IV. Les contributions des provinciaiuc
Parmi les communes jfJrovinciales , les unes devaient au Trésor romain une somme fixe (vediffal certam, stipepcHum),
Italie ni en province. Dietrich, Beitrâge sur Kentnisse desrôm. Staatspâchtersjstems» p. 30.
(1) LiT.. VII, 16, cf. XXVII, 10.
(2) Nous ne sommes pas renseignés, il est vrai, sur le mode de perception pendant la République. Mais sous TEmpire, la vicesima était perçue par adjudication publique (Vigie, Etudes sur les impôts indirects romains, Paris, 1881, p. 9), et TEmpire restreignit plutôt qu'il n'étendit la perception par adjudication publique. Nous sommes donc autorisés à admettre que dés l'origine l'adjudication publique fut appliquée à la vicesima, bien qu'on ne soit pas d'accord sur le point de savoir si les adjudicataires ou socii vicesimae libertatis prenaient la perception À ferme contre le paiement d'une somme ûxe ou s'ils recevaient simplement un certain nombre de pour cents pour la charge de la perception. Vojez Hirschfeld, Untersucb. auf dem Geb. der rôm.Verwaltungsgeschichte, p. 70. n« 3, Dietrich, 1. 1., p. 45.
(3) Liv., XXVII, 9. Voyez Ch. VI, § 4,'et Ch. VII, § 3.
(4) Liv., XXFX, 15 : - Stipendium praeterea lis coloniis in milia aeris asses singulos imperari eœigique quotannis, **
(5) GM„ N. A., IV, 4 § 3. Voyez mon Droit public rom., p. 3ô8, n« 1.
(6) Liv., 1. 1. : « Impci^ari exigique quotannis, n
dont le taux difiPérait selon les communes. Les autres étaient imposées pour une part déterminée de leur récolte en nature, par exemple le dixième (i). Le premier mode de contribution prédominait en Espagne, en Afrique et dans la Gaule Transalpine (2) ; le second en Sicile, en Sardaigne et en Asie {3).
L'immunité des contributions provinciales appartenait aux cités alliées (civitates foederatae) et aux cités qui avaient reçu le privilège de la liberté et de l'immunité (civitates liberae immunesj par une faveur du Sénat ou du peuple (4).
Qui décidait de l'assiette des contributions provinciales ?
Le règlement de ces contributions faisait partie intégrante de l'organisation donnée par TEtat romain à chaque province. En droit, l'organisation provinciale était de la compétence du Sénat. En fait, les provinces ont été organisées par les magistrats romains qui se succédaient dans le gouvernement provincial et dont les actes étaient ratifiés par le Sénat, ou bien par des commissions de dix sénateurs, chargées de donner, de concert avec le magistrat-gouverneur, une organisation dont les grandes lignes étaient déterminées par un sénatusconsulte, tandis que les détails étaient laisséfi à la commission executive (5).
Il s'ensuit que, si en droit le Sénat détermine l'assiette des contributions provinciales, en fait la loi fondamentale qui règle d'une manière permanente la répartition de ces contributions, est plutôt l'œuvre des magistrats romains ou de commissions sénatoriales.
Cependant, toute modification, toute dérogation à la loi fondamentale exigeait une décision conforme du Sénat (e).
(1) La decuma frummti en Sardaigne (Liv., XXXVI, 2, XXXVII. 2, 50, XLII, 31), en Sicile (Liv., 11. U.), la decuma vint et olei et frugum minutarum en Sicile (Cic, Verr., II, 3, 7 § 18).
(2) Cic, Verr.. II, 3, 6 § 12. Suet., Caes., 25. Eutrop., VI, 17. Vell. P»t., II. 39 § 1. — Marquardt, Steatsverw., II, 185-186.
(3) Cic, Verr., 1. 1., § 13. Voyez n« 1, et p. 364.
(4) Voyez le Ch. VI, § 4, et mon Droit public rom., p. 351.
(5) Voyez le Ch. VII, § 4.
(6) Cicéron, s adressant à Verres, ex-gouverneur de Sicile, lui dit : « Quod tV4X sponte, ir^jussu popiUi, sine senatus aiccioriiate, jura provinciae Sict-
Le Sénat avait le droit d'accorder rimmuoité des contributions aux communes qui y étaient soumises, ou d'enlev^er cette immunité à celles qui l'avaient obtoiue antérieurement par une faveur du Sénat(i). Il pouvait diminuer(2) ou augmenter(3), soit d'une manière permanente, soit transitoirement, les contributions imposées aux communes.
D'ailleurs, l'immunité des impôts pouvait être attribuée par le Sénat aussi à des provinciaux individuellement et à titre héréditaire (4).
La perception se faisait dans le principe directement, par
liae mutaris, id repre/iendOy idacctcso. » (Verr., II, 3, 7 § 17). Et ailleurs encore il affirme qu'un gouverneur ne peut de sa propre autorité faire des remises de contributions (Verr., II. 3, 35 § 82). — Si des modifications sont apportées, soit transitoirement (Liv., XLI, 17), soit à, titre définitif (App., B. Mithr., 83, Auct. bell. Hisp., 42), par des magistrats romains sans autorisation préalable du Sénat, ces mesures, pour être légales, requéraient sans aucun doute la sanction subséquente du Sénat.
(1) App., Hisp., 44 : «La ville de Segede a twv frfpwv... vTr'awxwv eyo^av
TOtac^f (fupcàç, âtl 9rpo7TiOiÎ7a xvpioLç saiffOoti fuj^i âv avr^ xoi tû (T^fto) Jox§, J) Cic, de off., III, 22 § 87 : « Illa L. Philippi Q. f. sententia : quas civitates Ij, Sulla pecunta accepta ex s. c, îiberavissett ut eœ rursics vectigales essent... Et senatus est assensus » Verr., II, 3, 35 § 82 : « Unum hoc ilHus (SuUae) senatusconsulto reprehensum decretumque est ut quibus ille de capite dempsissett ii pecunias in aerariûm re/hrerU. »• Cf. C, I. gr., II, n® 2737 : s. c. en faveur d'Aphrodisias en Carie.
(2) Auct. bell. Hisp., 42 : - Insequenti praetura [Caesarem] vectigalia quae MeteUus imposuisset a senatu petisse et ea pecunia promnciam libérasse^ »
(3) Des sénatusconsultes de 191 (Liv., XXXVI, 2). de 190 (Liv., XXXVII, 2), de 189 (XXXVII, 50), de 171 (XLII, 31), imposent pour ces années respectives duae decumae frumenti aux cités de Sicile et de Sardaigne, soumises & la dlme (voyez p. 364, n* 1). Cf. Cic, Phil., X, 11 § 26 : Avis de Cicéron au Sénat « Utique Q, Caepio Brutus, proconstde, (en Macîdoine, dans llllyricum et en Grè<îe)... frumentum imperei, n
(4) S. c. de 78 en &veur d'un Eubéen et de deux Asiatiques : a Et Tt[v]a
ô^Ql6>aiy, ap^^ovTc; Tt^ÙTipoi olnvi; av ttotc 'Ao'îay Ev€oiav fUO'Oûoxv i 7rpoo'o<fouc 'Aoia ExAqIci ê[7r]iTi9û9[i]v, ^v^àÇuvroi fxiQ rt ovTot ^oOvai hftikoiviv, » S. c. de Asclep., t. grec, 11. 22-23, cf. 1. 12 : « ovtoi tsxvx IfxyovoL xt aOrûv. » (C. I., I, I,p. 11M12).
le ministère des gouverneurs de provinces, aussi bien pour les contributions en nature (i) que pour le vectigal certum (s).
Cependant, en Sicile, comme déjà avant la conquête ro* maine les communes payaient la dime à leur gouvernement et que le produit de la dime était mis en adjudication publique, les gouverneurs furent autorisés, sauf ordre contraire du Sénat (3), à suivre le même système (4). Les dîmes du froment étaient mises en location publique par les gouverneurs (5), celles des vignobles, des oliviers et des menus fruits, par les deux questeurs de Sicile (e).
Peu après l'organisation de la province d'Asie, en 123, une loi de C. Gracchus appliqua à la dime d*Asie Tadjudication publique, mais faite à Rome même par les censeurs (7) ; et il est probable que le même mode fut étendu aux dîmes impo-
(1) Voyez, outre les passages indiqués p. 365, n« 6, Liv., XXXVI, 2 (191) : « Eidem praetori (Siciliae) mandatum ut dims decumas frumenti exigereiy id ad mare comportandum devehendumque in Oraeciatn curaret. Idem L, Oppio (préteur de Sardaigne) dealteris decumis exiçendis in Sardinia imperaium : ceterum non in Oraeciam sed Romani id frumentum portari placere, •• XXXVII, 2(190) : « Siculumomne frumentum in Aetoliam ad exercitum portari jussum ; ex Sardinia pars Romam pars in Aetoliam eodem quo S iculum,* 50 (189) : « ^ ut duos deeumas frumenti novus praetor imperàret SicuHs, earum alteram in Asiam, alteram in Aetoliam mitteret. Idem ah Sardis eœigi, atque ad eosdem eœercitus id frumentum^ ad quos Siculum, deportari jussum, « XLII, 31 (171) : - Utqut id frumentum ad exercitum in Macedoniam portaretur. -
(2) Cf. Liv., XXVIII, 25 (206) : - Missis circa stipendiarias cimtates (en Espagne) exactoribus stipendii (par le proconsul). * XLIII,2(cité p. 365, n? 4).
(3) Voyez n« 1.
(4) Cic, Verr., II, 3, 6 g 14 : ^Videte nunc mqjorum sapientiam, quU quum Siciliam,,, ad rem publicam adiunxissent tanta cura Siculos tueri et retinere voluerunt, ut non modo eorum agris vectigal novum nuUum imponerent, sed né legem quidem venditionis decumanorum neve vendundi aut temptcs aut locum commutarent : ut certo tempori anni, ut ibidem, in Sicilia denique ut lege Hieronica venderent, »
(5) Cid., Verr., II, 3, 53 § 123-124.
(6) Cic, Verp., II, 3, 7 § 18. Il y eut une exception en 75. Cic, 1. 1. Voyw - plus loin.
(7) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12 : « Aut censoria locaHo constituia est, ut Asiae, lege Sempronia, n Fronton., Epist. ad Ver., II, 1, p. 125. Cf. S. c. de Asclep., t. grec, 1. 23 (C. L, I, p. 111), Cic, ad Att., 1, 17 g 91.
sées à. des commanes d'autres provinces (i), pour autant que les dîmes n'y étaient déjà remplacées par des vectiffolia certa{2). Ceux-ci continuèrent toujours à être perçus directement (3).
Les plaintes des provinciaux sur les abus commis dans la perception directe étaient adressées au Sénat, qui décrétait, s'il y avait lieu, des mesures de protection. Ainsi, en 171, un sénatusconsulte défendit aux gouverneurs d'Espagne d'imposer aux communes stipendiaires des préfets pour la perception de la contribution (4).
Les contributions en numéraire, perçues par le gouverneur, sont envoyées au Trésor romain (5).
Les contributions en nature, reçues par perception directe, sont envoyées, selon la décision du Sénat, à Rome ou au quartier général d'une armée opérant en Italie ou hors de l'Italie (6).
Le produit des contributions provinciales mises en adjudication publique est versé directement au Trésor par les adjudicataires, à moins que le Sénat n'en décide autrement (7}.
(1) Cf. s. c. de Asclep., t. grec, 1. 23 : « *'Ap;^ovTe{ lifAerspot otrtvsç ctv nou ^kv'un £u€o£ay (qui faisait partie de la Macédoine) piaÔûo'iv... »
(2) A la fin de la République, la contribution en nature ne semble plus avoir été en vigueur qu'en Sicile et en Asie ; et ici môme elle fut abolie sous la dictatare de César et remplacée par un stipendium.M&rqu&Tdt, Staatsverw., II, 185.
(3) Cela résulte expressément de ce que Cicéron oppose le vectigàl certum à la censoria locatio (Verr., II, 3, 6 § 12). Cf. App., B. C, II, 8 : César, gouverneur de TEspagne en 61, a ^^^JÎ^Aata n-o^Xà ïç 'Pw|i.jjv àLni'nt\i.\ty iç tô xotvôv
(4) Liv., XLIII, 2 i ^ Etne praefecti in oppidasua ad pecunias cogendas imponerentur. n
(5) Cf. App., B. C, II, 8 (cité n* 3). Vell. Pat., II, 62 § 3 : « Pecunias.,. quae ex transmarinis provinciis Romam ab quaestoribus deporiabantur. n
(6) Voyez, outre les passages cités p. 364, n« 1, Liv., XXV, 20 (212, froment envoyé de Sardaigne À Tarmée consulaire de Capoue), XXVI, 39 (210, vivres envoyés de Sicile & Tarente). XXIX, 36 (204, froment de Sicile et de Sardaigne envoyé & Tannée d'Afrique), XXX, 3, 24, 36 (203, froment et vivres de Sicile, de Sardaigne et d'Espagne à la même destination), XXXII, 27 (198, froment de Sicile et de Sardaigne à l'armée de Gréée).
(7) Voyez plus loin, Art. 3, et Art. 4, 2, A.
