XXII

(3) Voyez plus loin § 2, Art. 4, 4 s. f.

(4) Voyez plus loin § 2, Art. 4, 4 s. f.

(5) Voyez le Ch. VIII, § 1.

(6) Voyez mon Droit public rom., 259, n« 3.

(7) Staater., II, 124, 159, Rom. Forsch., II, 435-437.

par son questeur» qui doit rendre compte de sa gestion financière, tandis que le dictateur est accompagné du maguler equitum, qui ne doit pas rendre compte,et pour ce motif le dictateur ne dispose pas des deniers de l'Etat.

Il est vrai que le consul doit après, sa gestion remettre ses comptes au Trésor ; mais ce n'est pas là le motif pour lequel il est accomjpagné d'un questeur. Pendant plus d'un siècle les consuls ont commandé les armées romaines sans être accompagnés de questeurs (i). Lorsque les questeurs militaires furent institués, ce fut plutôt pour diriger Tintendance que pour administrer la caisse militaire ; car à cette époque la solde militaire n^existait pas encore, et quand elle fut établie, elle ne fut d'abord pas payée par les questeurs (2). Dans la suite, quand les questeurs furent devenus les véritables caissiers militaires et devaient de ce chef transmettre leurs comptes à leur sortie de charge, les commandants militaires, partant les consuls, n'étaient moins obligés de déposer au Trésor les comptes des dépenses qui les concernaient (3). A notre avis donc, le motif pour lequel le dictateur n'était pas accompagné d'un questeur, ce n'était pas parce que le dictateur ne devait pas rendre ses comptes, mais parce qu'il a disposé dès l'origine du maffisler equitum (4), qui, faisant les offices questoriaux, rendait la présence d'un questeur superflue.

Le dictateur ne devait pas, dit-on, rendre compte de sa gestion financière. Nous l'admettons, bien que le fait ne soit affirmé que par des auteurs grecs qui appellent ce magistrat avutreufluvoç (5), et bien que la langue latine ne possède pas de terme pour exprimer ce privilège. Nous l'admettons cependant, parce que l'irresponsabilité est parfaitement en harmonie avec le caractère de la dictature. Mais, précisément pour ce motif, nous revendiquons pour le dictateur au moins les pouvoirs financiers que les consuls exerçaient, notamment celui

(1) Voyez plus haut p. 331, n« 4, et Ch. VI, § 2.

(2) Voyez plus loin § 2, Art. 2, 2, B, et Art. 4, 3 A.

(3) Voyez plus loin § 2, Art. 4,5.

(4) Voyez mon Droit public rom., p. 262.

(5) Dionys., V, 70, cf. VIF, 56. App., B. C, II, 23. Zonar.. VII, 13.

de puiser au Trésor sans autorisation préalable du Sénat. Attribuer d*une part Tirresponsabilité au dictateur, et préten* dre d'autre part qu'il ne pouvait toucher au Trésor sans une autorisation formelle du Sénat, c'est lui enlever en majeure partie le bénéfice de l'irresponsabilité. Si telle était la situation du dictateur, un consul sine conlega eût été plus puissant qu'un, dictateur. Ce qui n'était le pas le cas (i).

D'ailleurs l'irresponsabilité dictatoriale en matière finan- G* ère n'était pas absolue. Le dictateur ne pouvait être poursuivi du chef de l'emploi des deniers publics. Mais les libéralités qu'il faisait au moyen de ces deniers n'étaient pas définitives. Une action judiciaire en restitution au Trésor (de pecuniia résidais) pouvait être intentée à ceux qui avaient profité de ces libéralités (2).

§ 2. LE DÉPARTEMENT DBS FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS DEPUIS LA CRÉATION DE LA CENSURE (443) JUSQU'à LA DICTATURE