‹ Le séquestre des biens de M. de Mercy-ArgenteauChapitre 9 sur 24 · GARAT · texte numérisé non relu

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M. de Mercy, cependant, qui était alors en Allemagne à Wesel, s'inquiétait de ses propriétés ; et, le 17 mars, il envoyait à Kruthoffer une longue lettre que nous reproduisons ci-dessous, et qui est intéressante par les points de fait et de droit qu’il expose. On y trouve à peu près tous les arguments qui pouvaient militer en faveur de la thèse soutenue par Kruthoffer (2).

{1} Autriche 364, folio 13.

Autriche 364, folios 14 et 16.

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