II. Î
à Rome, ce qui arrive spécialement en cas de proroyatio imperii, elle lui est apportée par un magistrat (i) ou par un légat (2) auquel le Sénat confie cette mission.
Vers la fin de la République, il était de coutume que le Sénat faisait donner aux gouverneurs des provinces lointaines des lettres de crédit (publica permutatio) de la valeur du crédit voté, payables par des banquiers établis dans la province (3). Il arrivait également que le Sénat assignait aux gouverneurs des sommes déposées en lieu sûr par leurs prédécesseurs au départ (4;, ou encore des sommes dues au Trésor par
« AT. Piso (quaestoii quum L. Scipioni consiUi obtigisset (en 83), non aitigit pecuniam, non ad eœercitum profectus est, »
(1) Sali., Jug., 104 : " Romam profecti sunt cum Cn. Octamo Riifo, qui quaestor stipendium in Aflrieam portaverat » (â^larius proconsul pour 106). Rufus n*était point le questeur militaire de Marius, mais il avait été envoyé uniquement pour apporter l'argent .
(2) Cf. Liv., .XXIII, 38 : - Pecunia ad classem tuendam bellumque Macedonicum ea décréta est quae.., eaper L. Antistium legatum Tarentum est devecta, •• XL, 35 : Des députés d'un gouverneur d'Espagne annoncent » nec stipendio quod mitti solei^et in eu m annum opus esse, •
(3) Les fonds publics, alloués & Gicéron, proconsul (n® 5), lui sont payés à Laodicée : « pecunia,,, quae mihi eœ publica permutatione debetur » (Cic, ad fam., III, 5 § 4), C'est au mode de paiement que Cicéron isAt allusion dans ce passage (ad Att., V, 4 § 2) : - Igitur senatusconsultum si erit factura, scribes ad me ; sin minus, rem tamen conficies, Mihi enim attribut oportdnt, item Bibulo. Sednon dubito quin senatusconsultum eœpeditum sit in quo praesertum sit compendium populi. * Voyez Humbert, Des origines de la comptabilité, p. 47.
(4) Cf. Cic, ad fam., V, 20 § 5 : - Illud me (Cicéron proconsul de Cilicie en 51-50) non animadvertisse moleste ferrem, ut adscriberem te (Mescinius Rufus questeur de Cicéron) in fano pecuniam jussu meo deposuisse nisi ista pecunia gravissimis esset certissimisque monumentis testata cui data, quo senatusconsulto , quibus tuis quibus meis literis P, Sestio tradita esset, Quae quum viderem tôt vestigiis impressa ut in iis errari non posset, non adscripsi, *• Il y a cependant en ce texte une grave difficulté. Je ne sais en quelle qualité P. Sestius a reçu cet argent sur un mandat du Sénat. P. Sestius ne peut guère être que celui qui fut préteur en 55, qui était présent À Rome en 51, et de môme en Italie au commencement de 49, alors qu'il obtint du Sénat précisément la province prétorienne de Cilicie (T. I, p. 480, n* 148). Or Cicéron a rédigé ses comptes avant de partir de sa province (1. 1. § 2), c'està-dire en 50, et en cette année P. Sestius n'était point gouverneur. Peut-être était-il alors légat dans une province asiatique, remplaçant le gouverneur ad
nterim ou agissant en son nom.
des sociétés de publicains qui avaient en ferme certains vectigalia dans leurs provinces respectives, de sorte que la société sur Tordre du Sénat payait directement au gouverneur (i).
Nous avons exposé la procédure suivie par le Sénat pour la fixation et la liquidation des budgets militaires, quand l'Etat du Trésor permettait le paiement intégral de toutes les dépenses publiques. C'était, du temps de la République, le cas ordinaire.
Il s'est cependant présenté des époques où le Trésor épuisé était incapable de suffire même aux dépenses ordinaires. Dans ces conjonctures, le Sénat était obligé de voter des crédits partiels et provisoires (2), et de recourir, pour liquider ces crédits, à des mesures extraordinaires que nous énumérerons plus loin. Ces expédients mettaient parfois les commandants militaires dans les plus grands embarras, et les obligeaient de faire au Sénat des demandes pressantes et réitérées d'envois de fonds (3).
(1) En 134, le Sénat assigne à Scipion chargé du commandement en Espagne, « 7à; T«Xwvtxà; npodù^ovç,., oùttw ;^(Jvov ïyjonjvaç, D (Plut., Reg. apopth., T. VIII, Tubingue 1796, p. 153). Voyez, p. 385, n«6, Tattribution à Verres de fonds dus parles publicains de Sicile. Cf. Cic, Pbil., X, 11 § 26 : Avis de Cicéron au Sénat « Uiique Q. Caepio Brutus pro consule (en Macédoine)... pecuniam ad rem militarem si qua opus stt, quae pMica ait et exigi possit, tUatur, eosigat.., ♦» — De môme, en vertu du plébiscite Gabinien de 67, Pompée avait le droit de se faire payer par les sociétés de publicains les sommes dues au Trésor (Plut., Pomp., 25). — En ce qui concerne Sulla, cf. Ascon., p. 72 : « Svlla per multos annos quibus exerciiibics praefuerat et rem puhlicam tenueratr sumpserat pecunias ex vectigalibics et ex ae^^ario populi Romani, «
(2) Au commencement de 209, le Sénat alloua à chacune des armées consulaires, partant composées de 2 légions, un crédit provisoire de 550 livres d'or (Liv., XXVII, 10), c'est-à-dire de 550,000 denarii, somme insuffisante môme pour !a solde annuelle d'une légion (voyez p. 41 8, n« 4). En 84, le questeur Verres part pour larmèe consulaire avec 2,235, 417 HS (Cic, Verr., II, 1, 13 § 34), c'est-à-dire avec 558,814 denarii,
(3) Cf. Liv., XXIIÏ, 21 (216), 48 (215). XLIV, 20. Sali., Hist. II, or. Cott., § 6, epist. Cn. Pomp. ad sen., § 2 : « Fessitë scribundo mittundoqice legatos omnis opes et spes privatas meas consumpsi cum intérim a vobis per triennium vix annuus sumptus datics est, Per deos immoirtalis vtrum censetis me vicem aerarn praestare an exercttum sine frumento et stipendio habere posse ? « Cf. Plut., Sert., 21. Cic, ad fam., XII, 30 § 3 : « De sumptu, quem te (Corniiîcium) in rem militarem facere et fècisse dicis, nihil sane j)ossum tibi opitulari, propterea quod,., incredibiles angustiae pecuniae pvhlicae".
Le droit d'arrêter les budgets annuels des commandaDts militaires et des gouverneurs provinciaux fut une des attributions les plus importantes du Sénat. Même alors que le peuple intervenait extraordinairement pour attribuer une province déterminée à un commandant militaire et môme pour fixer le nombre des légions de son armée, il respectait le droit du Sénat sur les budgets militaires (i). Il faut descendre jusqu'aux derniers temps de la République pour rencontrer des empiétements du peuple sur cette attribution du Sénat. Ainsi le plebiacitum Gabinium de 67, qui déléguait à Pompée le commandement de la guerre contre les pirates, lui donnait un droit de disposition complète sur les ressources publiques (2), et le plebiscitum Fatinium de 59 ne déterminait pas seulement la province consulaire et l'armée de César, mais encore son budget (3).
Aux dépenses ordinaires du département de la guerre, qui comprenait les départements de l'Italie et des provinces, s'ajoutent des dépenses extraordinaires, qui toutes doivent être autorisées ou ratifiées par le Sénat.
Telles sont les sommes votées par des sénatusconsultes spéciaux pour le rachat d'esclaves à enrôler dans l'armée (4) ou de prisonniers romains (5), pour les frais d'emprisonnement des
(1) Ainsi le consul Marins avait obtenu en 107 la province de Numidie ou la guerre contre Jugurtha par plébiscite et malgré le Sénat ; mais son budget loi fut alloué par le Sénat. Sali., Jug., 84.
(2) Dio Cass., XXXYl, 37 : « Ta rt xP^imtol... o<ra av IOc^qo-ï^ X(x€c» c^jncfi- (ravTo. » Plut., Pomp., 25 : « XpijfMtta âk ^afiSocvcty ix tÛv Tapuioiv xal napà ria Tc^vûv offa ^oO^oiTo. » App., B. Mithr., 94 : # Kai avTÛ...s^o^ay xai;^9fi«7B (xytlpiiy. »
(3) Cic, in Vat., 15 § 36 : « Eripueras set^tui provinciae decemendac potestatem, imperatorts deligendijudicium^ aerarii dispenscUionem "« cf. 12 8 29 : « Erogarime peeunias ex aerario tuis legQms f » Il en fut de môme du plébiscite Clodien de 58 et ou plébiscite Trébonien de 55. Voyez dur. Oodt. Quomodo provinciae Romanae per decennium belle civili Caesariano antecedens administratae sint. Kiel, 1876, p. 18, n* 2» et p. 25.
(4) Cf. Liv., XXII, 61 : - Magna jam summa erogata in servos ad m&tiam emendos armandosque, - XXIV, 18, Val. Max., V, 6 § 8. Voye» plQ« haut, p. 353, n«4, et au Cb. VI, g 4.
(5) Vojez spécialement chez Tite-Live, XXII, 23 (plus haut p. 334) le diU^ rend qui survint en 217 entre le Sénat et un dictateur sur le paiement dei frais de rachat des prisonniers. Voyez aussi le Ch. VI, g 5, art. 2 s. f.
prisonniers de guerre (i) ou des funérailles solennelles votées par le Sénat à des rois prisonniers de Rome (2), etc.
Tels sont encore les crédits alloués par le Sénat pour couvrir les dépenses des récompenses militaires qu'il décerne.
Aux soldats qui se sont distingués par leur bravoure, le Sénat peut décréter une paie extraordinaire (3) ou d'autres récompenses (praemia militiae) (4), réversibles même sur les parents de ceux qui sont morts sur le champ de bataille (5).
Aux soldats ou généraux morts pour la patrie, il peut décerner des funérailles publiques ou des paonuments commémoratifs (e).
Aux commandants en chef victorieux, il décrète des supplicationes, dont il limite les dépenses par le nombre des victimes et le nombre des jours (7), Yovatio ou le Iriumphus (s), dont le Trésor public ne supporte les charges qu'en suite d'un senatus-
(1) Voyez plus haut, p. 353, n® 7.
(2) Val. Max., V, 1 § 1, cf. Liv., XXX, 45.
(3) Cf. Liv., XXIII, 20(216) : « Praenestinis militibus senatus Rom. duplex stipendium... decrevit » (tojgz sur ce passage, plus haut, p. 414, n« 4), XLV, 2(168) : >* Senatus decrevit... socios navales (récemment enrôles et prêts à partir pour la Macédoine) dato annuo stipendie dimitti, » Il s^agit ici de socii et de socii navales; mais le Sénat avait évidemment le même droit à regard des légionnaires. Au déclin de la République il accordait fréquemment des pecuniae aux soldats (Ch. VIII, § 3).
(4) Par exemple dos terres publiques, voyez plus haut, p. 349, n«' 1-2, et Ch. YIII, § 3.
(5) Cf. Cic, Phil., XIV, 14 § 38 : « Utqice quœ praemia senatus militibtis ante constitua, ea solvantur eorum qui hx)c héllo pro patria occiderunt, parentibus liberis, cor^jugibus, fratribus, etc. » Voyez le Ch. VIII, §3.
(6) Cf. Cic, Phil., IX, 7 § 16 : « Quumque antea senatus auctoritatem suam in virorum fortium funeribus omamentisque ostenderit, placere eum quam amplissime supremo suo die efferriy » XIV, 14 § 38 : « Monumeivtum quam amplissimum locandum faciendumque. » Val. Max., V, 2 g 10 : - M. Comuto praetore funus Hirtii et Pansae jussu senatus locante. « Dion. Cass., XL VI, 38 § 2, 51 § 4. — Cependant, comme les passages indiqués Tattestent, ces honneurs sont de date relativement récente. Voyez plus haut, p. 270, n« 5.
(7) Voyez le Ch. VI, § 5, art. 3.
(8) Voyez le Ch. VI, § 5. art. 3.
comuUum (i), enfin des statues ou d'autres monuments (2^, qui sont aussi, mais exceptionnellement, votés par le Sénat pour récompenser des actes de courage par lesquels des citoyens qui ne sont pas commandants militaires, se sont illustrés (3).
D'autre part, le Sénat peut faire sur le budget militaire des économies extraordinaires, en votant une retenue totale ou partielle sur la solde des troupes qui se sont mal conduites (4).
La République romaine n'a pas connu, comme nous le disions plus haut (p. 381), l'iustitution des pensions civiles ou militaires. Cependant, au rapport de Dion Cassius, une exception aurait été faite en faveur de la veuve et des enfants de Regulus, auxquels une pension alimentaire aurait été accordée sur le Trésor public (5). Il n'y a pas de doute que, si cette tradition mérite créance, la pension n'ait été votée par le Sénat ; mais le fait est unique dans Thistoire de la République, et pour ce motif même, il nous paraît peu croyable.
On mentionne plus fréquemment des crédits votés par le Sénat pour procurer une dot à des filles de généraux illustres. Les filles de Fabricius Lusoinus (6), de Cn. Scipion, consul de
(1) Polyb., VI, 16 : a Tow;... GpiapiSouc... tovtouç ou ^ûvayroa x«p*^* *» ^jMTrci (oî urraroi), jrori ^i ro na^ànoLv ovik ffvvTclcîv, càv ftiQ To ffuvf^pioy 9VfHi' T«Oî?Tat xal ^w T^v glç ravxa ^anéomy, » Cf. Liv., XXXIII, 23 : • Is triumphui {le triomphe du consul Minucius en 197, qui triompha au mont Albain sans autorisation préalable du Sénat)... qvcod sumptum non erogatum exaerario omnes sciebanty inJionoratior fuit. » Dion. Cass., fr. 74 § 2 : Le consul Clandius en 143, célébrant le triomphe à Rome, sans avoir été autorisé par le Sénat K TOTauTi? Û7rcp]Q^avî<|^ s;^pijo'aTo wffQ'ÛTrèp uiv tûv mvixc<My.., rà i; aura cÈyoÀûftftra acr^o'ac, »
(2) Voyez au Ch. VI, § 5, art. 3.
(3) Val. Max., III, 1 § I : « AemilivLs Lepidus puer etiam tum prognsstu in actem hostem interemit, civem servavit, Ct^'ics iam memoralnlis opens index est in CapUolio statua bullata et incincta praetexta senatuscontuUo posita. » Cf. Mommsen, Hist. de la monn. rom., Il, 502.
(4) Voyez le Ch. VI, § 5, art. 2.
(5) Dio Cass., fr. 43 § 20 : « «o-t»... tç yvyatxl toîç t« naiaiv avrow T17» rpùfi> ex ToO âniiwriov ^iJtxrGai ^ttr^^vai, » Ammien Marcellin (XIV, 6 § 11) s'exprima autrement : « Et suhsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli, »
(6) Val. Max., IV, 4 § 10 : - Idem senatus Fabrici Luscini Scipùmisque /îlias ab indotatis nuptiis liberalitaie sua vindicat quoniam,,, *
222, qui fit la guerre en Espagne (i), de Scipion l'Africain (2) et de Mummius (d), ont joui, dit-on, de cette récompense nationale. Mais ces faits ne sont rapportés qne par des écrivains de TEmpire, Frontin,Valère-Maxime, Sénèque, Zonaras (DionCassius), Ammien Marcellin, Aucun historien de la République n'en dit mot. Ceci suffit pour démontrer le peu de foi que ces récits méritent (4).
L'administration de l'Italie et des provinces n'imposait à TEtat d'autres dépenses ordinaires que celles qui résultaient des budgets de leurs commandants militaires ou gouverneurs. Cependant elle pouvait donner lieu à certaines dépenses extraordinaires, dont le vote était de la compétence du Sénat. Sans insister sur des dépenses tout à fait exceptionnelles, par exemple, les frais du transport de 40,000 Ligures dans le Samnium en 180 et la somme allouée pour leur premier établissement (5), nous mentionnerons la fourniture des effets de voyage (6) et rindemnité pécuniaire (sumplus) (7) accordées aux membres des commissions, nommées par le Sénat ou par le peuple pour
(1) Zanar., IX, 3 (D. II. 261) : «^OOcv n ycpovaîa 9roip«iTovfMvou tov rvatov v/
ivfMviw irpoûca ^oOvvai aurp. » Val. Max., IV, 4 g 10 : • Senatus,., cansilio Mxoris ac propinquorum Scipionis constituta dote summum eftis ex aérario erogavit. »
(2) Val. Max., IV, 4 § 10 (cité p. 426, d« 6). Senec., Nat. quaest., 1, 17 gO : » Senatus fécit dotem filiis Scipionis, » ad Hel?. de consoL, 12 g 6 : « Scipionis filiaeex aerario dotem acceperurU,,, ct/^iLS liberi a senatu, ttUore suo, m dUaem aes grave acceperunt, » Cf. Amm. Marc., XIV, 6 g 11.
(3) Frontin., Strateg., IV, 3 g 15 : • C/i^ filiam ^us (Mummii) inopem senatus easpublico dotaverit, •
(4) Ainai, la dotation des filles de Scipion est historiquement une erreur. Mommsen, Rôm. Forsch., II, p. 489, n^ 151. — Il convient de ne pas accorder plus de créance historique à ce fait rapporté par Valére-Maxime (II, 2 g 8} : « Multorum aes alienum quia pt^vincias sincère administraverant, a senatu persolutum est, »
(5) Liv., XL, 38 : « Traducti sunt publico sumptu,,, argenti data centum et quinquaginta milia, unde in novas sedes compararent quae opus essent. » Tout cela se fit • consulte, prius sencUu. »
(6) « 2»9)*i}v, » (Plut., Ti. Gracch., 13), c'est-à-dire muZt, tentoria. — Voyez aussi p. 428, n« 2, s. f.
(7) •AvàUpw. Plut., 1. 1. Voyez p. 428, n« 2, s. f.
présider à la fondation des colonies, à la répartition des terres publiques, etc. (i). Le taux journalier de cette indemnité était fixé par le Sénat, alors même que les commissaires étaient nommés par le peuple (2).
Les dépenses extraordinaires du département de la guerre s'exécutent donc au moyen de crédits spéciaux alloués par le Sénat, soit pour être remis directement par les questeurs urbains aux personnes en faveur desquelles ils sont votés, par exemple pour les praemia mililicie ou les dépenses du triomphe ou Tindemnité de voyage de commissaires, soit pour payer les adjudicataires qui ont pris à ferme la dépense votée. Ainsi les funérailles publiques (3), l'érection de statues ou d'autres monuments (4), la fourniture des effets de voyage aux membres des commissions agraires ou coloniales (5), sont mises en adjudication publique par le magistrat que le Sénat désigne à cet effet (e).
(1) Zonar., VIII, 6 (D. II, 191) : « Toi; t« app^ouat toZ; lx<y>3fxoûo'i xal toi; a>>otç toi; xaTot Tt npdyiioL x^ ir6\ti (fia^épov sSioOo-t rcé TC a»a rà àva7xaîa xat âaxTxAioç kx toO '^ïj^xodlou i^i^oxo, »
(2) Ainsi à Tiberius Gracchus, éla en 133 en exécution de la lex Sempronia (igrariat III vir agris dandis assiffnandis (Lsinge, lll, 13), « alToy/uvw pb «oç «Ooç 6(TTiv ex Toû ^i}|xoaîou TXÎ5V1JV oTTw; g;^ot ^lavsuuy rnv X"p**' ^^ ^ôvreç, stépwv eTr'l^fltTTOffi ^rceiatç 7ro^>fltt; >a6ovT8ç, âvâXw^a ^k «tç ixâvxTjif i^pipav Ivvîa o6o>ou^ TâÇavTeç (oi (Tuvarot iv t^ PouXt,).» Plut.,Ti. Gracch., 13.— Leprojet agraire du tribun RuUus en 63, qui ne fut pas voté, voulait déroger à ce principe. Cf. Cic, deleg. agr., II, 13 §32: « Omat(Xviros).,. jnulis tabemaadis centuriis iupellectili; sumptum haurit eœaerario, » Pans cette phrase le mot centuriis n'a pas de sens. Turnebus a voulu lire tenioriis ; ce qui est un pléonasme intolérable après tabemaculis. Peut-être faut-il lire : « ceteroque supellectilL n Cf. Liv., XLII, 1 (cité p. 404, n« 3) : - Mulis tabemaculis et omni alio instrumenio militari. »
(3) Val. Max., V, 2 § 10 : « Jf. Cornuto praetore (remplaçant les consuls morts) fïcnus Hirtii et Pansaejussu sénat us locante, » — D'après Denys (VI. 96), le Sénat ordonna en 493 aux questeurs de mettre en adjudication publique les funérailles de Menenius Agrippa. Le fait n'est pas historique (p. 270, n® 5) ; mais il démontre que d'après Denys les dépenses de ce genre ont été toujours exécutées par adjudication publique.
(4) Cic, Phil., XIV, 14 § 38 : « Senatui p^acere ut C. Pansa, A. Hirtins, consulest imperatores, aller ambove si eis videatur, iis qui.,, itionumentum quant amplissimum locandum faciendumque curent. »
(5) Voyez plus haut, p. 405, n« 3.
(6) Par exemple les consuls (n^ 4), et en leur absence le préteur urbain (n* 3).
B. Le département des affaires étrangères.
Les dépenses afférentes au département des affaires étrangères sont ordinaires ou extraordinaires.
Nous classons dans les dépenses ordinaires celles qui résultent soit de Tenvoi de députations romaines à l'étranger, soit de la réception de députations étrangères à Rome ou d'étrangers avec lesquels Rome est liée par un hospitium publicum.
Les sénateurs romains envoyés en mission officielle à l'étranger, reçoivent aux frais du Trésor public et en vertu d'une ordonnance du Sénat les effets nécessaires de voyage et une indemnité pécuniaire (i).
Le Sénat décrète la fourniture publique d'un hôtel garni flocua lauliaque) (2) et de cadeaux (munusj aux étrangers, de séjour à Rome, auxquels le Sénat a accordé la faveur de V4o*pitium publicum{2i), et aux députés ou princes étrangers que le Sénat reçoit dans la ville (4). Au contraire, les députations des nations avec lesquelles Rome est en état de guerre, sont logées dans la villa publica au Champ de Mars (5).
L'hôtel garni est pris à loyer (e) pour chaque cas spécial,
(1) Zonar., VIII, 6 (cité p. 428, n« 1). Dig., XXXIII, 10, 7 (cité p. 405, n«3).
(2) Locus est le logement, lautia le mobilier avec les ustensiles nécessaires.
(3) Cf. le s. c. de Asclep. (C. I., I, 111-112), t. lat., 1. 8 : « Munusqueeis ex formula locum lautiaque q(icaestorem u(rhanum) [é]is locare mittereq\}i€ f]ube[rent] (consules), « t. grec, 1. 26 : « Ssvtà ts avroîç atarà x6 ^Kxxaynct tottov Tapo^^ïjv xe TÔv rapuav t6v xarà ttô^iv toûtoi; pLio-Qûcac â7roo'T[st]Xat ts xeî^îûffûxriv. » — Liv., XLIV, 16. — Th. Buettner-Worbst, De legationibus reipublicae liberae temporibus Romam missis. Leipzig, 1876, p. 11-12.
(4) Liv., XXVIII, 39 : « Locus inde lautiaque legatis praeberi jussa, » XXX, 17, XXXIII, 24, XXXV, 23, XLII, 6, XLV, 44. Val. Max., V, 1 § 1. Plut., quaest. pom., 43. Paul. Diac, p. 115, v. dacrimas, Cic, ad Att., XIII, 2 § 2. Flav. Jos., XIV, 10 § 3. — Sur les munera voyez p. 430. — Buettner Worbst, 1. 1., 46-47. 51.
(5) Liv., XXX, 21 : ^ffospitium in villa publica, » XXXIII, 24, cf. Dion. Cass., fr. 79.
(6) S. c. de Asclep. (cité n« 3) : ** Locum lautiaque... locare^ «tottov jrapo;^ï3VT«... piwÔw(rat. » Liv., XLV, 44 : • Aedes quae ipsum (regem Prunam) comitesque ^'us bénigne reciperent conductae. « Val. Max,, V, 1 § 1 : • Censuitqr^e ut et (Prusiae) domus Romae quam optima conduceretur -
selon la décision du Sénat, par les questeurs urbains, sur Tordre des chefs du pouvoir exécutif (i), ou par le préteur pérégrin{2). Les cadeaux sont achetés, selon la décision du Sénat, par le préteur pérégrin (3), ou par les questeurs urbains sur Tordre des chefs du pouvoir exécutif (4). Les cadeaux offerts aux hcspites publiez sont déterminés par la formule traditionnelle de lalliance conclue entre Vhospes et l'Etat romain (5). Pour les cadeaux à remettre aux députés étrangers et à leur suite, le Sénat détermine pour chaque cas la somme jusqu'à concurrence de laquelle (e) les magistrats délégués sont chargés d'acheter les cadeaux d'usage (7).
En dehors des dépenses que nous venons d'exposer et que l'on pourrait appeler ordinaires, le département des affaires
Plut., quaest. rom., 43. Cf. Liv., XLII, 19 : « Decreverunt ut Cn. Sicinius praetor aedes insCructas locaret ubi filius régis (Ariarathis) comttesque ejuB habitare passent • (en 172).
(1) S. c. de Asclep. (cité p. 429, n« 3) : a T6v rap*» tô» xarà woXiv Tovvot; fxiffGûffai.,. xAcûflrcdai» [oî uTraroi]. »
(2) Liv., XLII, 19 (cité p. 429, n« 6, Cn. Sicinius, préteur pérégrin), XLIV, 16 (C. Decimius, préteur pérégrin).
(3) Cf. Liv., XLV, 13 : • Munera legcUis ut eœ instituto mitienda curaret, C. Papirio praetori (peregrino) mandatum (en 168). ••
(4) Liv., XLV, 14 : « Munera ex senatusconsuUo emereregulo quaestor jussus ex centum pondo argenti. " Cf. s. c. de Asclep. (cité p. 429, ne 3). S. c. de Prienens. (Lebas, lïl, 77 (cité n« 6).
(5) S. c. de Asclep. (cité p. 429, n« 3).
(6) Liv., XXVIIÏ, 39 : - iVe minus dena milia aeris » (en 205 aux députés de Sagonte), XXX, 17 : »^ Ne minus quinum milium aeris (en 203 , aux députés de Masinissa), comitibus eorum milium aeris, » XXXI, 9 : « Munera,,. legatis in singulos quinum milium aeris ex s, c. missa » XLII, 9 :
• Legato (Antiochi, en 173) centum milium aeris munus, » 19, XLIII, 5 :
* Munera... ex binis milibus aeris * XLIV, 14 : <* Binum milium aeris singulis missum munus, » XLV, 14 : « Ex centum pondo argenti, • 44. S. c. de Prienens. (Lebas, III, 77) : a 'Awi aiTreprtwv vdpuv «ktov cixoti [Zipovto; ♦]o>.oûto; KotvTou uTraroç t6v rorpûav âfforrcîXat m^sv^iç, » Buettner-Worbst, 1. 1.,
(7) Liv., XXXV, 23 : « Equi duo, bina equestria arma, et vasa argentea centum pondo et aurea vtginti pondo, » XLIV, 14 : « Muneraque missa, torquis aureus, etc, » cf. XXX, 17, XLIII, 5, XLV, 44. — Voyez sur les cadeaux qui sont ordinarement offerts, 0. Bolm, Qua conditione juris reges soeii populi Romani fuerunt, Berlin, 1876, p. 17 suiv., et Buettner-Worbst, 1. L 52-55.
étrangères peut également donner lieu à des dépenses extraordinaires de diverse nature.
Quand le Sénat voulait honorer d'une manière spéciale des princes étrangers ou les députations de peuples amis, il décrétait que tous les frais de leur séjour en Italie seraient supportés par le Trésor public (i). A cet effet il chargeait un questeur nanti d'une somme fournie par le Trésor d'aller au devant d'eux à leur arrivée en Italie, de pourvoir aux moyens de transport à Rome (2), aux frais de voyage et de séjour, et aux moyens de retour dans leur patrie (3): Les navires et les voitures nécessaires au transport étaient pris en location par le questeur (4).
Le Sénat pouvait, en outre, décréter l'achat de cadeaux à offrir au prince qui envoyait la députation (5), un logement aux frais de l'Etat pour les jeunes princes que les rois étrangers envoyaient faire leur éducation à Rome (ô), et des présents extraordi))aires aux députés ou aux rois qui étaient de séjour à Rome (7), ou aux étrangers qui avaient rendu des services à l'Etat romain (s).
(1) Liv., XLII, 6 : • Sumptusque decretus donec in Italia esset » XLV, 14 : « Omnem sumptum qiwad in Italia esset praebere, »
(2) Liv.. XLY, 13 •: Obviam missus cum pecunia L, Manlius quaestor qui Romam eum prMico sumptu deveheret, «• Cf. 44. Val. Max., V.1§1.
(3) Liv,, XXX, 21 : « Naves (datas) quilncs in Hispaniam revelierentur (les députés de Sagonte) • XLIII, 8 : - Véhicula Micythioni publiée locaia quae eum Brundisium commode perveherent » XLV, \^ : • Et duas naines conducere quibus ipse comitesque régis in Africam deveherentuTf 44. Cf. Val. Max., V. 1 § 1. Flav. Jos., Ant. jud., XIII, 9 g 2,
(4) Liv., XLIII, 8, XLV, 14 (cités n« 3).
(5) Cf. Liv., XXX, 17 : « Munera quae leçati ferrent régi (Masinissae) decreverunt saguJa purpurea duo cum fibtdis singulis et lato clavo tunicis equos duo faleratos^ bina equestria arma cum loris et tabemaciUa milita' i^emque suppellectilem. « Cf. Caes., B. G,, I, 43.
(6) Liv., XLII, 19 (cité p. 429. n« 6).
(7) Cf. Liv., XLV, 44:» Et ut victimœ régi ex publico,.. praeberentur. •
(8) Cf. Liv., XLIV, 16 : - Senaius,.. jussit (Onesimo Macedoni) agri Tarentini qui piMicus populi Romani esset, ducenta jugera dari (p. 339, n*6) et aedes Tarenti emi, Uti ea curaret, C , Decimio praetori mondatum » (169).
Aux députés romains, tués pendant leur mission, le Sénat décrétait une statue (i) dont la confection et l'érection sur l'emplacement déterminé par le s. c. sont mises en adjudication publique par les magistrats que le Sénat en charge {2).
Ce qui distingue l'exécution des dépenses des deux départements de la guerre et des affaires étrangères, et le motif pour lequel nous les réunissons comme dépenses aflFérentes à Vimperium militiae par opposition aux dépenses de Vimperium domi, c'est que pour l'exécution de ces dépenses le Sénat ne s'adresse jamais au ministère des censeurs. Si Ton excepte les achats de froment, confiés généralement à des commissions sénatoriales, tous les autres achats et toutes les adjudications publiques auxquels les deux départements de la guerre et des affaires étrangères donnent lieu, sont délégués par le Sénat, alors même qu'il y a des censeurs en fonctions (3), à des magistrats cum
(1) Plin., H. N., XXXIV. 6 (11) § 24 : « 06 unum s. cti ve^^hum,.. in qun legatione inierfecto senatus statuam ponijussit quant oculatissimo loco. •» — Cic, Phii., IX, 1 § 3, 2 § 4, 7 § 16. Cicéron dans cette Philippique proposait de rendre cet honneur à un député qui était mort de mort naturelle pendant sa mission ; ce qui n*était pas cpnforme â la tradition.
(2) Voyez le projet de s. c, proposé par Cic, Phil., IX, 7. § 16 : « Senatui placere Sei\ Sulpicio statuam pedesirem aeneam in Rostris ex hujus ordinis sententia statut.,, quod is oh rem publicam mortem obierit, eamque causam in hasi inscmbi, utique C. Pansa A. Hirtiu^ consuîes alteiambove si eis videatur quaestoribus urbis imperent ut eam basim statuamque faciendam et in Rostris statuendam locent,^
(3) En 169-168, pendant la censure de C. Claudius Pulcher et de Ti. Sempronius Gracchus (leur élection est mentionnée chez Tite-Live, XLIII, 14, leur abdication, XLV, 15), il y a eu en vertu de différentes décisions du Sénat une adjudication publique d^habillements et de chevaux pour les armées (Liv., XLIV, 16), des locations d'hôtels garnis (ib., XLIV, 16) et de navires d» transport (ib., XLV, 14) pour des hôtes publics ou des députés, l'achat d'une maison pour un hôte public (ib., XLIV, 16), Tachât de cadeaux pour des députés ou des princes étrangers (ib., XLV, 13, 14). Le Sénat délégua en 169 pour procéder k Tac^udication publique des fournitures militaires C. Sulpicius, préteur urbain, remplaçant les consuls (Liv., XLIV, 16), pour la location des hôtels garnis et l'achat de la maison, C. Decimius, préteur pérégrin (ib.). En 168 la location des navires et l'achat de cadeaux pour certains députés sont faits par un questeut jussus (c'est-à-dire sur l'ordre du chef du pouvoir exécutif, ib., XLV, 14); l'achat de cadeaux pour d'autres députée est délégué au préteur pérégrin (ib., XLV, 13). — Nous avons démontré p. 270, n« 5, qu-e les funérailles publiques étaient essen-
imperio, principalement aux chefs du pouvoir exécutif, aux consuls et en leur absence au préteur urbain, avec l'invitation d'y procéder eux-mêmes, si la dépense est de grande importance, ou d'en ordonner l'exécution aux questeurs urbains pour les dépenses de moindre importance. Parfois aussi le Sénat confie l'exécution à d'autres préteurs, par exemple, au préteur pérégrin, quand il s'agit de dépenses afférentes au département des affaires étrangères. Mais jamais les censeurs n'ont procédé à des adjudications publiques relatives à ces deux départements.
Néanmoins le Sénat avait sur les adjudications publiques qui se rapportent à Yimperium miliiiae, tous les droits que nous lui avons reconnus sur celles de Yimperium domi.
