EUR CE

l’Assemblée Nationale ne se pressait de porter un décret qui mette

cet agent diplomatique sous la sauvegarde du Droit des gens, de cs

la foy publique et de la loyauté de la Nation française, ainsi que ses domestiques, effets et papiers.

Plus la cause qui nous fait prendre les armes est légitime, plus la Nation française présentera à tous les peuples l'exemple de la noblesse, de la justice et de la générosité.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'Assemblée passa sur cette demande à l'ordre du jour, motivé par le fait que c'eût été marquer un doute injurieux à l'égard de la France, la chose allant de soi, et le Droit des gens garantissant l’ambassade, et aussi l'ambassadeur, tant dans sa personne que dans ses biens. Au surplus Dumouriez, en communiquant à M. de Blumendorf la décision de l'Assemblée, lui promit d'observer à l'égard de M. de Mercy la parfaite réciprocité du traitement qu’aurait obtenu à Vienne M. de Noailles, et de lui laisser tout le temps nécessaire pour expédier tous les effets et les meubles de la mission Impériale,

Au mois de mai cependant, il se produisit de nouvelles difficultés pour les expéditions, la douane de Valenciennes ayant à nouveau arrêté divers ballots d'effets; et M. de Blumendorf dut intervenir auprès du ministre des affaires étrangères. Mais lui-même allait quitter la France, puisque, la guerre existant entre la France ét l'Autriche, il n’y avait pas lieu de maintenir une représentation diplomatique à Paris : le 17 mai, il demandait ses passeports.

Pourtant M. de Mercy craignait pour ses biens ; et, comme M. de Blumendorf ne pouvait désormais y véilltér, il décida de laisser à Paris son secrétaire particulier Kruthoffer pour les gérer en son absence. Celui-ci fut recommandé à Dumouriez, le 23, par la lettre suivante (1) :

(1) Autriche 363, folio 276.

Monsieur,

M. Kruthoffer, qui aura l'honneur, Monsieur, de vous refnettre la présente lettre, est celui des deux secrétaires particuliers que M. le Comte de Mercy a cru devoir laisser à Paris pour y surveiller sa maison, ses effets, ainsi que les arrangements que ledit Ministre est dans le cas d’y faire prendre relativement à ses intérêts particuliers. J'ai l'honneur de le récommander au nom de M. le Comte de Mercy à vos bontés, et de vous prier, Monsieur, en cas que les circonstances l'obligeassent de réclamer la protection du Ministère, de vouloir bien diriger sa marche, et lui faciliter les moyens d'obtenir toute aide et assistance dont il pourrait avoir besoin.

Je Saisis avec bien de l’empressement cette occasion pour vous témoigner toute ma sensibilité des marques d'attention et d'amitié que vous m'avez données dans les derniers temps de mon séjour à Paris. Pénétré d'ailleurs de reconnaissance de toutes les bontés que Monsieur Dumouriez m'a fait éprouver, voudriez-vous bien, Monsieur, être l'interprète de ces sentiments auprès du Ministre, et agréer en même temps les assurances du très parfait et sincère attachement avec lequel j'ai l'honneur d’être,

Monsieur, votre ee humble et très obéissant serviteur.

DE BLUMENDORF.

A Paris, le 23 mai 1792.

I1 semblait donc que les biens de M. de Mercy fussent en sûreté, d'après la déclaration de l’Assémblée Nationale et la promesse ministérielle qui l'avait suivie. Poürtant, la Révolution continuait son cours orageux ; les journées révolutionnaires se succédaient, et l’effervescence populaire s’accroissait chaque jour. La Révolution du 10 août eut son contre coup en province, comme partout. La haine contre la noblesse, les propriétaires, les étrangers, allait-elle épargner M. de

PR dé tèlh le Le AECTE LUTTE T NE

Mercy, un de ces privilégiés de l'Ancien Régime ? Le 14 août, Kruthoffer se plaignait par la lettre suivante, adressée au ministre des affaires étrangères, que la propriété de Mercy à Chennevières eût été violée (1) :

Le Comte de Mercy-Argenteau, ci-devant ambassadeur de la Cour de Vienne près Sa Majesté Très-Chrétienne, prit, lors de son départ de France, deux soldats du régiment des gardes suisses pour garder la maison qu’il possède au hameau de Chennevières, municipalité de Confians-Sainte-Honorine, district de Saint-Germain-en-Laye. Un de ces soldats, sorti depuis du régiment par congé absolu, s’est marié et établi dans ledit hameau. Les derniers événements de la capitale ont exposé ces deux individus à la poursuite du peuple. Pour le contenir, la municipalité de Conflans, secondée par les commandants de la garde nationale, s'est transportée à ladite maison, et sa sagesse y a prévenu le désordre. , Mais la commune de Conflans a profité de cette occasion pour exiger une visite générale, sous prétexte qu’on avait caché dans la maison des soldats suisses, des armes et des munitions. Le jardinier-concierge a été obligé d'ouvrir toutes les portes dont il avait les clefs. Il était dépositaire de quelques fusils de chasse destinés à la garde de la maison ; souvent il en avait prêté aux habitants du hameau, lorsque des ordres supérieurs les obligeaient à monter la garde pour veiller à la sûreté du canton. La municipalité a fait la saisie de-ces fusils, à l'exception de deux qu’elle a laissés au concierge. Une nouvelle visite doit se faire incessamment dans les endroits et armoires dont le concierge n’avait point les clefs, qui lui ont été remises depuis pour empêcher des voies de fait.

Les propriétés et les personnes qui appartiennent au Comte de

(1} Autriche 363, folio 412.

Mercy étant sous la protection du Droit des gens, et sous la sau-

vegarde de la loyauté française, suivant la déclaration de l’As- Semblée Nationale faite lors du départ de M. de Blumendorf, chargé d'affaires de la Cour de Vienna, Kruthoffer, secrétaire particulier dudit Comte de Mercy, a l'honneur d'informer le Ministère des affaires étrangères de l’atteinte qui vient d'y être portée par la commune de Conflans-Sainte-Honorine, et de réclamer de sa justice les mesures convenäbles pour que les fusils saisis soient restitués, et que les biens ainsi que les personnes appartenants (sic) au Comte de Mercy jouissent, sans troubles, de la protection qui leur a été assurée.

Paris, le 14 août 1792.

Bientôt, fait plus grave, les caves de la maison furent mises au pillage, dans la nuit du 21 au 22 août. Le reste fut près de subir le même sort, et, le 23, Kruthoffer sollicitait des ordres ministériels pour empêcher tous nouveaux troubles. Voici la note qu'il envoyait au ministère à cette occasion (1)

En réclamant l'assistance du Gouvernement pour la conservation des propriétés et des personnes que M. le Comte de Mercy- Argenteau, en quittant son ambassade, a été forcé par les circonstances de laisser en France sous la protection du Droit des gens et sous la sauvegarde de la loyauté française, Kruthoffer connaissait les dangers imminents qui les menaçaient. Les caves des maisons que ledit Comte possède à Chennevières et à Con-

(1) Autriche 363, folio 414, Au ministère fut rédigée la note suivante (folio 413).

£ Note sur les gens de M. Mercy. ;

M. de Mercy réclame le Droit des gens et demande protection et sûreté pour ses effets et ses gens. IL observe que, la guerre ayant été déclarée peu après son départ, il n’a pu faire transporter ses effets: ainsi le caractère d'ambassadeur continue de couvrir tout ce qui lui appartient.

Ses gens et ses effets sont à Conflans-Sainte-Honorine.

23 août 1792.

flans-Sainte-Honorine viennent d’être pillées par le peuple. Le reste du mobilier est exposé au même sort, et l'on menace même de mettre le feu aux maisons. La force publique a été impuissante en cette occasion, et il est à craindre que le crime ne se consomme, si le Ministère ne se hâte de prendre des mesures vigoureuses pour faire respecter la loi, et pour assurer à M. le Comte de Mercy la protection que le Droit des gens et l'honneur national doivent lui garantir.

Kruthoffer à l'honneur de renouveller (sic) à cet égard ses plus pressantes instances.

Paris, le 23 août 1792.

Le 25, tout en reconnaissant que les droits de Mercy avaient été lésés, le ministre renvoyait Kruthoffer à se pourvoir devant les tribunaux de Saint-Germain. En effet, pour ses propriétés privées, M. de Mercy se trouvait être un simple particulier, Voici la lettre qu’écrivait alors le ministre (1) :

M. Krutoefer (sic), secrétaire de M. de Mercy.

Paris, le 25 août 1792, Pan 4% de la Liberté.

Ce n’est plus à moi, Monsieur, que vous devez adresser les réclamations relatives aux propriétés de M. Mercy (sic), mais bien aux autorités constituées des lieux où se trouvent les propriétés de M. de Mercy.

En effet, tant que la mission de M. de Mercy a duré en France, son caractère l’a mis sous la protection immédiate du Droit des gens ; mais, dès que cette mission a cessé par l'effet de la guerre, ses propriétés se sont trouvées dans la classe de celles de tous les étrangers, c'est-à-dire qu'aux termes de l’article dernier du

(1) Autriche 363, folio 415.