VII, 13 (D. II

(2) Cf. LW., XXVIII, 14 : « Latoque, ut solet, ad populum ut equum escendere liceret, n

(3) Liv., II, 18, VI. 38, VII, 3.

(4) Voyez plus haut, p. 240, n*l.

(5) Polyb., III, 87 : « Kâxiîyoc f«v (les consuls) iv iroUot^ irpoç^iovroi w ffvyx>jjTOv np6ç x6 awxtUlv ta; in-iCo^àc, o-Îtoç ^ wrl» aùroxpârup vrpanjyiç. » Cf. Dionys., VI, 40. Liv., VIII, 33.

ne dépend que de lui-même (auroxpàrcdp (rTpATYr/6^)y tandisque les consuls, pour réussir dans leurs expéditions militaires, ont besoin du Sénat en beaucoup de «es choses, n En effet «< les vitres, dit-il ailleurs (i) les habillements et l'argent, dont les consuls en campagne réclament l'envoi de Rome, ne peuvent leur être envoyés sans une décision du Sénat. f>

Si nous combinons ces deux passages de Polybe avec celui que nous avons cité en tête de ce chapitre (p. 329), nous conclurons qu'à l'époque de Polybe, les consuls avaient le droit de puiser dans le Trésor, sans mandat préalable du Sénat, lorsqu'ils étaient à Rome, et qu'étant absents, ils adressaient au Sénat la demande des objets et des fonds nécessaires, tandis que le dictateur, présent ou absent, avait le droit de se procurer les ressources nécessaires sans même devoir recourir à l'intermédiaire du Sénat.

A l'appui de cette conclusion, nous ajouterons que l'histoire ne mentionne aucun fait certain qui la contredise.

Tite-Iâve (VII, 17) parle d'un conflit qui aurait éclaté, en 356, entre le Sénat et G. Marcius Rutilus, le premier , dictateur sorti de la plèbe.

Le Sénat, où les patriciens dominaient encore à cette époque, était mécontent, dit l'historien latin, de la nomination d'un plébéien à la dictature, et les sénateurs patriciens se liguèrent pour refuser au dictateur tout ce qui était nécessaire à la guerre d'Etrurie pour laquelle il avait été nommé. Le dictateur s'adressa alors directement au peuple, qui accueillit avec empressement toutes ses demandes (2).

Le dictateur avait besoin de soldats et d'argent. Il avait le droit d'ordonner un dilectus, sans l'autorisation ni du Sénat, ni du peuple (3). Si réellement Rutilus a soumis au vote du peuple la question du dilecius, ce ne peut avoir été que pour permettre au peuple de faire une démonstration contre le mauvais vouloir du Sénat. En effet, supposons qu'en droit

(1) Vi,.l5.

(2) « Onmique ope impediebant ne quid dictatori ad id beUum décerneretur parareturve, Eo promptius cuncta fèrenie didaiore populusjiLnit. •

(3) Voyez p. 245, n« 4, et Ch. VI, § 1, Art. ).

strict, à défaut de sénatusconsulte, uu ordre du peuple eût été obligatoire, ce jussus populi, en 356, n'aurait eu force exécutoire qu'après avoir été ratifié par le Sénat (i).

Quant à l'argent, le dictateur pouvait s'en procurer au besoin, en ordonnant la perception d'un tributum. Il en avait le droit (2). Il n*a certainement pas demandé au peuple Taulorisation de disposer des fonds du Trésor public. Ces empiétements du peuple sur Tadministratiou financière de TËtat datent des derniers siècles de la République. Les reporter au iv* siècle avant J. C, c'est commettre un prochronisme.

Sous ce rapport encore, si le dictateur a demandé au peuple d'approuver les dépenses qu'il se proposait de faire, il a recherché principalement une manifestation de dévouement à sa personne, de même qu'après ses victoires, toujours au rapport de Tite-Live, il triompha sans l'autorisation du Sénat, mais par une décision du peuple, dont, en droit strict, il n'avait nul besoin (3).

Un second fait que Ion invoque parfois en faveur de l'opinion de Zonaras, c'est le récit de certains historiens relativement au rachat des prisonniers de guerre par le dictateur Fabius en 217.

Le dictateur Fabius et Hannibal avaient fait un échange de prisonniers à telle condition que celui qui avait le plus de prisonniers à échanger, recevrait 2 Va livres d'argent par prisonnier qu'il avait de plus que la partie adverse. Comme Fabius avait reçu 247 hommes de plus qu'il n'avait pu en fournir à Hannibal, il devait de ce chef au général Carthaginois la somme de 617 Vj livres d'argent (4). Il envoya au Sénat u)ie demande en obtention des fonds nécessaires pour acquitteçsa dette. Le Sénat, mécontent de ne pas avoir été consulté au préalable sur l'échange par le dictateur, refusa, disent certains

(1) Voyez p. 91, n« 1.

(2) Voyez plus loin § 2, Art. 2, 2, A.

(3) Voyez Ch. VI. § 5, Art. 3.

(4) Liv., XXII, 23. Plutarch., Fab. Max., 7, parle de 240 prisonniers que Fabius racheta à 250 drachmes par tête.

historiens (i). Sur ce, Fabius vendit ses propriétés pour faire honneur à ses engagements.

Il est à remarquer que Tite-Live (2) ne parle nullement d'un refus de fonds, mais il dit que le Sénat traîna l'affaire en longueur (tardim rogarelur)^ ce qui est tout différent. Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le fait se passa en 217, c'est-à-dire à I époque de la décadence de la dictature et de la toute puissance du Sénat, à une époque où les consuls non plus n'usaient jamais, comme nous le verrons plus loin, du droit qui ne leur était pas contesté, de disposer du Trésor sans autorisation préalable du Sénat (3).

Une preuve de plus à invoquer en faveur de notre opinion, c'est qu'au dernier siècle de la République, les dictatures extraordinaires de SuUa (4) et de César (5) ont compris également le droit de libre disposition du Trésor.

Mais comment concilier avec cette opinion le passage de Zoîiaras que nous avons cité plus haut? Nous croyons que les deux points spéciaux mentionnés par Zonaras correspondaient à deux paragraphes de la lex curiala de imperio^ dont le vote était requis pour que le dictateur, nommé par le consul, fût investi de Vtmperium dictatorial (e). Mais Zonaras se trompe, tel est notre avis, quand il prétend qu'il y eut sous ce rapport une différence entre le pouvoir royal et le pouvoir dictatorial. La seule distinction qui ait existé en droit entre ces deux pouvoirs, concernait leur durée respective.

Mommsôn (7), qui se rallie à l'opinion de Zonaras, recherche les motifs pour lesquels le dictateur aurait eu un moindre pouvoir sur le Trésor public que les consuls, et il en donne Texplicalion suivante. Le consul peut puiser sans «. c. dans Yaerartufn, parceque les deniers publics dont il dispose sont maniés

(1) Dio Casa., fr. 57 § 15 et 35. Plutarch., Fab. Max., 7. Val. Max,, III, 8 § 2, IV, 8 § 1. Cf. Auct. de vir. ill., 43.