INTRODUCTION

particuliers qu'il avait acquis et qu'il habitait n'élaient que de simples résidences.

. Et pourtant l'administration, et même le Gouvernement, le considérèrent comme émigré. Cependant son absence, en 1792 et à 1793, ne pouvait guère lui être reprochée, l' ambassadeur d'une Puissance ennemie n'étant pas dans l'usage” de rester dans un Etat qui engage avec le sien des hostilités. Or les lois concernant l'émigration étaient beaucoup plus sévères que celles qui furent portées contre les sujets ennemis. Prises dès 1192, donc bien plus

tôt, elles prononÇaient la confiscation des biens visés, et non un | simple séquestre. De plus, elles ne furent pas rapportées à la fin du régime conventionnel, alors que les mesures prises contre les biens des sujets ennemis furent suspendues par la loi du 14 nivôse

e an III.

Mais les lois contre les émigrés allaient-elles s'appliquer à M. de Mercy dans toutes leurs conséquences ? L'importance du : personnage, le fait qu'il pouvait légitimement revendiquer la protection du Droit des gens, au moins pour certains de ses biens, et en tous les cas le fait qu'il devait être tenu pour étranger, tout

cela n'allait-il pas contribuer à le préserver de la rigueur des lois ?

Nous verrons qu'il n'en fuit rien, et de nombreux textes conservés dans les archives du Ministère des Affaires Etrangères montrent que ses biens ne furent pas exceptés des mesures de séquestre ou de confiscation qui atteignirent ceux de tous les émigrés. Ce sont ces pièces, conservées dans les registres 363 et 364 de la correspondance politique de l'Autriche, que nous publions ici. L'on y trouve les réclamations du fondé de pouvoir de M. de Mercy pendant trois ans (1), et les discussions, fort curieuses au point de vue du Droit des gens et de l'application des lois révolutionnaires, qu'il eut à soutenir avec l'administration. Ces textes sont

(1) M. de Mercy mourut à Londres le 25 août 1794.