‹ Le secrétraire illustréChapitre 6 sur 156 · S 5. — VALEURS DÉCLARÉES · texte numérisé non relu

S 5. — VALEURS DÉCLARÉES

On peut envoyer des valeurs en les enfermant dans des lettres ou des boîtes, sous condition de les déclarer, conformément au règlement (v. p. 14).

En cas de perte, l'administration est tenue, sauf le cas de force majeure, au remboursement intégral de la déclaration. La limite de garantie des valeurs énumérées ci-dessus est de 10,000 francs, et la déclaration ne peut être reçue que jusqu'à concurrence de cette somme.

Les valeurs déclarées ne sont pas reçues à destination des colonies françaises ou des bureaux

français à l'extérieur ou aux armées, et réciproquement.

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