IV. Les contributions des provinciaux

Parmi les communes provinciales, les unes devaient au Trésor romain une somme fixe (vecti^al certain^ stipendium)y

Italie ni en province. Dietrich, Beitràge sur Kentnisse des rom. Staatspàchtersystems, p. 30.

(1) Liv., VII, 16, cf. XXVII, 10.

(2) Nous ne sommes pas renseignés, il est vrai, sur le mode de perception pendant la République. Mais sous l'Empire, la vicesima était perçue par adjudication publique (Vigie, Etudes sur les impôts indirects romains, Paris, 1881, p. 9), et l'Empire restreignit plutôt qu'il n'étendit la perception par adjudication publique. Nous sommes donc autorisés à admettre que dés l'origine l'adjudication publique fut appliquée à la vicesima, bien qu'on ne soit pas d'accord sur le point de savoir si les adjudicataires ou socii vicesimae libertatis prenaient la perception à ferme contre le paiement d'une somme fixe ou s'ils recevaient simplement un certain nombre de pour cents pour la charge de la perception. Voyez Hirschfeld, Untersuch. auf dem Geb. der rôm.Verwaltungsgeschichte, p. 70. n« 3, Dietrich, 1. 1., p. 45.

(3) Liv., XXVII, 9. Voyez Ch. VI, § 4, et Ch. VII, § 3.

(4) Liv., XXIX, 15 : - Stipendium praeterea iis coloniis in milia aeris asses singulos imperari exigique quotannis. »

(5) Gell., N. A., IV, 4 § 3. Voyez mon Droit public rom., p. 3ô8, n« 1.

(6) Liv., 1. 1. : " Imperari exigique quotannis. «»

dont le taux différait selon les communes. Les autres étaient imposées pour une part déterminée de leur récolte en nature, par exemple le dixième (i). Le premier mode de contribution prédominait en Espagne, en Afrique et dans la Gaule Transalpine (2) ; le second en Sicile, en Sardaigne et en Asie (3).

L'immunité des contributions provinciales appartenait aux cités alliées (civitaies foederatae) et aux cités qui avaient reçu le privilège de la liberté et de l'immunité (civitates liberae imimmes) par une faveur du Sénat ou du peuple (4).

Qui décidait de l'assiette des contributions provinciales ?

Le règlement de ces contributions faisait partie intégrante de l'organisation donnée par l'Etat romain à chaque province. En droit, l'organisation provinciale était de la compétence du Sénat. En fait, les provinces ont été organisées par les magistrats romains qui se succédaient dans le gouvernement provincial et dont les actes étaient ratifiés par le Sénat, ou bien par des commissions de dix sénateurs, chargées de donner, de concert avec le magistrat-gouverneur, une organisation dont les grandes lignes étaient déterminées par un sénatusconsulte, tandis que les détails étaient laissés à la commission executive (5).

Il s'ensuit que, si en droit le Sénat détermine l'assiette des contributions provinciales, en fait la loi fondamentale qui règle d'une manière permanente la répartition de ces contributions, est plutôt l'œuvre des magistrats romains ou de commissions sénatoriales.

Cependant, toute modification, toute dérogation à la loi fondamentale exigeait une décision conforme du Sénat (e).

(1) La decuma frumenti en Sardaigne (Liv., XXXVI, 2, XXXVII, 2, 50, XLII, 31), en Sicile (Liv., II. 11.), la decuma vint et olei et frugum minutarum en Sicile (Cic, Verr., II, 3, 7 § 18).

(2) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12. Suet., Caes., 25. Eutrop., VI, 17. Vell. Pat., II, 39 § 1. — Marquardt, Staatsverw., II, 185-186.

(3) Cic, Verr., 1. 1., § 13. Voyez n^ 1, et p. 364.

(4) Voyez le Ch. VI, § 4, et mon Droit public rom,, p. 351.

(5) Voyez le Ch. VII. § 4. Q..i|)- i>a^€ 7^^^ m. X

(6) Cicéron, s'adressant à Verres, ex-gouverneur de Sicile, lui dit : « Quod tua sponte, injussu popiUi, sine senatus auctoritate, jura provinciae Sici-

Le Sénat avait le droit d'accorder rimmunité des contributions aux communes qui y étaient soumises, ou d'enlever cette immunité à celles qui l'avaient obtoiue antérieurement par une faveur du Sénat(i). Il pouvait dirainuer(2) ou augmenter(3), soit d'une manière permanente, soit transitoirement, les contributions imposées aux communes.

D'ailleurs, l'immunité des impôts pouvait être attribuée par le Sénat aussi à des provinciaux individuellement et à titre héréditaire (4).

La perception se faisait dans le principe directement, par

liae tnutatns, id reprehendo, id accusa . " (Verr., II, 3, 7 § 17). Et ailleurs encore il affirme qu'un gouverneur ne peut de sa propre autorité faire des remises de contributions (Verr., II. 3, 35 § 82). — Si des modifications sont apportées, soit transitoirement (Liv., XLI, 17), soit à titre définitif (App., B. Mithr., 83, Auct. bell. Hisp., 42), par des magistrats romains sans autorisation préalable du Sénat, ces mesures, pour être légales, requéraient sans aucun doute la sanction subséquente du Sénat.

(1) App., Hisp., 44 : «La ville de Segede « twv yôpcov... ÛTr'aÙTwv ê^ao-av 'Pwjxaîwv àyeîffOai (XErà Tpat^^ov. xal tw ovti r.iav à«p£ÎfJtsvot, (?i(fuffi Je x Pov'kri xàç ToiaçJe (fwpêà;, àeî rpoTTtGfiîffa xupia; ïdiiBai pé^pi «v axjtr, xal tw <?>j{xw <?ox^. » Cic, de oflf., III, 22 § 87 : « Illa L. Philippi Q. f. sententia : quas civitates L. Sulla pecunia accepta ex s. c. libei^avisset, ut eae rursus vectigales essent... Ei senatus est assensus r, Verr., II, 3, 35 § 82 : « Unum hoc illius (Sullae) senatusconsulto reprehensum decretumqice est ut quibus ille de capite dempsisset, ii pecunias in aerarium re ferrent. » Cf. C. I. gr., II, n° 2737 : s. c. en faveur d'Aphrodisias en Carie.

(2) Auct. bell. Hisp., 42 : « Insequenti praetura [Caesarem] vectigalia quae Metellus imposuisset a senatu petisse et ea pecunia provinciam libérasse. »

(3) Des sénatusconsultes de 191 (Liv., XXXVI, 2), de 190 (Liv., XXXVIl, 2), de 189 (XXXVIl, 50), de 171 (XLII, 31), imposent pour ces années respectives duae decumae fimmenti aux cités de Sicile et de Sardaigne, soumises à la dlme (voyez p. 364, n« 1). Cf. Cic, Phil., X, 11 § 26 : Avis de Cicéron au Sénat « Utique Q. Caepio Brutus, proconside, (en Macédoine, dans l'Illyricum et en Grèce)... frumentum imperet. ••

(4) S. c. de 78 en faveur d'un Eubéen et de deux Asiatiques : a Ei Ti[v]a jjpijfxara ai tto^i; aùrwv Jijpioffîa ôfti\oi7iv, (xïj Tt stç TaOra ri p^pjjfiata Jovva' bfû\(û<Ttv, ap^ovTs; iiiptÉrspoi oÏTtveî âv ttots 'Affiav £v€oiav fiiïQ&xxiv ii TrpoToJo'j;

A<rta Ew6ota l[7r]iTi9wo'[i]v, if\»\â^<ùVTCU firi Ti o^Tot âo'jvat ô^sî^ucriv. )) S. C. de Asclep., t. grec, 11. 22-23, cf. 1. 12 : « outoi xéxvx exyovot re awrwv. » (C. L, I, I, p. 111-112).

le ministère des gouverneurs de provinces, aussi bien pour les contributions en nature (i) que pour le vectif/al certum {2).

Cependant, en Sicile, comme déjà avant la conquête romaine les communes payaient la dîme à leur gouvernement et que le produit de la dime était mis en adjudication publique, les gouverneurs furent autorisés, sauf ordre contraire du Sénat (3), à suivre le même système (4). Les dîmes du froment étaient mises en location publique par les gouverneurs (5), celles des vignobles, des oliviers et des menus fruits, par les deux questeurs de Sicile (e).

Peu après l'organisation de la province d'Asie, en 123, une loi de C. Gracchus appliqua à la dîme d'Asie l'adjudication publique, mais faite à Rome même par les censeurs (7) ; et il est probable que le même mode fut étendu aux dîmes impo-

(1) Voyez, outre les passages indiqués p. 365, n* 6, Liv., XXXVI, 2 (191) : « Eidem praetori (Siciliae) mandatum ut duos decumas frumenti eœigeret, id ad mare comporiandum devehendumque in Graeciam curare t. Idem L. Oppio (préteur de Sardaigne) de alieris decumis exigendis in Sardinia im,peraium, : ceterum non in Graeciam sed Romam id frumentum portari placer e, « XXXVII, 2(190) : « Siculumomne frumentum in Aetoliam ad exercitum, portari jussum ; ex Sardinia pars Romam pars in Aetoliam, eodem quo Siculum, » 50 (189) : » Et ut duas decumas fi^umenti novus praetor imperaret Siculis, earum alteram in Asiam, alteram in Aetoliam mitteret. Idem ab Sar dis exigi, atque ad eosdem exercitus id frumentum, ad quos Siculum, deportari jussum, » XLII, 31 (171) : « Utque id frumentum, ad exercitum in Macedoniam portaretur . «

(2) Cf. Liv., XXVIII, 25 (206) : « Missis circa stipendiarias civitates (en Espagne) exactoribus stipendii (par le proconsul). •> XLIII,2(cité p. 365, n« 4).

(3) Voyez n« 1 .

(4) Cic, Verr., II, 3, 6 § 14 : ^Videie nunc majorum sapieniiam, qui, quum, Siciliam... ad rem publicam adiunxissent tanta cura Siculos tueri et retinere voluerunt, ut non modo eorum agris vectigal novum nullum imponerent, sed ne legem quidem venditionis decumanorum neve vendundi aut tempus aut locum commuiarent : ut certo tempori anni, ut ibidem,, in Sicilia denique ut lege Hieronica venderent. »

(5) Cic, Verr., II, 3, 53 § 123-124.

(6) Cic, Verr., II, 3, 7 § 18. Il y eut une exception en 75. Cic, 1. 1. Voyez plus loin.

(7) Cic, Verr., II, 3, 6 § 12 : i* Aut censoria locatio constituta est, ut Asiae, lege Sempronia. » Fronton., Epist. ad Ver., II, 1, p. 125. Cf. S. c de Asclep., t. grec, 1. 23 (C. I., I, p. 111). Cic, ad Att., I, 17 § 91.

sées à des communes d'autres provinces (i), pour autant que les dîmes n'y étaient déjà remplacées par des vectigalia certa(^. Ceux-ci continuèrent toujours à être perçus directement (3).

Les plaintes des provinciaux sur les abus commis dans la perception directe étaient adressées au Sénat, qui décrétait, s'il y avait lieu, des mesures de protection. Ainsi, en 171, un sénatusconsulte défendit aux gouverneurs d'Espagne d'imposer aux communes stipendiaires des préfets pour la perception de la contribution (4).

Les contributions en numéraire, perçues par le gouverneur, sont envoyées au Trésor romain (5).

Les contributions en nature, reçues par perception directe, sont envoyées, selon la décision du Sénat, à Rome ou au quartier général d'une armée opérant en Italie ou hors de l'Italie (6).

Le produit des contributions provinciales mises en adjudication publique est versé directement au Trésor par les adjudicataires, à moins que le Sénat n'en décide autrement (7).

(1) Cf. s. C. de Asclep., t. grec, 1. 23 : « "Apj^ovTe; i.^Tt^oi oÎTive; av rrore 'Afftav E-jêoiav (qui faisait partie de la Macédoine) jxktÔwo-iv... »

(2) A la fin de la République, la contribution en nature ne semble plus avoir été en vigueur qu'en Sicile et en Asie ; et ici même elle fut abolie sous la dictature de César et remplacée par un siipenrfmm. Marquardt.Staatsverw., Il, 185.

(3) Cela résulte expressément de ce que Cicéron oppose le vectigal cei'ium à la censoria locatio (Verr., II, 3, 6 § 12). Cf. App., B. C, II, 8 : César, gouverneur de l'Espagne en 61, « ^^pif^ara 7ro).Àà è; 'Pwfivîv àjt'n^ztL-JfVj è; tô xotvov Ta^ifiîov. ))

(4) Liv., XLIII, 2 : '^ Et ne prœfecti in oppidastmad pecunias cogendas imponerentur. «

(5) Cf. App., B. C, II, 8 (cité n« 3). Vell. Pat., II, 62 § 3 : - Pecunias... quae ex transmarinis provinciis Romam oh qxmestoribus deportabantur, »

(6) Voyez, outre les passages cités p. 364, n« 1, Liv., XXV, 20 (212, froment envojé de Sardaigne à l'armée consulaire de Capoue), XXVI, 39 (210, vivres envoyés de Sicile â Tarente). XXIX, 36 (204, froment de Sicile et de Sardaigne envoyé à l'armée d'Afrique), XXX, 3, 24, 36 (203, froment et vivres de Sicile, de Sardaigne et d'Espagne à la même destination), XXXII, 27 (198, froment de Sicile et de Sardaigne à l'armée de Grèee).

Çï) Voyez plus loin, Art. 3, et Art. 4, 2, A.