COLIS POSTAUX INTERNATIONAUX

TARIF DES COLIS POSTAUX INTERNATIONAUX DONT LE POIDS N'EXCÈDE PAS 3 KILOGRAMMES

Prix pour chaque colis d^une gare quelconque des réseaux français :

fr. c.

Sur un port de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie 0 85

Sur une station de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie 1 10

Sur les colonies françaises 2 60

Sur l'Italie 1 35

Sur l'Egypte 2 35

Nota. — La taie à ajouter aux prix ci-dessus pour chaque colis en destination de la Corse, de l'Algérie et de la Tunisie, en cas de remise à domicile par les compagnies, dans les localités desservies par un service de factage ou de correspondance, est de 25 centimes.

Pour les autres pays, la station de départ n'a aucune perception à faire pour la livraison à domicile, dont les frais sont invariablement à la charge du destinataire.

fr. c.

Sur la Suisse 1 10

Sur l'Allemagne (voie directe) 1 10

— (voie de Belgique). 1 60 Sur la Belgique .... 1 10 Sur le Luxembourg

(voie directe) 0 85

— (voie de Belgique) . 1 35

— (voie d'Allemagne) . 1 35

Conditions relatives aux colis dits postaux internatiojiaux. — Ces colis doivent être emballés avec soin et porter l'adresse exacte du destinataire avec la mention : livrable en gare, ou à domicile.

Ils doivent, en outre, être scellés par un cachet à la cire, par un plomb ou par un autre moyen avec empreinte ou marque de l'expéditeur.

Chaque colis doit être accompagné d'autant de

déclarations de douane qu'il y a de pays intéressés au transport.

Sont admis au bénéfice ci-contre, sous la dénomination de colis dits postaux internationaux, les colis sans déclaration de valeur, ne dépassant pas le poids de 3 kilogrammes, le volume de 20 centimètres cubes et la dimension sur une face quelconque de 60 centimètres, et ne contenant ni lettres ou notes ayant le caractère de correspondance.

L'affranchissement au départ du prix de transport, et, en cas de remise à domicile, de la taxe supplémentaire correspondante, est obligatoire pour les colis dits postaux internationaux.

Les colis dits postaux internationaux ne pourront être grevés d'aucun remboursement.

Avis de réception. — L'expéditeur de tout colis postal pourra, s'il le désire, obtenir un avis de réception de cet objet en payant d'avance, au moment du dépôt, un droit fixe de 0 fr. 25, en sus de l'affranchissement de chaque colis. Cette mesure est applicable aussi bien aux colis circulant dans l'intérieur de la France qu'à ceux échangés avec la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les colonies françaises et les bureaux de poste français établis dans les pays étrangers.