseignements sur un habitant de
sa commune »
— plainte contre un garde champêtre 188
— demande d'autorisation pour placer une enseigne. » ~ plainte au sujet d'animaux dangereux »
Au Président du tribunal de première instance, requête d'une femme mariée pour obtenir une autorisation
en l'absence de son mari. 189
— autre requête pour cause de refus d'autorisation du
mari »
— requête en séparation de corps »
Au Procureur de la République près le tribunal de première instance, requête pour obtenir dispense de la
seconde publication de bans. . ... 190
Pages.
Au Procureur, demande relative à un vol 191
— plainte sur la négligence d'un huissier. ... »
— demande de l'assistance judiciaire. . . . • . 192'
— demande pour banqueroute frauduleuse. . . . 193
— autre plainte sur le môme sujet »
— plainte contre un notaire 194r
— plaintes pour voies de fait »
Aux Administrateurs de l'hospice de. . ., demande d'un enfant
de l'hospice pour en faire un apprenti 195-
A un Général. . ., demande de congé pour un militaire. . . 196 A la Commission des contributions indirectes, demande d'un
dégrèvement sur la patente »
Lettre à un percepteur des contributions par un contribuable en retard 197
En note : Désignation des cinq degrés de poursuites que peut
exercer un percepteur et délais légaux qui les séparent. . »
