Lettre pour demander le défrichement d'une forêt
Monsieur le Préfet,
Propriétaire de la forêt de Mauléon-Barousse, connue sous le nom de Domaine du Hourmiguet, et contenant l'enclave n" 1419 du cadastre, je viens vous demander l'autorisation de faire défricher la part de bois qui est du ressort de la commune de Ourde (canton de Mauléon-Barousse).
Le défrichement de ce bois est soumis à votre
autorisation préfectorale, les arbres étant déjà plantés depuis plus de trente ans, et sur une étendue de 450 hectares. Les conditions de défrichement seraient excellentes non seulement pour ma propriété, mais pour la commune, et je ne vois rien qui puisse donner lieu à un refus de l'Administration.
J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, d'être votre très humble serviteur.
38. Lettre pour faire restituer un trop-perçu de r Ad7ninistratio7i des Domaines.
A Monsieur le Directeur général de l'Enregistrement et des Domaines.
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous exposer qu'ayant dépos' au bureau de l'enregistrement de Salies-du-Sala (Haute-Garonne), un acte de... [indiquer la nature de Facte) , le Receveur m'a fait payer une taxe supérieure à celle à laquelle est soumis cet acte.
Il y a donc eu une erreur évidente de M. le receveur, et j'espère que vous voudrez bien faire
faire une enquête et me tenir compte de l'argent indûment perçu dans vos bureaux.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur le Directeur, Votre très humble serviteur.