PRÉCIS HISTORIQUE

Parce que nous avons en ce moment une loi sur l'assisiunce médicale gratuite qui est appliquée depuis 5 ans avec plus ou moins de régularité, il ne faudrait pas croire que les secours aux malades pauvres manquaient et qu'on ne s'occupait pas de leurs besoins sous l'ancien régime qui a précédé la révolution en 1789.

Certes, la centralisation d'aujourd'hui n'existait pas. L'Élat ne prenait dans les œuvres de bienfaisance qu'une partassez médiocre, laissant à l'initiative privée le soin de s'occuper des malades indigents, surtout dans les villes. Mais les institutions charitables y étaient aussi nombreuses qu'anciennes et efficaces.

Les premiers hôpitaux que l'on construisit au Moyen âge le furent presque partout à côté des églises. On les appelait Blaïson-Bïeu, Hôtel-Dieu et l'on y recevait les malades, les pauvres et les pèlerins.

Le concile de Vienne (13H) défendit de donner les hôpitaux à des clercs séculiers et ordonna que ce seraient des laïques capables etsolvables qui les administreraient. Ce décret a été confirmé par le concile de Trente.

Les rois, les nobles et les bourgeois contribuaient à l'entretien de ces étabhssements charitables. On attribue

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à Childeberl la fondation de l'hôpital de Lyon. L'Hôtel- Dieu de Paris fut établi vers 800 pour Saint-Landry près la cathédrale où il existe encore aujourd'hui.

Un grand nombre de Chartes d'aumône franches, comme on nommait alors les donations faites au clergé, stipulèrent qu'une partie du revenu donné à l'église serait employée à l'entretien des hôpitaux et aux secours à accorder aux malades. Saint Louis^ qui dota richement l'Hôtel-Dieu de Paris, institua aussi l'hôpital des Quinze- Vingts. Des ordres religieux se consacrèrent à soigner les malades : les divers ordres des hospitaliers, les pères de la Charité, qui s'obligeaient par un vœu spécial à servir les pauvres malades. Cet ordre fut fondé par l'Espagnol Jean de Dieu, et fut introduit en France en 1601 : les frères pour la plupart restaient laïques. Ce sont surtout les ordres de femmes qui brillèrent par leur dévouement et leur zèle : citons au hasard les hospitahères de Saint-Tomas de Villeneuve, les Augustines qui ont été, depuis 1663 jusqu'à nos jours, auservice de l'Hôtel-Dieu de Paris et surtout les filles de la Charité ou sœurs grises, instituées en 1636 par saint Vincent de Paul et Louise de Marillac.

A Paris, en 1780, un peu avant la révolution de 1789, il se trouvait près de vingt-six hôpitaux, dont la plupart existent encore aujourd'hui.

Dans notre déparlement, les cinq principaux hôpitaux ou hospices de malades sont fort anciens et il ne semblera pas que ce soit un hors-d'œuvre de dire sommairement depuis quelle époque ils subsistent.

L'Hôtel-Dieude Beauvais, qui, d'après l'historien Louvet, existait au ix^ siècle près de l'église Saint-Étienne, fut' transféré où il est aujourd'hui en l'an 1301. Le

terrain nécessaire, et l'importante ferme de l'Hôtel-D.eu qui lui appartient encore, lui furent donnés par Enguerrand et Jean de Crèvecœur, au xiii« siècle, pour Tentretien des malades.

La création de l'hôpital de Clermont remonte au xv" siècle, où il fut installé dans le couvent des Trinitaires. Quand ce couvent fut incendié, un bourgeois de la ville, Raoul Le Caron, consacra la plus grande partie de sa fortune à bâtir unhôpilal, vers 1 492 ; les bâtiments ont existé jusqu'au xvin« siècle.

L'origine de l'hôpital de Compiègne se perd dans la nuit des temps, puisqu'il en est question en 1154 dans une bulle du pape Adrien IV concernant l'abbaye de Sainte-Corneille; il portait alors le nom d' hôpital Saint - Nicolas et il devait exister bien avant cette époque. Par une charte de juillet 1260, datée de Creil, saint Louis convertit cet hôpital en une Maison-Dieu, à laquelle il assigna des revenus importants en faisant en outre établir des bâtiments convenables. Le Roi y installa lui-même les premiers malades, ce que Joinville rapporte en ces termes :

Et quant la Maison-Dieu de Compiègne fut fête, li is sainz Rois d'une part, etMonseigneur Thiébaut, jadis roy deNavarre, son gendre qui ly ay doit, d'autre part, sus un drap de soye portirent et mistrent le premier poure malade qui onques fut mis en la Maison- Dieu, nouvelement fête, et le mistrent en ung nouvelement apareillé et ichièrent a donc sus luy le drap de soye en quoi ils le portirent, etc.

L'Hôtel-Dieu de Noyon fut fondé au xii" siècle, car sous l'évôque Etienne de Nemours (1215) une ordonnance épiscopale en régla l'administration.

L'hôpital général ou rilôlel-Dieu de Senlis fut institué par Louis le jeune par une charte de 1170.

Ce petit historique suffit pour montrer combien nos pères s'intéressaient au sort des malheureux malades et, si la plupart de nos hôpitaux ont encore des ressources suffisantes pour faire face à leurs besoins, ils le doivent aux générosités, aux dons et legs de nos ancêtres.

Quant au secours des malades à domicile, il existait autrefois, quoi qu'on en dise, et la citation que nous allons faire montrera qu'on s'en occupait avant le xix*^ siècle, et particulièrement dans la ville de Beauvais.

C'est dans l'ouvrage de M. Victor Lhuillier : la Paroisse et V Eglise Saint-Etienne de Beauvais, 1896, que nous extrayons ce qui suit pour faire connaître comment les secours à domicile se pratiquaient dans notre ville aux xvn" et xviii*' siècles.

Pendant les premières années du xvii^ siècle, au moment de la Fronde, la misère était effroyable dans le Beauvaisis ; on mourait littéralement de faim dans le pays que divisaient les guerres de la noblesse ; il Faut lire l'excellent ouvrage de M. Feillet (1) pour se rendre compte de la situation du pauvre peuple. Les hôpitaux ne suffisaient plus pour secourir les malades qui mouraientau coin des rues ou sur le bord des chemins. Le pays était alors affligé d'une peste qui y fitdiversesapparitions de 161S à 1637. Vincent de Paul, on le sait, se consacra tout entier au service des malades et il établit à Paris, en 1628, plusieurs confréries de charité avec l'aide de Louise de Marillac, veuve Legras,qui devintla première supérieure des filles de la Charité, il vint à Beauvais en 1629; il trouva la ville dans le plus déplorable état; la vieille maladrerie de Saint-Lazarene suffisait plus à contenir les malheureux malades et l'FIôtel-Dieu en était comble. Chaque jour des files de bateaux descendaient la rivière du Thérain pour les amener dans la vieille maladrerie. L'héroïque et infatigable Vincent s'occupa, avec l'assentiment del'évêque, d'organiser des charités dans chaque paroisse comme il venait

(i) Feillet, la Misère au temps de la Fronde.

de le faire à Paris et à Amiens. Ces associations, en outre des dons personnels de leurs membres, faisaient chaque dimanche des quêtes dans les églises et dans les maisons. Elles se composaient surtout de femmes, filles et veuves. A l'origine, Vincent avait eu l'idée d'associer des hommes à l'œuvre et il le tenta à Amiens. Laissant aux femmes le soin des malades, les hommes devaient se charger des pauvres valides. Mais ces associations d'hommes n'eurent point* le même succès et furent abandonnées par le fondateur.il eut raison, car les femmes nous sont bien supérieures dans l'exercice de la charité; nous y donnons facilement notre argent, mais les femmes font plus, elles y mettent leur cœur et leur dévouement et un certain nombre d'entre elles savent même y joindre un tact et une délicatesse qui doublent le prix de leur charité.

Mais Vincent de Paul rencontra des obstacles. Le bailliage présidial prépara un réquisitoire contre lui. Nous le donnons comme document (1).

Projet de Réquisitoire de M. le Lieutenant Général de Beauvais contre l'établissement que voulait M. Vincent de Paul, sans être autorisé, d'une confrérie de charité à, Beauvais.

a Sur ce qu'il nous a été remontré par les Procureurs du Roi audit siège, que combien qu'il soit strictement défendu par les Ordonnances royales et Arrêtés de la cour, à toute personne de diriger ni établir aucune Société ou confrérie en ce royaume sans lettres patentes de Sa Majesté, si est ce néanmoins que depuis quinze jours environ, serait arrivé en cette ville, un certain prêtre nommé Vincent, lequel au mépris de l'autorité royale aurait, sans en communiquer aux officiers royaux ni à aucun corps de la ville qui y ont intérêt, fait assembler un grand nombre de femmes auxquelles il avait persuadé de se mettre en confrérie, à laquelle il donne le nom spécieux de la charité, et à laquelle il désirait exiger pour subvenir et fournir des vivres et autres nécessités aux pauvres malades de la dite ville de Beauvais, et aller chaque semaine en leurs maisons faire la quête des deniers qu'ils voudroient bailler à cet effet : ce qui auroit depuis été exécuté par ledit Vincent et icelle confrérie érigée, en laquelle il avait reçu trois cents femmes ou environ, lesquelles, pour faire leurs exercices et fonctions cy-dessus, s'assemblent souvent, ce qui ne peut être toléré. Attendu les défenses portées par

(i) Archives du Comité de l'histoire de France.

les édits et arrêtés, requicrons y être pourvu, et en le faisant, informé de ce que dessus, pour l'information faite être envoyée à M. le Procureur général du Roy, nous avons, etc... »

« Mais ce n'était qu'un projet do réquisitoireet on laissa Vincent do Paul organiser paisiblement ses charités. Il prêcha dans diverses églises de la ville en montrant le mécanisme et les bienfaits des associations charitables. Il pria même Louise deMarillac et sa lille M"« Legras de venir à Beauvais donner les renseignements nécessaires.

« Ces associations rendirent les plus grands services aux malades indigents de la ville, et l'initiative privée, toujours plus efficace que l'organisme administratif,put montrer des résultats pendant un siècle et demi.

« Les archives de la ville GG 328 à 395 donnent des détails curieux sur les charités des paroisses. Lesn°s GG 329, 330 et 331 sont relatifsà la charitédes pauvres malades deSt-Etienne. On y remarque que leur administration était toute féminine. La supérieure ou présidente se nommait Mère de charité et il y avait une trésorière.

« Un des dossiers présente les comptes-rendus de 1751 ; on y voit que les recettes de la charité de St-Etienne pendant 10 ans s'élevèrent à plus de 30.000 livres. Dans ces sommes ne figurent pas le produit des quêtes à l'église qui dépassaient peut-être les sommes ci-dessus. La charité de St-Etienne était assez riche car, lorsqu'au commencement de la révolution on fit l'état de ses capitaux et de ses rentes tant sur les particuliers que sur la caisse du clergé, le capital s'élevait à 30.357 livres (1).

« En 1785, Mgr de la Rochefoucault, évêque, crut qu'il était bon de réunir toutes les charités de la ville en une seule, tout en divisant l'association en sections paroissiales. Mgr Augustin Potier avait fait un règlement en 1630, Mgr de Buzenval le modifia en 1669 et Mgr de la Rochefoucault le refondit entièrement le 25 février 1785.

« Nous extrayons de ce règlement quelques passages du préambule et quelques articles :

(i) Certaines paroisses riches, comme Notre-Dame de la Basse-Œuvre avaient pour leurs charités des recettes annuelles qm parfois dépassaient Aooo livres, des paroisses plus pauvres comme celles des faubourgs ne réalisaient que des recettes annuelles de 8oo à 900 livres. En résume pour les 12 paroisses de la ville il faut compter que les chantes rea isaient annuellement vers 1 780 environ 20.000 livres (valeur aujourd hui plus de So.ooo f.^) Si la moitié était appliquée aux pauvres valides, l'autre partie était destmee à secourir les malades à domicile.

« L'évêque disait « vos obligationsà l'égard de l'aumône augmentent en raison de la nécessité du pauvre ; mais, par une compensation bien consolante, les actes de charité que nous exerçons envers lui sont d'autant plus méritoires que ses besoins sont plus pressants.

« De tous les malheureux que l'indigence opprime et qui, à ce titre, ont droit à notre commisération, ceux que la maladie ou les infirmités atteignent sont donc aussi ceux à qui notre pitié doit la préférence. Si le riche souffrant ne peut se passer de secours, quelle compassion ne mérite pas le pauvre que la douleur accable, n'attendant sa subsistance journalière que du travail de ses mains ? Une fois réduit à l'inaction par la maladie, quel sera son sort s'il ne trouve des ressources dans la bienfaisance d'autrui?

« Les hôpitaux ne suffisant pas, la délicatesse de certains pauvres d'une condition honnête, n'ayant été réduits à l'indigence que par des accidents imprévus et étant exposés à périr de misère plutôt que de se voir confondus dans la dernière classe des malheureux, firent bientôt sentir la nécessité d'y suppléer.

« Voyons maintenant les lignes principales de ce règlement.

« Dans chaque subdivision (12 charités ou paroisses) il y avait une mère de charité, unefrésorièreel une gardienne des malades. La confrérie célébrait sa fête le 14 janvier. Le même jour avaient lieu les élections dans chaque paroisse. Les dames ne pouvaient accepter de fonctions qu'avec le consentement de leur mari et les filles avec celui des père et mère. La nomination précédait d'un an l'entrée en fonctions. Les élues, pendant cet intervalle, soit en conférant avec celles qui les avaient précédées, soit en prenant part à leurs travaux, cherchaient à acquérir les connaissances propres et locales dont dépend souvent le bien des pauvres, et qu'on ne peut obtenir que par expérience.

« Dans chaque paroisse on choisissait un médecin et un chirurgien, instruits et vigilants, qui, au moyen d'an honoraire fixe, donnaient aux malades les secours de leur art. Une des dames s'occupaitparticulièrement de la pharmacie. A Saint-Etienne, ce fut longtemps M^e de Malinguehen, sœur d'un conseiller au présidial .

« La mère de charité devait visiter les malades, tant pour les consoler dans leurs peines et afflictions que pour s'assurer de leurs besoins, suivant les circonstances et la marche de la maladie.

« La trésorière ne payait que sur un mandatement de la mère de charité.

« Ce règlement était parfait, malheureusement il ne fut appliqué

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que pendant quelques années, car la Révolution vint détruire les confréries charitables de Bcauvais. »

Si nous avons puisé si largement dans le livre de notre ami M. Victor Lhuillier, c'est que nous désirions faire voir que le secours à domicile des malades indigents existait et fonctionnait aux xvii^ et xviii'' siècles dans notre ville de Beauvais. Il est à croire qu'il devait en être de même dans beaucoup d'autres localités urbaines.

Avant de laisser de côté la partie historique de notre étude, nous devons dire le secours que les malades des campagnes recevaient sous l'ancien régime, pour ne pas laisser croire que l'assistance des indigents était le privilège exclusif des habitants des villes dans les siècles passés. Il est certain que ces secours étaient loin d'être aussi abondants et aussi réguliers.

Il existait dans la province de Picardie des confréries de miséricorde, ayant quelque analogie avec les charités de Beauvais (1).

Lorsqu'une épidémie se déclarait dans un village, le devoir de l'intendant ou de son subdélégué était d'envoyer immédiatement un médecin avec mission de visiter les malades. Malheureusement, ce médecin n'était pas secondé dans les campagnes, où les chirurgiens étaient très rares et sans valeur.

La médecine gratuite existait dans beaucoup de localités. Il n'était guère d'abbaye qui ne l'offrît aux indigents du voisinage. Certains seigneurs s'occupaient beaucoup des malades dans les environs de leurs châteaux. M. le comte de Mailly à Louvrechy chargeait un habile praticien de se rendre près des malades et de leur admmislrer

(i) Archives de la Somme, C. i3o-i3i-i33.

ses soins assidus et les remèdes utiles : il recevait à cet effet du comte 400 livres d'appointements, le logement du blé, du bois et du cidre nécessaires pour sa maison ( 1 ) .

On distribuait aussi des boîtes de remèdes. A partir de * l'année 1728, elles sont adressées chaque année par ordre de S. M. « touchée de compassion pour les pauvres malades des campagnes » aux intendants, aux sœurs grises, aux curés et autres personnes charitables. Le pauvre peut alors se procurer des drogues de bonne qualité sans avoir recours aux charlatans qui vendent au cher denier , Les médicaments de ces boîtes, préparés par de bons médecins, étaient étiquetés et dosés suivant l'âge et la force du malade (2). En 1769,1e gouvernement distribua 952.130 de ces boîtes. Louis XVI en tripla le nombre (3).

Dans nos pays, il existait avant 1789 diverses fondations charitables, destinées aux secours médicaux à domicile. Nous en citerons quelques-unes.

Claude de Mouchy, seigneur d'Orgemenl, fit des donations importantes àMéru, en 1677, pour cet objet.

M. le maréchal de Mouchy, en 1754, donna des terres et des rentes pour faire soigner les malades des diverses paroisses et hameaux dépendant de ses domaines, par visites gratuites d'un médecin aux malades indigents, etc.

En 1 787, M"« d'Hérouval, à Thérines, donna 9.000 livres pour un service analogue.

Les Montmorency, seigneurs de Breteuil au xiv« siècle,

(1) M. de Beauvillé. Recueil de documents inédits sur la Picardie, 4* volume. 4oo livres, en 1770, correspondant à G4o fr. aujourd'hui; avec les tournilures, on peut évaluer à 1200 fr. ce que recevait le médecin.

(2) Archives de l'Aisne, C. 21; de la Somme. C. 27.

(3) Lettre du 12 février 1789.

donnent des bois, terres et rentes pour secours aux malades à domicile.

A Bulles, les anciens seigneurs du lieu donnèrent 46 arpents de terre dont les revenus devaient être attribués aux malades et à un médecin chargé de les visiter. 11 en était de même à Crèvecœur par les générosités des Gouffier et des Clermont-Tonnerre.

Le marquis de Guermante, seigneur de Ravenel, fonda en 1777 un établissement pour soigner les malades à domicile et lui constitua 1250 livres de rente sur les aides et gabelles.

M. le marquis de Nicolaï, ancien seigneur d'ivors, constitua au xvii" siècle une rente de 350 livres pour le même objet.

A Baron, Philippe de Rocquemort,en 1652, donnaune somme importante pour soigner les malades à domicile, étant entendu que les étrangers n'en pourraient profiter qu'après 12 ans de séjour dans le village.

M. Ancel, curé d'Ercuis, légua en 1670 le produit des économies de sa vie entière pour acheter 16 arpents de terre dont les revenus étaient destinés à procurer les soins d'un médecin aux indigents du pays.

M. le comte de Luçay(l)a donné des détailsintéressanls sur les établissements d'assistance de l'élection de Clermonten 1787. Cette élection avait une superficie égalant à peu près celle de 3 cantons de nos jours et la population n'atteignait que 36.000 âmes. Dans cette petite étendue territoriale, il y avait :

1° L'hôpital de Clermont, dont nous avons déjà parlé ;

(i) LuçAY, Essai de statistique rétrospeclioe. Paris, Imprimerie Nationale, i885.

2° Un bureau de charité ayant 8 à 9000 livres de rentes et distribuant des médicaments aux malades ;

3° L'hôpital de Liancourt pour toutes les paroisses du marquisat (7 communes environ). Cet hôpital, fondé par les seigneurs de Hancourt, possédait plusieurs fermes, donnant 6 à 7000 livres de revenus ;

4° L'hôpital de Cuignières, fondé par le vicomte d'Argehlieu ;

5° Bureau de la Neuville-en-Hez, distribution de viande et de médicaments aux malades ;

6' Bureau analogue à Gournay, Agnetz^ Nointel et le Quesnel.

Ces indications montrent bien que les établissements de bienfaisance et de secours aux malades ne manquaient pas dans cette partie du Beauvaisis .

Malheureusement les ressources, ainsi créées par la générosité de ces personnes charitables, disparurent en partie à la Bévolution, par les confiscations et les effets du liers-consolidé.

Ces quelques détails montrent que les malades des campagnes n'étaient pas abandonnés et qu'ils recevaient dans une certaine mesure l'assistance médicale gratuite. Nous reconnaissons que cette organisation était bien embryonnaire. Mais nous autres, les fils de 1789, qu'avonsnous fait jusqu'en ces derniers temps ? Bien, que des lois de principe sans appKcation pratique. Ne nous enorgueilhssons pas trop de la loi du 15 juillet 1893, nous avons été cent ans à la faire et encore l'cèuvre est loin d'être parfaite.

Nous arrivons à répoque delà Bévolution de 1789. Un grand homme de bien, qui est l'honneur du Beauvaisis, M. le duc de la Bochefoucault-Liancourt, fut nommé dé-

pulé de l'ordre de la noblesse du bailliage de Clermont. Il était des plus compétents dans les cboses de la bienfaisance, et il lit partie du Comité de mendicité et des hôpitaux. Après avoir visité un grand nombre de ces établissements et constaté leur médiocre gestion, il produisit commerapporteur un plan des travaux du comité pour l'extinction de la mendicité, conformément au décret qu'avait pris l'Assemblée nationale le 21 janvier 1790. Aux termes de ce rapport, dans chaque canton^ — et ils étaient nombreux puisque le département de l'Oise en avait alors 75 au lieu de 35, — devait être établiun ?né de cm, qui, moyennant un traitement annuel de 5(?^?/iym, soignerait gratuitement les malades ; les sages-femmes des pauvres devaient être payées à l'accouchement. Notre bienfaisant compatriote y disait : « parmi les malades qui ont droit aux secours « publics, il en est qui, sans être en état de se faire soiu gner chez eux, ont pourtant une demeure et une famille « et il ne faut pas l'oublier. »

C'est sur ces principes posés par La Rochefoucault, alors émigré, que s'établit le décret-loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793), qui proclama le droit à l'assistance et en régla l'exercice tel qu'il se pratique encore pour le domicile de secours. Mais ce droit d'assistance, inscrit dans la loi, resta théorique et ne reçut pas d'application. On avait posé un principe et c'était tout. La Révolution, le Directoire, le Consulat et l'Empire ne firent rien de sérieux. C'est seulement en 1810 que les deux départements de l'Alsace instituèrent des médecins cantonaux comme l'avait demandé La Rochefoucaull-Liancourt. Parloutailleursseulementonavaitleshôpitauxpour les malades indigents et les lits en étaient réservés aux habitants des villes. L'administration, sous la Restauralion et la Royauté de Juillet, chercha à diverseg reprises

à organiser, mais sans succès, des services départementaux d'assistance.

Enfin parut la loi du 7 août 1851 : les articles 1, 3 et 4 disent sommairement.

Lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans Vhôpital existant dans celte commune. Les malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers pourront être admis aux hôpitaux du déparlement désignés par le Conseil général, sur la proposition du préfet, suivant un prix de journée fixé par le préfet d'accord avec la commission des hôpitaux. Les communes qui voudront profiter des bénéfices de l'exercice précédent supporteront les dépenses nécessaires pour le service de leurs malades.

C'est l'année suivante qu'un service départemental fut installé dans le département du Loiret, grâce à l'initiative et à l'ardeur de son préfet. D'autres déparlements suivirent successivement cet exemple, mais on était toujours arrêté par la mauvaise volonté de certaines communes qui considéraient l'admission de leurs malades dans les hôpitaux comme une faculté etnon une obligation. C'était d'ailleurs le texte de la loi de 1 851 .

Petit à petit le nombre de ces départements augmenta et en 1887 on comptait 46 départements où le service d'assistance s'était établi. La dépense totale était de 1.550.000 fr., avec le concoui^s des communes qui voulaient bien participer aux dépenses pour l'hospitalisation de leurs malades.

Six ans plus tard, en 1893, les services étaient organisés dans 49 départements qui y consacraient près de 2 millions. Plusieurs départements y appliquaient de fortes ressources, le Pas-de-Calais (205.000 fr.), Seine-el- Oise (220.000 fr.),la Sarthe (1U6.000 fr.). Pour le Nord

qui était en dehors des 49 départements et qui avait une organisation toute particulière, nous ne savons ce que lui coûta son service médical en 1893, mais l'année précédente il y avait consacré près de 1.300.000 fr.

Quant aux autres déparlements, la moyenne de leurs sacrifices annuels était d'environ 30.000 fr.; quelquesuns, comme l'Aveyron, n'y appliquaient que quelques milliers de francs.

La carte ci-après (fig. 1) indique les départements qui, avant 1893, avaient déjà un service d'assistance médicale fonctionnant tant bien que mal. L'examen de ce graphique permet de faire certaines remarques. Il est facile de voir que les départements ayant un service d'assistance formaient un réseau continu dans la France, comme s'ils s'étaient donné le mot pour imiter leurs voisins. Les départements réfractaires forment quatre groupes ou îlots isolés : V celui de la Bretagne; 2" celui de la [Normandie et du Maine; 3° celui de la Bourgogne avec la Bresse et la Savoie ; 4*» celui du plateau central et des Cévennes. La contagion de l'indifférence se faisaitelle sentir comme celle de l'activité, du bon vouloir et de la philanthropie ?

Comme nous l'avons déjà dit, l'hospitalisation d'après la loi de 1851 n'était que facultative pour les communes privées d'hôpitaux. C'est alors que parut la loi du 21 mai 1873 qui, par son article 7, permit aux commissions administratives des hospices, de concert avec les bureaux de bienfaisance, crassister à domicile les malades indigents. Mais c'était encore une faculté et non une obhgation, et près de 35.000 communes privées d'hôpitaux ne pouvaient obtenir ces secours à domicile.

En 1889, à l'occasion de l'Exposition universelle, un

congrès général d'assistance, où 25 nations étaient représentées, se tint à Paris.

Fig. 1. — Services départementaux avant 1893.

Les règles ci-dessous y furent votées comme conclusions aux travaux du congrès :

V L assistance publique doit être rendue obligatoire par une loi en faveur des indigents qui se trouven t malades ;

T L'assistance médicale obligatoire comprend les soins médicaux^ la fourniture des remèdes à domicile et à l'hôpital.

L'indigent malade ne doit être hospitalisé que s il est établi quil est impossible de le soigner utilement à domicile;

S" V assistance médicale est due, à défaut de la famille^ par V unité administrative de la plus petite, commune ou paroisse, à ceux des indigents malades qui ont chez elle leur domicile de secours ; c'est elle qui doit dresser la liste des indigents admis à l'assistance médicale. Cette liste doit être toujours révisable. La commune ou paroisse doit être financièrement intéressée à sa limitation. Plusieurs communes ou paroisses doivent pouvoir se syndiquer pour assurer l'assistance médicale;

4° L'organisation doit être faite par une unité administrative supérieure à celle de la commune ou de la paroisse. Elle doit être telle que les communes ou les paroisses riches aident les communes ou paroisses pauvres; que les départements, ou provinces ou cercles plus riches aident les départements, provinces ou cercles plus pauvres, le tout avec le concours financier et le contrôle effectif de l'Etat.

S'inspirant de ces principes, l'administralion fit préparer un projet de loi qui fut soumis au Conseil supérieur de l'assistance publique; celui-ci y apporta quelques légers changements.

Ce projet ainsi arrêté fut déposé à la Chambre des députés le 5 juin 1 890 ; il comprenait 38 articles. La commission de la Chambre des députés fut saisie en môme temps d'une proposition de loi tendant à la création d'hospices cantonaux due à l'initiative de M. Dejardin- Verkinder. Cette dernière fut écartée et le projet du gouvernement avec quelques modifications fut adopté par la commission.

M. Henri Monod, direcleur de l'Assistance del'Hygiène publique, fut désigné comme commissaire du gouvernement pour soutenir le projet devant la Chambre des députés et le Sénat. On ne pouvait choisir un homme plus compétent.

Le projet fut adopté en première lecture et sans dis- ^ cussion le 11 juin 1892. Il le fut en deuxième lecture le 12 décembre après diverses objections faites par

MM. Brincard et Leroy.

M. Brincard avait pourtant fait une observation fort juste à notre sens: il critiquait l'art . 20 et sa disposition calculant la subvention de l'État en raison inverse de la valeur du centime départeme7ital par kilomètre carré. Nous nous permettrons de montrer plus loin que sa critique était très sérieuse ; on ne lui répondit que par des banalités.

Au Sénat, les choses n'allèrent pas aussi facilement. Le projet de loi fut présenté à la Haute assemblée le 29 décembre 1 892, la commission déposa son rapport le 1 3 février 1893 et proposait d'adopter la loi, ce qu'on fit en première lecture, le 16 mars, grâce surtout à l'intervention de M. Henri Monod, mais on craignait qu'il ne résultât de l'application de la loi une trop lourde charge pour l'Etat.

Entre la première et la deuxième lecture, la commission des finances du Sénat arriva à démontrer que les dépenses lotalesdu service pourraients'élever à7.075.000fr. annuellement, dont 1.300.000 fr. à la charge de l'État. Cependant, on proposa quelques amendements sans grande portée el le projet fut voté le 4 juillet. La loi fut promulguée le 15 juillet; elle ne renfermait plus que 36 articles.

De juin 1892 à juillet 1893, il n'y a que 13 mois. Jamais

le parlement n'a mis autant d'activité pour voter une loi de cette importance : généralement sept ou huit ans lui sont nécessaires. Mais il faut dire que le projet avait été bien préparé et que les députés, arrivant au terme de leur mandat, tenaient à montrer à leurs électeurs qu'ils pouvaient être actifs à l'occasion, surtout quand il s'agissait des pauvres et des déshérités.