PORT

1 étend enfin ses vues à l'électrification totale du réseau ferroviaire. « Par leur dissémination sur le « lerritoire, les lignes du réseau de jonction assure- « ront une distribution de forces équitable et feront « tomber la principale objection que l'on avait con- « tre l’électrification des voies ferrées ; Le danger que « ferait courir en temps de guerre la destruction « d’une usine génératrice ». .. Mais M.'Goy a beau faire, le projet a du plomb dans l'aile. Il est-obligé de le constater. « L'union des Syndicats Electriques, « dit-il, ne fait pas d'opposition absolue au texte du « projet de loi. Elle exprime seulement le regret « qu'il ne soit pas plus explicite ». Nous pensons que l'intervention du Syndicat est moins dangereuse que l'inertie montrée par le Sénat après les études et discussions menées postérieuremnt au dépôt du rapport GOY autour du projet de loi sur les régions libérées. Là est vraiment la pierre d’achoppement.

semble, en effet, que les professionnels eux-mémes commencent à craindre le sort réservé au projet du 9 juillet 1919, dont on n'entend plus parler. Le 30 décembre 1920, M. André BERTHELOT, pour ranimer la question, semble-t-il, dépose un contre-projet. L’exposé des motifs n'en est certes pas tendre pour le projet gouvernemental. « Ce projet, dit-il, se « présente dans des conditions difficilement admis- « sibles en perpétuant des usages subis pen- « dant la guerre mais qui abolissent, en fait, le pou- « voir législatif. Il suffit de lire l’article unique du « projet pour consiater qu'il est libellé de façon à « donner à l'Administration un blanc-seing l’invi- « tant, comme pourrait le faire un vœu du Conseil « d'arrondissement, à disposer arbitrairement des propriétés privées et à engager sans vote préalable de crédits, les finances de l'Etat... S'il suffisait

« d’arguer l'utilité publique d’une dépense pour dé- « saisir le Parlement de son examen et l'inviter à se « contenter d’octroyer aux bureaux du ministère un « mandat, le pouvoir législatif abdiquerait... Au « projet de loi dont nous sommes saisis nous ne con- « naissons qu’un seul précédent, celui concernant le « réseau électrique qu'à linstigation de LÉNNE es- « saye de créer le gouvernement russe des soviets.

« Qu'il fasse également litière des droits de la pro-

« priété privée et de ceux des assemblées législati- « ves, nous ne saurions en être surpris. Mais nous

« croyons que notre gouvernement aurait tort de « persévérer dans cette voie. » Malgré ces débuts

certainement vifs, le projet BERTHELOT, qui n'est au fond, ainsi que le déclare M. BERTHELOT lui-même,

que le projet préparé par l'Union des Syndicats de l'Electricité, réédite en y mettant un peu plus de clarté les vues jusqu'à présent défendues par le gou-

vernement où conçues au sein même du ministère des Travaux Publics et auxquelles les électriciens n'ont pas été étrangers. Plus que tout autre, ils sentent, en effet, la nécessité d’une intervention de l'Etat.

Vastes secteurs régionaux. Construction par l'Etat ou financement de l'Etat. Organisme collectif avee entrée des grandes administrations de l'Etat ou des re-

présentations départementales ou communales.

Leurs intérêts ont-ils été défendus comme ils le souhaitaient dans l'intimité ? Il est intéressant de relever que le projet du Syndicat présenté par M. Ber- THELOT fait justement échec aux idées défendues par M. BERTHELOT à la séance du 3r juillet 1920, dont nous avons parlé précédemment au sujet de la constitution de la Société d'exploitation possible. Toutes les idées neuves que dissimulait, en réalité, le projet de loi du 9 juillet 1919 se trouvent incluses ou peu-

vent se déduire avec plus de facilité encore du texte étudié par l'Union de l'électricité. À ce texte, l'honorable sénateur déposant avait ajouté un dernier article qui pouvait peut-être, il est vrai, lui enlever toute vie. Cet article n’était pas certainement réclaimé par ceux dont il s'était fait le porte-voix : « Les « engagements de dépenses pouvant résulter directe- « ment ou indirectement soit des travaux, soit des « indemnités, soit des subventions, soit des garan- « Lies d'intérêts, décidés en vertu de la présente loi ne « pourront être autorisés que dans les limites des cré- « dits annuels inscrits préalablement dans la loi des « Finances »: Mais n'est-il pas juste que le Parlement surveille les crédits ? L'essentiel était de marquer les principes et le projet de loi n'y manquait pas. Il revenait au gouvernement de demander à ses services une étude définitive de l’organisation que la loi votée lui aurait permis d'établir avec tous détails et tous arguments propres à décider ensuite l'attribuütion des fonds nécessaires. L'attaque qui se trouvait dans l'exposé des motifs pouvait même être utile en faisant distraction sur les objections qu'avait soulevé dans le Sénat, le projet déposé le 9 juillet 1919. Ne favoriserait-elle pas le vote du projet du Syndicat qui n’en était, somme toute, qu’un renouvellement.

Mais la Haute Assemblée avait son siège fait. Le projet BERTHELOT fut renvoyé à la Commission d'hydraulique qui le fondit avec le projet du gouvernement et montra la sage lenteur laquelle accompagne toujours l'étude des questions avortées. Il faut attendre le 8 juillet r921 pour voir déposer au Sénat le rapport complémentaire de la Commission sur Île projet de loi des réseaux de transmission d'énergie électrique à haute tension. Il ne s’agit plus, comme le 18 juin 1920, d'engager au vote. Le projet est

amendé de telle sorte qu'il ne restera plus rien de possible pour ce que l'Administration espérait pouvoir en tirer. « Il n’est plus fait allusion à la possibilité

pour l'Etat, de prendre l'initiative de la construc- « tion des réseaux à haute tension » (Rapport de la Commission). I n’est plus que question d'un concours financier dont chaque année la loi de finances déterminera le montant total possible. C'est aux iniliatives particulières, et l’on retombe ainsi dans la voie que l’on avait espéré quitter, à établir le programme d'ensemble et à répondre aux vœux de la collectivité. L'appel de l'opinion publique n'arrive pas à bout des craintes de lOSpONSAbETEL et de l’éloignement de tout travail organique montrés par le Sénat. Le nouveau texte continue à reconnaitre à l'Etat le droit d’obliger les producteurs et distribuicurs ainsi que les services publiques d'une même résion à constituer sous sa direction un organisme spécial en vue de construire et d'exploiter un réseau de lignes de transport à haute l(ension. Mais comment l'Etat, sans l'omnipotence que seule peut lui donner la puissance du banquier, pourra-t-il faire jouer cette obligation en face d'intérêts particuliers qui ne pourront que se dérober aux vues d'une charge trop lourde pour eux (D. P. S. 1921, n° 602).

— En réalité, il faut considérer que l'effort d'organisation demandé et manifesté par le gouvernement a complèlement échoué. L’Administration avait des visées très hardies. Réseau national haute tension. Absorption de la distribution par l'Etat. Organisme d'exploitation d'Etat où toutes les collectivités commerciales ou sociales auraient été appelées à collaborer. Mais avait-elle établi par une étude suffisante leur réalisation ? Nous ne le croyons pas. Elle n'avait pas, d’ailleurs, vu l’ensemble du problème. La néces-

sité du réseau rural, lequel était la suite toute naturelle du réseau national dont il ne devait pas être séparé, n'avait pas dépassé les spéculations des bureaux du ministère de l'Agriculture. À qui se renseignait à son sujet, le Ministère des Travaux Publics renvoyait systématiquement à la porte à côté. Il aurait fallu lier les deux programmes, compler le coût de l'intervention des collectivités et de l'Etat devenu grand réalisateur, évaluer les recettes possibles venant couvrir l'effort financier nécessaire, ne pas s’effrayer de leur insuffisance au cas où les rendements se seraient montrés inférieurs pour les prévisions des premières années à ceux que doit donner une affaire commercialement menée, dégager, au besoin, l’exploitation d’un service public de toute idée de commercialité en se contentant de le voir satisfaire des nécessités économiques et sociales d’une vateur aulrement plus grande que celle venant répondre à des soucis d'intérêts pour les capitaux investis. Malgré l'expérience de la guerre, il semble bien que nos législateurs et notre gouvernement n’aient pas compris encore toute l'ampleur du service dont l'opinion publique prenait conscience et pour lequel elle réclamait leur intervention.

I y avait dans les pensées de l'Administration une conception nouvelle qui méritait d’être relevée, approfondie, systématisée. C'était celle de L « organisme collectif ». Les critiques de M. André BERTAELOT, le 31 juillet 1920, au Sénat, avaient suscité une réponse fort juste, de M. Mrzax : l'Etat se modernise il lui faut de nouvelles formations. Mais la discussion S’arrêta là, et pourtant la voie était ouverte. Les types de Sociétés établies par le droit civil et le droit comimercial ne forment pas tous les types possibles. Nous avons vu qu'en face de certaines richesses à faire va-

loir, telles que celles attendues d'un service de la distribution de l’énergie, des Sociétés du type commercial connu sont impuissantes et même dans leur action restreinte se mettent dans des positions fàcheuses. C’est qu'il y a un élément nouveau : l'intérêt collectif. Une nouvelle forme de Société est à créer pour exploiter des domaines qui sortent ainsi des régions de la pure commercialité. On peut concevoir tout l'horizon ouvert à la législation - Il y a là sujet à d’utiles évolutions.

Faute d’une loi organique qui vraisemblablement sera à attendre encore bien quelque temps, il faudra donc que l'Administration — et ce sera pour elle la conséquence de l'insuffisance d'imagination qu'elle à montrée — reprenne au grand dommage de la collectivité, son œuvre indirecte que nous avons vu s'exercer avant et pendant la guerre, en marge de l'esprit de la loi de 1906. | 2° ESPÉRANCES DE L'ADMINISTRATION DANS L'INITIATIVE