Les propriétés mobilières de VÉtat
Les propriétés mobilières de l'Etat se composent principalement des meubles et œuvres d'art qui ornent les places et les édifices publics, et des esclaves publics.
I. Les meubles et œuvres d*art qui sont la propriété de l'Etat, sont acquis par les censeurs au moyen des deniers publics mis à leur disposition par le Sénat, ou par les édiles au moyen de la caisse d'amendes (i) ou par les magistrats ou promagistrats cum imperio par le produit du butin, ou ce sont des dons, 'ofierts surtout par les peuples ou rois alliés et acceptés par le Sénat (2).
Le Sénat dispose des meubles de l'Etat, comme il a la disposition des immeubles. Il décrète les mesures nécessaires pour empêcher leur aliénation illégale. Ainsi, en 212, sur l'avis du Sénat, ratifié par un plébiscite, le préteur urbain fit élire par le peuple une commission de trois membres pour dresser un inventaire des propriétés mobilières qui servaient au culte et pour rechercher au besoin celles qui auraient disparu (sacris conquirendis donisque persiffnandisj (3).
Lorsque la destination des meubles n'est pas déterminée par leur nature, le Sénat décide de leur emploi et de leur emplacement (4) ou délègue cette décision aux magistrats qu'il désigne (5).
(1) Cf. Liv., XXXV. 10. 41. XXXVIII, 35.
(2) Cf. Liv., XXII, 32 : « A6 iis (les députés de Naples) quadroffinia paterae aureae magni ponderis in curiam illatae... paiera quae ponderis mininii fUit accepta, • Cf. 36 ; « Legati a Paesto paieras aureas Romam aitiderunt.,, aurum non acceptum, « 37, XXVIII, 39, XLII, 6, XLIV, 14. S. c. de Thisb., 11. 31-35. Flav. Job., Ant. Jud., XIV, 8 § 5.
(3) Liv., XXV, 7. — Cf. Plin., H. N., XXXV, 3 (4) § 14 (179) : « M. Aufidius ttUelae Capitolio redemptor docuit patres argenteos esse clipeos qui pro aereis per aliquot jam lustra adsignabantur. "
(4) Liv., XXII, 37 : Les députés du roi Hiéron apportent une statue de la Victoire en or. « Ab senatu ita responsum... est... Victoriam omenqueaccipère, sedemque ei se divae dare dicare Capitolium, templum Jovis Optimi Maanmi. » XXVIII, 39 : *• Donum (une couronne d*or apportée par les députés de Sagonte) permittere ut in Capitolio ponerent, »• cf. XLIV, 14.
(5) Liv., XLII, 6 : - Vasa aurea (offerts par le roi Antiochus) censores
Il a enfin le droit d'aliéner les propriétés mobilières de TEtat par vente, par donation ou autrement (i).
II. Les servi publici{2) sont répartis parmi les différents services administratifs et religieux (3), Ils dépendent des magistrats ou des prêtres au service desquels ils sont attachés ; mais, en tant que propriété mobilière de l'Etat, ils sont à la disposition du Sénat, qui, seul, peut les aliéner (4), en chargeant de leur affranchissement des magistrats compétents (5).
Les prisonniers de guerre que les généraux envoient à Rome, deviennent en droit servi publici. Le Sénat les met à la disposition du pouvoir exécutif, des consuls présents à Rome ou du préteur urbain (e). Le cas échéant, le Sénat décrète leur internement dans un endroit déterminé (7), ou leur libération soit
acceperunt, eisque negotium datum est ut panèrent ea'in quihus templis videretur. »
(1) Val. Max., VII, 6 § 4 : " (En 82) senatusconsulto aurea atque argentea templorum omamenta, ne militibus stipendia deessent, conflata sunt, ■ Cf. Dion. Cass., XLI, 6 : « (En 49) toc ts ivaBiiiutxa rà Iv t^tto^ci Travra àvaipfG^voc. )) — Liv., XLV, 43 (167) : « Reliquum ex Illyi*ico praedae ducenti viginti lembi erant : de Oentio rege captos eos Corcyraeis et Apolloniatibics et Dytrcuchinis Q, Cassius ex senatus consulta triàuit. *> — Gros., IV, 2i i <• Ut nan salum vendi amnia theatra camparata (senatus) jusserit.,. "
(2) Mommsen, Staatsr., I, 306 suiv.
(3) Mommsen, Staatsr., I, 311 suiv.
(4) Les valanes, affranchis par le proconsul Gracchus (Liv., XXIV, 16, 18, XXV, 6, cf. Mommsen, Staatsr., I, 308, n« 3), en vertu d'une autorisation du du Sénat (Liv., XXIV, 14 § 5 : - De ea (se. de libertate danda) permissum ipsieral, faceret quod e republica duceret esse). » Cf. Plut., Cat. min., 39 : « Ntxtdfy ^i Tov olxovôfiov tûv ^ràiscûv iXiuGcpov ïnturt (Cato) tjjv ^ovX^v activai uoipTvpTè^aç CTripi^ioey xal Tritrriv. »
(5) Cf. Mommsen, Staatsr., I, 307, n« 7. — Le général a le droit d'accorder la liberté aux prisonniers de guerre qu'il n'envoie pas à Rome (Polyb., X, 17 § 9, C. T., II, n*^ 5041), attendu qu'il a la libre disposition du butin (voyez plus loin. Art. 2, 5). L'affiranchissement d'esclaves publics feiit par Sulla (App., B. C, I, 100) s'explique par les pouvoirs extraordinaires du dictateur. Mommsen, Steatsr., II. 308, n« 1.
(6) Cf. Liv., XXIII, 41.
f7) Liv., XXX, 17 : - Cansidti inde patres regem [St/p7iacem] in custadiam Albam mittendum censuerunt » XLV, 43 : « Rex Oentius cum liheris et cw^uge et ftaJtre Spaletium in custadiam ex s. c, ductî4S^ ceteri captivi
en échangé de prisonniers romains soit à prix d'argent soit à titre gratuit (i).
Il arrive fréquemment que le Sénat promette la liberté aux esclaves qui dénoncent un crime grave, ce qu'il ne peut faite qu'en les rachetant à leurs maîtres et en les faisant affranchir comme servi publiez (2). Mais aussi faut-il conclure de là que du moins en ce cas le Sénat avait le droit d'obliger le maître à vendre son esclave à l'Etat (3).
Article 2. Les revenus du Trésor public.
Dans l'étude des pouvoirs que le Sénat exerçait sur la fixation de Tassiette des impôts et des recettes, nous distinguerons les sources suivantes de revenus :
V Les revenus des domaines.
2^ liCs contributions des citoyens.
3"" Les contributions des alliés latins.
4^ Les contributions des provinciaux.
5"* Les contributions de guerre et le produit du butin.
6^ Les recettes diverses, amendes, dons, legs, etc.
