INTRODUCTION

Florimond-Claude de Mercy-Argenteau, ambassadeur d'Autriche en France de 1766 à 1792, était né à Liège en 1721. Ayant perdu sa mère à l'âge de deux jours, il avait êté élevé par son oncle le

baron de Rouveroy, puis par son oncle d'Argenteau, en Belgique, jusqu'à dix ans. Il avait fait ensuite ses études à Vienne, puis à l'Académie de Turin. :

Son père eût voulu qu'il entrût alors dans le métier militaire, mais sa santé, trop faible pour cela, l'en empêche. En 1751, Mercy arrive à Paris, et s’y fait agréer par le prince de Kaunilz comme chevalier d'ambassade. Au début de 1753, cependant, le prince quitte Paris, et Mercy le suit. IL obtient alors, par la protection de Kaunitz, devenu chancelier, le titre de ministre plénipotentiaire à la Cour de Turin. Il y reste sept ans, jusqu’en 1161, date à laquelle il est nommé ambassadeur à Saint-Pétersbourg. Dès lors, il devient une importante personnalité diplomatique ; et, en 4766, à est désigné pour remplacer à Paris le comte de Stahremberg. C'est là que nous le retrouvons au moment de la Révolution, grand seigneur, et occupant brillamment son poste.

En 1766, il lui avait fallu trouver un logement, et il avait loué, pour 16.000 livres, le Petit Luxembourg ; s’y était installé presque aussitôt, après un bref séjour à l'hôtel d'Auvergne (1). Il est à cette époque assez répandu dans la société de Versailles

Aujourd’hui, 28, rue Saint-Dominique,

et de Paris ; ü se plaît en France, et songe même bientôt à y acquérir quelques biens. |

- En 1768, il avait reçu, dans l'héritage de son père, la MagNi-

fique terre d'Hügyesz en Hongrie, qui rapportait 100.000 livres de rente, el qu'il vendit en 1711 pour près de 2 millions. Après d'assez nombreuses recherches, il achète l’année suivante une Maison de campagne et quelques terres à Chennevières, près de Conflans-Sainte-Honorine, sur une colline dominant le confluent de l’Oise et de la Seine. En 1715, il devient le gros seigneur du Pays, par l'acquisition pour 390.000 livres de la terre de Neuville et de la baronnie de Conflans : l’ancien domaine du marquis de Castellane comprenait un joli château, un magnifique parc, des prés, des vignes et des bois, le tout à proximité de Paris et de Versailles (1). Grand seigneur, assez distant et jaloux de ses droûts, Mercy semble avoir été dans la région peu populaire, quoiqu'il fût assez généreux et charitable.

En 1780, à acquiert de grandes plantations à Saint-Domingue. Capitaliste avisé, il fai en même temps fructifier ses biens dans la banque de son ami Laborde-Méréville. Celui-ci, d'accord avec Mercy, fit construire, sur les anciens jardins de l'hôtel de Souvré, ur immeuble dont il garda la nu-propriété et dont l'ambassadeur fut usufruitier. L'hôtel se développait le long des nouveaux bou-

levards, près du carrefour de la rue de Richelieu et de celle de la Grange-Batelière (2).

(1) La terre de Chennevières fut vendue le 28 décembre 1790 à Mile Levasseur pour 30.000 livres, mais cette vente fictive n'avait pour but que de lui permettre d'en hériter ; et en fait Mercy (qui s’en était réservé l’usufruit) restait considéré comme le propriétaire. La terre de Neuville, au contraire, fut vendue réellement en janvier 1791 à M. Picquefeu de Bermon pour 300.000 livres.

(2) Aujourd’hui, 16, lboulevard Montmartre. Ces renseignements sont empruntés au livre du Comte de Pimodan : Le Comte F.-C. de Mercy-Argenteau. Paris 1911. Ce livre, fort intéressant, est le plus complet des ouvrages qui ont paru sur M. de Mercy. L'auteur, qui n’a pas ou qui à peu consulté les archives du Ministère des Affaires Etrangères, note que ses biens furent confisqués en 1793, mais il n‘en étudie pas les modalités et la discussion qui suivit,

INTRODUCTION d'he

C’est là que Mercy vint s'installer en 1780, et c'est là qu'il habitait encore au moment de la Révolution. À la suite des événements de 1789, d’ailleurs, l'ambassadeur quitta la France, le 9 octobre.

Il laissait à l'hôtel de l'ambassade M. de Blumendorf, chargé d’affaires, et deux de ses secrétaires particuliers pour veiller! à ses

biens, Kruthoffer èt Dunckel. Le 1* décembre 1790, Mercy était nommé münistre plénipotentiaire d'Autriche à Bruxelles pour y rétablir les rouages du gouvernement. C’est là qu'il séjourna en 1791 et 1792, tout en restant en titre ambassadeur d'Autriche en France.

Vu l’état de tension de jour en jour plus aiguë des rapports franco-autrichiens, la guerre semblait au surplus imminente. Tous sentaient qu’elle allait éclater ; et, dès la fin de 1791, M. de Mercy, craignant pour ses propriétés, commença à faire passer en Belgique tous les biens qu'il pouvait exporter (1). Sous divers prétextes, réparations, aménagemeris… il fit enlever ses bronces, horloges, objets d'art, et beaucoup furent expédiés à Bruxelles.

Mais la guerre, qui fut bientôt un fait accompli, n’allait-elle pas lui créer des difficultés ? Proposée le 20 avril par Louis XVI, elle fut déclarée le jour même à l'Autriche à la suite d’un vote quasi unanime de l’Assemblée Législative. Quelle allait être la Situation de M. de Mercy pour ses biens ? ;

Il faut faire ici une distinction, commandée par la logique, et reconnue par le Droit public. L'ambassade d'Autriche ne possédait en France que des biens meubles : quant à ceux-ci, et aux papiers et effets des membres de la mission Impériale, ils étaient sous la sauvegarde du Droit des gens et pouvaient être exportés librement, sans aucune difficulté. Quant aux biens personnels du comie, celui-ci ne les avait acquis que comme un simple parficu-

(1) En 1789, d’ailleurs, au moment des journées d'octobre, ses domaines en Seineet-Oise avaient failli être attaqués,

k HE SÉQUESTRE DES BIENS DE M. DE MERCY-ARGENTEAU

lier étranger. Il fallait donc les considérer comme soumis aux

lois concernant les étrangers, et sous leur protection.

Dans notre livre concernant le séquestre des biens ennemis sous

la Révolution, nous avons étudié ce que devinrent les propriétés des étrangers sous le nouveau régime : vu l'état de guerre entre la France et la plupart des Etats européens, la Convention en 1793 fut conduite à prendre des mesures sévères, et à séquestrer

leurs biens, La loi du T septembre mit sous la main de l’administration les biens de tous les sujets ennemis, maïs elle fut rapportée

dès le lendemain (1). Celle du 19 vendémidire ordonna la mise sous séquestre des propriétés anglaises. Cependant, durant l'an IL, on confia à la Régie les biens de tous les sujets ennemis, comme si la loi du T septembre n'avait pas vu suspendre son exécution.

En application de ces lois, les propriétés personnelles de M. de

Mercy eussent dû être séquestrées au début de l'an II. Mais, en fait, i n'en fut pas ainsi; la plupart des sujets ennemis furent à tort portés sur la liste des émigrés, et virent confisquer leurs biens, ce qui était plus grave. La mesure pour ces derniers était illégale, au moins jusqu'à la loi du 28 mars 1793 ; celle-ci décida, en effet, que l’on pourrait les inscrire sur la liste, s'ils avaient un domicile en France ou s'ils y avaient exercé les droits de citoyens français. £

Cela pouvait-il s'appliquer à M, de Mercy, comme à d'autres étrangers? L'affirmative, semble-t-il, ne peut être soutenue. Reconnu comme ambassadeur d'Autriche durant vingt-six ans, il

n'avait pu, à aucun moment, jouir en France des droits de citoyen,

puisque son caractère d’étranger était, à raison de sa fonction, de notoriété publique. D'autre part, les ambassades jouissant du privilège de l’extra-territorialité, son domicile de droit n'était pas à proprement parler en France, et les propriétés ou hôtels

(1) La loi du 16 août avait déjà séquestré les biens des sujets espagnols.