VI. Les recettes diverses, amendes^ dons, legs, etc

Les a'm e n d e s à Rome étaient de deux catégories : soit des amendes' arbitraires prononcées par les magistrats en vertu du jus multae diciioniB on par le peuple sur la poursuite d'un magistrat (jnulta inroffataj, soit des amendes établies par des lois pour des infractions à ces lois et poursuivies au civil devant le préteur (3).

Le Sénat avait-il lui aussi le droit de décréter des amendes contre ceux qui contreviendraient aux décisions qu'il votait? Le Sénat, nous l'avons vu plus haut (4), décrétait des règlements de police. Tout règlement de police suppose une sanction pénale, c'est-à-dire des amendes, encourues par les contrevenants.

Le Sénat devait donc avoir le droit d'établir des amendes; et c'est ce qui résulte en effet du fragment de

(1) Nous ne parlerons pas de Coriolan condamné d'après Denys (VII, 63) et Plutarque (Cor., 20) pour avoir distribué du butin À ses soldats. Quoiqu'il en soit de la légende de Coriolan, il n*a jamais été général en chef, consul ou dictateur, partant il n'a jamais eu le droit de distribuer du butin. — Camille est poursuivi et condamné <« qtcod (xe7*ata ostia (provenant du butin) haberet in domo. n (Plin., H. N., XXXIV, 3 (7) § 13, cf. Plut., Cam., 12. Dion. Cass.. fr. 24 § 4, Val. Max., V, 3 § 2. Mommsen, Rôm. Forsch., II, 453, n« 80). — M. Livius Salinator, peculatus reus,,, condemnatus, (Auct. de vir. ill., 50) « a populo quod praedam non aequdliter diviserai militibus (Frontin., Strat., IV, I § 45) ; mais il est évident que le chef d'accusation a dû ôtre libellé autrement que Frontin le fait. — Sur le procès de péculat intenté à M'Àcilius Glabrio, voyez Liv., XXXVII, 57, Mommsen, Rom. Forsch., II, 459, n* 89, et sur les procès des Scipions, Mommsen, Die Scipionenprozesse, ib., II, 417 suiv., plus haut p. 281, n« 6, et plus loin, Art. 4, 4 s. f. — L'auteur de vins illustr., 24, s'exprime fort inexactement quand il dit : •< ManliiM capiUs a senaiu arguitur suppressisse OcUlicos thesauros.n

(2) Voyez le procès intenté & Cn. Strabon pour des objets qui provenaient du butin de son père. Plut., Pomp., 4.

(3) Mommsen, Staatsr.,1, 175-177. Marquardt.Staatsverw., II, 279.Hu8chkey Die Multa und das Sacramentum, Leipzig, 1874.

M) Voyez p. 265.

sénatusconsulte retrouvé en 1875 et dont nous avons traité pins haut(i).

Mais le Sénat n'était pas compétent pour prononcer des amendes contre les citoyens individuellement. Car il n'avait sur eux ni juridiction civile, ni juridiction criminelle ; et d'autre part, il ne jouissait pas, comme les magistrats, du juè muUae. A plus forte raison, le Sénat ne pouvait-il décréter la coDÔscation des biens, et, s'il Ta parfois fait, ce fut toujours à la suite du senatuaconsuUum tdtimum (t), dont la légalité, nous Tavons déjà dit, était fort contestée. La confiscation des biens était la conséquence ordinaire de la condamnation à une peine capitale ou à l'exil par le pouvoir criminel compétent (3).

Le produit des amendes et des biens confisqués est perçu par les questeurs urbains, et versé par eux au Trésor (4), à l'exception des amendes prononcées par le peuple sur l'accusation des édiles. Celles-ci alimentent les caisses spéciales de ces magistrats (5), sur lesquelles ils ont le droit de disposition, à condition d'employer l'argent dans un intérêt public, par exemple pour des jeux publics (e), des travaux publics (7), ou pour l'achat d'objets mobiliers destinés à des édifices publics (s). L'emploi de ces ressources est absolument soustrait au contrôle du Sénat (9).

Le produit des amendes qui entrait au Trésor, est à la disposition du Sénat, sauf que certaines amendes ont une desti-

(1) Voyez p. 266, n« 2.

(2) Voyez p. 255, n« 5.

(3) Marquardt, Staatsverw., II, 278.

(4) Mommsen, Staatsr., I, 2â3, n« 2, II, 536. — Si la loi ordonne qu'une partie de l'amende soit donnée à Taccusateur, naturellement cette pai-tie n'est pas versée au Trésor.

(5) Mommsen, Staatsr., I, 233. Huschke, Die Multa, 248.

(6) Mommsen, Staatsr., I, 233, n« 5.

(7) Cf. Liv., XXXIII, 42, XXXV, 10, 41. Pest., v. plebeiae tabemae, v. publicius cHvus. — Mommsen, Staatsr., I, 233, n* 4.

(8) Voyez plus haut, p. 352, n« 1.

(9) CL Plin., H. N.. XXXIII, 1 (6) § 19 : En 304 « Mamics (aed. cur,) vovit tiedem Concordiae si popiUo reeonciliasset ordines ; et cum ad id pecunia publiée nondecemeretttr, eoo multaticia... aediculamaeream fecit. n

natioD spéciale. Ainsi le sacramentum de la partie perdante dans la procédure per sacramentum^ était versé au Trésor (i) ; mais il était réservé à certaines dépenses du culte (2).

Lorsque des libéralités sont offertes au peuple romain par des citoyens ou des étrangers (3), ou léguées par testament, le Sénat est l'autorité compétente qui décide s'il y a lieu d'accepter (4) ou de refuser ^5) la donation, le legs ou la succession ; et, après acceptation, il détermine l'emploi de ces libéralités, le placement des œuvres d'art (e)» la destination du froment (7), etc.

Article 3. Les modes de perception et le budget des recettes.

Les recettes de l'Etat (vectiffalia publica) (s) sont recouvrés par perception directe ou par adjudication publique.

(1) Varr., de 1. L, V, p. 179 Sp. : • Victi sacramentum ad aerarium redibai. - — Cf. Gaj., IV, 13, 16.

(2) Fest., p. 347, t. sacramentum : »*Sacramenti autem nomine idaes dici coeptum quod et propter aei^arii inopiam et sacrorum publicorum mtdtiiudinem consumebatur id in rébus divinis. » — Cf. Huschke, Die Multe, p. 474.

(3) Voyez Buettner-Worbst, .De legationibus reipublicae liberae temporibus Romam misais, Leipzig, 1876, p. 38-43.

(4) Cadeaux d'allié» : Liv., XXII, 37, XXX, 21, XXXVI, 4, et plus haut p. 352, n* 2. Cf. Liv., XXVIII, 45 : « Quia impensae negaverat reipiMicae fUturam dassem, •» le consul Scipion en 205 obtient du Sénat • ut qiuxe ab sociis darentur ad novas fabncandas naves acciperet. » — Legs ou succession : Cic, de leg. agr.. Il, 16 § 41 : « Auctoritatem senatus... hereditatis aditae. »

(5) Liv., XXII, 37 : Le Sénat répond aux députés de Hieron - Aurum et a civitatibus quibusdam adlatum gratia rei accepta non accepisse populum Romanum, » XXX, 21 : » Legati Saguntinù.. ducenta et quinquagintn auri, octingenta panda argenti in vestibule curiae posuerunt,.. Aura orgentoque reddita gratiae legatis actae, » XXXVI, 4.

(6) Voyez p. 352, n~ 4-5.

(7) Froment et foin donnés en cadeau par les Carthaginois et par Masinissa en 200, 198 et 171, et envoyés selon la décision du Sénat & Rome ou aux armées romaines en Macédoine et en Grèce. Liv., XXXI, 19, XXXII, 27, XLIII, 6. Froment offert en cadeau par les Siciliens. Liv., XXXIII, 42.

(8) C. 6. Dietrich, Beitrftge zur Kenntniss des rôm. Staatspfichtersystems, 34 suiv.

Le mode de perception est établi par la loi ou par un sénatasconsulte (i), et il peut être modifié par un sénatusconsulte, 8*il a été réglé par sénatusconsulte (2), ou par la loi.

L'adjudication publique (3) était en usage de temps immémorial (4) pour les principaux revenus du domaine public, y compris les portoria (5). Elle fut appliquée à l'impôt spécial sur leâ afi^anchissements (a) et dans la suite aux contributions provinciales en nature (7) .

L'adjudication (vectiçalia publica fruenda locare vendere) (s) se fait publiquement par lot et pour la durée d'un lustrum^ c'est- à-dire pour un terme moyen de cinq ans (9), conformément aux conditions stipulées dans le cahier des charges (leye» locationiaj (10) par les magistrats qui procèdent à l'adjudication, et sur la base d'une mise à prix fixée par ceux-ci (u). c'est-àdire d'une somme à verser annuellement au Trésor pendant la durée de la location (12). Le lot est adjugé en règle générale au dernier surenchérisseur, bien que les magistrats chargés de

(1) Ainsi le Sénat réglait le mode de perception des contributions provinciales. Voyez plus haut, p. 361 suiv.

(2) Voyez plus haut, p. 364, n« 4, 365, n« 4, etc.

(3) Lange, I, 813.

(4) Sur la haute antiquité du régime de Tadjudication publique & Rome, ▼oyez Dietrich, 1. 1., p. 9.

(5) Voyez p. 343.

(6) Voyez p. 361 .

(7) Voyez p. 364.

(8) Lex agr., 1. 85, dans le C. I., I, p. 85.

(9) Varr., del. 1., VI, 54 (46), p. 193 Sp. : « Lttsij^m nominatum a luendo,

id e9t solvendo quod quinto quoque anno vectigcdia per censores solve-

bantur » (les mscr. lisent persolvebaniur, cf. Mommsen, Staatsr., II, 439, n«2).

(10) Lex Jul. mun., 1. 73 (C. I., I, 121) : « Ex Ugelocationis quam censoi" aliitsve quis maç(istrcUics)publiceisvectigaIilms. . . fruendeis, . . dixit dixerii, •» Plin., H. N., XVIII, 3 (3) § 11, XXXIII, 4 (21) g 78, 7 (40) § 118. — Mommaen, Staatsr., II, 425. Humbert, Censoria locatio, dans le Dictionnaire des ant. grecq. et rom. de Daremberg et Saglio.

(11) Cf. Gran. Lie, p. 15 : Le préteur urbain P. Lsntulus (vers 165, voyex p. 346, n« 1) • (Campanum) agrum.,. divisum,,. et eum indicto pretio locavit. -

(12) Mommsen, Staatsr., II, 335. Dietrich, p. 60.