Modèle de sous-bail

M. H..., principal locataire d'une maison, sise

rue , en vertu d'un bail sous seing privé, en

date du...., d'une part, et M. Fleury, marchand vannier, demeurant rue...., d'autre part, sont convenus de ce qui suit :

M. H... sous-loue en sa qualité de principal locataire au sieur F. . . pour le temps qui reste à courir à dater de ce jour jusqu'au..., conformément au susdit bail, une boutique, un magasin, un appartement {détailler toutes les partie?» de la sous^ location).

Ce, moyennant la somme de... par année, payable par moitié, de six mois en six mois, et à la

charge des clauses et conditions suivantes [détailler ces clauses).

M. H... reconnaît que M. Fleury lui a compté la somme de...., représentant six mois de loyer lesquels seront imputables sur les derniers six mois de bail.

De son côté, M. Fleury prend l'engagement d'acquitter exactement les termes de loyer à leur échéance et de remplir les clauses et conditions exposées ci-dessus.

Fait en double à le

(Signatures.)