ANÇU AVAL PETER EU
Extrait de la lettre de M. le Comte de Mercy-Argenteau à son secrétaire Kruthoffer, en date de Wesel, le 17 mars 1798.
Je ne puis vous exprimer la surprise dont j'ai été frappé à la lecture de votre lettre du 3 à M. Hoppé (1). Je l’ai chargé de vous mander quelques observations dont vous puissiez faire usage sans retard ; maintenant, je vais vous dire tout ce qui me reste à y ajouter.
Il ne tombe pas sous le sens que je puisse être regardé comme Français, bien moins encore comme émigré. Les interprétations les plus forcées, les prétextes les plus subtiles (sic) pour établir que je suis l’un ou l’autre disparaîtraient aux yeux de la raison par les motifs suivants : L
Je suis né dans un pays libre ; le berceau de ma famille est où elle conserve encore son existence. Mes ancêtres, depuis plus d’un siècle, sans être sujets de la Maison d'Autriche, ont servi cette Puissance dans l’état militaire ainsi que je la sers depuis quarante ans dans la carrière politique.
Si j'ai possédé quelques biens territoriaux en France, ce n’a été que comme étranger et de la même manière que beaucoup de Français ont possédé et possèdent encore des biens de la même nature hors de leur patrie ; que si, ensuite de formes particulières à la France, les étrangers qui s’y trouvent possessionnés sont astreints à des usages locaux, comme de demander de temps à autres (sic) des permissions d'absence ou autres actes pareils, ce ne sont que des formalités. Chaque pays a les siennes ; il est du devoir d’un étranger de s’y conformer, quand il y a des intérêts ; mais rien de tout cela ne. peut le forcer à renoncer à sa patrie réelle, ni l’investir d’une naturalisation qui lui imprime
(1) Celui-ci était, avec Kruthoffer et Dunckel, un des trois secrétaires particuliers du comte de Mercy.
la qualité de sujet d’un pays qui n’est pas le sien, en effaçant la qualité de sujet du pays où lui et ses ayeux (sic) ont pris naissance. ve
Voici donc une première base de droit naturel, qu’ avec équité et justice il serait impossible de méconnaître ou de renverser ; d’autres considérations la renforcent à mon égard.
Quand un étranger se fait naturaliser dans un pays, c'est parce que son gouvernement lui convient, et, ce gouvernement vient-il à changer, il doit être libre à l'étranger de s'y soumettre ou de renoncer à sa naturalisation, et, si je ne me trompe, les nouvelles lois françaises s’en sont expliquées ainsi : première raison: dont je n’ai pas besoin dans le cas où je me trouve.
Si un étranger accepte un nouveau régime, il faut que son adhésion soit constatée par quelque acte de civisme, par un serment, etc. ; or je n’ai certainement rien fait, ni pu faire de semblable. Seconde raison dont je puis aussi me passer.
Mais la raison évidente, la voici : j'étais reconnu par le Gouvernement français comme ambassadeur étranger ; c'est comme tel que je suis sorti de France avec les passeports du Gouvernement, de l'Hôtel de Ville, du Comité permanent, sans aucune objection de leur part ; ils savaient que j'allais remplir une ou plusieurs missions dont TA CAES par le Souverain que je servais ; ils n’avaient rien à opposer à à cette destination : aussi n’ont-ils rien dit.
Depuis peu on me trouve, comme ambassadeur de l'Empereur, comme servant ce Monarque, dans le cas de subir des représailles sur mes effets restés à Paris sous la sauvegarde du Droit des gens, et faisant pendant aux effets de l'ambassadeur de France à Vienne que l’on à laissés sortir sous l'engagement sacré de la réciprocité ; puis, sans me faire ni sommation, ni reproche d’absence (ce qui dans le fait et vu les circonstances précédentes aurait été absurde), on me constitue tout à coup Français et émigré. En
je
joignant à cela tout ce que contient la lettre que j’ai eu l'honneur
d'écrire à M. Lebrun, certes il est impossible d’accumuler plus de contradictions dans un traitement le plus injuste ; aussi je
brésume trop d’une grande Nation et de l'intégrité de ses Ministres pour ne pas être intimement convaincu œue les violences
que j’éprouve n’ont lieu que par le défaut d’information exacte et réfléchie sur ce qui me concerne. Je me tiens à cette idée, parce qu'elle est la seule qui convienne à la loyauté française et à l'opinion que l’on doit en avoir ; mais si, en faisant abstraction de toute vertu nationale, je m'’attachais simplement à la recherche de ce qui, dans les grandes circonstances du moment, peut paraître le plus utile au sistème (sic) français, même sans le moindre égard pour le choix des moyens, je demanderais alors à quoi il peut être utile de s’en prendre des querelles présentes à un Ministre étranger, qui pendant vingt-quatre ans a rempli avec honneur ses fonctions auprès d'une Nation chez laquelle, par penchant et par confiance, il avait transporté une partie de sa fortune. Serait-il de la générosité de cette nation de froisser un tel homme, qui dans les temps les plus difficiles n’a jamais été mêlé dans aucune intrigue, qui cherchait toujours à concilier, à obliger autant que sa position le comportait, sans avoir jamais fait ni mal ni déplaisir à personne : et pourquoi en faire à cet homme aux dépens d’une injustice si manifeste, si criante qu’elle ne
pourrait échapper au blâme et au scandale universel ?
Ici, en me renfermant dans la modestie qui me convient, je sens très bien que, comme particulier, je ne puis fixer ni les regards ni l'intérêt du public ; mais, rangé depuis quarante ans dans la classe des hommes d'Etat, j'ai quelque droit à être apperçu (sic) dans le monde : on n’y dira pas : « un tel a éprouvé un tel traitement », mais on y dira : « un homme public a essuyé la plus cruelle injustice chez telle nation » ; il y a été dépouillé
par les actes les plus arbitraires, les plus contraires aux lois, aux
conventions admises et observées entre les peuples policés, et cela
s'est fait sommairement, sans entendre, sans écouter les récla-
mations qui se fondent nommément pour mon mobilier (faisant pendant à celui de M. de Noaïlles) sur un engagement formel et particulier pris par le Ministère français, de manière même qu'en supposant (ce qui est impossible à supposer avec ombre de raison) que je puisse être regardé comme Français, même comme émigré, encore ces effets ne pourraient être saisis avec justice, puisqu'ils étaient censés sortir de la France en même temps que ceux de M. de Noailles sortaient de Vienne, et que, si les miens sont restés plus longtemps à Paris, ce n'a été que sur le conseil directe (sic) d’un Ministre des affaires étrangères, sur son observation que la conduite arbitraire d'alors dans les municipalités pourrait compromettre les ordres et les passeports du Corps législatif, enfin
sur la déclaration et promesse formelle que ces effets resteraient
sous la sauvegarde, sous la foi de la Nation, et qu'en tout temps je les retirerais quand je le voudrais, au premier moment de calme.
M. Lebrun a la réputation d’un homme d'esprit ; je suis persuadé qu'il y joint la qualité d'un homme juste; rendez-lui compte de tout ceci. Si vous ne pouvez parvenir jusqu’à lui, tâchez que cette lettre soit mise sous ses'yeux ; lisez-la à qui vous voudrez ; si elle est faible en rédaction, elle est très forte en raison, et je n’ai d’amour-propre qu’en ce dernier point. ,
J'en étais ici lorsque votre lettre du 7 m'est parvenue. Vous avez très bien observé l’arrêt du Conseil expédié en 1776, et qui constate ma qualité d’étranger ; c'est une preuve entre mille. Faites, s’il est nécessaire, rédiger un mémoire par un homme de loi sur le canevas que je vous donne, et faites usage de ce mémoire partout où vous le jugerez utile ; il serait incroyable que l’on se refusât à la force de pareilles vérités.
Cri 7, Kruthofter transit cette lettre à Lebrun, ministre des a ares étrangères, avec la note suivante (1) :
Monsieur, RS pes
Je viens de recevoir une lettre de M. le Comte de Mercy-Argen- teau, qu’il m'a chargé de VOUS communiquer. Incertain de parvenir jusqu'à vous, Monsieur, j'ai l'honneur de vous en remettre ci-joint l'extrait en vous priant de vouloir bien accellérer (sic) la décision du Conseil exécutif provisoire sur l'affaire qui en est l’objet.
J'ai l'honneur d’être avec respect, Monsieur, + æ. voire très humble et très obéissant serviteur. Fe | KRUTHOFFER.
Paris, le 28 mars 1793, l'an ?° de la République (2).
Le nouveau ministre et le Conseil exécutif montraient d’ailleurs des dispositions très favorables, et reconnaissaient qu'en l'espèce le Droit avait été violé. Lebrun accorda même à Kruthofter une audience, dans laquelle il lui promit de prendre des mesures pour que M. de Mercy pût jouir tranquillement de ses biens. Pourtant le Département de Paris et les Bureaux de la guerre agissaient toujours comme ‘si l’hôtel de Mercy était propriété nationale. Et, le 18 avril, Kruthoffer écrivait à Lebrun la lettre suivante (3) :
Monsieur,
Vous avez eu la bonté, Monsieur, de me promettre de prendre
{1) Autriche 364, folio 19.
(2) En marge, on trouve la note suivante : « Cette affaire, déjà traitée par lettres, a été définitivement terminée de vive voix entre le ministre et Kruthoffer ».
(8) Autriche 364, folio 22
des mesures pour assurer à M. le Comte de Mercy-Argenteau la libre jouissance de ses propriétés en France. Il est temps que vous veuilliez bien vous en occuper, si vous voulez empêcher l'invasion totale de la maison de M. de Mercy et l’expulsion des personnes qu’il a chargées de la garde de ses effets. Le Département de Paris est dans la persuasion de pouvoir disposer de cette maison comme d’une propriété nationale. Plus de vingt pièces sont déjà occupées par les Bureaux de la guerre, des com-
mis réunis à d’autres prétendent avoir des bureaux séparés, et.
l'architecte chargé de leur distribution cherche un nouveau local à cet effet; agissant par ordre du Département, il n’a aucun égard à mes représentations.
Je vous supplie, Monsieur, de vouloir bien faire connaître au Ministre de la guerre l'illégalité de l’invasion de la maison de M. de Mercy et obtenir de lui que ses agents ne finissent point par mettre à la porte les personnes attachées à ce ci-devant ambassadeur, qui, dans tous les cas, ont droit d'y conserver les logements qui leur ont été assignés. Vous avez reconnu la justice de mes réclamations ; j'espère de vos bontés qu’'enfin vous daignerez mettre un terme au traitement que j'éprouve.
J'ai l'honneur d'être avec respect,
Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. KRUTHOFFER.
Paris, le 18 avril 1793, l’an 2° de la République.
Le 20 avril, nouvelle lettre adressée à Lebrun, où Kruthofter se plaint des procédés du Département (1).
(1) Autriche 364, folio 24.
Monsieur,
Un administrateur du Département de Paris est venu intimer l'ordre de vider le local demandé par l'architecte chargé de la
distribution des Bureaux de la guerre. Cette démarche prouve, Monsieur, que ledit Département persiste à se croire en droit de
disposer des propriétés de M. le Comte de Mercy-Argenteau, et que le nouveau Ministre de la guerre n’est pas encore informé du véritable état des choses, car il ne paraît pas probable que, pour
complaire à un commis ennuyé de travailler avec des collègues
dans un même bureau, ce Ministre veuille insister sur un changement que le service n'’exige point, puisque, de l’avis de M. Coédès, chef de la division établie dans la maison de M. de Mercy, ce service s’est fait jusqu’à présent sans embarras. La nouvelle vexation que j'éprouve est donc absolument gratuite ; ce ne Sera pas la dernière si vous différez de faire exécuter la décision du Conseil exécutif provisoire dont vous avez bien voulu me faire part. Je vous supplie, Monsieur, de bien vouloir vous en occuper, et me mettre à l’abri des procédés arbitraires du Département de Paris qui me refuse même la jouissance d’une partie de mes propriétés comprises sous les scellés. Vous ajouteriez à la reconnaissance de M. de Mercy et à la mienne en engageant le Ministre de la guerre à ne plus insister sur un changement de bureau qui n’a d'autre objet que les convenances personnelles d’un de ses commis. É J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
KRUTHOFFER.
Paris, le 20 avril 1793, l’an ?° de la République.
Cependant, ce même jour (1), et sur la demande du ministre de la guerre, le Département de Paris, revenant à une conception plus juridique de la réalité, prenait un arrêté ainsi conçu (2):
Département de Paris.
Extrait des Registres des Délibérations du Directoire. Du samedi 20 avril 1793, l'an 2° de la République Française, une et indivisible. Séance publique.
Le Directoire, après avoir entendu le citoyen Dumoulin, administrateur du Département, chargé de faire un rapport sur la demande du Ministre de la Guerre, tendante (sic) à ce que les personnes qui demeurent dans.la maison occupée par Mercy d’Argenteau (sic), ambassadeur de Vienne, et qui avait été mise à la disposition du Ministre de la Guerre par un arrêté du Directoire du 28 février dernier, soient tenues d'en sortir, pour que le Ministre puisse y établir en sûreté et en entier les Bureaux des fonds ;
Considérant que la maison dont il s’agit appartient à Mercy d’Argenteau ;
Considérant que Mercy d’Argenteau est étranger ; qu'il ne résidait en France qu’en qualité de Ministre de Vienne ; qu'il en est sorti revêtu de ce caractère public, que par conséquent les principes de la plus rigoureuse justice et le Droit sacré des gens s’opposent à ce qu'il soit porté aucune atteinte aux propriétés de cet étranger ;
Le Procureur général Syndic entendu, a rapporté son précédent arrêté par lequel la maison de Mercy d'Argenteau avait été mise à la disposition du Ministre de la Guerre ; a mis les propriétés de Mercy-Argenteau sous la sauvegarde de la loi; a arrêté que
(1) Aussi la lettre que nous venons de reproduire fut-elle classée avec la mention : « affaire finie ».
(2) Autriche 364, folio 93.
son y seront maintenues ; que le présent arrêté sera envoyé au . Ministre de la Guerre, en l'invitant d'indiquer au Directoire une autre maison qui puisse être mise à sa disposition ; et en. outre qu'il sera envoyé au Ministre de l'Intérieur.
Le 25, le ministre de l’intérieur transmettait l'arrêté à Lebrun, et lui demandait son avis par la lettre ci-dessous (1) : ‘
Paris, le 25 avril 1798, l'an 2° de la République.
Le Ministre de l'intérieur :
au citoyen Ministre des affaires étrangères.
Le Directoire du Département de Paris vient, mon cher collègue, de m'adresser un arrêté par lequel il a prononcé le 20 de ce mois la réintégration du sieur de Mercy-Argenteau, ci-devant Ministre de la Cour de Vienne en France, dans la jouissance de sa maison occupée par les Bureaux des fonds de la guerre.
Comme j'ai été informé que les scellés apposés précédemment chez cet ambassadeur, et même le séquestre mis, je crois, sur ses biens par le Département de Paris, l'avaient été par votre inspiration et pour des causes dont la connaissance était entièrement relative aux détails diplomatiques, je crois devoir vous faire passer l'expédition que le Directoire m'a transmise de l'arrêté dont il est question en vous priant de vouloir accompagner le renvoi que vous m'en ferez de vos observations et de votre avis ; car il est indispensable que je sache si, par de nouvelles estimations, vous avez cru convenable de détruire l'effet des premières.
