CONCLUSION

rait être contestée, on peut conclure qu’au point de vue poñtique Son utilité fut évidente.

Les princes et nobles allemands avaient en France, surtout en Alsace et en Lorraine, des domaines considérables. Les privilèges de certains d’entre eux limitaient même l'autorité de l'Etat, et portaient atteinte à la « regia superistas » du Roi de France. L'Assemblée Constituante, en les abolissant, fit là, comme partout ailleurs, son œuvre d’unification. La mesure du séquestre fut postérieure. Au point de vue économique, son résultat doit se juger en 1804, lorsque la loi du 21 floréal an XII réunit au domaine de l'Etat les biens de la plupart des princes allemands, et leva le séquestre sur les biens des autres. La victoire de la France, consacrée au traité de Lunéville, lui avait acquis des droits sur les biens des princes et Etats d'Empire qui avaient combattu contre elle. Par le recès de l’Empire en 1803, ceux-ci obtinrent des indemnités en général suffisantes, si bien que la justice pouvait sembler satisfaite, la France n’ayant réalisé là qu'un gain justifié par les succès qu’elle venait de remporter. Seuls pouvaient s’en plaindre les Etats ecclésiastiques sécularisés, qui se voyaient dépossédés de leurs territoires alors qu’en général ils n’étaient en rien responsables de la longue guerre qui venait de se clore.

Au point de vue politique, le séquestre des biens des princes et nobles allemands et l’application des principes posés par la loi de filoréal an XII se sont révélés d’une importance capitale ; on peut même dire que les résultats s’en font sentir jusqu’à nos jours. Avant la Révolution, il y avait en France de nombreux princes allemands dans l’armée, à la Cour, et dans la haute société française, Les princes de Salm-Salm, de Salm-Kirbourg et de Hesse, le duc de Deux-Ponts et bien d’autres étaient plus souvent à Paris que dans leurs terres allemandés. Partagés entre deux pays, leur situation était délicate, et leurs intérêts divergents pouvaient entraîner, en cas de conflit entre l’Empire et la France, des difficultés graves. Leur qualité de sujets mixtes et de seigneurs féodaux ne s’accordait plus avec les nouveaux principes de l'Etat

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français, et avec le programme napoléonien d'unité de la France et de concentration administrative. En l’an XII, il leur fut donné de choisir entre l'Empire et la France. Ceux qui préféraient rester Allemands retrouvèrent leurs biens, maïs à la condition de les vendre : la possession de vastes domaines dans les départements frontières par la noblesse allemande eût été en effet une grave erreur politique.

Certains préférèrent opter pour la France, et, ayant abandonné définitivement leur première patrie, ils devinrent d'excellents Français. La justice fut satisfaite puisque ces étrangers rentrèrent en possession de leurs domaines, et l’utilité politique le fut également par la façon dont furent résolus les problèmes que posait cette situation. Si aujourd'hui les princes de Croy, d’Arenberg et de Ligne ne sont plus Allemands, mais Belges ou Français, c’est à la loi de floréal an XII que nous le devons.

Pour Napoléon, dont le génie voulait créer un Etat nouveau, Etat centralisé avec plus d'ordre et d'unité, cette mesure rentra dans sa politique générale. Pensant que notre pays en serait et plus grand et plus fort, il n’accepta en France que des Français. La loi de l’an XII permit à quelques anciens princes allemands de se joindre à nous, et la physionomie de la haute société s'en trouva quelque peu modifiée, Ou plutôt non, rien ne fut changé : il n'y eut dans la France nouvelle que quelques Français de plus.

Pour la bibliographie de ce sujet, nous adopterons la division habituelle des sources en deux grandes classes, les sources imprimées et les sources manuscrites, les livres et les archives. Cette distinction est certes assez arbitraire, car elle ne tient aucun compte de l'intérêt historique des textes. Et, à la lecture de ceux-ci, il apparaît très vite que cette division traditionnelle n’est basée que sur la commodité pratique. Il serait certes mieux, au point de vue scientifique, d'adopter pour une telle bibliographie une classification chronologique, ou basée sur le développement logique du sujet. Celle-ci pourtant manquérait de ciarté, et aurait en outre l'inconvénient de ne pas montrer nettement ce que nous a donné chaque sorte et chaque classe de documents. Aussi nous en tiendrons-nous à la distinction traditionnelle, les renvois nombreux mis au bas des pages suppléant, pour partie, à une bibliographie telle que nous venons de l'indiquer. Pour les sources imprimées au surplus, nous suivrons l’ordre de notre sujet; quant aux sources manuscrites, nous dirons ce que nous a fourni chaque sorte d'archives consultées.

Parmi les livres, il faut d’abord faire une place à part à quelques ouvrages généraux, qui sont précieux pour tracer les lignes d'ensemble d’un tel sujet : Histoires de France ou Histoires de la Révolution

— histoires politiques et générales comme celles d’E. Lavisse, de F. Aulard, ou d’A. Thiers, histoires parlementaires comme celle de Buchez et Roux, ou diplomatiques comme celle d'E. Bourgeois, histoires financières comme celle de M. Marion ou de Paris comme celle

de F. Aulard — tels sont les principaux ouvrages que l’on peut citer. Pour notre part, nous en avons tiré quelque profit, assez restreint