PTS ARE

rRiA PRLre PLV EN RAR. à TRE ee 3 Un + GES AT Er ES “3 AT us RE RE PENSE LUE LOT Re

Kruthoffer, forcé d'obéir, est contraint de prendre à tout prix des logements pour lui et les gens de Mercy. La suspension du paiement des rentes des étrangers et la cessation du change ne. lui laissent aucune ressource pour subvenir à cette dépense extraordinaire, ses moyens se trouvant presqu'épuisés par les fraix (sic) de sa subsistance, de sa détention, et du gardien de ses scellés qui sont à sa charge. Il supplie le Comité de Salut public de le faire mettre en liberté avec ses collègues pour qu’il puisse terminer les affaires de Mercy, et de lui faire éprouver la réciprocité de traitement promise par le Gouvernement français. En définitif (sic), et en attendant la décision sur la mise en liberté, il n’est pas possible que le Ministre de la guerre ait le droit de chasser Kruthoffer et les autres agents de Mercy d'une maison qui appartient à Mercy.

| KRUTHOFFER.

Paris, le 7 germinal, l’an 2° de la République Française une et indivisible.

Un rapport fut fait au Comité, qui ajourna la décision en notant : « représenter au rapport ». Nous le reproduisons ci-dessous (1) :

Rapport 12 germinal an II.

Kruthoffer, attaché à Mercy-Argenteau, ci-devant ambassadeur de l'Empereur en France, expose :

Que, resté à Paris pour expédier les effets de la mission Impériale, il ne peut y réussir, l’agence des Domaines Nationaux ne voulant point prendre sur elle d’ordonner la levée des scellés apposés sur lesdits effets.

D'un autre côté, le Directoire du district de Montagne-Bon-Air

{1) Autriche 364, folio 80.

s'occupe à vendre le mobilier de la maison de campagne de Mercy-

Argenteau, porté sur la liste des émigrés par l’arrêté du Département de Seine-et-Oise du 26 brumaire.

Il demande en conséquence au Comité de Salut public :

1° La levée des scellés apposés sur lesdits effets et leur restibution au pétitionnaire. | |

2° Le sursis à la vente des meubles et immeubles de Mércy-

Argenteau à Chennevières, district de Montagne-Bon-Air.

3° A l'égard du pétitionnaire et de ses collègues, la réciprocité du traitement accordé à l'ambassadeur de France lors de son départ de Vienne avec sa suite et ses effets. |

Il espère que la déclaration de l’Assemblée Législative et les promesses officielles du Pouvoir exécutif ne seront point illusoires ; et que la loyauté française ne se permettra pas d’appliquer suivant la mobilité des événements les principes immuables du Droit des gens. |

Il expose que ses demandes ont été jusqu'ici infructueuses ; et que, Sans appui, sans secours el sans ressources, conjointement avec ses compatriotes chargés d’expédier les effets de la mission Impériale, ils ne peuvent tous obtenir un changement favorable à leur position fâcheuse que de la justice et de la générosité des membres composant le Comité de Salut public.

Le 11 prairial, nouveau mémoire adressé au Comité, qui rappelle sur bien des points celui de germinal. Il était ainsi conçu (1): Mémoire au Comité de Salut public.

Kruthoffer, secrétaire de Mercy-Argenteau, ci-devant ambassadeur de l'Empereur en France, est resté à Paris avec ses collègues Dunckel et Pauer pour expédier les effets de la mission Impé-

(1) Autriche 364, folio 88.

n. Sue, lesquels, lors de la be de guerre de la France contre l'Autriche, avaient été mis sous la protection du Droit des gens et de la loyauté française. À cette époque, on convint que La plus exacte réciprocité de traitement serait observée à l'égard des am- sadeurs respectifs, de leurs gens et de leurs effets.

En vertu de cet arrangement, le citoyen Maison exporta de Vienne tous les effets de la mission française, et y rs constarnà ment de la protection du Droit des gens. :

En France, la maison de campagne de Mu a été pillée. Kruthoffer sollicita inutilement des passeports ; on lui permit seulement d’'expédier à la charge de payer les droits de sortie dés vins, ét de ne pouvoir exporter ni vaisselle, ni fusils de chasse, ni des laines de matelas. Cette permission presque aussitôt révoquée ne servit qu'à deux envois.

Le Département de Paris, en appliquant à Mercy la loi décrétée sur les émigrés, fit apposer les scellés sur ses effets et s’empara de sa maison pour y placer la première division des Bureaux de la guerre ; mais, mieux informé, il rapporta ses arrêtés par celui du 20 avril 1793 (v. s.), en invitant le Ministre de la guerre à lui indiquer une autre maison propre à recevoir lesdits bureaux. Pour en éviter le déplacement nuisible au service de la chose publique, Kruthoffer s’empressa d'offrir audit Ministre la maison de Mercy, sous la condition d'un arrangement futur pour la location, et que les personnes logées par le propriétaire à vie y conserveraient leurs chambres. Cette proposition à été acceptée, et les bureaux ne furent point déplacés.

Le Département de Paris avait reconnu la double qualité d’éranger et d’ambassadeur qui mettait Mercy à l'abri de la loi sur les émigrés, et la prompte levée des scellés devait en être la suite ; cependant, malgré des sollicitations suivies pendant six mois, le citoyen Lhuillier, ci-devant agent national près dudit Département,

ES Er ne

s’y opposa constamment par des motifs qu'il serait superflu de caractériser. |

Le 17 octobre 1793 (v. s.), en vertu du décret concernant les étrangers, Kruthoffer, Dunckel et Pauer ont été mis en état d'’arrestation : leur détention dure depuis près de huit mois avec des fraix (sic) qui épuisent leurs moyens de subsistance.

Kruthoffer a adressé plusieurs mémoires au Ministre des affaires étrangères, mais sans succès ; celui de la guerre l'ayant expulsé de la maison de Mercy, en violant l’arrangement rapporté cidessus, Kruthoffer adressa au Comité de Salut public deux mémoires en date des 7 et 28 germinal, par lesquels il réclame sa liberté, celle de ses collègues, l'exécution de l’arrangement éventuel fait au sujet de la maison de Mercy, la levée des scellés apposés Sur leur mobilier et sur celui de la mission Impériale dont le Département s'est emparé, et qu’il a fait transporter dans la maison nationale dite d'Harvelay, rue Ceruti, les passeports en franchise pour l'expédition desdits mobiliers ; enfin l'exacte réciprocité de traitement promise par le Gouvernement français, dont le ci-devant ambassadeur de France à Vienne et ses gens ont depuis longtemps ressenti les effets.

Kruthoffer ayant appris dans les bureaux du Comité de Salut public que ses mémoires avaient été remis à la Commission des relations étrangères (1) pour en faire le rapport, il s’y est adressé ; mais le citoyen Miot, secrétaire général de ladite Commission, vient de lui faire savoir qu’elle ne se mêlait nullement des affaires de Kruthoffer, lequel devait retourner aux Comités de Salut public et de Sûreté générale pour en solliciter la décision.

La loi du 12 ventôse attribuant au Comité de Salut public la connaissance de tout ce qui concerne la diplomatie, Kruthoffer

(1) Celle-ci remplaça le ministre des affaires étrangères lors de la suppression des ministères.

y porte de nouveau ses réclamations, persuadé comme il doit l'être que la justice dudit Comité, en faisant droit à ses demandes, lui fera enfin éprouver un traitement avoué par le Droit des gens

eb digne de la loyauté française.

KRUTHOFFER.

Poe: le 11 prairial, l’an 2° de la République Française une et indivisible.

P.-S. — Kruthoffer apprend à l'instant que la Commission des relations étrangères croit ne devoir rien faire, parce que les mémoires dont il est question lui ont été renvoyés simplement sans l’ordre formel d’en faire Je rapport au Comité de Salut public.

Le 13 prairial, ce mémoire fut envoyé à la commission des relations extérieures (1) pour faire son rapport, le Comité conseillant de « faire un très court rapport, d'après les lettres et rapports antérieurs qui expliquent cette affaire ».

Celui-ci fut-il fait? On n’en trouve pas trace dans les archives. Toujours est-il que Kruthoffer demeura en prison, et les biens de Mercy restèrent confisqués. Au surplus ce n’était pas l'heure d’attirer l'attention sur soi, même si l’on avait quelque droit à obtenir justice. Pendant quelques mois, Kruthoffer ne réclama pas ; c’est la

. période de la Grande Terreur, et il semble que les biens de Mercy

vont être vendus et liquidés comme biens nationaux. Seul un changement politique pourrait modifier la situation.

(1} On employait alors tantôt l'expression « Commission des relations étrangères», tantôt l'expression « Commission des relations extérieures ».