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ière national du service publie. M. LE VERRIER, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, chargé plus spécialement au Ministère des Travaux Publics des efforts de cohésion que nécessite la mise au point d'un programme aussi difficile et pour lequel on dispose de si fragiles moyens, a fait paraître dans la Revue Générale de l'Electricité du 17 septembre 1921, sous le titre « Les Grands Réseaux électriques pour la transmission de l'énergie à haute tension », un article fort intéressant sur la situation telle qu’elle se présente actuellement. Les grands réseaux figurés sur une carte jointe à son étude se subdivisent en cinq parties :

« 1° Un réseau du Sud-Ouest à 150.000 volts trans- « mettant l'énergie des usines des Pyrénées et de la « partie Sud du Massif central vers les centres de « consommation des régions de Nîmes, Béziers, Tou- « louse et Bordeaux. Ce réseau assurera la jonction « des usines des Pyrénées et du Massif central et la « transmission de l'énergie nécessaire à l’éléctrifica- « tion des usines du Midi.

« 2° Un réseau du Centre à 150.000 volts transmet- « tant l’énergie des usines du Massif central vers les « centres de consommation des régions de St-Etien- « ne, Roanne, Lyon, Dijon, Nevers, Clermont-Fer-. « rand, Montluçon, Limoges, Bordeaux, Angoulé- « me, Poitiers, La Rochelle, Nantes, Angers, Tours, « Orléans et Paris. Ce réseau servira également à la . « transmission de l'énergie nécessaire à l’électrifica- « tion des chemins de fer de Paris à Orléans.

« 3° Un réseau du Sud-Est à 120.000 ou 150.000 « volts transmettant l’énergie des usines du Rhône, « des Alpes et du Jura vers les centres de consom- « mation de Nicé, Toulon, Marseille, Avignon, Va-

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lence, Saint-Etienne, Lyon, Mâcon, le Creusot, Dijon et Besançon. Ce réseau assurera la jonction

: des usines des Alpes, du Rhône, du Massif central

et du Jura et servira à la transmission de l'énergie nécessaire à l’électrification des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. À ce réseau se relieront les lignes destinées à la transmission vers Paris de l'énergie du Haut Rhône. Ces lignes se-. ront établies à 150.000 volts ou ‘même 220.000 volts si les essais actuellement en cours aux Etats- Unis pour la ligne de Big-Creek à Los-Angelès pour la mise au point des installations à cette tension donnent des résultats favorables. Il paraît indiqué de prévoir au moins deux tracés différents, un tracé Lyon-Nevers et un autre Génissiat-Lyon.

« 4° Un réseau du Nord-Ouest comprenant des Hignes à 150.000 ou à 120.000 volts et quelques lignes à tensions moindres, réseau desservant les divers centres de consommation de la région et assurant la jonction des grandes centrales de la région parisienne, des lignes du Nord et du Pas-de- Calais, de Rouen, Le Hâvre, Caen, Nantes et des usines marémotrices à établir sur les côtes de Bretagne notamment sur la Rance.

« 5° Un réseau du Nord-Est comprenant des lignes à 150.000 où à 120.000 volts et quelques lignes à tensions moindres, réseau desservant les centres de consommation de cette région et assurant la jonction des grandes centrales du Nord, du Pas-de-Calais, de Reims, des Ardennes, du bassin de Briey, de Lorraine, d'Alsace et du Rhin. Ce réseau servira également à la transmission de l’énergiehydro-électrique importée de Suisse en France notamment pendant la période d'été. Ace réseau se relieront

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« les lignes destinées à transporter vers Paris l’éner- « gie du Rhin. Ces lignes seront à 150.000 volts ou « peut-être 220.000 volts. Deux tracés au moins se- « raient à envisager : l’un par Nancy-Epernay l’autre e par Troyes »...

Ce programme imposant répond parfaitement, dans son ensemble, à ee que l’on peut rêver d’un réseau national. Approximativement il comporterait le développement de 15.000 kilomètres de lignes à 120.000 Où 190.000 volts et de 3.000 kilomètres de lignes à 150.000 Ou 220.000 volts. [l comprendrait, au surplus, 5.000 kilomètres de lignes à 45.000 ou 79.000 volts. En comparant les lignes électriques aux réseaux routiers, l'importance du voltage peut être assimilée à la largeur des voies correspondant à la plus où moins grande intensité du transit à prévoir.

De quoi dispose alors le pays pour réaliser ce vaste programme ? M. LE VERRIER prévoit quatre types ou régimes qui, en réalité, peuvent se ramener à trois. Le régime d'Etat appliqué aux réseaux des régions libérées dont l'établissement autorisé par la loi du 11 août 1920 a donné lieu aux difficultés que nous avons signalées devant le Sénat. Aïnsi que nous l'avons vu il est à craindre que le régime de cette loi ne puisse être appliqué à d’autres régions d'ici longtemps. Voici les caractéristiques de ce cas d’éspèce en cours de réalisation. La construction est exécutée par l'Etat. Le réseau comporte le développement de 1.150 kilomètres de canalisations à 150.000 volts. L'exploitation sera concédée pour 95 ans en régie intéressée à deux Sociétés anonymes constituées par le groupement des producteurs d'énergie et administrées par un Conseil d'Administration composé pour 2/5 de représentants de l'Etat et pour

3/5 des représentants des producteurs. Le second régime est celui dans lequel l'Etat n'intervient plus que pour financer une partie des travaux. Ce régime est celui prôné par-le dernier rapport de la commission de l’hydraulique du Sénat dans son amendement au projet de loi Borkez du 9 juillet 1919. D’autres intéressés peuvent être, indépendamment des producteurs, les départements, les communes, les compagnies de chemins de fer, les concessionnaires ou consommateurs d'énergie. En réalité, aucune combinaison de cette nature n’a été, jusqu’à présent, adoptée. Enfin un troisième régime est celui dans lequel la construction et l’exploitation sont livrées à des Sociétés anonymes ordinaires et nous retombons alors dans le droit commun sur lequel se fixent tous les espoirs de l'Administration.

— Quelques désirs que l’on ait de s’illusionner, il faut reconnaître que nous nous trouvons à peu près avec les mêmes possibilités qu'avant-guerre et nous estimons vraiment bien fragiles les raisons d'espérer de l'Administration. Elles se fondent sur un cas unique d'organisation qui est celui d’une Société demandant purement et simplement ure concession d'Etat répondant à la circulaire du 20 mai rg10 et dans ses grandes lignes au cahier des charges du 30 novembre 1909 pour là concession par l'Etat d’une distribution d'énergie électrique aux services publics. Quel pas avons-nous fait ? Quelle nouveauté réalisée ? Il est fort probable que si l’on ne veut attendre que de l'intérêt privé la réalisation d’un programme qui intéresse surtout la collectivité, on est fort éloigné de sa réalisation. L'intérêt privé ainsi que le faisaient fort justement remarquer les différents rapporteurs des. projets de loi devant la Chambre et le Sénat ne saurait s'arrêter qu'aux parties les plus fructueuses à

réaliser. C’est bien là d’ailleurs, le cas de cette première concession d'Etat donnée dans la voie de la construction des grands réseaux de transmission à la Société d'Energie Electrique de la Basse-Isère, par décret délibéré en Conseil d'Etat, le 29 juin 1921, pour la ligne de BEAUMONT-MONTEUX à SAINT- ETIENNE. Celte ligne, longue de 85 kilomètres à peine, est chargée de fournir aux grosses agglomérations industrielles stéphanoiïses, clientèle choisie, l’énergie hydraulique recueillie à Montreux. Peut-on, sur un cas d'espèce aussi particulier, songer à l’édification d'un ensemble ? D’autres projets évidemment, sunt à l'étude, celui qui doit apporter au Creusot l’énergie hydraulique recueillie à Poueny-CHANcY, ce-lui qui doit apporter de DEzLes, l'énergie hydraulique Suisse vers les centres de consommation de Nancy, Briey et Mézières. Ces deux projets ne sontqu'une bien petite réalisation d’un ensemble. Ils répondent encore à des intérêts privés très précis et sont d'une productivité immédiate. Beaucoup plus lointaine est la mise en chantier des projets dont le ministère des Travaux Publics est saisi et qui étudient des réseaux de transmission dans le Centre relié aux Alpes ou dans le Midi entre le Massif Central et les Pyrénées. Où est le réseau à mailles serrées qui doit réveiller l'essor économique, répondre aux besoins de la terre, supplanter par l’eau le charbon, réservé à d’autres emplois plus fructueux qu’à la production de l’énergie ? ; Le ministère des Travaux Publics généralise vraiment avec une très grande rapidité sur le seul cas de réalisation qui lui est présenté pour la construction de la ligne BEAUMONT-MoNTEUXx à SAINT-ETIENNE. Il voit, dans cette concession, la première d’une grande série qui lui permettra de remplir peu à peu et gra-

luitement le vaste programme du réseau national. Nous sommes plus pessimistes que lui.

1° La première chose qui nous frappe est la prudence extrême dont fait preuve l’industrie privée même dans ce cas où pour un très faible développement de lignes de gros intérêts sont en jeu. Elle montre une sagesse acquise à l'expérience des immobilisations d’avant-cuerre. II lui faut tout d’abord l'assurance d’une concession plus longue qui lui permette d’envisager des amortissements sérieux. Grâce à l'intervention législative de M. Gourin qui, à la suite d'une proposition de loi (D. P. G.: 1078 et 1335, D. P.S. 385) a obtenu que l’on unifie la durée des concessions de lignes et des concessions d’eau, le nouveau concessionnaire de Beaumont-Monteux, Saint-Etienne, obtient la durée de concession de 75 ans. " Ge premier apaisement n’est, au surplus, pas suffisant. L'administration tient toujours à ses tarifs maximum, Dans l'espèce ce sera un tarif de péage qui se composera de deux parties : d’une part, d'une taxe fixe annuelle par kilovoltampère souscrit au départ de l'usine génératrice et par kilomètre de ligne utilisé avec minimum de 70 kilomètres, d'autre part d'une taxe proportionnelle à la longueur kilométrique parcourue avec le même minimum et applicable au kilovoltampère transporté, mesuré également au départ. Or, que donnera le tarif maximum imposé par le Ministère. 11 faudra pour couvrir la charge du capital de premier établissement évalué à 14.500.000 francs et cela au taux global de 12 %, intérêts et amortissements, que toute la longueur de la ligne soit utilisée À sa pleine puissance de transport avec un rendemment annueï de 2.500 heures. Il est vrai que le péage maximum de 1,09 cent. par kilowatt heure ne sera pas « exagéré » Ce que craignait avant tout l’ad-

iminisiration ($). Mais combien dans ces conditions l'affaire pour un cas d'exploitation pourtant particulièrement heureux sera de tenue délicate. Il est nécessaire donc que le concessionnaire trouve une garantie. L'administration la lui accordera par les modifications des articles 14 et 23 du cahier de conces- Sion.

Ces modifications sont certainement le côté le plus original du cahier des charges de concession d'Etat modifié par le Ministère et approuvé le 29 juin 1921 par le Conseil d'Etat. Elles montrent en premier lieu que l'Administration des Travaux Publics n’a nullement perdu de vue les projets actuellement en échec devant le Sénat. Le texte nouveau de l’article 14 est le suivant : « Dans le cas où d’autres lignes de trans-. .« port viendraient à être établies pour alimenter la « région de SAINT-ÊTIENNE en énergie électrique ou « pour relier entre elles les usines du Centre, du Rhô- « ne, des Alpes ou du Jura, la Société Energie.de la « Basse Isère sera tenue, si l'Etat l’y convie, de faire « partie avec les concessionnaires de ces nouvelles li- « gnes et sous l'autorité de l'Etat d’un organisme col- « lectif, qui serait chargé de coordonner l’exploita- « tion de l’ensemble du réseau de transport d'énergie « électrique et au besoin de diriger cette exploitation « ainsi que d'assurer le développement des installa-

.($) Elle est toujours prête à sacrifier aux principes. Dans le cas d'exploitation de la ligne Beaumont-Saint-Etienne le péage kilométrique est en effet plutôt théorique que pratique. Il s’agit en l’espèce d’un transport d'énergie d’une source qui est la chute de Monteux à un centre d'emploi qui est la région de Saint-Etienne et cela pour la totalité de puissance donnée par l'usine qu'est susceptible de porter là ligne (23.000 kilowatts) afin de satisfaire deux clients la Compagnie Electrique de la Loire et du Centre et la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt, dont l'énergie électrique de la Basse-Isère ne paraît bien être qu'une filiale. Dès lors on ne voit pas comment pourra s'exercer la faculté d’achat en cours de route avec péage prévue au cahier des charges sur un minimum de souscription qui doit être d'au moins 5.000 kilowatts.

« tions nécessaires aux besoins de la région desservie. « En cas de désaccord sur le mode de constitution ou « de fonctionnement de l'organisme ci-dessus visé, il «sera statué par le Ministre des Travaux Publics après « avis du Comité de l’Electricité et sauf recours pour « fixation éventuelle des dommages-intérêts devant « les tribunaux compétents en cas de préjudice cau- « sé. » Nous ne doutons d’ailleurs pas que l’éventualité admise par le Ministère ne se présente avant l'échéance de la concession accordée, époque très loin-

taine à laquelle les ouvrages seraient remis gratuitement et nous serions bien surpris que tout le monde n’ait pas escompté sa réalisation. Comment se fera alors l’évaluation de la valeur de la ligne haute tension appartenant à l'Electrique de la Basse-Isère D... C’est ici que se trouve l'innovation la plus hardie et la plus lourde de conséquences. Le.cahier des charges, indépendamment des possibilités réservées à l'article 14, prévoit qu’à l'expiration d’un délai de 25 ans à compter de la date fixée pour l'achèvement des travaux, l'Etat aura le droit de racheter la concession entière et la formule toute nouvelle de rachat est la suivante :

« Le concessionnaire pourra demander la substitution à l'indemnité forfaitaire d’amortissements

d’une indemnité égaleà R où N repré-

senie le nombre des années de la concession, n le « nombre d'années écoulées depuis l’origine de la concession jusqu’à l’année où aura lieu le rachat et « où S sera égal aux dépenses réelles de premier établissement augmentées des intérêts intercalaires, y compris les frais de constitution de la société dans « la limite d’un maximum de 50.000 fr. et y compris

« également les insuffisances qui se seraient produi- « Les depuis l’origine de la concession. Ces insuffisan- « ces seront calculées pour chaque année en prenant « la différence entre la recette brute et les charges € énumérées ci-après : 1° frais d'exploitation ; 2° in- « térêts et amortissements des emprunts contractés “ pour l'établissement du transport ; 3° intérêts des « sommes fournies par le concessionnaire au moyen « de ses propres ressources et de son capital actions, « le taux de cet intérêt étant obtenu en ajoutant deux « points au taux moyen pendant l'exercice considéré « de la rente française comportant l'intérêt nominal « le plus élevé. » Peut-on rêver formule de garantie d'intérêt plus élastique ? ;

La prudence commerciale du distributeur dans le cas particulier qui nous occupe, et que l’Administration a vraiment tendance à considérer d’un point de vue trop général, peut fort bien s’accommoder alors avec les exigences que la même administration monire pour son tarif de péage maximum. Ce péage ne forme qu’une partie de son prix de vente à ses deux clientes qui certainement était fixé in petto. Plus il sera faible, plus grande sera la portion réservée à la couverture des capitaux investis dans ses usines de production et qui n’ont pas l'avantage d’être garantis par le rachat envisagé au nom de l'Etat dans le cahier des charges. Ne serait-on même pas tout disposés à admettre un péage plus réduit ?

Contrairement à l'opinion que peuvent en avoir les bureaux des ministères, nous pensons que le cahier des charges adopté pour la concession de la ligne BEAUMONT-MoNTEUx à SAINT-ETIENNE ne leur permettra pas d'arriver à établir par pièces et morceaux un réseau national qui réponde au plan général qu'ils se sont tracé. Certes, la modification de l’article 23 est

un très gros succès pour les entreprises particulières el de nature à les encourager. Ge succès est peut-être trop gros pour qu'il soit maintenu. S'il l'était, sa réalisation n’en resterait pas moins fonction d’une inconnue devant laquelle le capital ne pourra moins. faire que d’hésiter. C’est celle du rachat. Ceux-là seuls qui seront poussés par la nécessité de répondre à des besoins pressants leur assurant un bénéfice imimédiat, demanderont une concession d'Etat du type que nous venons d'examiner et ils bénéficieront, par surcroît, du profit qu’elle leur permet d’'escompter.

Il faudra donc que l'Etat se résolve pour le surplus des lignes d'un rendement moins bien assuré à les exécuter lui-même et tout le temps nécessaire aux désillusions sera du temps perdu pour lintérèt général.

2° De plus, du fait que les concessionnaires particuliers ne demandent pas un concours financier, il ne faut pas croire, qu'en fin de compte, la charge financière de l'Etat sera moindre lorsqu' il voudra absorber les lignes qu'ils auront créées. La tendance qu'aura eue l'Administration d’abaisser autantque possible le prix des péages se retournera contre elle. Nous venons de le voir. Cet abaissement se retrouvera, en effet, entièrement dans les insuffisances d’amortissement qui devront être payées. Bien plus, il aura introduit, comme nous l'avons dit pour les maximum prévus aux Cahiers des charges de concessions du type 1906, une habitude d'appréciation d’un taux maximum des péages qui gênera considérablement toute hausse par la suite. Une autre raison viendra enfin en augmentation des charges financières du rachat. C'est que (habitude est malheureusement prise) les mises de fonds de travaux sont singulièrement grossies par l'obligation où se trouve une So-

ciété d'exploitation créée avec le concours pécuniaire d un groupe de fournisseurs, de réserver l'exclusivité de ses constructions à ces fournisseurs eux-mêmes. Le marché des travaux n’est donc plus libre pour elle, et celte entreprise ne bénéficie plus de la diminution des prix obtenue par le jeu de la concurrence commerciale ou avec le genre d’adjudication des entreprises d'Etat. Il nous à été donné de voir telle filiale d'un groupe payer des lignes à une valeur kilom<trique presque double de la valeur kilométrique qu elle aurait obtenue par le choix débattu d’un entrepreneur. La chose s'explique d’ailleurs. Les travaux pour le fournisseur payé en papier dans l'installation d'une distribution du genre de celle que nous envisageons n'ont plus la valeur d'un paiement comptant et doivent tenir compte, en quelque sorte, du change de ce papier et des risques qu’il comporte. Sans doute, en l'occurence, étant donnée la sécurité offerte par les clauses nouvelles du cahier des charges de la concession d'Etat du type BEAUMONT-MONTEUXx, SAINT-ÉTIENNE, ces risques sont extrêmement. diminués et le change devrait être des plus favorables. Il n'en est pas moins vrai que nous ne mettons pas en doute un seul instant la tendance spéculative des entrepreneurs dont, en fin de compte, le rachat par l'Etat fera les frais.

Bien que la technique de construction des lignes à haute tension 120,000, 190.000 OÙ 220.000 volls soil récente, nous trouvons vraiment exagérée l’évaluation des prix kilométriques des lignes présentée à la Tribune. Nous sommes persuadés que l’on doit faire état ici du point de vue que nous venons d'exposer. M. André BERTHELOT, dans ses interventions au Sénat, parle d’un prix kilométrique de 200.000 fr. La Société d'Electricité de la Basse Isère, pour la ligne Monreux-

SAINT-ÉTIENNE, à 120.000 volts, semble compter en- ‘viron 150.000 fr. par kilomètre d'après le montant du capital. Nous retrouvons dans ces évaluations l'emploi d'un coefficient de 1.000 fr. par kilomètre el par 1000 volts que nous avons toujours considéré comme faux et qui nous paraît s’écarter d'autant plus de la vérité qu'on augmente davantage le voltage. Alors que, il y a 3 mois, la Société de construction de lignes d’un groupe électrique puissant nous indiquait le prix de 15.000 fr. par kilomètre pour la ligne à 15.000 volts, nous trouvions couramment la réalisation possible de la même ligne pour le prix de 8.000 fr. le kilomètre, ce qui fait un écart de près de 100 %, et cela pour le voltage relativement bas envisagé. N'y a-t-il pas là toute une marge à la spéculation.

— Non seulement au point de vue technique et financier nous croyons que la méthode actuellement suivie par le ministère pour réaliser ses fins n’est pas avantageuse et entraînera à des désillusions, mais encore nous pensons que le type d’un service public ne comportant-que des lignes de transport et se traduisant par un péage n’est pas ce qui conviendra dans l'exploitation d'un organisme collectif. Le péage se comprend lorsqu'il y a transit d’un point bien défini à un autre ainsi que la chose se présente pour une ligne telle que MONTEUXx-SAINT-ETIENNE, transportant l'énergie entre deux points déterminés. Il ne se comprend plus, du moins sous son allure kilométrique, lorsque dans un réseau collectif l'énergie viendra d'une usine quelconque, dont la position n’est nullement indiquée au moment précis où on l’utilisera, sans que d'ailleurs l’usager ait le choix entre telle ou telle source productrice. Seul un droit forfaitaire et fixe d'emploi du réseau pourra être acceptable. Il est