LE NOUVEAU RÉGIME

Le triomphe de la révolution communale nMndiquait pas seulement un changement de personnes dans le maniement des afiEaires, mais un changement de régime. Les conséquences morales et politiques en furent considérables.

Comme si Ton avait fÎEdt une large percée dans une muraille séculaire, des points de vue nouveaux apparaissaient ; dans l'étroite enceinte de la cité aristocratique, le luxe avait fleuri comme sous un abri protecteur ; le raffinement des mœurs, les conquêtes de l'industrie et de l'art avaient conduit peu à peu à de réels abus; l'argent gagné sans peine était gaspillé par les grandes familles en vêtements et en fêtes.

Désormais l'&pre souffle de la démocratie atteint directement cette végétation délicate. Les artisans, dont la vie n'était qu'une longue lutte, se lançaient parfois à corps perdu dans les plus grossiers plaisirs ; mais ils ne comprenaient pas les exigences d'une société riche et policée, à laquelle l'éclat et la gaieté semblent plus indispensables que la loi morale.

Déjà plusieurs fois les murmures de la foule avaient

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obligé les anciens magistrats à sévir contre les abus du luxe ; on avait promulgué plus d'une loi somptuaire. Les artisans ne se font pas fisiute d'insister plus encore. Ces idées flottaient dans Tair, la poésie bourgeoise, mystique et pessimiste, en était impr^née; depuis Van Maerlant, tous les écrivains didactiques s'étaient donné pour tâche de ramener à la pureté le monde, qu'ils représentent plongé dans tous les vices. L'influence des ordres mendiants qui, en paroles au moins, prêchaient l'humilité et l'abstinence, entraînait les esprits dans la même direction. Enfin, le peuple était fatigué de voir ses femmes et ses filles servir de proie aux riches désœuvrés. Aussi, les ordonnances sur la séduction et le rapt se multiplient-elles * . On renouvelle et on précise les mesures qui restreignent les dépenses de luxe, on défend spécialement l'exagération des cadeaux aux noces, aux baptêmes ; on fixe le nombre des convives qui pourront prendre part à ces solennités*. A Bruxelles surtout, ce puritanisme mêlé d'aspirations mystiques es^ bien marqué. On sait le succès qu'obtinrent auprèis du peuple les prédications de Bloemardine. A un certain moment, les tisserands avaient même revêtu l'habit du tiers ordre de Saint-François. Enfin, après la révolution qui en 1421 consacra le triomphe des métiers, une série de dispositions frappèrent sévèrement le désordre et la prodigalité : on déclara inhabiles aux emplois publics les hommes qui menaient une vie irrégulière '.

* Ainsi à Louvain en 1364, 4 avril. Ordonnance sur le rapt des femmes.

' Règlement des deelmannen de Bruges. Art. 39 et suiv., de Tannée 4305, c'est-à-dire précisément à Tépoque où l*influence du menu peuple était toute puissante. Coutumes de Bruges, I, xxYin.

» Henné et Wauters, I, Î28,

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Un autre £Edt qui signale le passage des artisans aux affiûres nous rappelle les phénomènes analogues dont Rome fut le théâtre, à l'époque des agitations démocratiques; j'entends les distributions de vivres aux gens nécessiteux. Bruges, plus d'une fois pendant les années de crise, a recours à ce remède pour soulager les plaies de la misère. On voit alors la commune acheter du blé et le revendre à bas prix ; des vêtements, des souliers sont de la même façon distribués au peuple. Pendant la période des Artevelde, on inaugure le principe de la solde attribuée aux gens de métier pour le service militaire * . Au fond, cela n'avait rien de choquant, puisque les milices communales avaient toujours été entretenues, pendant les expéditions, aux frais de la ville.

Une manifestation plus fftcheuse des tendances de la foule, ce furent les persécutions auxquelles pendant le XIV* siècle les juifs furent soumis. Les scènes aflfreuses qui souillèrent Bruxelles en 1370, à propos de la profanation des hosties et du prétendu miracle qui en fut la suite, se répétèrent en maints endroits. L'Allemagne fut en proie au même délire sanguinaire. A de certains moments, la population comme affolée, prise d'un irrésistible prestige, se jetait sur les juifs et les massacrait sans distinction '. On les accusait d'empoisonner les sources, d'égoi^er les en£Guits, d'outrager les choses saintes

Cette rage, tout aveugle qu'elle était, trouve son explication. Les princes eux-mêmes avaient en quelque sorte mis les juife hors la loi. Henri III, dans son testament, en 1210, ordonnait qu'ils fussent chassés du Brabant, de manière

* Invent, du archives de Bruges^ IV, p. 478 et 290. ' Cf. Stobbe. Die Juden in DeuUddand wûhrend des MitUlaUers^

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qu'on les extirpât complètement de ce pays ^ Véritables vampires pour la population, ils exploitaient sans mesure leurs privilèges d'usuriers, et tirant de ce monopole d'immenses bénéfices, ils profitaient surtout des calamités publiques pour exercer impudemm^it leur répugnant métier. Comment le peuple aurait-il pu les respecter, alors que la superstition encore toute-puissante leur montrait dans ces oppresseurs des ennemis de Dieu lui-même? L'abominable boucherie dont les jui& furent victimes ne témoigne donc pas contre les artisans seuls, mais contre la société entière ; la raison n'avait pas encore dépouillé ses voiles, et l'on ne peut s'empêcher d'ajouter que ceux qui spéculent sur le malheur d'autrui méritent à peine la pitié.

Au point de vue politique, l'avènement de là démocratie devait permettre aux villes de prendre un élan nouveau ; l'adjonction de tant de forces vives ^edsait circuler en elles une sève plus puissante ; dans tous les cœurs s'allume alors le désir de coopérer au bien public.

Ce que les artisans réclamaient, ce n'était pas la liberté au sens où nous l'entendons aujourd'hui. La commune même n'était fondée que sur le privilège. Les lignages, la poortery, la gilde n'étaient que des groupes associés étroitement pour se garantir certains avantages. Les artisans n'ont jamais songé à briser ces cercles fermés, mais seulement à les élargir, afin d'y prendre place eux-mêmes. Lorsqu'une conception domine une période, elle se retrouve du haut en bas de l'échelle sociale. Renverser les barrières,

* Luysler van Brabanl, p. 46.

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appeler tous les membres de la nation à jouir de droits identiques, c'est ce que personne n*entrevo jait ; mais il était temps qu'une nouvelle poussée se ftt sentir, et que les privilèges si précieux de la commune devinssent aussi le partage de ceux qui, par leur travail et leur héroïsme, s*en étaient rendus dignes.

Le mouvement artisan n'est dans les pays flamands que la continuation de l'œuvre qui, agrandissant une première fois la corporation urbaine, y avait introduit à côté des vieux boui^eois héritables les grands négociants, désormais leurs égaux; la communauté agricole était devenue commerciale ; cette fois il s'agissait d'y hiveentrer les travailleurs ; ' la communauté commerciale allait se fftire industrielle.

Ne parlons donc point de la liberté. Mais ce que voulaient les petits, c'était la justice, c'était l'égalité, l'égalité du droit, l'égalité économique et politique, des garanties contre l'arbitraire, la sécurité pour leurs personnes et pour leurs biens, la suppression des impôts écrasants, la régularisation des dépenses. Tout cela, ils ne pouvaient l'obtenir que par l'admission aux magistratures et aux diverses fonctions publiques. Cette étape est la dernière, et toujours la plus difficile à franchir. A Athènes, les thites ou artisans avaient, dès Solon, le droit de voter dans l'assemblée du peuple et dans le grand jury des héliastes, mais ils demeurèrent exclus jusqu'à Aristide du conseil et de toutes les hautes magistratures. A Rome, les plébéiens ne parviendront aux honores que longtemps après s'être frayé la voie aux comices. Cependant cette participation active au gouvernement est avidement réclamée, et elle doit l'être d'autant plus dans nos communes du moyen &ge, que les assemblées proprement dites ne sont pas suffisamment oi^gar

nisées, et que la foule ne possède pas le moyen pratique d^arrêter à temps les mesures désastreuses, ni même de contraindre leurs auteurs à en supporter la responsabilité. La confusion du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif dans les mains des échevins était peut-être le vice le plus saillant de ce régime.

Depuis que 9 dans T organisme communal, on a £sdt accueil aux derniers venus, les rouages de Tadministration doivent nécessairement se compliquer. Aux anciennes corporations urbaines s*agrëgent les corporations de métiers. Elles sont nombreuses, les unes ont une importance majeure, les autres sont modestes, presque insignifiantes. Leur donnera-t-on à chacune là même influence? Ce serait une injustice flagrante ! On cherchera donc à équilibrer les forces; à Bruges, dès le commencement du xiV siècle, on divise tous les métiers en neuf sections ou membres; le premier comprend les quatre francs-négoces des marchands de drap, des marchands de toile, des brasseurs et des merciers ; le second, les tisserands, les foulons, les tondeurs et les teinturiers ; le troisième, les bouchers et les poissonniers, les six autres se partagent tous les métiers secondaires ^

Une répartition analogue se fit à Bruxelles en 1421 *, après la révolution communale; c'est à cette date que remonte la création des neuf nations ^ dont les noms reparaissent si souvent dans l'histoire de la ville.

Chaque section avait son grand doyen et son conseil juré, chargés de défendre spécialement les intérêts qu'ils représentaient.

* Warnk.-Gheld., IV, p. 83.

* Henné et Wauters, I, 209.

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Cette orgaaifiation assurait la coopération active de Télément industriel à toutes les affaires. A Bruges, neuf des treize échevins seront pris désormais dans les métiers. Ce ebiSre correspond à celui des neuf membres ^ De plus, les doyens serviront d'intermédiaires naturels entre leurs corporations et les magistrats; ils seront en quelque sorte les associés du pouvoir central. On les fait siéger à Tune des assemblées constituées de la commune; ils apportent dans les délibérations le poids de leur expérience et l'influence de l'autorité dont ils sont revêtus. C'est à eux qu'à Bruges on confie neuf des dix clefs à l'aide desquelles on enferme les sceaux de la ville et les chartes, qui sont la plus précieuse garantie de l'autonomie ; la dixième clef était remise au bourgmestre des échevins.

Souvent les doyens font partie des délégations envoyées aux villes voisines et aux princes ; ils figurent aux assemblées ou Parlements, que la gravité des événements politiques rend de plus en plus fréquents. A eux enfin revient l'honneur de mener leurs hommes au combat.

Les artisans, en effet, formeront désormais, sinon le noyau, au moins la masse de l'armée communale. On ne les appelle plus seulement, comme dans les villes aristocratiques, à l'heure du danger, pour leur enlever leurs armes le jour où leurs services sont devenus inutiles. Chaque corporation forme une division militaire; elle a son costume distinctif et ses couleurs : à Gand, les poissonniers portent une cotte ornée de bandes rouges et blanches, les boulangers sont vêtus de blanc, les bouchers mi-partie rouge et bleu, les tondeurs, blanc doublé de

* Kearc de 1304, art. 67, variante citée par Gheldolf, IV, 137.

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roug^, et ainsi de suite. Les emblèmes de la corporation sont figurés sur son drapeau ^

Tous ces hommes concourent à &ire le guet; ils sont donc les gardiens de la ville au même titre que les poùfiers proprement dits. Dans les expéditions, ils sont toujours à leur poste ; à Courtrai, les métiers de Bruges comptaient 7,368 hommes. Gand, en 1339, met sur pied 4,232 artisans *.

Mais à côté des artisans figurent encore la cavalerie et les corps d*élite, chaperons blancs et sergents ; il y a, de plus, les armes spéciales, les archers et les arbalétriers qui, dans la plupart de nos cités, s'étaient constitués en corporations, sous l'invocation de saint Sébastien et de saint Georges. Ces associations, qui ne se recrutaient que de volontaires, étaient soumises à une discipline spéciale; des règlements minutieux exigeaient une assiduité constante aux réunions d'exercices '. Les che& du serment nommés par les confrères étaient confirmés par les magistrats qui possédaient généralement un droit de haute surveillance ^. Outre leur service en temps de guerre, ces gildes d'archers et d'arbalétriers avaient d'ordinaire la mission de faire la garde de nuit à l'hôtel de ville ^.

Quand toutes les forces régulières paraissaient encore insuffisantes, les grandes communes n'hésitaient pas à faire appel à des auxiliaires étrangers; en Flandre,

* Dbsyignbs. Recherches historiques sur les costumes civils et militaires des gildes et corporations des mâiers. Gand, 1847, p. 32-34. '

* Voir, par e;temple, le règlement du Voetboog de Tumhout, 1386. Belg, Mus,, 1840, p. 64, etc.

«Chartede Jean II, 1306.

^ A Anvers. Mertens et Torfs, III, 47S et suiv.

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on rencontre la mention d'archers anglais à cheval ^

Sappelohs que c'est au xiv* siècle que Tartillerie apparaît sur nos champs de bataille. Les comptes communaux mentionnent plus d'une fois Tachât de bombardes.

Dans les expéditions, Tannée communale était commandée à Gand par le capitaine de la ville ; il avait sous ses ordres les quatre autres capitaines ou h>ofimmmtny commandant chacun les boui^eois de leur section; les hommes de métier étaient placés tous ensemble sous la direction du souverain doyen.

A Bruges, les six sections ne semblent avoir été organisées d'une manière définitive que dans la seconde moitié du siècle; alors elles deviennent de véritables unités administratives. Elles ont leurs fonctionnaires au grand complet, leur capitaine, leurs quatre gouverneurs, leur receveur; elles se régissent si bien elles-mêmes, qu'elles ont le droit de contracter des emprunts. Pour le service militaire,' leurs hommes sont groupés par dix, sous la conduite de dizeniers '.

La ville fournit à tous ceux qui portent les armes une solde qui est calculée par jour de service effectif; quand on donne l'assaut à une ville, la solde est double.

Le rôle de Tinfenterie est donc devenu prépondérant. C'est pour l'art de la guerre une révolution dont on doit &ire remonter l'honneur à nos communiers flamands '. La bataille de Courtrai marque ainsi le commencement d'une période nouvelle et la substitution des gens de pied

^ Dans le compte de Gand de 1326. Hutttens. Recherches sur Us corporations gantoises^ p. 419.

* GiLLiODTS. Invent, arch, Bruges, II, n^ 548 et 654.

> B. Renard. Étude sur les origines des batailles stratégiques, p. 32 elsuiT.

comme fonds de l'armée à rancienne chevalerie, qui en France notamment revendiquait toujours rhonneur exclusif du combat.

Je ne sais si les Flamands ont tiré de cette innovation tout le profit que Ton pouirait en attendre. Les grands che& militaires paraissent leur avoir fait défaut. Il n*y a pas, au XIV* siècle, un seul homme qui, dans ce domaine, ait révélé un talent remarquable d organisateur et de tacticien. L'échec de Cassel fut dû à la précipitation imprudente des compagnons de Zannequin, et la bataille de Roosebeke n'indique pas chez Philippe Van Artevelde une meilleure entente de la stratégie.

En Angleterre, Edouard III et ses généraux se montrèrent plus habiles; adoptant, comme les Flamands, le principe du service universel, ils créèrent une armée sans rivale en Europe, grâce aux soins qu'ils donnèrent à Tinstruction militaire, grâce aussi à la transformation intelligente de l'armement, dont l'arc frappant de loin et le coutelas acéré devinrent les éléments principaux ^ . Aussi les mêmes armées françaises qui ravageaient nos campagnes et se promenaient victorieuses d'un bout à l'autre de notre pays, étaient-elles honteusement culbutées et anéanties sur leur propre territoire par des forces anglaises six fois moindres.

L'avènement des artisans a pour effet de transformer le droit communal.

L'histoire de la ville de Bruges est à cet égard très inté-

* S. Lues. Histoire de Du Onesdin^ ch. IV. La bataille de Poitiers.

LB NOUVEAU B^OIMB. 197

ressante ; nous possédons, en effet, trois keures, correspondant à trois phases bien distinctes de son histoire interne ; la première, de 1190, nous retrace un état de choses dans lequel Tindépeudance échevinale est fermement assise; Tautorité est partagée entre le comte et la loi de la ville ; les bourgeois ont les garanties ordinaires de leurs personnes et de leurs biens ^

La deuxième keure, de 1281', venant après les troubles qu*il avait fallu réprimer par la force, signale un accroissement notable du pouvoir du comte; les cas réservés à sa juridiction spéciale, à peine indiqués dans la keure de 1190, ont augmenté dans une proportion fâcheuse; ce sont les grands crimes commis de nuit, les méfiBdts sur personnes d'alise, l'assassinat et la rupture de trêves dus à l'instigation d'un tiers, les violences sur la personne des échevins,les délits relatife à la monnaie, les affaires réelles concernant les biens du comte, enfin toutes les causes que les échevins n'auront pas jugées dans les délais prescrits ^ ; de plus, la peine de la mise à merci, qui ne frappait le coupable, dans la première charte, que pour meurtre, rapt, brigandage et &UX, plus, les échevins convaincus de faux jugement^, est alors étendue & quatre cas nouveaux, les crimes commis à l'instigation de tiers, les violences sur échevins, l'infraction des trêves et la perte d'un appel en faux jugement ^. En thèse générale, le pouvoir du prince a empiété considérablement sur celui des échevins, et la loi de la ville, mise entièrement à sa disposition, ne peut être modifiée que

* Coutumes de Bruges^ I, p. 489.

«iWd., p.î40.

s K. de 1281, art 8, 9, 10, 18, 19, 22, 24.

« K. de 1190, art. 16 et 24.

& K. de 1281, art. 9, 18, 11 et 28.

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par lui^ et sans l'aveu des magistrats elle peut, dans son ensemble ou dans ses détails, être révoquée à son gré ^

Telle était la situation à la fin du xni^ siècle. Qr, la keure émanée de Philippe de Thiette, au lendemain de la bataille de Courtrai, est en tout point la contre-partie de cette charte réactionnaire de 1280. Elle montre le réveil le plus accentué de l'esprit communal *.

Désormais le prince, à son avènement, prêtera serment devant cinq échevins; il jurera de conserver fidèlement les keures et de ne tenir la ville que par la loi des échevins '. Pareille garantie ne se trouvait ni dans la keure de 1190, ni dans les chartes des Gantois de 1192 et de 1297. Maintenant elle est acquise au droit public, et nous verrons qu'elle se maintient même aux époques où la liberté est le plus mutilée.

Une conséquence de ce principe, c'est que les délégués du prince, le bailli et l'écoutète, et leurs sei^ents, prêteront le même serment. La keure ajoute que celui qui y faillirait ne pourrait plus jamais être * au service du comte ^.

Voilà donc les magistrats juges de la fidélité des officiers publics et maîtres de leur sort.

L'indépendance du prince est tout aussi compromise. En effet, il est tenu de promulguer les ordonnances émanées des échevins, et il n'appartient qu'à ces magistrats de les retirer ou de les amender *.

Les échevins admettront librement à la bourgeoisie les

* K. de 1281, art. 29 et 3iï>i«- « Coût, de Bruges, I, p. 286.

« Art. 4«.

^ Art. 2, 4, 5.

» Art. 67.

LE NOUVEAU fiéeiME. 199

gens du dehors; eux seuls peuvent permettre à un bourgeois de renoncer à ses franchises ^

Pareillement les échevins, de concert avec les bonnes gens, sont maîtres de faire lever les impôts nécessaires à la ville, et ils n*ont besoin d'aucune autorisation étrangère*.

Les cas réservés du prince ont disparu ; la compétence du tribunal de la commune s*étend à tous les crimes et délits, et lorsqu'il s'agira de la procédure en faux jugement à l'égard d'un ou de plusieurs de ses membres, c'est à leurs collègues, joints aux échevins des quatre autres bonnes villes de Flandre , que s'adressera l'appel • ; le choix des juges ne dépend donc plus du comte; il y a plus, si le comte lui-même les intime de ce chef et qu'il succombe, il doit réparation aux défendeurs du préjudice moral qu'il a causé. On trouverait difficilement une preuve plus frappante de l'abaissement subi par l'autorité du prince.

La keure interdit strictement d'appeler un bourgeois au combat judiciaire * ; le meurtre entraîne nécessairement la peine de mort*, et l'on n'admettra plus l'abus trop fréquent d'après lequel le justicier recevait le coupable à composition, avant d'entamer la poursuite devant les échevins. Les biens du banni ne seront plus soumis à confiscation ; en principe général, c le corps doit sauvegarder le bien * > . Le faux témoin ne sera plus mis à la merci du comte ; on se contentera de le marquer à la joue d'une clef et

« Art. 33.

« Art. 65.

» Art. 49.

< Art. 33.

5 An. 16.

« An. 26.

de le bannir pour six ans ^ ; un individu accusé plusieurs fois par la même personne et pour le même fiiit, ne peut être frappé que d'une seule peine *. Des mesures sévères sont prises pour h&ter Tinstruction des affi&ires ; dès qu*une arrestation a eu lieu, les échevins se rendront à la prison et prendront connaissance de la cause ' ; tout procès doit être par eux terminé dans les quarante jours, à défaut de quoi ils sont obligés de se constituer eux-mêmes prisonniers au hurg *.

Telles sont les principales dispositions protectrices desi franchises communales et de la liberté individuelle, que Télan du peuple brugeois avait en quelque sorte emportées d'assaut.

Et elles étaient si bien dans les vœux de Tépoque, que le comte Louis de Nevers est amené lui-même, en 1324, à accorder à la ville de Courtrai une charte dans laquelle se retrouvent bon nombre des avantages précités. C'est ainsi qu'il n'y est point fait mention des cas réservés, non plus que de la confiscation, et que l'on y inscrit la défense du combat judiciaire, l'autorisation de lever des tailles, de recevoir des bourgeois forains, etc. '^.

Deux ans avant la charte de Bruges, Ypres avait obtenu de Jean de Namur, agissant au nom de son père Gui de Dampierre, un privilège • dans lequel se trouve mentionné un point spécial qui peut donner lieu à des interprétations

«Art. 31.

« An. 15.

' Art. 52. Un privilège de Grammont de 1303 porte de même : Le bailli ne peut garder une personne en prison plus de huit jours ; ce délai écoulé, elle sera libre.

< Art. 40.

s Inventaire des archiver de Courtrai, par Mussely, t. I.

« Warnk.-Gh.,V, p. 438.