Demande pour la prolongation d'un brevet
A Monsieur le Ministre du Commerce.
Monsieur le Ministre,
Le soussigné Joseph Demay a l'honneur devons exposer qu'il a obtenu un brevet (Tinvention [donner les détails de V objet du brevet) en date du 15 février 1872. N'ayant pas encore couvert les dépenses qu'a nécessitées l'exploitation de ce brevet, le soussigné vient solliciter de votre haute bienveillance une prolongation de dix ans.
Il a l'honneur, etc.
18. Demande d'un certificat constatant r absence d'un militaire,
A Monsieur le Ministre de la Guerre.
Monsieur le Ministre,
Le sieur Dubuisson a l'honneur de vous informer que son fils, Charles Dubuisson, soldat au 14° régiment de chasseurs à cheval, 2° escadron, 3" peloton, a disparu dans le dernier combat de..., au Tonkin. Son nom ne figurant pas sur la liste officielle des blessés ou des hommes tués, le soussigné a l'honneur de vous demander, Monsieur le Ministre, toutes les recherches ayant été inutiles, de vouloir bien lui faire délivrer un certificat qui constate sa présence au corps au moment de la disparition en même temps que les faits à ce relatifs qui ont suivi.
Ce certificat lui est indispensable pour faire prononcer le jugement d'absence du dit sieur Dubuisson, son fils.
Dans l'espoir que vous daignerez faire droit à
cette demande, le soussigné a l'honneur d'être,
avec respect.
Monsieur le Ministre,
Votre très humble et très obéissant serviteur.
J. Dubuisson.
(Adresse, nom.)
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