CHAPITRE III LE DÉCRET DU 24 NOVEMBRE

I. — Circonstances qui l’ont provoqué. — II. Dispositions concernant le Sénat. — III. Accueil fait par l’opinion

I. — Circonstances qui l'ont provoqué. — Différentes modifications constitutionnelles devaient surgir au cours du second Empire et atteindre le Sénat. « Je soumets à vos suffrages les bases fondamentales d’une constitution que les assemblées développeront plus tard » (1), avait dit l’empereur. Fidèle à ses engagements,il voulut perfectionner les institutions suivant les exigences du temps et de l’opinion publique. Les changements apportés coïncidèrent en effet avec certains événements qu'il convient de noter,et sans lesquels ils r’eussent peut-être pas été opérés.

r. Appel au peuple, à décembre 1851.

Tout d’abord il y eut la question italienne qui changea l'orientation des partis et contraignit l’empereur à chercher de nouveaux appuis. Les catholiques et le clergé qui étaientjusque-là ses meilleurs soutiens se mirent à lui faire une vive opposition. Les légitimistes, les orléanistes, les {anciens partis » comme on les appelait, las d’une opposition purement académique, commencçaient à se grouper et à se concerter en vue d’une action commune avec les républicains contre l’Empire. Au Corps législatif la majorité devenant moins docile faisait mine de se désagréger et il s’y formait un groupe nombreux qui, ne dissimulant ni son mécontentement ni sa désaffection, devait être l'embryon du « tiers-parti ». En outre, le monde industriel resté fidèle aux pratiques et aux doctrines protectionnistes se montrait fort irrité contre l'empereur qui, imbu dès sa jeunesse des principes libre-échangistes, venait d’essayer de les mettre en pratique par une sorte de coup d'Etat économique.

Sur ces entrefaites, plusieurs des conseillers de Napoléon IIl, s’apercevant du mécontentement qui grandissait autour du trône, lui représentèrent que pour n'être plus chargé tout seul de la responsabilité morale de ses actes, le mieux était d'associer à sa politique les grandes assemblées délibérantes qui jusque-là avaient été en quelque sorte tenues à l'écart. L'empereur finit par se rendre compte que la nation

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élait lassée d’autorité, qu’elle avait de nouveau soif de liberté et que lout bien considéré, il était sage de se plier à la nécessité pour ne pas être brisé par elle. Aussi ne tarda-t-il pas à prouver par des paroles et des actes ses sentiments libéraux : le décret du 24 novembre 1860 en fut la preuve la plus éclatante. Désormais, l'empire autoritaire étant frappé de mort, le régime constitutionnel allait être substitué à la dictature. « Quelques précautions que prit l’empereur pour se ménager une part de pouvoir respectable dans le nouveau régime et les moyens de revenir à l’ancien, avec quelque habileté qu’il employât le système des libertés octroyées, ce système ne pouvait donner ni dans le présent, ni dans l'avenir, les résultats qu’il en attendait ; il ne pouvait sauver la dictature, ni lui assurer une revanche prochaine sur le droit national (1) ». Cependant le décret du 24 novembre laissait intacte dans toutes ses parties essentielles la constitution de 1852. C’est aux Chambres seules qu'il s’appliquait, ne modifiant ni le décret sur la presse ni aucun des règlements restrictifs édiclés au début de l’empire. Même ainsi limité, il marquait néanmoins une date singulièrement mémorable. «Il est des écrivains qui ont osé dire de cet acte quil constituait un progrès déri-

1. H. Bertron. — L'évolution constitutionnelle du Second Empire. Paris, 1899.

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soire : on s’enlève à soi-même tout crédit lorsqu'on ne recule pas devant de pareilles énormités. Le décret du 24 novembre constitue une des réformes les plus considérables qu'aucun gouvernement ait jamais opérées sur lui-même (1) ». Nous allons voir comment l’empereur donnait au Sénat en même temps qu'un témoignage éclatant de sa confiance une participation plus directe à la politique générale du

gouvernement.

II. — Dispositions concernant le Sénat. — a) Adresse. — Aux termes de l’article 11 dela cons-

titution, l’empereur devait présenter tous les ans au Sénat et au Corps législatif par un message, l’état des affaires du pays. Cet article qui n’était que la reproduction de l’article 52 de la Constitution de 1848 fut abrogé par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, l’empereur tenant à restreindre autant que possible l’action des grands corps de l'Etat sur le Pouvoir exécutif, Chaque année cependant, à l'ouverture des Chambres, il résumait en un discours la situation générale, mais les membres du Sénat, comme ceux du Corps législatif, ne pouvaient qu’entendre les explications du souverain et n’avaient aucun moyen d'aborder la discussion.

La disposition principale du décret du 4 novem-