Modèle de bail

Entre nous soussignés M {prénoms, nom),

propriétaire, demeurante.... rue..,, n"*...., et M.... demeurant à. . . . rue. ... n**. . . . , a été faite la convention suivante :

M..., (propriétaire) donne à loyer à M.... (prénoms, nom, profession) acceptant pour une période de (trois, six ou neuf ans), au choix des parties, et sous condition expresse de l'avertissement

réciproque de trois (six) mois avant l'expiration de chaque période.

Une [maison^ ou appartement etc.) sis à.... rue.... n°.... consistant en.... [désigner le logis ^ la maison en détail)^ que le preneur déclare suffisamment connaître.

Il est convenu que M... entrera en jouissance à

partir du , et que le bail est fait moyennant la

somme annuelle de.... [mettre la somme en lettres) payable par le preneur en (quatre termes égaux, de trois mois en trois mois) jusqu'à expiration du présent acte. M reconnaît que M lui a versé

une somme de pour (six mois d'avance)

imputable sur le dernier semestre de jouissance dudit bail.

Le preneur s'engage : 1** à garnir [la maison ou appartement) de meubles suffisants pour garantie du loyer ; 2* à rendre [la maison ou appariement etc.,) en bon état de réparations locatives ; 3** à payer les contributions personnelles et mobilières et celles des portes et fenêtres ; i°kne faire aucun percement de mur, changement ou distribution nouvelle sans le consentement exprès et par écrit du propriétaire.

Il déclare avoir pris connaissance et vérifié l'état des lieux ci-annexé.

Il est entendu, en outre, gue le preneur ne

pourra, sans le consentement exprès et par écrit du propriétaire, céder son droit au présent bail ou sous-louer en tout ou en partie.

Fait double à le [mettre la date en lettres.)

(Signature du propriétaire.) (Signature du locataire.)