A NOS SEIGNEURS DU CONSEIL SUPERIEUR

son mary et N.colas »= g ^-Uufsë dit Conseil comme ayant epoi R. ^ yincen- Bissot fille et héritière du d. feu S. B ssot de Vinc i nés le d. S. Boisseau stipulant poui la d. De vîncennes, comme fondé de sa procuratmn qu I vou

es dFnom et Me

«°nTle LÇeTponr bien rekvé

les conclusions qu il se re^ F ir ie d. s.

aîrsx' s s1.- î- ~ r—

pâlie et d’appel et ferez bien

Boisseau

NOTTES TIREES DU TRAICTE DES DROTCTS HONORIFIQUES DE M. MARECHAL AVOCAT

On remarquera encore I’arrest donné entre les ireres Çordier, a I’audiance du parlement de Paris, en février 1606, qui jugea que le frère à qui la maison paternelle paroisse St-Médéric, était écheue, souffrirait son frere venant en cette église, de jouir conjointement du banc qui avait appartenu à leurs pere et mere, en recompensant son frère, s’il avait onne quelque chose à l’église, comme il le disait pour etre continue de jouir de ce banc.

parkticuIier s’est sans permission placé et empare d un banc, quoy que ce ne çoit point au choeur, mais seul ment dans la nef de l’église

^ v SeuI et à sa famiIIe> sans don,’

y lenfait a I eghze il ne peut le prescrire par quelque

tems que ce soit, c est ce qui a été jugé par arrest contre Fourgonneau, clerc au greffe civil du Parle-

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(1) Archives Judiciaires de Qnébec.