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d’expédier à la charge de payer les droits de sortie, et de ne pouvoir exporter ni vaisselle, ni fusils de chasse, ni des laines de matelas : cette permission a été révoquée après deux expéditions d'effets.

Le Département de Paris a voulu traiter Mercy comme émigré :

rappellé (sic) par l'Empereur, il l'aurait été à son égard, s’il était

resté en France, Cependant le Département fit mettre les scellés sur les effets de la mission Impériale, et disposa de la maison dont Mercy est propriétaire à vie pour y placer la première division des Bureaux de la guerre ; mieux informé, le Département rapporta son arrêté, le 20 avril 1793 (v. s.), en rendant hommage aux principes immuables du Droit des gens ; mais il ne fit pas lever les scellés qui subsistent encore aujourd’hui. Les bureaux restèrent dans la maison de Mercy, de l'agrément de Kruthoffer qui l'offrit au Ministre de la guerre pour cette destination, à condition d'y conserver son logement et ceux des gens attachés à Mercy, et d’un arrangement futur pour la location.

Le 17 octobre 1793 (v. s.), Kruthoffer, avec Dunckel et Pauer, chargés de le seconder dans ses opérations, ont été mis en état d’arrestation comme étrangers : il a adressé souvent ses réclamations au citoyen Ministre des affaires étrangères, qui lui a fait répondre verbalement qu’il en avait fait le rapport au Comité de Salut public. Depuis cinq mois, rien n’a été statué à son égard.

Le 2 germinal, le citoyen Ministre de la guerre à ordonné à Kruthoffer de sortir dans les vingt-quatre heures de la maison de Mercy. Il a réclamé contre cet ordre en rappelant qu'il y était logé, non à titre de faveur, mais par ordre du propriétaire. Voici l'original de la réponse que vient de lui faire ce ministre (1) : il s’interdit toute réflexion, et il s'en rapporte à celles : que le Comité fera dans sa sagesse.

(1) Kruthoffer envoyait au Comité la lettre de Bouchotte du 3 germimal, que nous Heproduisons ci-dessus.