CHAPITRE VIII
Formules d'Actes usuels. — Obserrations sur Ie«
actes sous seinç-privé 198
Quittances, Reconnaissances et Engagements.
ModiMe de quittance. 199
Quittance d'une somme reçue à-compte 20O
— d'un à-compte pour mémoire »
— d'arrérages de rentes. »
— de loyer »
Décharge donnée à un tuteur pour compte de tutelle. . . »
Reconnaissance ..." 201
Autre reconnaissance avec date fixe de remboursement. . . »
Reconnaissance solidaire de deux personnes »
Promesse solidaire du mari et de la femme »
Reconnaissance d'un prêt à intérêt 202
— d'un prêt à intérêt viager. »
Modèle d'un billet à ordre 203
— d'un mandat non transmissible par endossement. . 204
— d'une traite 205
Formule d'ca compte de retour 206
Aval de garantie pour un billet »
Formule d'un endos »
— d'une allonge 207
— d'une dispense de dénonciation de protêt. ... » Modèle d'une dispense. 208^
Pages.
Factures et Mémoires.
Modèle de facture 208
Mémoire de travaux de menuiserie »
— d'ouvrages de maçonnerie 209
— d'ouvrages de serrurerie 210
— de travaux de charpente. . »
— de travaux de peinture 212
— de travaux de fumisterie 213
Certificats.
Certificat d'apprentissage 214
Certiûcat à un domestique 215
Autre certificat »
Achats et Ventes.
Vente d'une pièce de terre 215
Vente d'une coupe de bois 216
Formule d'un contrat de vente de marchandises 217
Autre contrat relatif à la vente d'un cheval. ..... »
Formule d'une vente d'effets mobiliers à livrer dans an délai
déterminé 218
Formule de vente de fonds de commerce 219
Formule de vente du droit de réméré 221
Formule d'une convention sous seing - privé relative à une
acquisition faite en commun 222
Cessions.
Formule de cession de créance 223
— d'une cession de créance douteuse 224
— d'une cession de droits litigieux »
— d'une cession d'hérédité 225
— d'une cession de rente 226
— d'une cession volontaire de biens »
Contrats d''échange.
Formule d'un contrat d'échange d'objets mobiliers .... 227 Nantissements et Cautionnements!
Formule d'un acte de nantissement 228
