TITRE PREMIER

ORGANISATION DE l'aSSISTANCE MÉDICALE

Art. premier. - Tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de V Etat suivant son domicile de secours, Vassistance médicale à domicile ou, s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier.

Les femmes en couches sont assimilées aux malades.

Les étrangers malades, privés de ressources, sont assimilés aux Français, toutes les fois que le Gouvernement aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine (1).

(i) Il n'est pas nécessaire, pour bénificier de l'assistance médicale gratuite, d'être inscrit sur la liste des indigents du bureau de bienfaisance. Telle personne admise aux secours médicaux pendant la durée de la maladie peut, en temps normal, pouvnr subvenir à ses besoins ordinaires. La maladie, imposant le repos à l'ouvrier qui n'a absolument que son travail pour vivre, lui crée une situation anormale, à moins que sa famille ne puisse satisfaire aux besoins du malade. Néanmoins le bureau d'assistance doit y regarder de près, car il s'expose, comme dans certaines communes, à y voir la liste d'assistance comprendre jusqu'au tiers des habitants.

AtiT. 2. - La commune, le département ou Y Etat peuvent toujours exercer leur recours, s'il y a lieu, soil l'un comre lauVre

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assislanee méd.cale envers l'indigent malade, notamment contre

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Dans le cas où il y a impossibililé de soigner utilement un malade a domicile, le médecin délivre un certificatd'admission à l'hôpital. Ce certificat doit êlre contresigné par le président du bureau a assislance ou son délégué (1).

L'hôpital ne pourra réclamer à qui de droit le remboursement des fi-a.s de journée qu'autant qu'il représentera le certificat ci-dessus (z).

Art 4. — fl est organisé dans chaque département sous Vauiorite du préjet, et suivant les conditions déterminées par la présente loi, un service d'assistance médicale gratuite pour les malades privés de ressources.

(i) II convient de préférer, presque toujours, l'assislance à domicile à 1 hospitalisation.

Cette préférence est justifiée au point de vue moral parce que le malade au toyer domestique, trouve les soins de sa famille dont les liens sont interrompus par un séjour à l'hôpital. Les voisins, les amis ne se désintéressent point du malade qui trouve des consolations dans leurs visites II n'y a donc que des malades qui ont des affections particulières et dans des cir constances extraordinaires qui doivent être hospitalisés, ou quand il y a lieu a des opérations chirurgicales impossibles à faire au domicile. Au point de vue de l'hygiène, les soins à domicile sont souvent préférables, car dans les petits hôpitaux et parfois dans les grands les services de désinfection ne sont pas toujours bien organisés; d'ailleurs les paysans ont une horreur instinctive de l'hôpilal, et quoi qu'en disent certains médecins, l'envoi à l'établissement hospitalier ne doit être que tout à fait exceptionnel.

Enfin au point de vue économique le traitement à domicile coûte bien moins cher surtout quand, aux prix des journées de séjour dans l'établissement hospitalier, il faut joindre la dépense du transport du malade dans un hôpital parfois fort éloigné.

(2) Une commune peut traiter avec un hôpital privé pour l'entretien de ses malades avec l'approbation du préfet (Loi du 7 août i85i), mais ce qu'il y a d'étrange c'est que, dans ce cas, la subvention de l'Etal et celle du département ne lui seraient pas accordées sous le prétexte que ces établissements échappent au contrôle de l'administration. C'est réellement bien extraordinaire, mais peut-être est-ce la conséquence du peu de sympathie que les administrations ont en général pour les œuvres qui découlent de l'initiative privée.

Le conseil général à^WhhïQ dans les conditions prévues par l'article 48 de la loi du 10 août 1874 :

1° ^wvVorganisation du service l'assistance médicale, la détermination et la création des hôpitaux auxquels est rattachée chaque commune ou syndicat de communes;

2° Sur la part de la dépense incombant aux communes et au déparlement.

Art. 5. — a défaut de la délibération du conseil général sur les objets prévus à l'article précédent, ou en cas de la suspension de la déhbération en exécution de l'art. 49 de la loi du 10 août 1871, il peut être pourvu à la réglementation du service par un décret rendu dans la l'orme des règlements d'administration publique.