I. Comices électoraux

Il est fréquemment question de discussions qui s'élèvent an Sénat, avant les comices électoraux centuriates, sur les candidats qui briguent le consulat ou la préture.

Tite-Live (i) mentionne par exemple la délibération qui eut

(1) XXVII, 34 : « Cum circumspicerent paires quosnam eonsuiei fixesrent, etc. •

liea an Sénat en 208 sur les titres des oandidats an consulat.

En 207 le Sénat autorise Scipion l'Africain à se porter can* didat aux comices où seraient nommés les consuls pour l'an* née 205 (i).

En 199 T. Quinctius Flamininus, qui n'avait encore géré que la questure, pose d'emblée sa candidature au consulat (2). Four ce motif des tribuns menacent d'intercéder contre les comices électoraux. « Res ex campeatri cert aminé in senatum PERVENiT. Patees censuerunt qui honorem quem sibi capere per leges liceret, peieret, in eo populo creandi quem oelit potestatem fieri aequum esse. In auctoritate PATRUM/were tribuni (3). » Quinctius fut élu.

» En 184, le préteur urbain, C. Decimius Flavus, étant mort au début de l'année, il était nécessaire d'élire un praetor suffectus. Quatre candidats se mirent sur les rangs. Cn. Sicinius et L. Pupius qui avaient géré l'édilité de la plèbe en 185, C. Valerius VlhccnSjJlamen dialis, et Q. Fulvius Flaccus (4), édile curule en fonctions (5). Des tribuns prétendent que la candidature de Q. Fulvius est inconstitutionnelle, étant con* traire à la loi sur le cumul des magistratures. Le consul

(1) Dio Gass., fr. 57 § 56 : « Tîjv ti xtnaxeiav Iç rà rpiTOv Itoç càrn(Teu inir^av,» Cf. Val. Max., VIII, 15 §1.

(2) Voyez T. r, p. 309, n« 6.

(3) Liv., XXXII, 7. Cf. Plut., Tib., 2 : - 'H fxiv (Txtyxlnroç ânk^fam tû <fupi

(4) Voyez au suget de ces candidate le T. I, p. 340, n®» 153 et 152, p. 325, n* 72, et p. 319, n« 45.

(5) Liv., XXXIX, 39, l'appelle à deux reprises aedilis curulis designatus. Hais d'abord il ressort du récit de Tite-Live que Télection a lieu au commencement de Tannée 184, alors que les magistrate de Tannée suivante n'étaient pas encore désignés. Ensuite Tite-Live dit que Fulvius ne portait pas la toga candida comme les autres : ce qui s'explique s'il était édile en fonctions, non s'il étftit édile désigné. De plus les tribuns lui objectent qu'il ne peut gérer deux magistratures curules à la fois, et l'Historien fait dire plus loin à Fulvius que, 8*U est élu préteur, il abdiquera l'édilité. Or s'il était seulement édile curule désigné, il n'y aurait pas eu de cumul, et Fulvius n'aurait pas eu besoin d'abdiquer pour devenir préteur. Enfin Fulvius, plébéien, a pu être édile curule en 184 et non en 183 (T. I, p. 376), et il devint préteur en 182 (T. I, p. 319, n« 45), alors qu'& cette époque l'intervalle d'une année était requis entre la gestion de deux magistratures curules (T. I, p. 376).

L. Porcins qui devait présider les comices, veut d'abord refuser la candidature de Fulvius; mais pour dégager sa responsabilité, il s'en réfère au Sénat. De l'avis conforme du Sénat, le Consul invite Flaccus à retirer sa candidature. Flaccus donne une réponse équivoque, et continue les démarches électorales. Malgré une invitation nouvelle et plus pressante du Sénat, Flaccus, fort de l'appui populaire, ne cède pas. A la suite de cette opiniâtreté du candidat, le Sénat décrète : « Quoniam praetoria suhrogandi comitia nb legibus fièrent, pertinacia Ç* Flacci et prava étudia hominum impedirent^ aenatum censere satia praetorum esse. » L'élection n'eut pas lieu, et la juridiction urbaine fut déléguée au préteur pérégrin (i). "

Voilà le récit de Tite-Live. Ce récit est incomplet. Car la candidature des deux plébéiens qui avaient géré l'édilitê de la plèbe en 185, était aussi illégale que celle de Fulvius. A cette époque déjà il fallait l'intervalle d'un an entre la gestion de l'édilité de la plèbe et de la préture (2).

La délibération du Sénat sur la candidature de Fulvius, c'est précisément l'exercice de la patrum auctoritas (3). Le Sénat avait le droit de rayer Fulvius de la liste des candidats. S'il a préféré ne pas réunir les comices, c'était pour éviter un conflit inévitable avec le peuple, qui semblait disposé, en tout état de cause, de donner à Fulvius la presqu'unanimité des voix (praoa studia hominum).

La leœ Villia annalis, qui détermina d'une manière plus précise les conditions d'éligibilité aux diverses magistratures, suivit de près cet événement. Elle fut portée en 180 (4).

Depuis cette époque les candidats qui briguent une magistrature, sans réunir les conditions requises, sont tenus de demander d'abord la dispense des lois. En droit cette dispense ne peut être accordée que par le peuple : de fait c'est le Sénat

(1) Liv., XXXIX, 39.

(2) Voyez T. I, p. 380.

(3) Liv., 1. 1., lui donne effectivement ce nom : « Cessurum patrum atustoritati esse. •»

(4) Voyez mon Droit public rom., p. 230-232.

qui en décidait ordinairement (i). Toutes les dispenses, accordées par le Sénats et dont Thistoire fas^e mention, concernent les élections centariates, et se rattachent par conséquent à la discussion préalable du Sénat sur les titres des candidats aux magistratures nommées par les comices centuriates. Jamais le Sénat ne délibère sur une demande de dispense qui se rapporte aux assemblées électorales tributes, si ce nest une seule fois, et cette seule fois c'est après l'élection (2).

A Tépoque de Cicéron, on mentionne à diverses reprises des discussions parfois très-vives qui ont lieu au Sénat sur les titres des candidats au consulat ou à la préture.

En 64, Cicéron, candidat au consulat, prononce lui-même au Sénat un discours violent contre ses compétiteurs C. Antonius et L. Catilina (3).

En 55, Cicéron attaque au Sénat la candidature de P. Vatinius à la préture, et défend celle de Caton (4).

En 52, après le meurtre de Clodius, le Sénat décrète que les comices centuriates ne nommeront qu'un seul consul, et le Sénat désigne nominativement un seul candidat au consulat : Cn. Pompée (5). Quelque exceptionnelle que cette décision puisse paraître, elle fut suivie d'effet.

Tandis que le Sénat discute les titres des candidats au consulat ou à la préture (e), il ne s'occupe en aucune façon des élections tributes. Dans toute l'histoire de la République on ne mentionne que deux exceptions motivées par des raisons

(1) Voyez sur X^jtAS solvendi leffibus plus loin au Ch. III.

(2) Voyez plus loin le cas de C. Valerius, flamen dialis,

(3) Cf. Ascon., p. 83 : « Ciceronis oratio in senatu in toga eandida conira C, Antonium et L. Catilinam competitores. •> Quintil., Inst. Orat., III, 7 §2.

(4) Cic, ad ^., I, 9 § 19 : « Quum quidem ego ^us petitionem gravisnmis in senatu sententiis oppitgnassem, neque tam illius laedendi causa qWKnn deféndendi atque omandi Catonis, »

(5) Ascon., p. 37. Liv., Epit. CVII, Suet., Caes., 26. Dio Cass., XL, 50. Val. Max., VIII, 15 § 8. App., B. C, II. 23. Plut., Pomp., 54.

(6) S*il faut ajouter foi au récit de Dion Cassius (XXXIX, 30), le s. c. préalable aux élections exigeait môme la j>résence d'un nombre déterminé de sénar leurs. Voyei Livre III, Ch. I, § 3.

spéciales. C'est d'abord Télection du curio maa^imus en 209, à propos de laquelle les tribuns firent décider par le Sénat s'il fallait tenir compte des protestations des patriciens contre l'admission d'une candidature plébéienne (i); et encore n'est-il pas certain que lelection du curio maximua compétàt aux réunions tributes. Le second cas se rapporte à Glodius. Quand Clodius eut annoncé son intention de briguer le tribunat, des sénateurs contestèrent la légalité de sa transitio ad plebem et lui dénièrent le droit d'éligibilité au tribunat. Il en fut question au Sénat en 60 (2) ; mais cette discussion n'empêcha pas l'élection de Clodius en 59 (fi).

Il y a certains faits qui démontrent parfaitement la différence entre l'action du Sénat sur les élections centuriates et celle qu'il exerce sur les élections tributes.

En 199, C. Valerius Flaccus, Jlamen dialia, devait gérer l'édilité curule. Comme magistrat, il était obligé de prêter serment aux lois endéans les cinq jours de son entrée en charge; comxn^ Jlamen dialia^ toute prestation de serment lui était interdite. La difficulté n'avait pas été prévue. Ce n'est c^après rélection que le Sénat en est saisi et que la dispense du serment est demandée (4). Les choses ne se seraient pas passées ainsi, si la liste des candidats à l'édilité avait été soumise d'avance au Sénat.

Il arrive que le président des comices électoraux centuriates refuse d'avance la proclamation à certains candidats, pour le cas où ils seraient élus (5) ; pour les élections édiliciennes ou questoriennes, ce cas ne s'est jamais présenté, aussi longtemps que les institutions républicaines (a) furent en vigueur.

(1) Liv., XXVII, 8. Voyez plus haut, p. 87, n« 2.

(2) CicadAtt., II, 1 § 5.

(3) T. I, p. 485, no 158.

(4) Liv., XXXI, 50.

(5) Ainsi encore en 67 : Val. Max., III, 8 § 3.

(ô) L'exemple mentionné par Mommsen (Rôm. Staatsr., I, 451, n* 2) ee rapporte à Tan 19 avant J.-C. (Vell. Pat., II, 92), et ne peut être invoqué quand il 8*agit des institutions républicaines. — Quant à Gn. Flavius, voyez plus haut, p. 89, n« 4.

En 66, Catilina, menacé simplement d'une accasation du chef de concussion (i), est empêché de briguer le consulat (2). En 54, M. Aemilius Scaurus, poursuivi du même chef, peut se porter candidat au consulat (3). C'est que le Sénat était hostile à Catilina (4), tandis qu'il était favorable à Scaurus (5).

En 57, Glodius, détesté également du Sénat (6), et menacé

(1) Voyez à ce sujet C. John, Sallustias ueber Catilinas Gandidatar im Jahr 688 dans le Rheinîsch Muséum, T. XXXI, 401-431 (1876). Il prouve dans cet article que la candidature de Catilina dont parlent Gicéron et Asconius (n* 2) se rapporte aux élections consulaires ordinaires de 66 pour Tan 65, qu*à cette époque le procès de Gatilina n'était pas encore porté sur le rôle judiciaire, et qu'il n*eut lieu qu'en 65 (p. 417j. Quant au passage de Salluste, Gat., 18, il ne s'accorde pas avec ceux de Gicéron et d'Asconius, et il a donné lieu aux explications les plus diverses, exposées par John.

(2) Dans le fragment du discours in toga candida, Gicéron dit à Gatilina : « A quibus enim petis (consiUaium)? A principibus civitatist Qui tibi, cum L. Volcatio COS. (de 66) in consilio fuissent ^ ne petendi quidem potestcUem esse voluerunt. »• Ascon. (p. 89) y ajoute : « L. Volcatius Tullus consul consUium publicum haJbuity an rationem Catilinae habere deberet si peteret cansulatum; nam quaerebatur repetundarum, Catilina ob eam causam destitit a petitione » (Ascon., p. 89-90). Gicéron ne parle que du conseil privé des consuls, qu' Asconius appelle improprement consilium publicum. Ge conseU privé était d'ordinaire consulté par les consuls avant de porter une affaire devant le Sénat, surtout quand il s'agit d'une décision importante, ce qui était ici le cas (livre ÏII, Gh. I, § 1). Mais Gatilina, prévoyant par la décision des principes quel serait l'avis du Sénat, prévint celui-ci : •* destitit a petitione. «

(3) Ascon., p. 19 : « Ipse (Scaurus) cum ad consulatus petitionem a. d. III kalend. Quint. Romam redissety.., posttdatus est apud M. Catonem praetorem repetundarum... postridie Nonas Quintil,.. quilles accusateurs) inquisitionem in Sardiniam.,. dies tricenos acceperunt neque prof^ctisunt ad inquirendum. Ci^us rei hcmc causam reddd^ant, quod interea comitia consularia fuXura erant : timere ergo se ne Scaurus... emeret consulcUum et,., ante qicam de eojudicari posset, magistratum iniret. » Il résulte de ce passage que Scaurus était et restait candidat, quoiqu'il fut déjà inscrit inter reos. Voyez John, 1. 1., p. 426.

(4) Gf. Ascon., p. 90 : « .4 senatoribusf (dit Gicéron). Qui te auctoritate sua spoliatum omamentis omnibus vinctum paene A/ricanis oratoribus tradiderunt, •> Et Asconius ajoute : « Namjudicium quoque secutum repetundarum, a quo ipseper infamiam liberatus est Catilina^ sed ita, tU eum senatorum uma damnaret, equitum et tribunorum absolveret. »

(o) Il eut dans son procès neuf kmdatores de rang consulaire (Ascon., p. 28), ot sur les 22 sénateurs qui furent ses juges, 18 l'acquittèrent (ib., p. 30j.

(6) G'est en cette année môme que le. Sénat fit rappeler Gicéron, l'ennemi de Clodius.

d'une accusation de vi, brigue néanmoins Tédilité curule (i), qui était de la compétence des comices tributes. Aussi cette candidature n est-elle pas empêchée.

Les candidats qui briguaient une magistrature élue par les comices centuriates, devaient poser leur candidature fprqfiteri nomenj intra leffitimoa dies, cest-à-dire un trinundinum avant les élections. Si cette formalité n'était pas remplie, la candidature était non-avenue (2).

La professio nominiSy bien que ordinaire (3), n'était pas absolument requise des candidats aux magistratures, élues par les assemblées tributes (4).

Pourquoi cela? C'est que la liste des candidats aux magistratures élues par les comices centuriates/ devait être arrêtée d'avance, afin de permettre au Sénat l'exercice de son droit d approbation préalable. Sur les élections des assemblées tributes le Sénat n'avait pas ce droit.

En réunissant et en comparant Tensemble de ces faits historiques, on conclura que le Sénat avait un droit d'intervention dans les élections des comices centuriates et non dans celles des assemblées tributes : cette intervention ne peut être autre que la patrum auctoritas préalable.

C'est ce principe du Droit public romain qui nous explique comment des fils d'affranchis furent élus à la questure, au tribunat et à l'édilité curule (5), jamais, du temps de la République, ni à la préture, ni au consulat, et encore comment en

(1) Dio Cass., XXXIX, 7.

(2) Sali., Cat., 18. App., B. C, II, 8. Plut.. Cat. min., 36, Caes.. 13. Dio Cass., XXXIX, 27. Liv , Ep. CV. Cf. Cic, ad fam.. XVI, 12 § 3. — Sur les formalités de la professio voyez Mommsen, Staatsr., I, 484-486 (2« éd.).

(3) Plut., Aem., 3.

(4) Scipion rAfricain se porta candidat à l'édilité curule le jour même do rélection, Polyb., X, 4. C. Gracchus est réélu au tribunat sans avoir posé sa candidature. Plut., C. Gracch., 8. Cf. App., B. C, I, 21. D'après Plutapque (Mar., 51 Marins prévoyant, le jour des élections, 1 échec de'^sa candidature à rédilité curule, se porta aussitôt candidat à Tédilité de la plèbe dont rélection avait lieu le môme jour, et il subit deux échecs dans la même journée.

(5) Voyez plus haut, p. 88, et T. I, p. 183.

91 le tribnnat de la plèbe fat accordé à un certain Q. Varius Severus, originaire de Sucro en Espagne (i), auquel la qualité de citoyen était même contestée {2).

Si Valère-Maxime prétend que M. Perperna, consul de 130, s'était arrogé faussement aussi la cité romaine (3), il est évidemment dans Terreur. Il rapporte que ce Perperna fut le fils d'un Sabellin qui avait usurpé le droit de cité et qui fut obligé, à la suite de la leœ Papia, de retourner dans son pays dorigine. Outre que la to Papia fut portée en 65 (4), et ne peut avoir atteint le père du consul de 180, il est de toute probabilité que M. Perperna, consul de 180, fut le fils de M. Perperna, qui avait été en 168 député du Sénat auprès du roi Qentius (5), et le père de M. Perperna, qui devint consul en 92, censeur en 86, et qui vivait encore en 54 (e). Il y a, sans nul doute, une confusion de personnes chez Valère-Maxime.

Il est naturel que le Sénat ne procède pas arbitrairement dans l'exercice de Xaudoritas préalable aux comices consulaires et prétoriens. L'influence de l'opinion publique était assez grande pour l'empêcher d'écarter des candidats par simple motif d'antipathie politique. Néanmoins, parmi les consuls, par exemple, qui ont été élus jusqu'à la fin de la République, si Ton excepte les consulats inconstitutionnels de l'époque troublée de 88 à 82 (7), on en trouvera peu qu'on ne puisse considérer comme les candidats officieux du Sénat; et même ceux que la tradition qualifie d'ennemis du Sénat, ne méritent pas tous en réalité ce nom. Je citerai un exemple.