Demande de naturalisation

A Son Excellence le Garde des Sceaux Ministre de la Justice.

Monsieur le Ministre,

Je viens solliciter de votre haute bienveillance l'insigne honneur d'être naturalisé Français.

Je me trouve, ainsi que l'attestent les pièces ci-jointes, dans les conditions prescrites pour obtenir ma naturalisation.

Dans l'espoir que vous daignerez accueillir favorablement ma demande, j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Ministre, de Votre Excellence, Le très humble, etc.

(Date, adresse.)

16. Demande d autorisation pour établir une fabrique ou une manufacture,

A Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous informer que, d'après les conditions du décret du 19 octobre 1810, ma demande pour établir à... une manufacture de... ayant été affichée dans les communes avoisinant le lieu du futur étabhssement, sans rencontrer d'objections, rien ne paraît s'opposer à sa création.

Dans cet état de choses, je viens solliciter de votre haute bienveillance l'autorisation définitive. J'ose espérer que vous me l'accorderez sans difficulté, et en attendant votre décision,

J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.