Les 'propriétés mobilières de VÉtat
Les propriétés mobilières de l'Etat se composent principalement des meubles et œuvres d'art qui ornent les places et les édifices publics, et des esclaves publics.
I. Les meubles et œuvres d'art qui sont la propriété de l'Etat, sont acquis par les censeurs au moyen des deniers publics mis à leur disposition par le Sénat, ou par les édiles au moyen de la caisse d'amendes (i) ou par les magistrats ou promagistrats cum imperio par le produit du butin, ou ce sont des dons, offerts surtout par les peuples ou rois alliés et acceptés par le Sénat (2).
Le Sénat dispose des meubles de l'Etat, comme il a la disposition des immeubles. Il décrète les mesures nécessaires pour empêcher leur aliénation illégale. Ainsi, en 212, sur l'avis du Sénat, ratifié par un plébiscite, le préteur urbain fit élire par le peuple une commission de trois membres pour dresser un inventaire des propriétés mobilières qui servaient au culte et pour rechercher au besoin celles qui auraient disparu (sacris conquirendis donisque persignandis) (3).
Lorsque la destination des meubles n'est pas déterminée par leur nature, le Sénat décide de leur emploi et de leur emplacement (4) ou délègue cette décision aux magistrats qu'il désigne (5).
(1) Cf. Liv., XXXV, 10, 41, XXXVIII, 35.
(2) Cf. Liv., XXII, 32 : « Aô ils (les députés de Naples) quadraginta paterae aureae magni ponderis in cwHam illatae... paiera quae ponderis minimi fuit accepta. « Cf. 36 : « Legati a Paesto paieras aureas Romam attulerunt... aurum non acceptum, » 37, XXVIII, 39, XLII, 6, XLIV, 14. iS. c. de Thisb., 11. 31-35. Flav. Jos., Ant. Jud., XIV, 8 § 5.
(3) Liv., XXV, 7. — Cf. Plin., H. N., XXXV, 3 ii) § 14 (179) : « M. Aufidius inielae Capitolio redempior docuit patres argenteos esse clipeos qui pro aereis per aliquot jam lustra adsignabaniur. »
(4) Liv., XXII, 37 : Les députés du roi Hiéron apportent une statue de la Victoire en or. « Ab senatu iia responsum... est... Victoriam omenque accipere, sedemque ei se divae dure dicare Capitolium, templum Jovis Optimi Maximi. » XXVIII, 39 : « Donum (une couronne d'or apportée par les députés de Sagonte) pei^mittere ut in Capitolio ponerent, « cf. XLIV, 14.
(5) Liv., XLII, 6 : « Vasa aurea (offerts par le roi Antiochus) censores
Il a enfin le droit d'aliéner les propriétés mobilières de l'Etat par vente, par donation ou autrement (i).
II. Les servi puôiici {2) sont répartis parmi les différents services administratifs et religieux (3). Ils dépendent des magistrats ou des prêtres au service desquels ils sont attachés ; mais, en tant que propriété mobilière de l'Etat, ils sont à la disposition du Sénat, qui, seul, peut les aliéner (4), en chargeant de leur affranchissement des magistrats compétents (5).
Les prisonniers de guerre que les généraux envoient à Rome, deviennent en droit servi publici. Le Sénat les met à la disposition du pouvoir exécutif,- des consuls présents à Rome ou du préteur urbain (g). Le cas échéant, le Sénat décrète leur internement dans un endroit déterminé (7), ou leur libération soit
accepet^nt, eisqiie negotium datum est ut ponei^ent ea in quitus templis videi'etur. »
(1) Val. Max., VII, 6 § 4 : « (En 82) senatusconsulto aurea atque arge^itea temploriim Oi^namenta, ne militibus stipendia deessent, conflata sunt. " Cf. Dion. Cass., XLI, 6 : « (En 49) xâ tô àvaOjjpaTa rà Iv ripTroTiet Troîvra '■/va.ipîH-jcii. n — Liv., XLV, 43 (167) : ^ Reliquum ex lUyrico praedae ducenti viginti lemhi erant : de Gentio rege captos eos Corcyraeis et Apolloniatibiis et Dyrrachinis Q. Cassius ex senatus consulta tribuit. « — Oros,, IV, 21 : « t^^ non solum vendi omnia théâtre comparata (senatus) jusserit... »
(2) Mommsen, Staatsr., I, 306 suiv. -
(3) Mommsen, Staatsr.. I. 311 suiv.
(4) Les volones, affranchis par le proconsul Gracchus (Liv., XXIV, 16, 18, XXV, 6, cf. Mommsen, Staatsr., I, 308, n« 3), en vertu d'une autorisation du du Sénat (Liv., XXIV, 14 § 5 : * De eo (se. de libei^tate danda) permissum ipsierat, facei'et quod e repuSlica ducei^et esse). »» Cf. Plut., Cat. min., 39 : (( Nixiav $ï lôv oUovô|jiov T'ôv ^arsCkix'o-j D.aûOspov STreice (Cato) tjjv pou),v;v (zysïvat
(5) Cf. Mommsen, Staatsr., I, 307, n^ 7. — Le général a le droit d'accorder la liberté aux pri.sonniers de guerre qu'il n'envoie pas à Rome (Polyb,, X, ]7 § 9, C. I., II, n° 5041), attendu qu'il a la libre disposition du butin (voyez plus loin. Art. 2, 5). L'affranchissement d'esclaves publics fait par Sulla (App., B. C, I, 100) s'explique par les pouvoirs extraordinaires du dictateur. Mommsen, Staatsr., II, 308, n« 1.
(6) Cf. Liv., XXIII, 41.
(7) Liv., XXX, 17 : " Consulti inde patres regem [Syphacem] in custodiam Albam mittendum censueruyit » XLV, 43 : « Rex Gentius cum liberis et conjuge et fratre Spoletium in custodiam ex s. c. ductus, cetein captivi
en échange de prisonniers romains soit à prix d'argent soit à titre gratuit (i).
Il arrive fréquemment que le Sénat promette la liberté aux esclaves qui dénoncent un crime grave, ce qu'il ne peut faire qu'en les rachetant à leurs maîtres et en les faisant affranchir comme servi publici (2). Mais aussi faut-il conclure de là que du moins en ce cas le Sénat avait le droit d'obliger le maître à vendre son esclave à l'Etat (3).
Article 2. Les revemis du Trésor imhlic.
Dans l'étude des pouvoirs que le Sénat exerçait sur la fixation de l'assiette des impôts et des recettes, nous distinguerons les sources suivantes de revenus :
1° Les revenus des domaines.
2° Les contributions des citoyens.
3** Les contributions des alliés latins.
4° Les contributions des provinciaux.
5° Les contributions de guerre et le produit du butin.
6° Les recettes diverses, amendes, dons, legs, etc.
