‹ Le Service Public de la Distribution de l'ÉnergieChapitre 43 sur 64 · MIO · texte numérisé non relu

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vrai qu'on se trouvera alors en face d'une autre difficulté, quand un industriel construisant une usine de production en un point éloigné de quelques dizaines de kilomètres de son usine d'utilisation sera forcé d'emprunter le réseau collectif pour le passage de son énergie. Comment lui faire admettre de payer un prix forfaitaire qui sera le même que celui payé par un industriel dont les ateliers sont éloignés peut-être de plus de 100 kilomètres de toute usine de production ? On pourra peut-être lui faire valoir qu'il aura par le réseau collectif : d’une part le moyen de subvenir à telle ou telle époque aux insuffisances ou défaillances de son usine de production, et d'autre part, Ja possibilité de vendre ses supplénients d'énergie. Ce serait, de toutes façons, des cas d'espèces. Il faut compter sur l'introduction d’une autre mentalité dans toutes ces questions concernant le service public de l'énergie. Pourquoi d’ailleurs séparer ce qui a été jusqu'ici toujours uni, production et transport P

Nous estimons que le type du péage kilométrique prévu par le cahier des charges de la concession à la Société d'électricité de la Basse Isère n’a nullement l'allure générale que lui accorde trop facilement le ministère des Travaux Publics pour l'organisation stable du réseau collectif où il sera impossible d'en faire emploi.

— 11 faut reconnaître ce qui est, un service public s'organise de lui-même. Par tours et détours il arrive, en doublant les difficultés les plus grandes, à travers pertes-et ruines, vers son type définitif. À mesurer le chemin parcouru par le service public de l'énergie, on comprend nettemnt l'évolution ; on peut la prévoir maintenant en toute clarté et la diriger. L'époque est arrivée où, semble-t-il, les pouvoirs publies doivent agir. Pourquoi laisser ainsi les choses

aller à la dérive des courants contraires ? Combien il est regrettable que l'administration n'ait pas de suite. présenté au législateur un ensemble parfaitement cohérent, clair et débarrassé de tous les détails d’un passé agité et divers. Peut-être qu’en face d'un programme net, précis, exactement chiffré, se présentant par étapes de réalisations, aurait-elle reçu la confiance qui fut refusée à l'imprécision de ses vues par un Parlement, unanime à reconnaître l'importance des buts à atteindre le plus rapidement possible, plutôt qu’à une organisation à obtenir et unifier. Elle se trouve ainsi ramenée presque au niveau d'avant guerre : attendre avec beaucoup d'illusions la satisfaction de l'intérêt général de plus en plus impéreusement manifesté, du jeu des intérêts privés, obligés de jour en jour à de plus grandes réserves.

3° TABLEAU DE LA RÉALISATION D'UN SERVICE PUBLIC RÉSEAU NATIONAL ET RÉSEAU RURAL

Ainsi que le disait M. BEDOUCE, dans son rapport à la Charabre sur le projet de loi autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension, « l'intérêt national exige une politique plus audacieuse ». Îl faut, tout en ne perdant pas l’expérience acquise à la vue des difficultés dans lesquelles s’est débattue jusqu'à maintenant l’organisation de la distribution, s’abstraire de ce qui a été fait et envisager les éléments mêmes du problème à résoudre sans jeter trop de regards à l’arrière.

« Fournir au plus grand nombre de consomma- © teurs, au plus bas prix possible, la puissance la « plus régulière », telle est la formule des réalisations à obtenir. | Le premier point est donc d'augmenter de plus

+ Mo. —

en plus le nombre des clients tributaires du secteur. Mais on ne le peut vraiment qu'en couvrant le pays d'un réseau de lignes électriques à mailles très serrées allant chercher de toutes parts les besoins à satisfaire. Il faut donc que le secteur précède la clientèle et que des immobilisations très importantes soient engagées avant tout espoir de rétribution.

Le second point est de fournir l'énergie au plus bas prix possible. La chose nécessite la construction d'usines de production extrêmement coûteuses, la mise en valeur notamment du maximum possible de nos richesses hydrauliques afin que seuls les besoins variables au-delà d’un certain niveau constant soient alimentés par les supercentrales à construire du type thermique. La production est inséparable de la distribution. Là encore les immobilisations précèdent les rétributions à espérer.

Le troisième point enfin, est de donner une fourniture régulière, c'est-à-dire, — et cette nécessité répond, au surplus, à l'obligation d'obtenir l'énergie électrique au plus bas prix — de construire à côté de mailles de distribution extrêmement serrées un réseau de jonction reliant ensemble les usines hydrauliques et les usines thermiques de tout le système. Là encore, immobilisation très lourde et non proportionnée aux résultats immédiatement acquis.

Au premier examen du problème une pensée se dégage donc : c’est que la mise de fonds nécessaire pour la réalisation des buts à latteindre dépasse les possibilités de l’industrie privée. Cette dernière ne peui envisager que des exploitations fructueuses et permettant de retrouver, tout en en payant le loyer, au bout d’une époque assez courte, l’ensemble des capitaux investis dans une affaire. Il ne semble, dès lors, pas qu'une organisation générale de la distri-

bulion telle que nous l’avons considérée puisse être satisfaite par son moyen. De plus, étant donnée l'impatience très naturelle d’un capitaliste, il est impossible d’obliger l’industrie privée à remplir un programme d'ensemble dont elle n'aurait pas à discuter les parties. On pourrait, il est vrai, donner tous apaisements possibles en fournissant les garanties d’intérêts. La concession d'Etat Monteux-St-Etienne semble entrer dans cette voie, bien que la chose soit sinœulièrement voilée, Mais serait-ce vraiment là une solution ? L'argent commercial est astreint à des élévations de taux et à-des charges auxquelles n’est pas astreint l’argent public. Si l'Etat donne ses garanties, il est le premier à supporter les exigences du commerce libre de la finance. Pourquoi, dès lors, ne pas éviter de suite des conditions aussi onéreuses en remettant à l’argent public le soin de répondre aux immobilisations nécessitées par l'exécution du programme. Lui seul peut se dégager d’une part de l’obligation d’un remboursement à court terme, d'autre part de la liberté très grande accordée pour les emprunts industriels à la banque. Enfin, si même on adoptait lx formule de garantie d'intérêts pour avoir recours aux fonds librement apportés par le public dans les industries privées, il est fort douteux que l’on pourrait obtenir de Sociétés commerciales des fonds assez importants pour permettre de réaliser l’ensemble du programme qui doit être mis immédiatement en exécution. Nous en arrivons donc à envisager sans entrer même plus avant dans l'examen du problème que l'intervention financière de l'Etat est presque obligatoire si l’on veut-arriver aux fins que l’on s’est assignées.

Il faut maintenant considérer un autre aspect de la question qui montre. combien elle échappe aux

données habituelles du commerce. Par suite, sans doute, des habitudes prises avant guerre qui étaient de limiter au maximum les prix de vente de l’énergle électrique, mais par suite également de la nature même de l'électricité qui est l'énergie immédiat: ment mise à la disposition du publie, la fourniture électrique n'est pas faite à sa valeur marchande. Si on l’évalue au kilowatt heure, chose qui paraît seule logique, et si même on se permet, dans certains genres d'utilisations, de modifier le prix de vente du kilowatt heure et d'aller jusqu'à le doubler, on ne manque pas, dans la plupart des cas, de trouver encore un grand écart entre le coût de l'emploi de l’électrici- Lé à tel usage et le coût qu'aurait l'emploi d’un autre mode d'énergie. Pour mémoire nous rappellerons lexemple cité par M. Lévy SALvaTorR au sujet de l’utilisation de l'énergie électrique au battage et qui est un exemple type pour l’ensemble des utilisations agricoles. Pour l'exécution d'un mème travail et aux prix normalement admis avant guerre la locomobile à vapeur revenait à 2.100 fr. contre 612 fr. qu'aurait coûté l'emploi d'un moteur électrique. On pourrait d’ailleurs multiphercles=exemples: --Un' de, ceux qui nous | a toujours frappé est celui de l'emploi du moteur électrique à la boulangerie. Alors qu'il est taxé au prix maximum des cahiers des charges, modifié par l'introduction de l'index économique, le boulanger même le plus chargé actuellement, arrive à dépenser une quarantaine de francs par mois d'électricité tandis que l’usage de l'essence lui coûterait peut-être, à la même époque, 250 fr., sans compter les accessoires de réparations. Il s’ensuit que l'électricité n’est pas une denrée marchande ordinaire. Alors que dans le commerce normal un in-

dustriel tire son bénéfice, à une petite proportion près qui est l’appât de sa fourniture, de l’avantage laissé à sa clientèle, le distributeur de l'énergie électrique ne peut songer à de semblables rémunérations. Mais il y a plus. Quand le tributaire d'un secteur paye la valeur de l'électricité qu'il consomme, il ne lient nullement compte de toute la part apportée par l’usage qu'il en fait dans les domaines étrangers au côté purement matériel et immédiat qu'il envisage. Nous avons vu que la vulgarisation de l'énergie électrique intéresse l’économie générale, l'équilibre des changes, la mise en valeur du sol national, la santé publique, etc... Ce sont là des intérêts de premier ordre mais qui ne payent en aucune manière . le distributeur privé qui a mis ses capitaux dans une industrie de secteurs. Tous les avantages tirés d’une part de ce que l'électricité ne peut être vendue à sa valeur vraiment marchande et d'autre part de ce qu'elle intéresse sans que le capital s'y retrouve, la : vie collective de la nation, sont alors des avantages pour l'Etat, pour l’ensemble qu'il représente et non pour l'intérêt de capitalistes privés. Nous trouvons là une nouvelle raison de l'intervention des finances publiques qui nous fait mieux comprendre pourquoi ainsi que l'histoire nous l’a prouvé l'intérêt privé ne peut vraiment satisfaire aux vœux de l'intérêt général.

Il nous semble avoir ainsi des éléments d'appréciation suffisants pour comprendre qu'il révient au gouvernement d'établir lui-même le programme d'une organisation d'ensemble du service publie de l'énergie qui doit entrer non seulement dans les détails de la répartition mais encore dans ceux de fa production, et qu'il lui revient d'étudier les moyens de son exécution. Quand nous avons parlé

de l'intervention de l'Etat, nous n'avons pas entendu laisser de côté celle des organisations collectives que Etat lui-même peut actionner. Il va sans dire que les départements et les communes ont leur rôle tout indiqué à côté du rôle de l'Etat proprement dit, et nous allons dire comment nous voyons la possibilité de faire jouer leur participation.

— Si nous reprenons l’esquisse d’une organisation rationnelle de la production et de la distribution de l'énergie électrique en France qui dans le courant de 1919 fut rédigée dans le bureau du ministère des Travaux Publicsetsi nous nous reportons au plan géographique d'ensemble qui se trouve en 192r, aux -mêmes bureaux du Ministère des Travaux Publics dans le service de M. Le VERRIER, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, nous pouvons fort bien nous rendre compte de l’action réservée à l'Etat et trouver les germes d’un programme dont il faut maintenant examiner quelques détails.

1° Le premier travail semble être d'évaluer la puissance d'énergie absorbable d’un côté par les grosses agolomérations et d’un autre côté par l’ensemble des besoins de chaque département, ceux des grosses agglomérations étant exclus. Les services départementaux des Ponts-et-Chaussées qui se chargent du contrôle des distributions d’énergie électrique sont excellemment placés pour fournir ces renseignements. Nous entendons par puissance absorbabie non pas celle actuelle fournie par les secteurs qui peuvent assurer les services dans chacune des régions intéressées, mais celles qu’entraîneraient la suppression et le remplacement par des moyens électriques de tous les moteurs thermiques ou animaux dont dispose la population de chaque département.

> 26 Un second travail consiste à faire une nomen-

clature très exacte des moyens de production électrique jusqu'ici utilisés, faisant ressortir d'abord la puissance des unités de marche, ensuite le prix de revient du kilowatt-heure fourni par ces unités, enfin les capitaux engagés dans chacune des affaires de distribution, capitaux actions, obligations ou créances, déduction faite des débiteurs et des réserves.

3° Un troisième travail préliminaire est celui d'établir en plus des sources d'énergie thermiques ou hydrauliques recensées précédemment les caractéristiques les plus exactes possibles des sources d'énergie naturelles que l'on pourrait équiper en fixant les puissances d’étiage, d'eaux moyennes et de hautes eaux ainsi que l'évaluation approximative des équipements qui permettraient de tirer parti de l’ensemble de la chute s’il s’agit de sources d'énergie hydraulique, et en fixant pour des sources d'énergie d’une autre nature les renseignements d'ordre statistique correspondant.

Munis des renseignements qui précèdent, des bureaux techniques doivent être en mesure d'établir le plan d’un réseau de distribution national à plusieurs échelons d'exécution. Chacun d’eux comprendrait d’une part l'établissement des lignes suivant leur urgence, réunissant centres de production et centres d'utilisation ; d'autre part l'élimination des moyens de production thermiques les moins économiques au fur et à mesure qu’avancerait l'exécution de l’ensemble, et enfin l'équipement de nouvelles sources de production répondant au développement qu'aurait pris le réseau à chaque échelon. On se trouve ainsi en présence de la réalisation technique du programme incombant à l'Etat. L'importance des lignes serait calculée d’après les poids de puissance à transmettre d’un côté à chacune des grosses aggloméra-

tions à desservir et d’un autre côté à chacun des points où viendraient se relier par régions les secteurs ruraux chargés de répartir en mailles aussi serrées que possible l'énergie dans les parties Les plus reculées du territoire.

En effet, à côté du réseau national dont nous venons de voir le souci incomber à l'Administration générale, il y a lieu d'envisager les réseaux départementaux, de même qu’à côté de la vicinalité nationale se trouve la vicinalité départementale et. communale. Là, l'ingénieur en chef du département dont nous avons vu par ailleurs l'autorité et le particularisme est en plein dans son domaine. Nous regrettons mème que l’on ait établi à côté de luï dans l’Administration des services agricoles le poste d'ingénieur en chef du génie rural qui pourrait fort bien être rattaché à ses attributions. Mieux que tout autre, par son action auprès des Conseils généraux et par l’influence qu’il devrait acquérir auprès des maires des communes, l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées peut avoir une vue d'ensemble des besoins en énergie

du département et mettre au net à l’aide des agents de son service qui s'occupent le plus souvent de la vicinalité rurale un plan de distribution à réalisation étagée, répondant à tous les besoins et qui emporterait l’assentiment des élus du département.

— Jusqu'ici nous n’avons envisagé que lecôtétechnique de la question, l'élaboration du progranime. et son exécution possible. Il convient maintenant d’aborder le côté financier. Par les renseignements dont nous avons parlé précédemment et qu'il a collationnés, le ministère possède l'évaluation exacte des capi taux engagés dans les affaires de distribution. Les chiffres que nous avons relevés à ce sujet ne sont pas concordants. Ils n’ont d’ailleurs qu'une valeur ap-

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proximalive. Dans la Revue Science el Industrie que nous avons eu l’occasion de citer maintes fois aw cours de nos développements, M. Drouin évalue les capitaux investis dans les affaires de distribution à deux milliards de francs. Nous pensons que ce dernier chiffre doit être retenu. De même qu'au point de vue technique nous avons reconnu deux parties du programme à exécuter, celle du réseau national comportant les centres de production, et celle du réseau départemental comportant les régions d'utilisation «et il convient ici de remarquer qu’au réseau départemental proprement dit, il conviendrait de joindre les réseaux des grandes agglomérations eux-mêmes), nous devons reconnaître deux parties du programme financier correspondant aux deux parties techniques. Il en résulte que sur l'évaluation de deux milliards il faudra faire la discrimination de ce qui appartient au réseau national et de ce qui appartient aux réseaux régionaux. Les comptes des Sociétés répartissant les immobilisations en, chapitres (usines, réseaux haute tension, réseaux basse tension) permettront aisément cette discrimination. Il ne nous est guère possible de fournir sur ce point des chiffres discriminés statistiques. Nous relevons qu’en 1918 la longueur des canalisations haute tension de l’ensemble des Sociétés de distribution était de 35.000 kilomètres alors que la longueur des canalisations basse tension était de 28.000 kilomètres. La puissance totale des usines installées montait à environ 1.000.000 de kilowatts. D'autre part, 7.000 communes élaient équipées. En prenant des valeurs relatives de prix entre le kilomètre moyen de ligne basse tension, le kilomètre moyen de ligne haute tension, l'équipement d'un poste moyen (et nous supposerons 9-000 postes dans les 7.000 communes), l’équipe-

ment moyen d’un‘kilowatt en usine, nous pouvons estimer que sur les 2.000.000.000 de capitaux invesüs on peut répartir 1.500.000.000 fr. pour le réseau national, qui ne voit dans son partage que le poids des usines, car les lignes à haut voltage n'existaient pas ou peu en 1918, et 50.000.000 fr. pour les réseaux départementaux qui bénéficient de l’ensemble des lignes hautes tensions lesquelles ne dépassaient pas, d'une façon générale, et à part un nombre de kilomètres insignifiant sur le tout, la tension de 30.000 volts. Nous arrêtons ainsi le total des reprises. Etant donné le chiffre actuel des valeurs, on peut dire que la possibilité des reprises aux prix indiqués par ces capitaux ne serait pas sans intérêt pour les Sociétés de distribution qui, par suite des difficultés actuelles et futures de leur industrie, ne seraient pas à même de réaliser plus tard une opération aussi fructueuse. Les capitaux investis pourraient revenir à leurs propriétaires sous forme d'emprunt d'Etat au taux moyen du jour.

Quels sont donc les organismes qui deviendraient propriétaires l’un du réseau national, l’autre des ré seaux départementaux et qui auraient à réaliser le programme technique dont nous avons vu l’élaboration d'autre part ?

1° À n'en pas douter l'Etat seul nous paraît devoir assurer le financement du réseau national, car seul il possède l’élasticité des fonds et l’autorité de cohésion qui sont nécessaires à l'exécution de ce que nous avons dit. Il faut évidemment prévoir l’investissement de sommes très importantes. À la première mise de 1.500.000.000 fr., montant évalué des reprises, qui se convertirait heureusement en rentes, où doit envisager par échelons annuels des sommes dont on ne peut donner qu’une approximation mais qui

sont certainement très élevées. Si nous retenons ie chiffre de 23.000 kilomètres pour développement du réseau national relevé sur la carte dressée par les bureaux du ministère et que, moins pessimistes sur le prix kilométrique des lignes qu’on ne paraît l'être peut-être intentionnellement dans certains milieux, et tout à fait confiants dans les abaissements sur les premières évaluations qu’entraînerait une mise en adjudication des travaux, nous nous arrêtons à un chiffre de 60.000 francs environ comme prix moyen du kilomètre, nous voyons que l'établissement de l’ensemble du réseau national nécessiterail une mise de fonds de 1.380.000.000 qui devrait être versée durant le temps d'exécution des travaux. À côté des lignes il faut prévoir l'équipement des chutes et on dispose de plus de 5.000.000 HP (1.000.000 sur les 6 dont nous avons fait état d'autre part sont équipés). Il faut noter que l'exécution du programme d’équipement est à plus longue échéance que l’exécution du programme de réseau et que, par suite, il se produira un tassement des prix par cheval installé dont on ne peut préjuger l'importance. En supposant que l’on mette 5 ans à construire le réseau national et que pendant la même période on équipe une puissance, surtout hydraulique, d’un mililon de kilowatts, ce qui doublerait la puissance dont disposait le territoire en 1918, on peut évaluer à environ 1.000 francs le prix moyen du kilowatt installé (hydraulique et thermique) età un total de2.380.000.000 la tranche d’immobilisations totalesà prévoir pourleservice du réseau de distribution national. (Le prix de 1.000 malgré letassement en 5 ans peut paraître un peu faible. Mais

on doit choisir sur l’ensemble les chutes les moins

coûteuses comme équipement et il y a du thermi-

que). L'attribution annuelle serait donc d'environ

dm —

475.000.000 de fr. Si l’on met en balance cette somme avec le tribut versé annuellement à l'étranger pour l'achat des charbons et qui a atteint certaines années plus de 7.000.000.000, lesquels ont appuyé d’une façon si défavorable sur l’abaissement de nos charges, on peut conclure que les sommes ‘nécessitées par la mise au point d'un service qui nous délivrerait de charges aussi considérables sont vraiment de bien petite importance si élevées qu'elles paraissent. Tout n'est, en somme, qu'affaire de comparaison. Il ne faut pas oublier, enfin, qu'au bout de 5 ans l'Etat aurait mis à la disposition du pays une vicinalité électrique nationale d'une importance presque voisine de celle de la vicinalité routière nationale, laquelle a un développement d'environ 38.000 kilomètres, en même temps qu'il aurait doublé la puissance énergétique prise pour la plus grande partie sinon pour la totalité sur des sources de captation naturelles.

En face, d’ailleurs, des capitaux ainsi investis on doit faire entrer en ligne de compte les recettes apportées par l’exploitation et dont nous ferons une évaluation plus loin.

Le délai de 5 ans que nous envisageons pour exécution de la première tranche des travaux est très réduit, et exigerait une activité extraordinaire, heureux facteur économique général.

2° Le financement des réseaux régionaux nous paraît devoir être pris en charge partie par les départements, partie par les communes. Ainsi que nous l'avons dit, le service de l'ingénieur en chef des Pontset-chaussées nous paraît désigné pour remplir auprès des Assemblées locales le rôle rempli par le ministère auprès du gouvernement. C’est à lui qu'il incombe d'arrêter le programme également par échelons des réalisations régionales. Le financement se-

rait d’ailleurs d’une importance moins grande que celui nécessité par l'exécution du réseau national. Nous avons estimé que les reprises à traduire en rentes se chiffreraient par environ 500.000.000 fr. pour un développement de 63.000 kilomètres de canalisations et l’électrification de 7.000 communes. Si nous faisons une comparaison avec le réseau roulier départemental et communal nous voyons que le développement de ce dernier en 1900, et il n'a certainement pas augmenté beaucoup depuis lors, était de : 17.530 km de routes départementales.

161.030 km. dechemins de grande communication. 73.91 km. de-chemins d'intérêt commun.

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