III
en 1898
Le déparlement de Seine-et-Oise, comme nous l'avons déjà fait remarquer, a un service absolument autonome et tout à fait en dehors du régime imposé par la loi de 1893 aux autres départements. Nous avons pu néanmoins connaître ce qui s'y fait pour l'hospitalisation des malades indigents.
L'examen du tableau ci-dessus permet de remarquer que la proportion des hospitalisés par rapport au total des inscrits est la plus faible dans la Somme et l'Oise (1,2 et 1, 5 0/0), c'est-à-dire un hospitalisé par 80 et 64 inscrits, et la plus forte dans la Marne (3, 1 0/0), c'est-àdire un hospitalisé par 31 inscrits-. Quant à la dépense moyenne d'hospitalisation, elle s'abaisse à 30 fr. dans le Loiret, mais elle s'élève à 183 fr. dans les Ardennes. En moyenne, pour les 13 départements elle est de 90 fr. et n'est dépassée que dans 5 départements, les Ardennes, le Calvados, la Marne, l'Oise et la Seine-et-Marne.
La carte (fig. 16) indique dans ces 13 départements la situation des hôpitaux auxquels est rattaché le service de l'assistance médicale.
On voit qu'ils sont au nombre de :
5 dans les Ardennes, soit un hôpital pour lOSOkilom. carrés.
8 dans l'Oise, soit un hôpital par 735 kiiom
. carrés (1).
9 dans le Calvados
2 dans le Loiret
10 dans la Marne
18 dans l'Eure
19 dans le Pas-de-Calais
i!0 dans l'Aisne
22 dans la Seine-et-Marne
23 dans la Somme
26 dans l'Eure-et-Loir
26 dans la Seine-Inférieure
33 dans la Seine-et-Oise
( I ) Dans l'Oise un nouvel hôpital vient d'être construit : prochainement il sera mis en service.
Les départements des Ardennes, de l'Oise, du Calva-
Fig. 16.
dos, du Loiret et de la Marne n'ont pas assez d'hôpitaux. Quant à la Somme, elle en manque dans toute la région
qui s'étend entre Amiens, Abbeville et les limites de l'Oise et de la Seine-Inférieure ; il en manque également dans le Sud-Ouest du département de l'Eure. La carte (fig. 16) fait bien voir qu'il y a des régions favorisées où les hôpitaux sont peut-être trop nombreux, mais d'autres 011 ils sont bien clairsemés.
Nous terminerons cette étude comparative du service de l'assistance médicale gratuile dans la région septentrionale de la France, en donnant quelques détails sur le service autonome du département de Seine-et-Oise^ qui a conservé à peu près l'organisation qu'il avait avant la loi de 1893.
Le service d'assistance médicale à domicile n'existe que dans 427 communes sur les 737 que renferme le département ; 14.043 inscrits figurent sur les listes de ces communes et 195 médecins participent au service.
La rétribution des médecins, fixée à l'abonnement, s'est élevée
pour cet objet à 35167 fr. 50
Pour l'indemnité kilométrique à 6888 fr. 84
Pour imprévu 13!2 fr. 56
Total... 42188 fr. 90
Les communes y ont participé
pour 21.094 fr. 50
Elle département pour 21.094 fr. 40
Chaque médecin reçoit doncen
moyenne 42.000
Quant aux frais pharmaceutiques, ils sont entièrement à la charge des communes et des bureaux de bienfaisance ; le département n'y participe en rien.
Les maires des communes ont donc tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'abus. D'ailleurs une nomenclature des médicaments qui peuvent seuls être ordonnés a été déterminée par l'administration préfectorale et les spécialités
et certains autres médicaments ne sont pas payés quand ils sont fournis, sauf dans des circonslances tout à fait extraordinaires, dont les bureaux d'assistance sont les juges.
Le département se charge des frais d'accouchement h l'hôpital, mais quand il a lieu à domicile ils sont à la charge des communes. Le Conseil général a l'intention de participer à cette dépense dans l'avenir.
Quant à l'hospitalisation des indigents, le tableau précédent a indiqué les dépenses qui en résullent et qui s'élèvent à 138.106 fr. 33
Les communes y ont participé pour... 35.603 fr. 46
Les familles pour 8.007 fr. 80
Les départements voisins pour 4.655 fr. 60
Total.... 48.266 fr. 86
Il est donc resté à la charge du département une somme de 89.839 fr. 47
La durée moyenne du séjour des hospitalisés dans les hôpitaux a été de 33 jours au prix moyen de 2 fr. 30 par jour.
Ainsi, pour nous résumer, dans Seine-et-Oise : 1° Le département se charge de la moitié des dépenses médicales à domicile dans 427 communes ;
2° Il ne participe en rien aux fournitures pharmaceutiques ;
3° Il prend à peu près les 2/3 des dépenses d'hospitalisation ;
4° Il ne se charge pas des dépenses d'accouchement, sauf dans les hôpitaux ;
5° Il laisse complètement ^libres 310 communes d'organiser entièrement à leurs frais les dépenses d'assistance médicale à domicile ; mais elles participent aux dé-
penses d'hospitalisation des malades qui y ont le domicile de secours .
Cependant un certain nombre de ces communes ont des hôpitaux etmême, avecl'apphcation delà loi de 1893, elles seraient toujours en dehors du service départemental.
Avec ce système, le département ne reçoit pas de subvention de l'Etat, mais dans Seine-et-Oise la valeur du centime départemental kilométrique serait fort élevée et d'après le Barême il ne recevrait que peu de chose de l'Etat.
En résumé, si nous comparons les dépenses incombant au département de Seine-et-Oise avec celles de l'Oise, nous trouvons pour Seine-et-Oise :
Dépenses d'hospitalisation en nombre rond 90.000 fr. — de secours médical à domicile. . 21.000 fr.
Si le département participait aux dépenses analogues dans celles des 310 communes libres qui devraient être rattachées au service départemental, environ 10.000 fr.
Total... . 121.000 fr.
Le département de l'Oise, en 1899, a supporté pour la totalité du service une charge de 54.000 fr.
C'est-à-dire 67.000 fr. de moins que dans le service autonome de Seine-et-Oise.
Pour les communes, bureaux de bienfaisance, il n'en est pas autrement :
Ils participent aux dépenses d'hospitalisation pour 36.000 fr.
Au secours médical à domicile pour 21.000 fr.
On peut évaluer à 2.000 fr.
les honoraires des sages femmes faisant les accouchements à domicile.
Quant aux frais pharmaceutiques, qui doiêtre modérés parce que les communes ont intérêt à y veiller, on peut les porter peut-être à 40.000 fr.
Ajoutant la part des dépenses médicales pour celles des 310 communeslibresqui pourraient être rattachées au service départemental 10.000 fr.
Total général si le service s'étendait à tout le département 109.000 fr.
Dans l'Oise, en 1899, les communes, bureaux de bienfaisance, etc., ont contribué aux dépenses pour 93.000 fr. Soit en totalité pour l'Oise, sans la subvention de
l'Etat.. 147.000 fr.
Par le service autonome de
Seine-et-Oise 230.000 fr.
Dans l'Oise le nombre des inscrits est de 19.821 ; dans Seine-et-Oise, il est de 14.043 pour 427 communes : il égaliserait certainement le chiffre de l'Oise si un service analogue y était organisé partout.
Comme conclusion, nous pensons que l'organisation de Seine-et-Oise n'est pas désavantageuse pourlescommunes, mais qu'elle est fort onéreuse pour le département. C'est peut-être payer un peu cher la situation exceptionnelle que celui-ci a voulu conserver.
