L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE DANS^ LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
Avant d'étudier et de faire voir ce qu'a été le service de l'assistance gratuite daus le département de l'Oise ainsi que les diverses phases qu'il a traversées, il convient d'examiner les mouvements de la population dans ce département depuis 78 ans.
En 1821 il y avait dans l'Oise 371.158 habitants; aujourd'hui la population s'élève à 404. 511 ; c'est seulement un accroissement de 33.353 ou 4.288 par an, c'est donc une augmentation annuelle d'un peu moins de 11 habitants pour 10.000. Si nous considérons que cet accroissement moyen en France est de 38 pour 10.000, nous constaterons avec peine que les pays de l'Oise ne sont pas favorisés sous ce rapport. Mais si nous étendons nos comparaisons dans divers pays d'Europe, en remarquant qu'en Russie cet accroissement annuel est de 139 pour 10.000, en Angleterre de 126, en Hollande de 105, en Relgique de 88 et én Allemagne de 80, nous serons réellement effrayés de ce que sera la France dans 100 ans sous le rapport de la population par rapport aux autres contrées de l'Europe.
La carte (fig. 17) indique quelle était en 1821 la densité de la population pour chacun de nos 34 cantons nous comptons pour unies deux cantons de Reauvais).
Par densité nous entendons le nombre d'habitants kilomètre carré.
Fig. 17. — Densité delà population en 1821.
2 cantons, ceux de Nanteuil et de Betz, avaient moins de 40 habitants par kilomètre carré ;
2, ceux du Coudray et de Chaumont, de 40 à 50 ;
5, ceux d'Auneuil, Noailles, Sainl-Just-en-Chaussée, Atlichy et Crépy, de 50 à 60 ;
16 cantons, ceux de Formerie, Songeons, Marseille, Nivillers, Méru, Froissy, Maignelay, Clermont, Liancourt, Ressons, Lassigny, Guiscard, Ribécourt, Pont- Sainte-Maxence, Sentis et Neuilly-en-Thelle^ de 60 à 70 ;
7 cantons, ceux de Grandvilliers, Crèvecœur, Breteuil, Mouy, Estrées-Saint-Denis, Compiègne et Creil, de 70 à 80 habitants ;
1, celui de Noyon,de 100 h 200 (121); 1, celui de Beauvais, plus de 200 (206).
pig. 18.— Densité de la population en 1896.
La2e carte ci-dessus présentela densité delà population en 1899:
2 cantons, Nanteuil et Betz, ont moins de 40 habitants par. kilomètre carré;
9 cantons, Songeons, Marseille, Le Coudray, Auneuil, Chaumont, Froissy, Maignelay, Ressons et Lassigny, ont de 40 à 50 habitants ;
7 cantons, ceux de Formerie, Granvilliers, Nivillers, Crèvecœur,Saint-Just, Guiscardet Attichy, ontdeSOà 60 habitants par kilomètre carré ;
4 cantons, Breteuil, Estrées, Ponl-Sainte Maxence et Crépy, ont de 60 à 70;
4 caillons, Noailles, Clermont, Neuilly-en-Thelle et Ribécoiirl, de 70 à 80;
3 cantons, Méru, Liancourtet Sentis de 80 à 100;
4 Moiiy, Compiègne, Noyon et Creil, de J 00 à 200;
1 — plus de 300 liabitants, Beauvais (3t7).
En 1821 la densité moyenne de la population de l'Oise était de 63 habitants par kilomètre carré; 15 cantons avaient une densité plus faible.
En 1899 la densité moyenne de l'Oise était de 68 habitants par kilomètre carré; 22 cantons avaient une densité plus faible.
C'est surtout dans les cantons agricoles que la population a diminué. Ainsi, les 7 cantons de Grandvilliers, Marseille, Songeons, Maignelay, Crèvecœur, Froissy et Lassigny, qui en 1821 étaient peuplés de 77.325 h. , n'en n'avaient plus que 52.31 1 en 1899, c'est-à-dire 25.014 de moins ou 32 0/0, ce qui produit par an une diminution moyenne de 80 habitants.
Mais, par contre, dans les villes, leslocahtés industrielles et leur banlieue, la population s'est notablement accrue.
Ainsi, Montataire, qui en 1821 n'était qu'unpetit village de 820 habitants, en a 6.000 aujourd'hui, soit en plus 620 0/0. Le village de Nogent-les-Vierges est passé de 593 à. 3.076. Autour de Beauvais les villages d'Allonne, Marissel, Notre-Dame du Thil et Saint-Justdes Marais,;qui ont une population ouvrière occupée dans les usines et ateliers de la ville et qui présentent aujourd'hui une population totale de 7139 habitants, n'en avaient que 3371 en 1821. Les habitants des campagnes émigrent, soit dans les villes du voisinage, soit à Paris.
Après cet exposé, nous allons rentrer dans notre principal sujet.
C'est dans la session d'avril 1894 que le Conseil général de l'Oise, saisi par le préfet des moyens qu'il conviendrait de prendre pour appliquer la loi du 15 juillet 1893, chargea la commission départementale d'étudier les proposi-^ tions préfectorales pour en adopter les détails dans la session d'août.
Dans cette session, en effet, M. le préfet Grimanelli produisit un travail complet : 1" un projet de règlement (1) ; 2° un rapport à l'appui ; 3° une circulaire aux maires relative à la part contributive des communes dans les dépenses d'assistance. Il en résultait : T que la contribution communale devait être calculée sur le nombre des personnes inscrites sur la liste d'assistance; 2° la fixation au maximum à 5 fr. par tête d'individu inscrit sur cette liste, au taux de la contribution communale, sauf déduction de la subvention départementale, variable suivant la situation financière des communes (art. 18 de la loi); 3° application du principe de la mutualité des communes à l'assistance à domicile et à l'hospitalisation des malades ; 4° adoption d'un tarif pour la rémunération des médecins et des sages-femmes ; 5" adoption d'un tarif de médicaments.
Il en résultait, disait la circulaire préfectorale, que la contribution annuelle fixée à 5 fr. pouvait se trouver ré-
(i) D'après le règlement, la rémunération des médecins se réglait à la visite : I fr. par visite de jour plus o fr. 5o par kilomètre pour les communes en dehors du domicile du médecin et au-delà de 2 kilomètres de ce domicile; 2 fr. pour les visites de nuit et dans ce cas l'indemnité kilométrique élevée de 0 fr. 5o à o fr. 75. Consultations à domicile i fr. ; les sagesfemmes recevaient 7 fr. par accouchement plus 0 fr. 26 par kilomètre. Les frais d'assistance des gendarmes restaient exclusivement à la charge du département. Ce règlement était suivi du tarif des opérations et d'un tarif des médicaments comprenant plus de 260 produits.
duilo suivant la valeur du centime communal et ramenée à 1 fr. pour les communes dont la valeur du centime n'excédait pas 20 fr. Cependant, dans celte circulaire, le préfet ne s'expliquait pas sur les procédés à employer pour appliquer le système de la mutualité. Mais le règlement (art. U) prévoyait le cas où l'ensemble des dépenses de l'assistance médicale à domicile et hospitalière pour le département dépasserait lecrédil inscrit au budget départemental.Dansce cas, une réduction proportionnelledevail être faite, au moment du règlement annuel et après paiement des frais hospitaliers, sur l'ensemble des notes présentées par les médecins, pharmaciens et sages-femmes, et si le montant total de ces notes était supérieur au reste du crédit. Celte réduction devait être opérée par un comité départemental institué par l'art. 60 du règlement et composé du préfet ou de son délégué, de quatre conseillers généraux, de trois médecins, deux pharmaciens, quatre notables pris parmi les membres des commissions administratives des hospices ou des bureaux de bienfaisance.
D'après l'art. 61, l'inspecteur des enfants assistés était chargé de la surveillance extérieure et devait, en dehors de ses rapports spéciaux, donner chaque année, pour être soumis au Conseil général, un rapport d'ensemble sur le service.
Dans le cours de la session le Conseil général inscrivit pour le service de l'assistance médicale gratuite un crédit total de 105.000 fr., en même temps un autre crédit de 25.000 fr. destiné à subventionner les hôpitaux et infirmeries qui se trouveraient dans l'obhgation défaire des agrandissements pour recevoir les malades de l'assistance. Puis il détermina les circonscriptions des hôpitaux.
En avril 1895, l'assemblée départementale décida de prélever sur le crédit de 25.000 fr. voté au budget rectificatif de 1894, une somme de 15.000 fr. destinée aux hospices de Beauvais pour les aider dans des travaux d'amélioration des bâtiments de ces établissements, et nomma ^ quatre de ses membres, MM. Chevallier, Viéville, Ber-* din et Langlois, pour faire partie du comité . départemental d'assistance médicale gratuite.
A la session d'août de la même année, le préfet communiqua à l'assemblée départementale les procès-verbaux des séances du comité départemental. En même temps, dansun rapport spécial, ce magistrat disait que le nombre des assistés figurant sur les listes était de 14.366, inférieur de 2.000 aux inscriptions faites sur les listes provisoires.
Dans sa communication au Conseil général, le rapporteur de la 5" commission, M. Baudon, signalait dans certains points du département l'imperfection de diverses listes d'assistance, ce qu'il exphquait par le peu de temps durant lequel le service avait fonctionné ; et sur sa proposition le Conseil général votait un crédit total de 105. OOOfr. pour ce service, pendant l'année 1896, réparti ainsi par prévision :
lo Pour les malades ayant le domicile communal de
secours 100.000 fr.
T Pour les malades ayant le secours départemental y compris la gendarmerie. . . . 2.500 fr.
3" Pour ceux n'ayant ni le domicile de secours départemental ni communal - . . 2.000 fr.
4° Pour les malades ayant le domicile de
secours dans un autre département 500 fr.
D'après les prévisions de M. le préfet, il devait rester à
la charge du département une sonoime de 41 .720 fr. et la subvention de l'État devait s'élever à 19.880 fr.
A la session d'avril 1896, M. le préfet Grimanelli communiqua les procès-verbaux des séances du comité départemental de l'assistance médicale de janvier et de mars précédents. Ce comité proposait une nouvelle nomenclature et un nouveau tarif de médicaments, celui de la société de prévoyance des pharmaciens de la Seine à l'usage des Sociétés de secours mutuels avec une réduction de 25, puis de 30 0/0.
Il résultait des communications faites à ce comité qu'il y avait lieu de réduire les notes des médecins, pharmaciens et sages-femmes pour les dépenses de 1895 ; qu'il y avait accroissement des dépenses prévues et en même temps réduction des recettes, attendu que le nombre des inscriptions sur les listes d'assistance avait été de 15.434 au lieu de 20.000, prévu.
Enfin, dans un rapport spécial, M. Grimanelli annonçait qu'en 1895 le total des mémoires des médecins, pharmaciens et sages-femmes s'était élevé à 100.349 fr. 19, qu'une première vérification dans ses bureaux avait réduit ce total à 98.916 fr. 82, et que le comité départemental de l'assistance l'avait encore descendu à 88.740 fr. 12; que les receltes pour cette partie du service n'avaient été que de 59.145 fr. 80 ; il en résultait un déficit de près de 11.000 fr., mais qu'il conviendrait de ne pas faire supporter cette dernière réduction par les intéressés et que, dès lors, il lui semblait juste d'inscrire au budget rectificatif un crédit de pareille somme pour dédommager partiellement les médecins et pharmaciens de la réduction proportionnelle opérée sur leurs mémoires.
En même temps M. le préfet proposait de voter le principe de la substitution du mode de rétribution des méde-
cins à l'abonnement au lieu de celui à la visite alors en usage.
M. E. Dupont, rapporteur de la 5« commission, proposa au Conseil général de voter ces modifications, puis^ sur une note supplémentaire communiquée à la 5« commission,montrant qu'il restait une sommé de 18.221 fr. sur le* produit de l'imposition extraordinaire votée pour le service de l'assistance gratuite, d'élever à cette somme le crédit du budget rectificatif. De la sorte les abus de la réduction proportionnelle, réellement injustes et fâcheux, se trouveraient annihilés.
En même temps le rapporteur proposait, comme le demandait le préfet, de remplacer le mode de rétribution des médecins à la visite par celui de l'abonnement.
Après diverses observations le Conseil général adoptait ces conclusions.
Dans la session d'août de la même année, il fut constaté qu'en réalité le principe de la mutualité communale n'avait pas été appliqué en 1895 et que les ressources réclamées aux communes avaient été calculées sur le taux uniforme de 5 fr. par inscrit.
M. Emile Dupont, rapporteur de la 5^ commission, adoptant les propositions du préfet, demandait de voter pour le service de l'assistance, en 1897, un crédit total de 106.000 fr. qui serait problablement couvert :
1° par les communes et bureaux d'assistance pour 42.900 fr.
2° par l'État pour 1 9 . 880 »
3° par les recouvrements effectués sur les départements, les familles et sociétés pour 1.500 »
4° par le département pour 41.720 »
A la session d'avril 1897, le Conseil général s'occupa des difficultés qui avaient surgi avec un certain nombre de
médecins. Ces Messieurs, réunis à Creil, avaient décidé de ne plus participer au service et refusaient d'accepter le nouveau règlement substituant la rémunération à l'abonnement au paiement à la visite.
M. E. Dupont, en rapportant cette affaire, affirmait qu'un certain nombre de médecins, au contraire, désiraient vivement que ces difficultés eussent un terme. Les protestataires de Creil n'étaient à l'origine que 25 et s'ils ont obtenu par la suite un certain nombre d'adhésions, il est certain que plusieurs regrettaient d'avoir été influencés par une exagération de la solidarité corporative.
Le rapporteur ajoutait, à propos de la réduction proportionnelle apportée sur les mémoires des médecins et pharmaciens, que ce système était certainement souverainement injuste ; mais que la réduction des mémoires ne variait pas seulement de ce fait,quele comité départemental avait déjà opéré une première diminution de près de 27.000 fr. en rectifiant certains mémoires et en constatant que plusieurs médecins avaient fait preuve d'un zèle excessif en multipliant leurs visites dans des proportions exagérées et fort critiquables.
En résumé, le rapporteur persistait à penser que le Conseil général avait eu cent fois raison de substituer l'honoraire à l'abonnement au paiement à la visite, et il démontrait par divers tableaux statistiques que le nouveau règlement pouvait être accepté favorablement par les médecins, qu'il n'en résulterait pour eux aucune perte, qu'ils seraient même mieux rémunérés que le corps médical de beaucoup de départements voisins.
Dans la session d'août, conformément aux propositions de M. le préfet Henri Paul, le même rapporteur de la commission proposait d'inscrire au budget de 1898 un crédit total de 106.000 fr.
Savoir : pour les malades ayant le domicile
de secours communal
Pour ceux n'ayant que le secours départemental
Pour ceux n'ayant ni l'un ni l'autre de ces
secours
Pour les malades ayant le domicile de secours dans un autre département
Total pareil
Avec ces prévisions il devait rester à la charge du déparlement une somme de 4i .720 fr.
En même temps le rapporteur signalait l'accroissement constant des listes d'assistance.
Après diverses observations de quelques membres, le Conseil général prit une délibération conforme à ces proposilions.
En avril 1898, le Conseil général accorda un secours de 5000 fr. pour aider la commune de Grandvilliers à établir un hôpital.
Le préfet présenta un nouveau projet de règlement du service de l'assistance médicale gratuite et qui, sur la proposition de M. E. Dupont, rapporteur, reçut l'approbation du Conseil général, ainsi que la proposition de réduire à un kilomètre au lieu de deux le rayon pour lequel l'indemnité kilométrique aux médecins ne serait pas due, et de porter à 0,75 au lieu de 0,50 l'indemnité kilométrique prévue à l'article 26 du règlement, ainsi que diverses propositions relatives à l'application du tarif pharmaceutique. En votant ces modifications, le Conseil général, "comme le remarquait le rapporteur, fait voir à MM. les médecins et pharmaciens de l'Oise combien est grand son désir de leur être agréable et d'amener dans quelques esprits une détente si désirable pour tout le monde. En même temps le Conseil général renonça au
principe de la mutualité, qui du reste, n'a jamais été appliqué bien sérieusement, et auquel M. le préfet semblait lui-même renoncer, en montrant toutes les difficultés qui ont résulté de son application même imparfaite et en constatant que ce système avait fait surgir bien des protestations par les communes.
Dans la session d'août 18981e conseil vota un crédit de 1 0.000 fr. au budget rectificatif de 1 898 pour parer à l'insuffisance des crédits inscrits au budget primitif de la même année.
Et il inscrivit au budget primitif de 1899 un crédit total de 120.000 fr.
pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite pour cette même année, en adoptant les prévisions
du préfet, savoir :
Pour les malades ayant le domicile de secours communal et les frais d'administration 114.000 fr.
Les dépenses des malades n'ayant que le domicile de secours départemental. .. . 2,500 »
Celles des malades n'ayant ni l'un ni l'autre de ces domiciles de secours 2.000 »
Celles des malades ayant le domicile de secours dans un autre département. . . 1 • oOO »
Total pareil liO.OOO fr.
d'après les prévisions de l'Administration la part du département dans les dépenses s'élevait à.. 43.200 fr.
En avril 1899, le Conseil général vota un crédit de 5.917 fr.70 à prélever sur la réserve spéciale du budget pour couvrir l'insuffisance des crédits du service de l'assistance médicale de 1898.
Dans la session d'août 1899, l'assemblée départementale vota un crédit supplémentaire de 26.000 fr. au budget rectificatif pour les dépenses de 1899 qui ne pouvaient
être soldées sur les crédits du budget pr?mitif, mais ce crédit devait être couvert probablement par la plus-value des recouvrements sur les communes et bureaux de bienfaisance pour 23.600 fr. et il ne resterait à la charge du département que 2.400 fr. à prélever sur la réserve spéciale de cet exercice.
Conformément aux propositions du préfet, le Conseil général vote un crédit de .146.000 fr. pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1900, avec une prévision de 45.500 fr. à la charge du département.
Nous arrêtons ici l'analyse des travaux du Conseil général de l'Oise, notre étude comparative ne s'étendant pas au-delà de l'exercice 1899.
lo LISTES d'assistance
En 1895 les listes d'assistance des communes de l'Oise ont présenté un total de 15.434 inscrits.
En 1896 elles comprenaient 15.275 inscrits.
En 1897 — — 17.188 —
En 1898 - — 18.974 —
En 1899 — — 19.821 —
La population totale du départemant est de 404.511 habitants, mais il y a lieu d'en déduire celle des 22 localités ayant une organisation spéciale, soit 87.170; il ne restait donc que 317.341 habitants, appartenant aux communes rattachées au service d'assistance gratuite.
Dès lors il y a eu :
En 1895 une proportion d'inscrits s'élevant à 4,8 0/0 de la population totale.
En 1896 une même proportion.
En 1897 eile s'est élevée à 5,4 0/0.
En 1898 - — à 5,7 0/0.
En 1899 — — à 6,2 0/0.
En 1900 le chiffre des inscrits sera à peu près celui de 1899 ; l'accroissemenl s'est donc arrêté. Si nous ne nous occupons que du dernier exercice et
Fig. 19. — Nombre des inscrits en 1899.
que nous examinions quel a été, dans chaque canton^ la proportion des inscrits à l'assistance médicale par rapport à la population totale, nous verrons, commeTindique la carte (tig. 19), que dans 10 cantons (Chaumont, Le Coudray.Clermont, Liancourt,Mouy, Compiègne, Estrées, Lassigny, Rihecourt et Senlis) elle a étédemoins de 5 0/0 ;
Que dans 13 cantons (Auneuil, Bauvais, Méru, Songeons, Maignelay, Saint-Just, Attichy, Guiscard, Noyon,
Ressons,Creil,Crépy et Neiiilly-en-Thelle) elle s'est élevée de5à7 0/0;
Que dans 7 cantons (Formerie, GrandviUiers, Noailles, Crèvecœur, Belz, Nanteuil et Pont) elle a étédeTà 10 0/0;
Et que dans 4cantons (Marseille, INivillers, Breteuil et Froissy) elle a dépassé en moyenne 10 0/0.
Ce qu'il y a de singulier, c'est que la proportion des inscrits est faible dans les cantons industriels ou urbains (Méru, Liancourt, Compiègne, Sentis, Beauvais, Méru), et forte au contraire dans la plupart des cantons agricoles comme Formerie, Grandvillers, Crèvecœur, Nanteuil, Betz, Marseille, Nivilliers, Breteuil et Froissy.
On aurait pu supposer le contraire.
Si, après avoir fait cette comparaison entre les cantons, nous cherchons à reconnaître les communes où les listes des inscrits ont de beaucoup dépassé la moyenne (voir lamême carte), nous remarquerons encore que les communes où cette moyenne a dépassé 12 0/0 sont au nombre de 92 savoir :
4 du canton de Ghaumont.
Formerie.
GrandviUiers.
Marseille.
Méru.
Nivillers.
Noaillfts.
Songeons.
Breteuil.
Clermont.
Crèvecœur.
Froissy.
Maignelay,
Mouy.
Saint-Just-en-Chaussée.
Attichy.
Estrées Saint-Denis.
2 du canton de Guiscard.
2 — Lassigny.
3 — Ressons.
1 — Ribécourt.
4 ~ Betz.
1 — Greil.
2 — Grépy.
3 — Nanteuil-le-Haudoin.
2 — Neuilly-en-Thelle.
3 — Pont-Sainte-Maxence.
2 ~ Senlis.
Total 92 communes.
Dans les cantons de Beauvais, Le Coudray-, Liancourt, Compiègne et Noyon, aucune commune n'a eu une liste d'assistance dont la proportion a dépassé 12 0/0.
C'est dans les communes des cantons de Formerie, Marseille, Breteuil et Froissy oti le maximum a été atteint ; ce sont pourtant des cantons agricoles.
Sur ces 92 communes, il y en a 36 où la proportion des inscrits avarié entre 15 à 20 0/0 du total de la population, 14 où elle a été de 20 à 30 0/0, et une où elle a dépassé 30 0/0.
Comme les notations de la carte le font reconnaître, sur les 51 communes où la population des inscrits a dépassé 15 0/0, 2 seulement sont des localités industrielles, les 49 autres sont des communes agricoles.
En résumé, dans l'Oise, il semblerait, si les listes sont sincères, qu'il y a plus d'indigents dans les pays agricoles que dansles régions industrielles. Beaucoup de personnes croyaient qu'il devrait en être tout autrement, mais les chiffres prouvent le contraire. Est-ce parce que dans les localités industrielles il existe des sociétés de secours mutuels fonctionnant bien, accordant à leurs membres les secours médicaux et les fournitures pharmaceutiques né-
cessaires en cas de maladie, y ajoutant même parfois une indemnité de chômage et les mettant ainsi en dehors de l'assistance médicale gratuite ?
Oubien pourrait- on supposer que, dans quelques petites locahtés agricoles, les commissions d'assistance sont plus faciles à influencer que celles des localités importantes?^ C'est un problème que nous ne nous chargeons pas de résoudre.
Toujours est-il que, dans les 10 localités ci-dessous, essentiellement industrielles, la proportion des inscrits a été faible :
A Montataire 2 0/0 ; à Rantigny 3 0/0 ; à Andeville 3, 3 0/0; à Tracy-le-Mont 3, 9 0/0 ; à Méru 5, 3 0/0 ; h Nogent-les Vierges 5.8 0/0 ; à Mouy 6 0/0 ; à Greil 6, 3 0/0, à Hermès 6, 5 0/0 et à Sainte-Geneviève 7 0/0.
Sur ces 10 localités, il n'en est que 2 où le total des inscrits a dépassé la moyenne départementale.
Quant au nombre des indigents inscrits d'office après la formation des listes et en vertu des articles 23 et 29 de la loi^ il a été en':
1896 de 303 soit 1,9 0/0 de l'ensemble des inscrits.
1897 de 197 - 1,2 0/0
1898 de 279 — 1,5 0/0 — J899 de 372 — 1,9 0/0 —
C'est une proportion faible puisqu'elle n'est pas de 1 inscrit d'office sur 53.
Dans les départements de la région que nous avons étudiée, la proportion des inscrits d'office en 1899 a été dans :
Le Calvados 0,4 0/0 du total des inscrits.
L'Eure-et-Loir 0,7 0/0 —
Le Loiret 2,2 0/0 —
La Marne 0,33 0/0 —
Le Pas-de-Calais 1,2 0/0 —
La Seine-Inft^rieure, 1.4 0/0 du total des inscrits. La Somme 6 0/0 —
Soit en moyennne, 1 ,8 0/0. C'est-à-dire la même proportion que dans l'Oise.
