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cependant parce que notre étude portait sur une question assez particulière.
Notons aussi que, pour notre introduction, nous avons eu recours au Traité de Droit international public de P. Fauchille, ainsi qu’à un livre ne portant pas sur la période envisagée, Les séquestres et la gestion des biens des sujets ennemis en France, Paris 1917, par 10 A. Reulos : nous y avons trouvé beaucoup d'idées générales, intéressantes pour comprendre ce que fut ce séquestre durant la Grande Guerre. De
Dans le premier chapitre, nous avons exposé ce qu'était la colonie étrangère établie en France à l'époque du début de la Révolution. C’est pour cette partie de notre étude que nous avons pu consulter le plus grand nombre de sources imprimées : les étrangers étant très nombreux et souvent fort en vue dans la société française, beaucoup d’historiens ont eu, plus ou moins directement, à étudier ce qu'était alors leur existence dans notre pays.
Parmi les ouvrages assez généraux qui traitent de cette question, ik faut signaler le livre de J. Mathorez, Les étrangers en France sous l'ancien régime, Paris 1919-1921 — et particulièrement Les chapitres concernant les Polonais, les Allemands et les Hollandais — et le livre d'A. Mathiez, La Révolution et les Etrangers, Paris 1918. Celui-ci commence par un long tableau de ce qu'était en 1789 la vie des étrangers en France. Nous y avons trouvé des renseignements biographiques sur nombre d’entre eux, et particulièrement sur ceux que nous avons rangés parmi les banquiers et négociants. De plus, l’auteur y expose la politique de la Révolution vis-à-vis d’eux, et l’application qui leur fut faite entre 1793 et 1795 des lois qui les visaient. Ce livre nous a donc aidé pour tout le début de notre ouvrage, et notamment pour le troisième chapitre.
Signalons aussi, comimes œuvres un peu moins générales, le livre de M. Alger, Englishmen in the French Revolution, et son article The british colony in Paris 1792-93, parue dans The english historical Review en 1898. Dans la 2 série de ses Etudes sur l'Espagne, Paris 1890, M. Morel-Fatio nous donne des aperçus très instructifs sur la vie des princes espagnols et allemands à Paris — notamment sur ceux qui, comme Emmanuel de Salm-Salm, MM. de Deux-Ponts ou d'Eg-
mont, étaient entrés dans l'armée — ainsi que sur l'ambassadeur d'Espagne, le comte de Fernan Nuñez.
Parmi les ouvrages concernant les princes allemands, leurs possessions et leur situation juridique en Alsace, nous pouvons citer celui - de Pierre Muret, L'affaire des Princes possessionnés d'Alsace et les origines du conflit entre la Révolution et l'Empire (1), celui de M. Véron-Réville, Histoire de l& Révolution française dans le département du Haut-Rhin, et l’article de C. Pfister, Le Comté de Horbourg et la Seigneurie de Riquewihr sous la souveraineté française 1680-1793, paru dans la Revue d'Alsace en 1888.
Sur les nombreux Belges et Hollandais, ou nationaux d’autres pays — pour la plupart bañquiers ou grands commerçants — qui se trouvaient alors en France, on peut noter, outre les livres généraux déjà cités, les ouvrages ou articles suivants qui donnent de précieux renseignements biographiques : Histoire de la Révolution belge et Histoire de la Révolution liégeoise de M. Borgnet, L'affaire de la Compagnie des Indes, Paris 1920, et Autour de Danton, Paris 1926, de M. Mathiez, Suisses hors de Suisse, Paris 1913, de M. Barbey, et d'assez nombreux articles des Annales Révolutionnaires, revue de la Société des Etudes Robespierristes.
Pour les biographies particulières et les détails concernant tel ou tel prince, telle ou telle famille, tel ou tel banquier, nous avons recouru aux divers dictionnaires : Grande Encyclopédie, Dictionnaires de biographie universelle, Dictionnaire de la noblesse, généalogies princières, English national biography, Biographie générale belge,
Almanach Royal.
Et, pour certains des plus marquants, nous avons trouvé des ouvrages parfois intéressants. Sur Le prince de Salm-Kirbourg, citons Le Palais de la Légion d'Honneur, ancien hôtel de Salm, Versailles 1883, par H. Thirion, et La loterie de l'hôtel de Salm avec son mobilier (2). Sur le prince Constantin de Salm-Salm et sa principauté, signalons Documents pour servir à l'histoire de la principauté de
Salm. et de La, ville de Senones, sa capitale, dans la ® moitié du XVIII siècle, Paris 1898, par le baron F. Seillière ; et, sur le prince
(1) Bibliothèque Nationale Lk2 4820.
(2) Bibliothèque Nationale LkT 7488.
Emmanuel de Salm-Salm, Le Régiment de Salm-Salm 1783-1792, Saint- Dié 1895, par H. Bardy, et Papiers et correspondance du prince Emma-
nuel de Salm-Salm pendant la Révolution française, PURE par.
À. Brette dans la Revue historique de 1899.
Sur le prince de Ligne, de nombreux livres ont paru, parmi lesquels Le prince de Ligne et ses contemporains, Paris 1890, par V. du Bled,
Bel-Œil, le château du prince de Ligne, par A. Dinaux et Biographie
du feld maréchal prince Charles-Joseph de Ligne par Deshée. Sur le prince Xavier de Saxe, signalons la très complète étude de J.-J. Vernier, Etude biographique sur le prince Xavier de Saxe, Troyes 1903, et l’article de D. Massé dans la Revue de Paris de 1905, Un candidat au trône de Pologne (Xavier de Saxe). Quelques renseignements nous furent aussi fournis par le livre de M. Boutillier du Retail, Les
privilégiés et les achats de biens nationaux dans le département de
l'Aube.
Sur M. de Mercy, nous avons consulté la Vie du comte de Mercy- Argenteau par Th. Juste, l’article d'E. Hubert dans la Revue historique de 1919 sur Le Comte de Mercy-Argenteau et Blumendorf, et surtout le beau livre du comte de Pimodan, Le Comte F.-C. de Mercy- Argenteau. Notons aussi l’importante étude d'A. Chuquet, Un prince jacobin, Charles de Hesse ou le Général Marat, Paris 1906, le livre du baron de Klinckowstrôm sur Le Comte de Fersen et la Cour de France, Paris 1877, et les Mémoires du Comte Valentin Esterhazy, publiés par E. Daudet en 1905, le livre de Léon Pélissier sur la comtesse d’Albany, etc...
Pour le tableau général que nous avons tracé des étrangers résidant en France en 1792, nous avons donc fait appel à un grand nombre de livres et de publications, qui nous ont apporté de précieux renseignements. Par la force des choses, et parce que le terrain était beaucoup plus inexploré, nous avons dû, pour le reste de notre ouvrage, — sauf pour les chapitres 3 et 4 — nous en tenir presque uniquement aux documents d’archives.
Néanmoins, pour le 2 chapitre, nous avons consulté avec fruit, outre le livre de M. Muret et d’autres ouvrages déjà cités, la brochure d'A. Benoît, Notice sur la réunion de la principauté de Salim à la France, Saint-Dié 1894 Quant aux discussions devant l’Assemblée au sujet des princes allemands et des simples sujets ennemis, nous
pe
les avons trouvées dans la Réimpression du Moniteur, ainsi que le compte-rendu des séances des Jacobins et de la Commune, qui s'occupèrent de la question. Nous avons consulté aussi pour toute cette période les numéros du Journal de la Montagne, du journal Le Batave, et les Archives Parlementaires, et nous y avons trouvé des textes intéressants. Citons aussi, pour quelques détails, le livre de M. Mellié Les sections de Paris pendant la Révolution française, Paris 1898.
. Sur l’administratiôn des biens séquestrés ou confisqués, et l'application des lois contre les émigrés et condamnés aux étrangers, nous avons trouvé profit à lire divers ouvrages. Parmi ceux-ci, nous noterons Etude historique sur la législation révolutionnaire relative aux biens des émigrés, Paris 1915, par J. Signorel, Quelques exemples de l'application des lois sur l'émigration, Paris 1911, par M. Marion, les Papiers de Barthélemy, édités par J. Kaülek, les Actes du Comité de Salut Public par M. Aulard, Un Anglais en France de 1790 à 1795, article paru dans la Nouvelle Revue rétrospective de 1900, Le Tribunal révolutionnaire de Paris, Paris 1866, par E. Compardon, et Le Tribunal révolutionnaire, Paris 1900, de H. Wallon.
Sur la vente des biens nationaux sous la Révolution, beaucoup d’ouvrages ont paru, notamment le livre de M. Marion La vente des biens nationaux pendant la Révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher, et les publications de Documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française, faites par les soins de la Commission de l’histoire économique de la Révolution pour quelques départements : La vente des biens nationaux dans la Gironde, par M. Marion, J. Benzacar et Caudrillier, La vente des biens nationaux dans le département des Vosges, par L. Schwab, et Département des Bouches-du-Rhône : Documents relatifs à la vente des biens nationaux, par P. Moulin, Citons aussi La vente des biens nationaux. Transmission de la propriété dans l'Allier sous la Révolution française, par J. Cornillon, Documents historiques sur la vente des biens nationaux de la Sarthe, par F, Legeay, Les tableaux et objets d'art saisis chez les émigrés et condamnés é& envoyés au Muséum central, Paris 1913, par M. Furcy- Raynaud, et le Sommier des biens nationaux de la Ville de Paris, par H, Monin et L. Lazard,
Pour la période du Directoire, outre les livres généraux d'histoire
eb ceux que nous avons déjà cités, nous ne signalerons comme
ouvrages intéressant notre sujet que l'important ouvrage de L. Pingaud et Montarlot sur le Congrès de Rastadt, l’article de R. Kæchlin
dans les Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques de 1888, sur
‘La politique française au Congrès de Rastadt, et le livre de R. de Petiteville, Les négociations de Treilhard à Rastadt : encore ce dernier ne se rapporte-t-il qu'à la première partie de la négociation, Treilhard
ayant quitté le Congrès à la suite de sa nomination comme Directeur.
Pour la période du Consulat et de l'Empire, signalons le livre d'E. Driault, Bonaparte et le recès germanique de 1805, Paris 1909. Pour l’époque de la Restauration, notons que dans le tome IV de l'Histoire financière de la France depuis 1715, de M. Marion, dans le livre de P. Rain sur L'Europe et la Restauration des Bourbons, dans celui de J.-H. Crèux sur La libération du territoire en 1818, et surtout dans le Louis XVIII de P. de la Gorce, nous avons trouvé des renseignements intéressants concernant les négociations de Richelieu avec les puissances étrangères. ;
Le résumé que nous venons de faire des sources imprimées auxquelles nous avons pu puiser montre que, hormis pour la première partie de notre ouvrage, ce n'est pas dans les livres que nous avons trouvé beaucoup de renseignements d'importance. Mais c'est aux archives, et aux sources manuscrites qu'appuyés sur les ouvrages
que nous avons cités, et en faisant la base première de notre œuvre, nous avons dû recourir. Examinons maintenant ce que ces documents
nous ont fourni.
C’est aux Archives Nationales surtout que nous avons dû faire des recherches. Notre tâche nous a été facilitée par la complaisance de M. Bourjin, qui a bien voulu nous aider dans nos recherches, ce dont nous sommes heureux de le remercier ici.
La série F7 notamment, concernant la police générale, nous a fourni quantité de renseignements précieux : parmi les, cartons les plus intéressants, citons F7 2471 à 2526 et F7 4776 à 4779 qui nous ont permis de voir l'application des lois de septembre et d'octobre par
BIBLIOGRAPHIE de 371
les sections — p7 2537 à 2540, F7 3335 à 3339, F7 5790 à 5795 qui nous ont donné beaucoup de listes d'inscriptions, de radiations provisoires ou définitives, et d'éliminations d’émigrés — fous ceux des cartons du Comité de Sûreté générale, entre F7 4577 et F7 4775 53 les dossiers des étrangers que nous seignements sur leur vie durant cinq cartons F7 6138 3 à Te ceux-ci contiennent en eff,
qui renfermaient OUS étudiions, avec beaucoup de ren-
fort importants, des. étrangers mis à tort sur les
nous avons dépouillé les cartons de la relatifs à nos personnages. Beaucoup nous k i nt et pendant la Révolution, de précieuses indications. Nous ne pouvons ici les citer tous, mais nous signalerons notamment ceux relatifs à Boyd (T 450 et T 1604), à Q. Crawfurd (T 1610), au comte d’Egmont (T 159 et T 1625), au comte de Forbach Deux-Ponts (T 309, T 11118 T 1616), aux Frey (T 1524), à Jerningham (T 1190 et T 1636), à lord Kerry (T 451), à Proly (T 938) à Seymour (937), à Vandenyver (T 508), à Wiedenfeld (T 17 et T 1552), aux princes de Salm-Kirbourg (T 1675) et de Salm-Salm (notamment T 515 et T 1541). / Les papiers de la Secrétairerie d'Etat, dans les séries AF, nous ont fourni d'importants documents. Dans 4F II, où sont les Papiers du Conseil exécutif provisoire et des Comités de la Convention
» il nous faut signaler surtout les registres AF II 28
8 à 294, qui contiennent, à peu près selon l’ordre chronologique, les arrêtés du Comité de Sûreté générale pris à l’époque de l'application des lois contre les étrangers. Dans la série AF III, relative
tout AF III 30, où nous avons dépouillé le Bulletin des demandes en
sulat et de l'Empire, qui nous a été précieuse, et notamment les feuilles de travail du Premier Consul (AF IV 930 à 933), les registres du contentieux des Domaines nationaux (AF IV 348 à 351), le carton AF IV 1077 contenant le long rapport qui fut à l’origine de la loi du 21 floréal
NU ONE Dr L'OPRAETUIONEE RE SEM Re
an XII, le carton AF IV 1295 qui nous a donné les réclamations, rapports et décisions relatifs à l'application de cette loi, et le carton AF IV 1314-1315 contenant le rapport préalable à la loi d'amnistie de floréal an X. 5
Dans la série W (Tribunal révolutionnaire), se trouvent beaucoup de renseignements relatifs à la vie et à l’activité de ceux des étrangers qui passèrent devant le terrible Tribunal. Signalons notamment, dans les cartons du parquet, le dossier 861 de W 18 (relatif à Perregaux), W 77 et W 78 concernant les Hébertistes — et, dans les cartons du greffe, W 300 (Vandenyver), W 324 (Wiedenfeld), W 339 avecles dossiers
de Kock et de Péreira (Hébertistes), W 342 avec ceux des Frey et de
Gusman (Dantonistes), et W 429 (prince de Salm-Kirbourg).
Enfin les Archives nationales nous ont encore fourni quelques ren-
seignements dans divers cartons de la série C des Assemblées (ainsi C 330 sur la loi de nivôsé an III), de la série BB5 (notamment BB: 81, relatif à l'exécution de la loi du 1% août) et de la série D III (particulièrement le carton D III 368-370 où se trouvent divers papiers du Comité de législation, avec les réclamations des princes de Salm-Salm, de Salm-Kirbourg, du baron de Reissenbach etc... et les rapports du ministère des finances au Comité).
Nous avons consulté aussi beaucoup de documents d’archives au ministère des affaires étrangères. Nous y avons trouvé des pièces d'une importance capitale touchant le séquestre des biens des princes allemands et leurs réclämations, le congrès de Rastadt et le recès de 1803, les traités de 1815 et leur application.
Dans le Fonds de France, Signalons les volumes 679 à 681, qui nous ont donné de précieux renseignements sur les négociations de Rastadt et les demandes des princes allemands, et les volumes 694, 695 et 709, qui nous ont permis d'étudier de plus près l'exécution des traités de 1814 et de 1815 et les conventions de 1815. C’est surtout dans la correspondance politique de l'Allemagne que nous avons trouvé les documents principaux, par exemple dans les volumes 677, 699 et 706 (celui-ci relatif au recès de 1803) et dans ceux qui concernent l’histoire politique des petites principautés, et dont voici les cotes : 36 (comté de La Layen), 39 (comté de Linange), #1, 56 et 57 (maison de Salm), 70 (princes possessionnés), 72 (duché de Croy), 75 (M. d'Helms-
CHE RE Ce NES QRE ARE
BIBLIOGRAPTIIE 373
tatt) et 77 (princes de Lignë et de Looz-Corswarem), — Dans la correspondance politique de l'Angleterre, nous devons signaler les volumes -588 (relatif aux premières réclamations en 1793), 601 (concernant l’exécution du traité d'Amiens), 641 et 612 (concernant le duc de Richmond) dans celle de l'Autriche les volumes 363 et 364 (sur le séquestre des biens de M. de Mercy), 368 (sur le traité de Campo-Formio), 372 et 373 (sur l'exécution du traité de Lunéville) -— et, dans celle de l'Espagne, les volumes 636 et 637 (concernant les appositions de séquestre en 1793, notamment sur les biens de M. de Fernan Nunez). = Nous avons dû aussi faire appel aux archives départementales, pour généraliser un peu notre étude, voir l’application de la loi par les diverses administrations, et notamment ce” que devinrent les biens séquestrés dans les maïnS des autorités chargées de les gérer.
Il faut faire une place à part aux Archives de la Seine, qui nous ont fourni beaucoup de documents : nous avons plaisir à adresser ici nos rémerciements aux archivistes qui nous ont aidé de leurs conseils, : €b notamment à Mlle Ducafy qui a bien voulu nous guider dans nos recherches. Parmi les cartons de la série des Domaines que nous avons consultés, signalons notamment les numéros 84, 519, 538, 545, 603, 605, 701, 704%, 752, 754,768, 785, 786, 790, 1437 à 1443, 1448, 1484, relatifs à l'administration des biens séquestrés, les numéros 243, 287, 490, 692, concernant divers biens restant sous séquestre à la fin de l'Empire, et quelques autres tels les cartons 289 et 617, relatifs aux biens des Espagnols sous le Directoire.
En Seine-et-Oise, nous avons trouvé quelques dossiers de séquestres très intéressants : ainsi, dans Q 776, celui du médecin Comyn avant la loi de septembre 1793, dans Q 777 et Q 778 ceux de Mme Ducarel et de Greffitche, dans Q 778 et Q 779 ceux de Disney-Ffitche, dans Q 780 quelques renseignements généraux sur l'exécution des lois de séquéstre et le dossier du suisse Wartemann, enfin dans Q 781 les pièces du Séquestre de l'anglais Seymour.
En Seine-et-Marne, nous avons trouvé quelques cas assez curieux, ainsi ceux de l'anglais Cazeau (Q 724 et Q 1793), de Thélusson O 2653), et de Norris (Q 2583). Les archives de it nous ont fourni notamment l’exemple typique du séquestre des biens de Jean Fox, et celles des Bouches-du-Rhône celui du séquestre des biens de
