CHEMINS DE FER

de l'État, de TEst, du Midi, du Nord, d'Orléans, de l'Ouest et do Paris-Lyon-Méditerranée

Tarif spécial commun pour le transport à grande vitesse des petits colis dont le poids n excède pas 5 kilogrammes

PRIX POUR CHAQUE COLIS (Enregistrement,timbre de récépissé, impôt compris.)

Colis dits postaux, de 0 à 3 kilogr ... 0 60 o" 85 i de 0 à 3 kilogr. . . 1 00 1 25

Colis non postaux j ^^3^5 j^jj^^^ . . 1 20 1 45

La remise à domicile n'est faite parles compagnies que dans les localités desservies par un service de factage ou de correspondance.

De gare à gare.

fr. c.

De ^are à domicile.

Nouveau tarif. — Mais un progrès nouveau est sur le point de se réaliser. Par suite de la convention de Lisbonne, le minisire des postes, après s'être entendu avec les Compagnies des chemins de fer, projette les modifications suivantes:

1° Le colis postal porté de 3 à 5 kilogrammes.

2** Le tarif unique fixé à 1 franc par colis livré à domicile, de toutes les gares.

S"" Le colis pourra être envoyé contre remboursement jusqu'à concurrence de 500 francs.

4** Déclaration de la valeur de l'envoi avec garantie de la valeur.

5** Moyennant une surtaxe de 50 p. 100 seront admis les colis dépassant 1 mètre 50 centimètres ou exigeant des précautions particulières.

En attendant l'adoption de ce projet, nous rappelons les conditions actuelles d'envoi •

Conditions relatives aux colis dits postaux. — Les colis dits postaux doivent être affranchis, ce qui les distingue des colis non postaux qui peuvent être expédiés en port dû.

Sont admis sous la dénomination de colis dits postaux, les colis, sans déclaration de valeur^ ne dépassant pas le poids de 3 kilogrammes et ne contenant ni lettres ou notes ayant le caractère d'une correspondance.

L'affranchissement au départ du prix de transport, et, en cas de remise à domicile, de la taxe supplémentaire correspondante, est obligatoire.

Ces colis font l'objet de bulletins d'expédition et d'affranchissement spéciaux.

Ces bulletins sont mis en vente dans toutes les gares et dans les bureaux de ville désignés des chemins de fer. Ils s'appliquent indistinctement à tout parcours fait sur ces réseaux.

Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur, et à défaut, sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité correspondante au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 francs.

Un colis postal peut être expédié contre un remboursement dont le maximum est fixé à 100 francs. Les frais occasionnés par l'encaissement de ce remboursement sont égaux à ceux du transport d'un colis postal, c'est-à-dire 60 centimes si le remboursement est payable à la gare ou au bureau de départ, et 85 centimes s'il est payable au domicile de l'expéditeur, dans une localité desservie par un service de factage ou de correspondance rattaché à la gare de départ. Ces frais doivent être acquittés en même temps que ceux du transport du colis.

Conditions relatives aux colis de 0 ào kilogrammes. — Sont admis au bénéfice du prix ci-dessus les colis dont la valeur n'excède pas la somme de 100 francs.

Ces colis appelés aussi petits colis ou colis non postaux peuvent être expédiés soit en port dû, soit en port payé, ou affranchi.

Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis a été perdu ou avarié, l'expéditeur, et à défaut, sur la demande de celui-ci, le destinataire a droit à une indemnité correspondante au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 100 francs.

Ces colis pourront être grevés d'un remboursement dont le montant ne devra pas excéder la somme de 100 francs. Le retour du remboursement sera taxé au tarif des finances.

Conditions communes. — Les colis doivent être emballés avec soin et porter l'adresse exacte du destinataire avec la mention : Livrable en gare^ ou . à domicile.

Les colis sont acceptés par les Compagnies aux conditions qui leur sont propres, sans augmentation de taxe, dans les bureaux de ville portés à la connaissance du public par un avis spécial.

Le présent tarif n'est pas applicable : l°.au trans-

port de l'or, de l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure ou du platine, ainsi que des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et autres valeurs pour lesquels il existe dans les tarifs généraux des Compagnies une taxe ad valorem; 2*" aux matières explosibles, inflammables ou dangereuses dénommées dans les arrêtés ministériels; 3° aux colis renfermant des petits animaux vivants désignés à l'article 37 des conditions générales des tarifs généraux de grande vitesse des compagnies ; 4*^ aux expéditions pour lesquelles l'article 2 de la loi du 30 mars 1872 impose la création de récépissés spéciaux.

L'application du présent tarif reste soumise aux conditions des tarifs généraux de grande vitesse en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

Le présent tarif ne sera appliqué qu'autant que l expéditeur en aura fait la demande expresse.