‹ Le secrétraire illustréChapitre 7 sur 156 · S 6. — LETTRES A VALEURS DÉCLARÉES · texte numérisé non relu

S 6. — LETTRES A VALEURS DÉCLARÉES

Le port des lettres contenant des valeurs déclarées se compose :

1« De la taxe d'une lettre ordinaire, suivant le

poids ;

2° Du droit fixe de chargement de 25 centimes;

3<» D'un droit de 10 centimes pour chaque 100 francs ou fraction de 100 francs de valeurs déclarées. Le port est toujours perçu à l'avance, et il est acquitté en timbres-poste.

Page 1