Le séquestre des biens ennemis sous la Révolution française

THÈSE POUR LE DOCTORAT ËS LETTRES présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris PAR

Pierre ROBIN

EDITIONS SPES 17, rue Soufilot, 17 PARIS

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THÈSE POUR LE DOCTORAT ÈS LETTRES | présentée à la Faculté des Lettres de l'Université de Paris PAR

Pierre ROBIN

EDITIONS SPES 17, rue Soufflot, 17 PARIS

Lorsque, le 1* août 1914, parut un décret ordonnant le recensement de tous les sujets allemands et autrichiens résidant en France, et que, le 27 septembre suivant, fut prononcée l’interdiction absolue de toutes relations commerciales et de tous rapports juridiques entre les Français et les Austro-Allemands, l'opinion publique ne vit dans ces mesures qu'une conséquence toute naturelle de l’état de querrè. Elle réclamait l’apposition du =. séquestre sur les biens des sujets ennemis ; et, avant même le De décret de septembre, sur la requête de nombreux créanciers, les D juges civils avaient nommé par ordonnances des administrateurs 12 | séquestres, particulièrement en province et dans les colonies, pour ne pas laisser à l'abandon les biens souvent considérables qu'y possédaient nos ennemis.

C'était d'ailleurs l'intérêt de tous : ces administrateurs provisoires, mandataires de la justice, surveillés et contrôlés par elle, devaient gérer et gérèrent le plus souvent ces biens en « bons pères de famille », Les ventes de mobiliers et de marchandises furent rares, surtout au début. Ce n'est qu'à dater de 1945 ét sous la pression des événements — loyers à payer, dettes diverses augmentant sous l'effet des intérêts accumulés et de la hausse des prix, ‘dépérissement de certaines marchandises — que l'on fut contraint de vendre. Ces ventes furent d ailleurs faites à des prit généralement rémunérateurs, à la suite 4 ordonnances sur requête. L'inventaire des biens séquestrés avait été dressé le plus réguliè-

rement possible, sauf dans certains cas où cela eût entraîné des frais par trop considérables.

D'autre part, les étrangers envoyés dans les camps de concen-

tration reçurent des allocations alimentaires provisoires, préle-

vées sur les revenus ou la vente de leurs biens. Les fonds liquides au moment de l’apposition du séquestre, ou provenant du reliquat des ventes faites par la suite, furent versés à la Caisse des dépôts et consignations, et ne furent employés ni en titres d'emprunt, ni en bons de la Défense Nationale (1).

Le séquestre mis sur les biens des sujets des Empires Centraux durant la Grande Guerre fut donc surtout une mesure économique. Il était urgent de ne pas laisser à l'abandon des biens immenses, il était également de première importance d'enlever à ceux de nos ennemis groupés à l’intérieur de notre pays dans les camps de concentration la possibilité de se servir de leurs richesses pour s'y créer des intelligences redoutables, et pour tenter « d'y semer le découragement et la corruption (2) ».

Cette nécessité s’imposa à nos gouvernants, comme elle s’imposa à tous les autres belligérants, et fut à l’origine des décrets d'août et septembre 1914.

L'attitude de la France vis-à-vis de ses ennemis en 1792 et dans les années qui suivirent fut-elle la même que celle adoptée par notre Gouvernement en 1914? La guerre que la République naissante eut alors à soutenir contre l'Europe coalisée lui imposa-

(1) Ces renseignements sur le séquestre des biens des sujets ennemis pendant la guerre de 1914-1918 sont empruntés au livre de M. Alexandre Reulos : Les séquestres et la gestion des biens des sujets ennemis en France. Paris 1917.

(2) Albert Mathiez, La Révolution et les Etrangers. Introduction, page 3. Dans ce livre, M. Mathiez étudie, sous le rapport politique, l'attitude des étrangers domiciliés en France sous la Révolution, et les mesures que la République fut amenée à prendre contre eux.

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: t-elle les mêmes mesures que celles qui viennent d'être rappelées, ar qui nous ont semblé en 1914 d'une évidente nécessité ? | Dégager Les causes qui, en 1192 et 1793, amenèrent la Convention à ordonner l'internement des sujets ennemis résidant en rance et le séquestre de leurs biens, étudier comment furent appliquées ces lois, et sous quelles influences la mesure conserë vatoire du séquestre, détournée de son vrai but, devint presque une confiscation de ces biens au profit de la République, voir ; omment furent opérées les levées de ces séquestres et pourquoi

= Ja- liquidation définitive en fut peu à peu retardée jusqu'au milieu de la Restauration, tel est précisément le but de l'étude que nous présentons ici.

Mais d’ abord, et pour bien comprendre le cuite qu'eurent alors les différentes mesures prises, il faut considérer qu'entre la guerre de 1914 et la lutte que la France soutint à la fin du EE Ne - XVI siècle contre ses ennemis il existe de nombreux contrastes. = ; En 1792, et peut-être pour la première fois dans notre histoire, ee ta querre qui fut Le 20 avril déclarée à Sa Majesté le Roi de | Hongrie et de Bohême (1) parut vraiment une guerre nationale, en ce sens que, désirée et voulue par la nation tout entière, elle dut bientôt être menée par elle.

Jusque là, les querres étaient souvent déterminées par les rivalités des souverains ; et les armées de métier qui y prenaient part ”né=se composaient pas uniquement des nationaux des pays belligérants, ce qui ne faisait pas entrer directement en jeu les intérêts

À privés de la plupart de leurs ressortissants. D'une façon géné- rale, les animosités de race, aggravées sinon créées par le fait de la nation armée, conception des temps modernes, n'existaient pas encore : et. les peuples ne voyant pas leurs intérêts direc-

- (1) La déclaration de guerre ne donnait pas en effet à l'Empereur son titre impérial, la guerre n'étant pas déclarée à l’Empire.

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tement menacés, on ne songeait pas à prendre entre ennemis des mesures de préservation aussi générales (1).

En 1792, au contraire, les Français, qui venaient d'acquérir de nouveaux droits politiques et civils, virent dans l'ennemi celui qui, S'il était vainqueur, aiderait à rétablir l'Ancien Régime et à les priver de leurs récentes conquêtes. Défendre la France, c'était aussi défendre la nouvelle Constitution dont dépendait l'intérêt personnel de chacun. L'ampleur de la coalition fit que bientôt ious les Français durent eux-mêmes disputer pied à pied le sol menacé, et se rendre compte ainsi de l'importance du péril.

(1) Il est intéressant de voir quelle était la situation des biens des sujets ennemis dans les guerres précédentes, et notamment dans celles du xvm° siècle. D’une manière générale, on constate que les souverains s’inspiraient des circonstances de fait pour prendre les mesures qui semblaient s'imposer, et, qu’en France par exemple, c'était le Roi qui, à l'ouverture des hostilités, décidait par arrêts du Conseil des précautions qui seraient prises : il n’y eut jamais de règles générales. Pourtant, si l’on consulte les ouvrages de certains auteurs de droit international public, tels que les Quaestiones juris publici de Van Bynkershoek et Le droit des gens de Vattel, qui écrivaient tous deux au xvi° siècle, om voit que l'usage s'était à peu près établi comme nous allons essayer de le résumer.

L'interdiction du commerce entre les belligérants était en général prononcée. Mais selon les cas elle était plus ou moins absolue, et s’étendait à tout ou partie du territoire, à tout ou partie des transactions ,jon accordait plus ou, moins de licences de commerce, bref on s’inspirait des circonstances. Pour les biens meubles et immeubles des sujets ennemis, on admettait qu'ils pouvaient être considérés comme biens de la nation belligérante, et on les séquestra souvent aux XVI‘ et XVII" siècles, les nationaux ennemis pouvant réclamer une indemnité à leur Etat. Néanmoins, peu à peu, l’usage s'établit, pour les immeubles, de ne séquestrer que leurs revenus. Quant aux créances particulières de sujet à sujet, on les séquestrait; néanmoins, dit Vattel, « l’avantage et la sûreté du commerce ont engagé peu à peu tous les souverains d'Europe à se relâcher de cette rigueur. Et, dès lors que cet usage est généralement reçu, celui qui y donnerait atteinte violerait la foi publique; car les étrangers n’ont confié à ses sujets que dans la ferme persuasion que l'usage serait observé ». L'usage était donc, au xviIn° siècle, qu’on me séquestrait pas ces créances. Il en était de même, et depuis longtemps, pour les fonds publics possédés par les sujets ennemis, et cela pour des raisons impérieuses de crédit. Une seule exception à cette règle peut être citée avant 1793 : en 1753, Frédéric II prononca la « séquestration » de l'emprunt dit « de Silésie », fait par l'Empereur Charles VI à des banquiers anglais, et que lui-même s'était engagé à payer. Cet acte provoqua d'ailleurs de vives protestations et fut considéré comme ume viclation du Droit des gens.

Tel était, brièvement résumé, l'usage en général suivi lors des guerres du xXvVuI° siècle. A

Seule contre toute l'Europe, la République naissante se {rouva contrainte à se défendre avec une énergie désespérée. Elle vit dans Le séquestre une mesure qui S ‘ÿmposait d'autant plus que les princes allemands, ses ennemis, possédaient en France des domaines consi-

dérables, dont les revenus servaient à alimenter la guerre qu'ils soutenaient contre elle. Certains Français même avaient élé autrefois soumis à leur juridiction, et voyaient dans ceite guerre un moyen d'échapper à leur étreinte et de consolider leurs droits

| récemment acquis.

Mais bien des étrangers qui se trouvaient en France avaient embrassé, par intérêt ou par conviction, la cause de la Révolution : puissants par leur fortune el leurs appuis dans les assemblées politiques, ils réussirent pendant longtemps à faire suspendre les mesures que l’on projetait contre les sujets ennemis, d'autant plus que les idées de liberté s’opposaient à ce qu'on édictôt contre eux des lois trop sévères. D'où les hésitations des assemblées, Le séquestre mis d'abord sur les biens des princes étrangers, puis, seulement une année après le début de la guerre, les mesures plus générales, telles que l'internement des sujets des puissances belligérantes et la mainmise sur leurs biens.

Si on se résolut donc à prendre, à la fin, les mêmes précautions contre les sujets ennemis qu'en 191%, ce ne fut pas sous l’influence des mêmes conceptions, et on ny arriva pas du premier coup, mais seulement peu à peu. AUX Causes économiques, qui agirent presque seules en 1914, se joignirent, plus impérieux encore, les mobiles politiques. La Révolution vit là une manière de consolider sa victoire récente sur l'Ancien Régime, en même temps qu'un moyen d'assurer ses conquêtes ; car, si la France était menacée dans son territoire, la République l'était, elle, dans son existence.

Le caractère de cette lutte apparaît certes dans le sens des lois qui furent proposées ; apparaît plus encore dans la manière dont ces lois furent appliquées : ainsi nous verrons que la plupart

des riches 7 furent. ones. sur ce ist des émig ‘mis aux lois terribles concernant l'émigration. | Fe est l’histoire 2 l'ensemble des mesures a, furent à |

étude. Et. en observant l'attitude de la Récolution dense des problèmes posés dans notre pays, à cette époque, par. leur pré sence, nous essaierons de montrer queques-unes des réperc + sions qu'eut alors sur la Société le grand bouleversement gi de 1789 à Ar AE? la France.

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