LA SOCIALISATION DU SOL

La terre n'est pas le produit du travail. Si l'on peut justifier la possession individuelle du sol, on ne saurait justifier — Proudhon en a fait la démonstration définitive — la propriété foncière, comme droit perpétuel et absolu, jus ut en di et àbutendi. Et cette justification est aussi impossible pour un hectare, que pour cent, mille, dix mille hectares. Alors même que tous les habitants d'un pays se mettraient d'accord pour se partager également le territoire qu'ils occupent, ce partage entre les premiers occupants mettrait à leur merci — ce qui est injustifiable — les nouveaux survenants, qui devraient abandonner une partie de leur produit aux propriétaires, pour que ceux-ci daignent leur permettre de travailler la terre.

Théoriquement donc tous les droits de propriété se valent ; mais, dans la pratique, il va sans dire que la propriété paysanne, moyen de production pour le cultivateur qui fait valoir lui-même, ne prête pas aux mêmes critiques que la propriété rentière, moyen

d'exploitation qui permet à ses détenteurs de vivre, sans rien faire, aux dépens d'autrui.

C'est ce que reconnaissent les penseurs les plus hostiles à la propriété quiritaire, et, en première ligne, Proudhon, dans le mémoire fameux qui commence par ces mots : Qu'est-ce que la propriété ? C'est le vol.

« Dans les pays de propriété morcelée et de petite industrie — dit-il — les droits et les prétentions de chacun se faisant contrepoids, leur puissance d'envahissement s'entre-détruit : là, à vrai dire, la propriété n'existe pas, puisque le droit d'aubaine est à peine exercé. La condition des travailleurs, quant à la sécurité de la vie, est à peu près la même que s'il y avait entre eux égalité absolue ; ils sont privés de tous les avantages d'une franche et entière association, mais leur existence n'est pas du moins menacée (1). »

Pour que le droit d'aubaine vienne à naître, que la propriété, moyen de travail, se transforme en moyen de ne pas travailler, parce que d'autres travaillent pour vous, il faut que les travailleurs, n'ayant pas de propriété personnelle, et pas de terres libres à leur disposition, soient obligés pour vivre de payer, sous une forme quelconque, des redevances aux propriétaires fonciers.

Quand il en est ainsi, et nous savons que, de plus

l. Proudhon. Qu'est-ce que la propriété, v* Mémoire, p. 167.

LE SOCIAUSiME AGRAIRE 437

en plus, il en est ainsi, ce ne sont pas seulement les socialistes, ce sont des libéraux comme Stuart Mill ou Herbert Spencer, des économistes classiques comme J.-B. Say,qui mettent en doute la légitimité de la propriété individuelle du sol.

«Lorsque je transmets un capital par succession ou par convention— dit J.-B. Say —je transmets le meilleur de tous les titres. Malheureusement il n'en est pas de même des fonds de terre. C'est le genre de propriété dont la légitimité est la plus douteuse, ou, plutôt, il n'y a pas un héritage qui ne remonte à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne...Mais, quand même une origine suspecte établirait entre les diverses propriétés différents degrés de légitimité; quand même la propriété foncière serait la moins honorable de toutes, l'intérêt de la société veut qu'on la garantisse à l'égal de toutes les autres... Dans les pays comme chez nous, où la société reconnaît et consacre les propriétés territoriales, c'est pour son avantage. Elle veut que quelqu'un puisse avec sécurité faire les avances qu'exige la culture, mais c'est en même temps un privilège qu'elle accorde ; clic peut mettre un prix à cette concession ; et c'est de là que naît une législation dont la première clause est, et doit être, le droit qu'a tout membre de la société de n'être pas exclu du territoire. Ce n'est pas le propriétaire qui permet à la nation de vivre, de marcher et de respirer sur ses terres : c'est la nation qui permet au propriétaire de cultiver les parties du

sol dont elle se reconnaît possesseur et qui, d'ailleurs, se réserve et ne concède à personne exclusivement, la jouissance des lieux publics, des grandes routes, des lacs et des rivières (1). »

Donc, pourJ.-B. Say, c'est l'utilité sociale qui sert de fondement et qui fixe des limites à l'appropriation individuelle du sol.

S'il est nécessaire, par exemple, à un certain stade de l'évolution agricole, que les cultivateurs soient individuellement propriétaires pour tirer du sol tout ce qu'il peut donner, ce n'est point dans leur intérêt, c'est dans l'intérêt de la société tout entière que leur droit sera reconnu.

Mais, par sa nature même, cette justification utilitaire du droit de propriété n'a qu'une valeur relative. L'appropriation individuelle du sol est légitime quand elle est socialement avantageuse ; soit ; mais, dès l'instant où elle cesse de l'être, l'argumentation de J.-B. Say ne peut plus rien pour la défendre.

Or, si l'on peut admettre que la propriété associée au travail est un stimulant efficace — et encore un droit de jouissance à long terme aurait les mêmes avantages sans avoir les mêmes inconvénients — l'argument perd toute valeur, ou plutôt se retourne contre ceux qui l'invoquent, dès l'instant où la propriété n'est plus qu'un moyen d'exploitation du travail d'autrui.

Dans ce cas, bien loin que la propriété soit un sti-

1. J.-B. Say. Cours complet d'économie politique pratique, II, p. 257. Bruxelles, 1832.

mutant au travail, elle réagit sur la productivité sociale d'une manière doublement fâcheuse : d'une part, elle empêche le fermier locataire de réaliser des améliorations qui ne lui profiteraient point, qui tendraient, au contraire, à faire hausser le fermage ; d'autre part, elle donne au propriétaire la faculté de vivre sans travail, ou, du moins, d'ajouter à ce qu'il gagne par son travail personnel, des revenus purement parasitaires, en échange desquels il ne fournit aucun travail et ne rend aucun service.

Il est vrai que les partisans de la propriété privée contestent que les revenus du propriétaire foncier soient, en totalité, des revenus sans travail. Ils font valoir que tous les propriétaires ne se désintéressent pas de l'exploitation de leur domaine, que certains d'entre eux sont, en quelque sorte, les associés des fermiers et contribuent puissamment au progrès de la production agricole.

On ne saurait méconnaître, en effet, qu'il y ait toute une série d'intermédiaires entre le propriétaire qui fait valoir et celui qui se borne purement et simplement, à s'attribuer la rente foncière.

Flour de Saint-Genis dans son livre sur la Propriété rurale nous en donne une énumération très complète :

« Ou le propriétaire réside et exploite un personnel dont l'effectif varie d'après l'étendue du domaine ; ou il réside et surveille ses métayers ; ou, tout en résidant encore, si ses propriétés sont vastes, il confie

à un homme d'affaires le soin des partages ; ou, faisant de fréquentes absences, il délègue son autorité à un intendant, s'il est très riche, à un régisseur, s'il lest moins, lequel, gérant en même temps les domaines voisins de plusieurs propriétaires, reconstitue sous sa direction, par la similitude des méthodes et l'unité d'une comptabilité collective, la terre d'autrefois, ou, se désintéressant absolument de la culture, il réside pendant quelques semaines d'étéou de chasse; ou il ne visite jamais son héritage, cas le plus habituel, prend un fermier et traite à forfait comme avec un banal entrepreneur de culture (i). »

Assurément, lorsque le propriétaire réside et exploite avec un personnel- de salariés, il touche la rente, il s'empare de la plus-value produite par ses ouvriers, mais sans compter qu'il court des risques, il fournit un travail de direction et on ne saurait le considérer, sans plus, comme un oisif et un inutile.

Aussi, les conservateurs qui veulent sauver la propriété privée, prêchent-ils aux propriétaires fonciers le retour aux champs, la résidence sur leurs terres, bref, la reconstitution modernisée de l'ancienne communauté rurale.

Seulement ce sont des vœux platoniques et ceux mêmes qui les formulent ne croient guère à l'efficacité de leurs conseils. Ils sont obligés de reconnaître, au contraire, qu'avec le développement de la vie

\. Flour de Sajnt-Genis, loç. cit., p. 8,

urbaine et l'accumulation de la richesse dans les grands centres, l'absentéisme va toujours croissant.

Ecoutons, par exemple, Flour de Saint-Genis, qui déplore amèrement l'exode des propriétaires, mais qui constate en même temps, que cet exode n'a fait qu'augmenter depuis un demi-siècle surtout :

« Quel est le plus coupable — dit-il — du paysan qui s'expatrie ou du propriétaire qui déserte ?

«Ceux qui s'absentent sont-ils moins infidèles à la terre que ceux qui se déclassent; ne sont-ils pas euxmêmes des déclassés de l'agriculture, ces propriétaires qui ne voient dans la possession d'un domaine qu'une occasion de villégiature, surtout au temps de la chasse, ou qu'un moyen d'influence d'à côté pour les électeurs ? Ces capitalistes, ces bourgeois, dont beaucoup n'ont eu que la peine de naître, suivant le mot cinglant de M. Thiers, ont recherché avec excès les fonctions publiques, l'industrie, les affaires, le luxe et les plaisirs des grandes villes, de même que les métayers et les ouvriers ruraux allaient aux métiers urbains, aux chantiers de travaux publics aux emplois des chemins de fer, aux places de bureau et aux déprimantes distractions de Paris. »

D'aucuns espèrent, il est vrai — MéHnc. notamment, dans Le Retour à la Terre — que l'émigration vers les villes a atteint son point culminant, que bientôt un mouvement de rdlux va se produire et que les propriétaires fonciers se reprendront à résider, à faire valoir, à diriger les entreprises agricoles

d'après les méthodes nouvelles et avec des capitaux abondants.

S'il devait en être ainsi, la différenciation des classes deviendrait aussi nette en agriculture qu'en industrie et l'on verrait, sans doute, la grande culture prendre un nouvel essor.

Mais à supposer que le retour à la terre vienne à s'effectuer dans l'avenir, il n'en reste pas moins que la tendance contraire prévaut aujourd'hui, que l'absentéisme se développe avec la dispersion croissante des propriétés appartenant à un même individu, et que, prise dans sa masse, la classe des propriétaires fonciers se borne à toucher ses fermages sans participer le moins du monde à la vie rurale et, surtout, à la production agricole.

C'est ce que constatait, par exemple, le gouverneur de la Flandre Occidentale, dans YEnquête agricole belge de 1886 (1) :

« En faisant une distinction radicale entre les paysans propriétaires et les propriétaires urbains on peut dire qu'en notre province (la Flandre Occidentale), le nombre de ces derniers qui cultivent leurs terres est presque nul... Tous ou presque tous y vivent dans le plus complet far niente, ignorant la plupart des notions de l'agronomie, ne s'occupant guère du point de savoir si leurs propriétés sont cultivées au mieux de leurs intérêts; s'ils touchent régulièrement leurs loyers, tout est bien. »

Cette absence d'intérêt pour les choses agricoles doit nécessairement augmentera mesure que les propriétés foncières échappent aux anciennes .familles, plus ou moins attachées à la glèbe, pour passer aux mains des grands et moyens bourgeois, établis dans les villes.

Il y a, certes, des exceptions à cette règle ; et, quand un homme habitué aux méthodes de la grande industrie, se tourne vers l'agriculture et crée ou dirige, par exemple, une vaste exploitation viticole ou horticole, les résultats qu'il obtient font pressentir ce que la terre pourrait donner, si on la cultivait d'une manière rationnelle, en y appliquant des capitaux suffisants.

Mais, pour un capitaliste urbain qui travaille à moderniser, à rationaliser l'agriculture, combien n'en est-il pas qui achètent des fermes ou des domaines, soit uniquement pour placer leurs fonds, soit pour les transformer en propriétés de plaisir ou en territoires de chasse ?

Dans ce dernier cas, surtout, l'appropriation individuelle du sol devient une véritable nuisance sociale.

Tout le monde connaît, par exemple, l'histoire lamentable des crofters écossais, dépouillés de leurs wommons parles chefs de clans, transformés en tenanciers ai xvillj et, à partir de la fin du xvir siècle, brutalement évincés pour faire place à des fermes à mou-

tons, qui tendent à disparaître à leur tour, par suite de l'extension des territoires de chasse :

« Dès la première moitié du xixe siècle — dit de Carpentier (i) — l'élève du mouton alla chaque jour croissant ; les sheep farmers demandèrent à louer des terres nouvelles et ce fut naturellement aux dépens des communautés d'habitants (townships). Plus tard, il fut de bon ton dans l'aristocratie anglo-saxonne, et dans le monde des riches Américains, de chasser en Ecosse la grouse et le daim. Les sportsmen ne regardaient pas à la dépense et les landlords transformèrent en terrain de chasse (deer forests) bon nombre de sheep farms et de common graçings de townships : opération excellente au point de vue financier, car, à surface égale, les deer forests rapportent le double des sheep farms et le quadruple des terres louées aux crofters. »

Opération excellente au point de vue financier, certes ; mais détestable au point de vue agricole et au point de vue social, car cette reconstitution capitaliste de la sauvagerie primitive a pour conséquences de faire le vide dans les campagnes et de contraindre des milliers de familles à l'émigration.

Au surplus, ce n'est pas seulement en Ecosse que l'on peut observer les résultats déplorables de cette désaffectation du domaine cultivé.

i. « Les crofters d'Ecosse Musée Social, février, » 1906, p. 68.

Ridder Haggard montre, dans Rural England, que ians un grand nombre de comtés de l'Angleterre Droprement dite, après avoir remplacé les habitants :>ar des moutons, on remplace aujourd'hui les mou- :ons par des lièvres ou des faisans,

Dans le Suffolk, par exemple, où beaucoup de domaines sont ainsi soustraits à l'exploitation agricole, il signale un bloc de plus de 5.000 acres, mis en friche, non point parce que les fermes ne peuvent plus être louées, mais parce que les propriétaires voulaient se créer une chasse (1). Dans le Sussex « les propriétaires du nouveau style, qui, ayant accumulé de l'argent dans les affaires, achètent un grand domaine, ne font plus un usage légitime de la terre. En général, ils n'ont d'intérêt que pour le sport, et la rente étant pour eux une question indifférente, ils s'efforcent de créer, non des produits, mais des perdrix. >>

Peut-être dira-t-on que ces nouveaux riches apportent de l'argent dans le pays, et font profiter de cet argent certaines classes de la population rurale, en employant des traqueurs, en faisant travailler dans les parcs, en achetant du beurre, du lait, des volailles.

Soit ; mais cet argent n'est pas, ou n'est guère, autre chose que de la plus-value produite par le travail d'autrui. Cette prospérité, le plus souvent démoralisante, d'une partie de la population rurale est le

résultat de l'exploitation systématique d'une masse énorme de travailleurs. Cette transformation des terrains de culture en territoires de chasse est l'illustration la plus saisissante de parasitisme des propriétaires fonciers.

C'est pour éliminer ce parasitisme, ou l'empêcher de naître que les socialistes réclament l'appropriation collective du sol.

Déjà, la première internationale, sur le rapport de de Paepe, s'était prononcée en ce sens, après d'ardentes discussions entre mutuellistes et collectivistes.

Depuis l'Internationale nouvelle a proclamé le même principe, sans que son acceptation ait donné lieu à un débat.

En 1893, à Zurich, on vota unanimement une résolution commençant par ces mots :

« Le Congrès affirme le droit de la communauté au sol et au sous-sol. »

En 1896, le Congrès de Londres précisa la résolution de Zurich dans les termes suivants :

« Les maux toujours croissants que l'exploitation capitaliste de l'agriculture entraîne pour le cultivateur du sol et pour la société tout entière ne disparaîtront complètement que dans une société où le sol, aussi bien que les autres moyens de production, appartiendront à la collectivité, qui les fera exploiter dans l'intérêt commun en employant les procédés de cultures les plus perfectionnés. »

Il n'est donc pas, actuellement, un socialiste qui ne ;e prononce pour l'appropriation collective du sol.

Seulement, cet accord sur le principe n'empêche )oint les divergences notables, au point de vue de 'application et de la réalisation. Pour les uns, en effet — les disciples de Colins (i), notamment — l'entrée lu sol à la propriété collective est la réforme primorliale, la condition préalable de toute transformation les sociétés dans le sens de la subordination du capi- ;al au travail. Pour d'autres, au contraire — Marx, :>ar exemple, et ses continuateurs — la socialisation iu sol paraît devoir suivre, plutôt que précéder, la socialisation des principales industries.

§ i. — Les Colinsiens

C'est dans le volume V de la Science sociale que Colins a donné l'exposé le plus complet de ses théories sur la propriété (2).

Nous nous servirons, autant que possible, pour les résumer, de la terminologie employée par le fondateur du socialisme rationnel ; mais, dans cette étude purement économique, nous laisserons de côte les

1. Les théories des partisans de la nationalisation du sol, Colins. Henry George, Wallace, Flûrscheim, etc., sont très clairement exposées dans le livre de Palla Gin /tu Die Bodenreform : tint dogmen-gescbicbtlicb-kritiscbe Slu- He. Leipzig, V. Dfincker et Humblot, 1907. Le deuxième :hapitre du livre est consacré aux critiques socialistes de ces théories : Marx, Kautsky, etc.

2. Colins. La Science sociale, t. V, p. 306 et s. Paris, Didot. 1857.

conceptions philosophiquesqui tiennent une si grande place dans l'œuvre de Colins.

Sa théorie générale de la propriété vaut d'ailleurs par elle-même et peut se passer de support métaphysique.

Quelle est, ditColins(i), la source, l'origine de toute propriété ?

Le sol, comme patient, l'homme ou le travail comme agent.

Cela étant, dès que le sol est complètement aliéné, le paupérisme doit naître, puisque l'homme qui veut travailler doit vendre sa force de travail à ceux qui détiennent le sol, source première de toute richesse.

De ces prémisses on doit conclure, semble-t-il, que, sous peine d'injustice, le sol doit toujours appartenir à la propriété sociale, à la propriété collective. Cette conclusion paraît logique. Cependant elle ne l'est pas, car une chose peut être juste pour une époque, qui cesse de l'être pour une autre.

Dans les commencements de la société, et tant qu'il y a du sol à la disposition de chacun, l'absence de propriété individuelle serait une injustice. L'aliénation du sol à des individus est, en outre, nécessaire alors, pour exciter au travail, pour développer les intelligences par la nécessité de satisfaire les besoins et pour développer de nouveaux besoins par le développement de l'intelligence. Mais il y a une autre nii-

son qui, pendant une certaine époque, justifie l'aliénation du sol. La voici : l'aliénation du sol est la source du paupérisme. Or, pendant toute la .période d'ignorance sociale sur la réalité du droit, l'ordre, vie de toute société, ne peut, exister que basé sur l'exploitation des masses par la plus petite minorité possible, sur un prolétariat, soit d'esclaves domestiques, soit d'esclaves sociaux, sur le paupérisme, enfin.

Seulement, ce droit de la force, fondé sur l'ignorance sociale, ne peut être maintenu, dès l'instant où — ce qui est le cas des sociétés modernes — l'examen devient incompressible.

Dès que la force ne pourra plus être transformée en droit, au moyen des révélations religieuses, dès que le paupérisme deviendra une source inextinguible d'anarchie, dès que la nécessité sociale, en un mot, forcera la société à remplacer le droit de la force par le droit réel, alors le sol pourra entrer utilement à la propriété collective et le paupérisme pourra être anéanti.

Mais, dans \\ pensée de Colins, l'entrée du sol à la propriété collective n'implique nullement la suppression de l'hérédité, de la faculté de tester, de la propriété individuelle des produits du travail.

C'est un de ses théorèmes, en effet «que la richesse de tous, la richesse collective ne peut s'accroître : que par l'activité des individus ; et, que l'activité des individus ne peut être excitée que par la certitude pour chacun : que le fruit de son travail sera sa propriété indi-

viduclle, à lui, à ses enfants, ou à ceux à qui il jugera convenable de le transmettre après sa mort. Tel est, en effet, l'ordre social non utopique : la propriété, la famille, l'hérédité et la faculté de tester. C'est dans ses limites que doit se trouver : l'entrée du sol à la propriété collective, sous les conditions de ne faire tort à personne ; de porter la richesse de tous, la richesse de chacun, la production et la consommation : toujours au maximum possible des circonstances » (i).

Or, pour qu'il en soit ainsi, pour que la socialisation du sol ne fasse tort à personne, il suffit d'adopter les moyens de réalisation suivants :

i° Hérédité sans testament. — La seule hérédité sans testament qui soit nécessaire à l'excitation au travail, c'est l'hérédité directe. Toute autre est inutile, à cette même excitation, tant que la faculté de tester existe.

Donc :

Anéantissement, par la loi, de toute hérédité collatérale, et entrée à la propriété collective de toute succession ab intestat sans héritier direct.

2° Hérédité par testament. — L'hérédité par testament est nécessaire à l'excitation au travail, premier moteur social. Mais la société, qui seule protège l'organisation de la propriété et l'organisation

i Loc cit., p. 319.

delà famille, peut placer, sur cette espèce d'hérédité, un impôt aussi fort que possible : pourvu qu'il ne porte point atteinte à l'excitation au travail.

Donc :

Etablissement, par la loi, d'un impôt de vingtcinq pour cent sur toutes les successions par testament.

Et, enfin :

Déclaration que le sol, une fois entré à la propriété collective est inaliénable (i).

Il n'en faudrait pas plus, d'après Colins, pour qu'à très bref délai, la totalité du sol entre à la propriété collective et que, sous ce régime, et sous les finances résultant de ce régime « tous les capitaux acquis par les générations passées — moins la partie restée aux mains des familles pour que la production soit toujours au maximum possible — appartiennent à la propriété collective ».

De cette socialisation du sol et de la majeure partie des capitaux, découleraient des conséquences d'un intérêt primordial, tant au point de vue de la société en général que de l'agriculture.

Au point de vue de la société, la mise en location du sol (y compris le sous-sol) par la collectivité, soit à des individus, soit à des associations, rendrait possibles : l'anéantissement de tous les impôts actuellement existants (c'est l'idée reprise par Henri George); l'élévation du revenu social au maximum possible des

circonstances ; l'élévation du salaire au maximum possible des circonstances ; rabaissement de l'intérêt du capital au minimum possible des circonstances ; l'organisation sociale de l'instruction et de l'éducation données gratuitement à tous indistinctement et comprenant la nourriture, l'habillement, le logement, l'entretien, etc.

Au point de vue de l'agriculture, la socialisation du sol aurait pour conséquences principales (i) :

i° La suppression de tous les obstacles à la rationnalisation de l'agriculture ;

20 La possibilité de diviser le sol en grandes et en petites cultures, en grandes et en petites exploitations rurales, en tenant compte exclusivement de l'utilité sociale, de l'intérêt agricole, et de manière à assurer à chacun la possibilité de vivre en famille isolée ou en familles associées, selon ses goûts ; l'organisation sociale protégeant également, et les exploitations par une seule famille et les exploitations par familles associées.

3° La sécurité pour les exploitants du sol, en même temps que la participation de la collectivité aux accroissements de la valeur du sol :

« Les baux, étant toujours à vie, pour les exploitations par une seule famille et, de trente années, pour les exploitations par familles associées, sont néanmoins résiliables, du côté des individus : pour

des causes déterminées, d'utilité particulière. Car l'intérêt public et les intérêts particuliers étant alors nécessairement identiques, c'est toujours l'intérêt raisonnable des particuliers qui doit être consulté et préféré;

« Voilà cette plus-value, impossible à organiser, selon M. Proudhon, qui se trouve organisée, sans qu'on y touche. Le sol, et ce qui s'y rapporte, est évalué au commencement et à la fin du bail. S'il y a plus-value, l'Etat paie. S'il y a moins-value, l'héritage paie. Et si l'héritage n'a rien, l'Etat perd. Car, alors le crédit n'est que personnel; le crédit héréditaire se trouvant anéanti. »

En somme, donc, laissez le sol aliéné : le monde est esclave. Faites rentrer le sol à la propriété collective, par l'anéantissement de l'ignorance sociale : le monde est libre. Or, tous, pauvres et riches, doivent travaillera l'établissement de la liberté, car elle est dans l'intérêt de tous. Ce ne sont donc pas seulement les pauvres ; ce sont encore, et surtout, les riches, qui doivent s'efforcer de faire entrer le sol à la propriété collective, s'ils veulent échapper aux conséquences redoutables de l'anarchie, qui menace, de plus en plus, les sociétés modernes.

§ 2. — Les Marxhies

Entre la conception que nous venons d'exposer, et celle des théoriciens du Marxisme, il n'y a pas de différence essentielle quant au but final.

454 LE SOCIALISME AGRAIKK

Les Marxistes, en effet, sont partisans de l'entrée à la propriété collective des moyens de production, y compris la terre. Les Colinsiens, d'autre part, ne se bornent pas à réclamer la socialisation du sol, c'est-àdire des terres arables, des propriétés bâties, des mines et des eaux ; ils demandent, en outre, « que tous les capitaux acquis par les générations passées, moins la partie restée aux mains des familles pour que la production soit toujours portée au maximum possible, appartiennent à la propriété collective ».

Entre ces deux formules, on le voit, la différence n'est pas considérable et la conciliation ne serait pas bien difficile.

Mais où les deux conceptions s'opposent nettement, c'est dans les méthodes à employer, dans les moyens à mettre en œuvre.

Pour les Marxistes, la substitution de la propriété sociale à la propriété capitaliste n'est possible que par l'effort du prolétariat, prenant conscience de l'exploitation dont il est victime et luttant contre ses exploiteurs. Or, cet effort porte, naturellement, avant tout, sur les branches de la production et de l'échange où la concentration capitaliste est la plus avancée.

Pour les Colinsiens, au contraire, la transformation sociale, dans le sens du collectivisme, devant anéantir les injustices qui existent dans la société actuelle, sans faire tort à qui que ce soit, sera la conséquence nécessaire de l'anarchie résultant de l'incompressibilité de l'examen.

«L'organisation delà société nouvelle, établie sans nuire à personne et étant utile à tous, peut seulement commencer pratiquement lorsqu'elle aura le concours de ceux qui se trouvent maintenant à la tête de la société, par l'intelligence et par la richesse.

« Aussi longtemps que les riches et les prétendus savants s'opposeront à ce que la société nouvelle s'établisse, de la seule manière qu'elle peut être établie ; ils seront exposés à toutes les violences qui sont nécessairement les suites de l'anarchie ; c'est-à-dire aux suites du règne de la force brutale des individus prédominant la force sociale. »

Voilà, nous semble-t-il, le point de différenciation essentiel entre ie Marxisme et le Colinsisme (i).

Les Marxistes conçoivent la révolution sociale comme faite par le prolétariat lui-même ; les Colinsiens ne le considèrent comme possible qu'avec le concours de ceux qui se trouvent à la tête de la société par l'intelligence ou par la richesse, et qui, pour échapper à l'anarchie font eux-mêmes la révolution.

1. Des disciples de Colins, et notamment Agathon de Potter, polémiquant avec nous sur ce sujet, ont fait observer que le socialisme marxiste admet que les « intellectuels » venus de la bourgeoisie peuvent apporter un concours efficace au prolétariat militant et que, d'autre part, les Colinsiens ne méconnaissent nullement le rôle essentiel que la classe ouvrière est appelée à jouer dans la révolution sociale. C'est très vrai, mais il reste que Marx fait avant tout appel au prolétariat ; que Colins compte beaucoup plus sur la bourgeoisie, agissant dans son intérêt bien entendu.

Or, de cette différence de méthodes découlent nécessairement des conséquences pratiques considérables.

Les Colinsiens, persuadés que l'entrée du sol à la propriété collective constitue le problème des problèmes, la panacée sociale, Tunique solution libératrice, la poursuivent inflexiblement, aussi bien dans les pays de propriété morcelée comme la France, que dans les pays de grande propriété comme l'Angleterre.

Les Marxistes, au contraire, partisans en principe delà socialisation du sol, considèrent la socialisation intégrale comme impossible, aussi longtemps que les pouvoirs publics restent aux mains de la classe capitaliste et que le sol se trouve partagé entre des milliers de propriétaires.

D'après eux, pour que la socialisation du domaine foncier, dans son ensemble, ne se heurte pas à d'insurmontables difficultés, il faut, d'une part, que la terre n'appartienne plus à ceux qui la cultivent, et, d'autre part, que le prolétariat, maître des pouvoirs publics, soit en mesure d'effectuer lui-même une socialisation que les classes maîtresses — voyez la Russie — se refuseront toujours à réaliser.

Mais, de ce que la socialisation intégrale du sol ne paraît pas actuellement possible, il ne résulte point que l'on ne puisse, dans les cadres même de la société capitaliste, faire des applications partielles du collectivisme foncier.

A supposer, par exemple, que, dans un pays déterminé, on nationalise les forêts, les forces hydrauliques, les mines, minières et carrières, la partie du territoire occupé par la propriété bâtie, dont la rente s'accroît rapidement, tandis que dans la plupart des régions, jusqu'en ces derniers temps, la rente des terres arables était en baisse, ce serait, en somme, la fraction la plus importante du sol qui se trouverait . socialisée, et ce qui resterait aux particuliers n'aurait qu'une valeur relativement faible, au regard de ce qui appartiendrait à la collectivité.

Mais nous n'avons point à nous occuper ici du sous-sol et de la propriété bâtie. Nous nous bornerons donc à rechercher ce qui peut être fait, dès à présent, dans le sens du collectivisme agricole ; et, dans l'examen de cette question nous traiterons successivement de la conservation et de l'extension du domaine collectif.

I. — La conservation du domaine collectif. — Il n'existe aucun pays où la totalité du territoire soit appropriée individuellement. Sans parler des routes, des canaux, des rivières et des lacs, des laisses de mer, des emplacements occupés par les services publics, l'Etat ou les administrations locales possèdent un domaine collectif plus ou moins étendu. Ce sont des landes, des forêts, des mines et des terres arables, comme en Allemagne et en Autriche, ou bien des terres vacantes, comme dans le Farwest américain, l'Argentine, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Vanderveldc 26

Etant donné que les socialistes sont partisans en principe de l'appropriation collective du sol tout entier, ils doivent naturellement être enclins à conserver les propriétés actuelles de l'Etat ou des administrations locales, sous réserve, bien entendu, de réaliser des transformations plus ou moins profondes dans leur mode d'exploitation ou de mise en valeur.

Mais ces transformations sont-elles possibles ? Les formes domaniales ou communales de la propriété collective sont-elles susceptibles d'évoluer vers le socialisme ? L'appropriation individuelle du sol n'estelle pas un stade nécessaire pour aboutir au collectivisme tel que nous le concevons ?

Ces questions ont surtout un intérêt capital dans les pays neufs où une grande partie du territoire n'est pas encore occupée, où les gouvernements peuvent librement choisir entre les solutions individualistes et collectivistes, sans devoir compter avec les faits accomplis, qui rendent si difficiles, dans les pays de civilisation plus ancienne, toute réforme profonde du droit de propriété.

Malheureusement, dans l'immense majorité des cas, c'est l'empirisme le plus grossier, le moins averti, qui règne dans la politique agraire des Etats du nouveau monde. On n'a d'autre préoccupation que de mettre, le plus rapidement possible, les terres vacantes en valeur. On fait des concessions en pleine propriété, sans réserver, le moins du monde, les intérêts

des générations à venir. On se livre, le plus souvent, avec une criminelle insouciance, à une véritable dilapidation du domaine collectif.

C'est ainsi que dans les colonies australiennes, on a constitué, à l'origine, d'immenses propriétés, dont les détenteurs actuels forment une aristocratie foncière. Plus tard, on a loué la plus grande partie des terres publiques à des éleveurs de moutons (squatters) ; mais, ensuite, on a autorisé toute personne, qui consent à payer 25 francs l'acre, à se tailler des propriétés d'un certain nombre d'acres, même dans les terres louées par les éleveurs. D'où conflits perpétuels entre les squatters et les cacatois, ainsi qu'on nomme ces propriétaires nouveaux.

Il va sans dire que ces concessions gratuites, ou à des prix extrêmement bas, étaient indispensables, si l'on voulait attirer les colons et encourager la mise en cultures de ces vastes territoires.

Mais il n'était pas indispensable, pour cela, de concéder les terres en pleine propriété. Rien n'empêchait de faire seulement des concessions à long terme, sans redevances, ou moyennant de très faibles redevances au début, sauf à assurer pour l'avenir, la participation de la collectivité à la plus-value des terres et à l'accroissement de la rente.

Ce n'est que pour l'avenir, en effet, que ces aliénations définitives et sans réserves du domaine collectif ont des conséquences désastreuses pour la communauté.

460 I-t SOCIALISME AGRAIRE

Au début, il importe assez peu que les occupants soient des propriétaires perpétuels ou des locataires à long terme. Aussi longtemps qu'il reste des terres libres, ils n'ont aucun monopole, aucun moyen d'exploiter autrui.

Mais, lorsque toutes les terres sont occupées, lorsque les centres de population se forment, les situations se modifient. Les terres augmentent de valeur, indépendamment de tout travail des propriétaires, et l'on assiste à la formation automatique de ces fortunes terriennes qu'Henry George a décrite dans Progress and Poverty :

« Vous pouvez — dit-il — vous asseoir et fumer votre pipe, vous pouvez vous coucher comme les la^aroni de Naples ou les leperos du Mexique ; vous pouvez monter en ballon ou creuser un trou dans la terre ; et, sans rien faire, sans augmenter d'un iota la richesse de la communauté, dans dix ans vous serez riche. »

Or, ce qui s'est produit aux Etats-Unis se produira nécessairement partout où les pouvoirs publics ne prennent pas- les précautions nécessaires pour sauvegarder les intérêts des générations futures.

Jusqu'à présent, il faut bien le dire, rien ou presque rien n'a été fait dans ce sens.

Tout au plus peut-on citer en Nouvelle-Zélande, où les idées d'Henry George ne paraissent pas avoir été sans influence, sur le législateur, la loi récente

qui établit un système très spécial de baux emphytéotiques.

On concède les terres aux colons qui veulent s'y établir, mais au lieu de les leur attribuer en pleine propriété, on les leur donne à bail pour neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ans. Les colons paient une redevance de 40/0 de la valeur de la terre. Ils profitent de la plus-value de celle-ci, avec cette réserve, cependant, que s'ils devenaient suffisamment riches pour être frappés par l'impôt progressif sur la rente qui grève les grandes propriétés, et qui est payé actuellement par treize mille personnes, ils tomberaient sous l'application de la loi.

Ce n'est là. évidemment, qu'une forme très rudimentaire de nationalisation du sol, et l'on aurait tort de voir dans cette législation néo-zélandaise une expérience socialiste. Néanmoins, l'Etat conserve le domaine éminent sur les terres qu'il concède ; il ne consent pas à aliéner définitivement un patrimoine qui appartient, à la fois, à la génération présente et aux générations à venir.

A. cepojntde vue, l'exemple delà Nouvelle-Zélande mérite qu'on s'y arrête et qu'on le signale aux gouvernants qui ont encore des terres vacantes à leur disposition.

Dans les vieux pays, naturellement, les questions relatives à la conservation du domaine collectif se posent en des termes très différents. Il n'y a plus.de terres vacantes. Toutes les fractions du territoire sont

occupées à un titre quelconque. Mais, à côté des propriétés particulières, nous trouvons des propriétés collectives : forêts domaniales, terres arables appartenant au fisc, allmends ou communaux.

L'étendue de ces propriétés collectives a beaucoup diminué durant la période capitaliste. Les communaux ont été partagés et usurpés. Les forêts domaniales ont été l'objet d'aliénations scandaleuses. Les terres appartenant au fisc, et provenant de l'ancien domaine de la couronne, n'existent plus que dans certains pays, comme dans l'Allemagne et l'Autriche.

Mais il semble que désormais, l'ère des aliénations du domaine collectif soit définitivement close.

Pour ce qui concerne les forêts, on se préoccupe plutôt d'augmenter que de réduire l'étendue des propriétés de l'Etat.

De même, pour ce qui concerne les terres fiscales, Philippovich, dans sa Politique agraire (\), constate que les gouvernements actuels tendent à imposer une limite aux aliénations.

« Les arguments théoriques de l'école du commerce libre — dit-il — d'après laquelle l'Etat ne doit exercer aucune industrie privée et ne doit en aucune façon entrer en concurrence avec ses sujets, et d'après laquelle aussi il est dangereux d'avoir à la fois des biens et des dettes puisque souvent l'intérêt de ces

LE bOCIALISME AGRAIRE 463

dernières peut dépasser les revenus des domaines, n'ont pu triompher de l'attachement que l'on a pour l'usage existant ; d'ailleurs, à ces arguments on en a opposé d'autres qui ont aussi un grand poids : l'avantage financier qu'il y a pour l'Etat à avoir un revenu indépendant de l'approbation de l'impôt; l'influence que, pour la culture de ses domaines, l'Etat peut exercer, en général, sur l'agriculture, en offrant à celle-ci un modèle d'exploitation ; la possibilité de pouvoir, grâce à la propriété d'Etat, influer sur la stabilité de la propriété foncière, parce qu'on peut renouveler la propriété d'Etat quand le besoin s'en fait sentir et, avec le prix de vente, acheter de nouveaux biens pour se comporter avec ceux-ci de la même manière. »

Tous ces anguments, à coup sûr, ne sont pas acceptables pour des socialistes. L'indépendance financière que ces domaines donnent à un Etat bureaucratique et militaire comme la Prusse, serait plutôt un motif %cn faveur de l'aliénation. Mais, somme toute, il reste que, pour les cultivateurs, l'Etat est le meilleur propriétaire, puisqu'il leur donne une sécurité que ne trouvent pas ceux qui prennent à bail des terres appartenant à des particuliers. D'autre part ce serait «jeter l'enfant avec le bain » que de vouloir supprimer le collectivisme partiel des domaines de l'Etat, parce que ces domaines appartiennent à un Etat dont on veut, à bon droit, modifier la constitution politique et sociale.

Tout fait donc supposer que , dans l'avenir, le domaine forestier ou agricole de l'Etat restera propriété collective. Peut-être s' étendra-t-il, en dehors de toute intervention socialiste. Il ne paraît plus, en tous cas, devoir subir de nouvelles réductions.

Mais en sera-t-il de même des communaux qui occupent encore, dans certains pays, une notable fraction du territoire ?

Chacun sait que, dans la grande majorité des cas, la manière dont ces biens sont exploités ne mérite pas précisément d'être citée comme modèle.

« En France — dit de Laveleye — la propriété communale, toujours mal administrée, ne rapporte presque rien ; la jouissance en est mal réglée ; elle ne survit que comme un reste du passé qui jure avec l'économie agraire actuelle. » -

Aussi la principale raison que l'on invoquait jadis, et que l'on fait valoir encore, pour justifier le partage ou excuser l'aliénation des communaux, c'est l'intérêt de l'agriculture et de la sylviculture.

Comment veut-on, en effet, que les bois soient exploités rationnellement, que les terres soient livrées à la culture intensive, quand les habitants exercent, sur les propriétés communales, et même sur les propriétés privées, après la récolte, des droits de vaine pâture ou de parcours ?

Il faut lire, par exemple, chez les économistes de la fin du xvme siècle, les doléances des cultivateurs les

plus entreprenants contre ces survivances de l'ancien droit communautaire.

« Un jour — dit Filangieri — en causant avec un villageois intelligent, je lui demandai : Pourquoi ne plantez-vous pas des mûriers ; ils seraient si avantageux en vue du développement de la sériculture ? Il m'a répondu en soupirant : Je comprends parfaitement le profit que cela me donnerait, mais que voulez-vous que je fasse, si la loi s'y oppose ?I1 est vrai que rien ne m'empêche de planter sur ma parcelle ce qui me convient, mais en même temps la loi m'interdit d'entourer mon champ d'un mur. Or. sachez que dix boucs, qui y auront pénétré par hasard, suffiront pour détruire cinquante rejetons ; et si même j'avais le droit de ne pas laisser les troupeaux paître dans mon champ, ce que la loi ne me permet de faire que pendant un nombre déterminé de mois, il me serait encore impossible de le protéger contre le bétail de passage. Il serait donc déraisonnable de faire des dépenses pour des perfectionnements, puisque les lois elles-mêmes ont voué l'agriculture à la stagnation. »

Des considérations de ce genre, évidemment, devaient entraîner l'abolition des anciens droits d'usage, soit sur les propriétés privées, soit sur le domaine communal à partir du moment où, la population non agricole venant à augmenter, il devenait nécessaire de passer au régime de la culture intensive.

Mais, de ce que le mode d'utilisation du domaine

communal devait se modifier, ce n'était pas un motif pour supprimer le domaine communal lui-même.

Rien n'empêchait de faire partout ce que l'on a fait dans certaines communes : louer des terres arables aux cultivateurs, avec baux à long terme et redevances modérées ; boiser les terres incultes et exploiter les bois communaux d'une manière rationnelle, tout en respectant, dans la mesure du possible, les droits d'usage que les habitants exercent ut singuli.

C'est, d'ailleurs, de cette manière que l'on semble vouloir procéder, désormais, à l'égard des biens communaux.

En Belgique, par exemple, le gouvernement n'autorise plus de nouvelles aliénations du domaine communal ; de plus, les bois et les terrains à boiser, qui forment la presque totalité de ce domaine, sont placés sous le régime forestier.

Ce sont donc les agents de l'Etat qui dirigent l'exploitation, non seulement les forêts domaniales, mais aussi les forêts appartenant aux communes et aux bureaux de bienfaisance.

Il convient d'ajouter que cette tutelle de l'administration forestière n'est pas à l'abri de très vives critiques, de la part des communes à qui elle est imposée.

Ces dernières, en effet, s'efforcent, le plus souvent, de conserver intactes les droits d'usage des habitants sur les biens communaux. Du côté de l'administration des forêts, au contraire, on a la préoccupation de faire prévaloir, souvent avec une rigidité excessive,

les principes les plus rationnels d'aménagement du domaine forestier.

Or, entre ces deux intérêts — l'intérêt général et l'intérêt local — la conciliation est loin d'être aisée.

Dans la plupart de nos villages ardennais, par exemple, les communes tirent un certain revenu de la location du droit de chasse ou des tenderies à grives; de la vente des écorces de chêne et du produit des coupes faites dans les bois de haute futaie et de résineux. Mais ce revenu en argent n'est, en somme, que peu de chose à côté des avantages directs que les habitants tirent du domaine communal. Ils y exercent le droit d'affouage, qui leur procure le bois nécessaire pour se chauffer Ils envoient pâturer leurs bêtes dans les jeunes taillis. Ils y pratiquent, enfin, l'essartage, c'est-à-dire la mise en culture temporaire des parts qui leur sont assignées sur le communal.

Ce dernier avantage, surtout, a pour eux une importance capitale: en un mois de travail, un homme peut produire assez de seigle pour la consommation de pain annuelle d'une famille de cinq personnes. De plus, la vente de la paille équivaut, en moyenne, à un salaire de 2 francs pendant toute la durée de l'essartage.

On comprend que, dans ces conditions, les habitants, et surtout les habitants pauvres, soient tenacement attachés à des usages qui leur permettent de résoudre la question du pain. Mais, du côté de l'administration forestière, qui se

place à un autre point de vue, on considère l'exercice de ces droits d'usage comme une des principales causes de dépérissement des taillis.

Voici, par exemple, ce que'Delville, garde général des eaux et forêts, disait de Tessartage dans le Bulletin de la Société centrale forestière :

« Un tel procédé de culture est fâcheux à différents égards : outre que la récolte agricole prive la végétation forestière d'une partie notable de la richesse minérale du sol, on. détruit un grand nombre de semis naturels, on brûle les principes de la couverture, on expose, dans les pentes, le sol dénudé à l'action mécanique des eaux ; résultat final : appauvrissement des taillis ; agrandissement des clairières (1).»

Quant «au pâturage, souvent inséparable de l'essartage, il doit prendre sa part de responsabilité dans la ruine des taillis. On connaît le tort qu'il peut causer aux forêts, sans profit réel pour le cultivateur. »

Il ne paraît pas contestable que ces considérations soient, en grande partie, justifiées, et ce serait faire œuvre démagogique que de prendre parti pour les habitants des communes, sans tenir compte des intérêts généraux représentés par l'administration forestière.

Mais, entre les prétentions des uns et l'inflexibilité

1. Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, 1902, p. 197 et suiv.

des autres, il semble que l'on puisse trouver place pour des solutions transactionnelles.

Tout d'abord, en ce qui concerne la question de l'essartage, on peut considérer comme établi que si les essarteiirs causent des torts réels aux taillis, ces torts se trouvent compensés, depuis qu'ils emploient des engrais chimiques, qui restituent au sol les éléments que l'essartage lui enlevait.

D'autre part, il ne paraît point douteux que, dans ces pays où dominent encore les procédés primitifs de culture, les avantages que les habitants pauvres tirent des communaux sont d'une importance telle que mieux vaut les maintenir, au risque de diminuer, dans une certaine mesure, les revenus en argent des propriétés communales.

C'est le rôle des socialistes, dans les contrées où ces questions se posent, de faire prévaloir les intérêts généraux sur les intérêts locaux, mais aussi de protéger les habitants, et surtout les pauvres, contre les interventions, parfois tracassières, du pouvoir central.

II. — L'extension du domaine collectif. —Nous avons dit que le principe de l'appropriation collective du sol, qui donna lieu à d'ardentes controverses dans les premiers congrès de l'Internationale, ne rencontre plus de contradicteurs parmi les socialistes.

Mais, si l'on est d'accord pour admettre qu'en régime socialiste, la terre serait propriété collective,

Vandervelde 27

les avis restent très partagés sur le point de savoir si, dès à présent, alors que le régime capitaliste subsiste pour le surplus, il y a lieu de procéder à des extensions graduelles du domaine foncier de l'Etat ou des communes.

Kautsky, dans son livre sur la Question agraire, fait une distinction à cet égard, entre les eaux et forêts, d'une part, et, d'autre part, les terres arables.

Pour ce qui concerne les eaux et forêts, il y a un intérêt social évident à ce que l'Etat les conserve ou les fasse entrer dans son patrimoine.

Ceux même qui ne sont nullement socialistes se préoccupent d'empêcher que les forces hydrauliques, — dont l'importance paraît devoir être capitale pour les industries de l'avenir - ne soient gaspillées ou monopolisées par des particuliers.

Dans tous les pays où la « houille blanche » tend à devenir la principale source d'énergie pour l'éclairage, la traction électrique, les transports de force à grandes distances, etc., des lois ont été votées ou des projets de loi présentés, qui consacrent, d'une manière plus ou moins satisfaisante, les droits de la collectivité sur les forces hydrauliques.

Quant aux forêts, les économistes les plus hostiles à l'exploitation par l'Etat — Baudrillard ou Lero]i Beaulieu, par exemple, — reconnaissent néanmoins que, dans ce domaine particulier, l'Etat exploite mieux, et, surtout, sauvegarde mieux les intérêts

généraux du présent et de l'avenir, que les propriétaires privés.

Ces derniers, en effet, ne se soucient guère de l'influence que l'exploitation de leur forêt peut avoir sur le climat, le régime des eaux ou l'industrie locale. Ils sont, en général, très enclins à défricher et très peu à reboiser, du moins par grandes masses. Ils ne voient que leur intérêt et leur intérêt le plus immédiat. Ils se préoccupent fort peu de ménager l'avenir.

Aussi voyons-nous, dans tous les pays, se dessiner un mouvement en faveur de l'extension du domaine forestier de l'Etat, soit que ce. dernier boise des terrains incultes, soit qu'il rachète des forêts appartenant à des particuliers.

Lors donc que les socialistes réclament la nationalisation des forêts, ils ne font que prolonger et amplifier des tendances qui se manifestent déjà dans la législation actuelle.

Mais les choses se présentent autrement lorsqu'il s'agit des terres arables.

Il y a lieu de se demander, en effet, si les considérations d'intérêt général qui justifient, même sous le régime actuel, l'extension du domaine forestier, peuvent être invoquées également pour le domaine agricole proprement dit ?

Kautsky, et beaucoup d'autres socialistes, surtout en Allemagne, se prononcent pour la négative. Ils estiment que ce serait aller à rencontre des intérêts

du prolétariat que de poursuivre l'appropriation collective de tout ou partie des terres arables, aussi longtemps que persistera le régime capitaliste.

A l'appui de cette opinion, ils invoquent une série d'arguments que Ton peut résumer de la manière suivante :

i° En supposant que l'Etat actuel, l'Etat bourgeois rachète les terres, qui y aurait-il de changé? Les fermiers verseraient leurs redevances dans les caisses publiques, au lieu de les payer aux propriétaires fonciers, mais les formes capitalistes de la production agricole seraient maintenues, y compris l'exploitation des salariés par les entrepreneurs de culture ;

2o D'autre part, si l'Etat actuel opérait le rachat, il devrait, conformément aux principes qui ont cours en régime bourgeois, reprendre les terres aux particuliers, en leur payant pleine et entière indemnité. Or ce serait là une opération pour le moins aléatoire. Rien ne permet d'affirmer, en effet, que la tendance récente à la hausse de la rente foncière persistera et ne sera pas suivie d'une période de baisse, analogue à celle des dernières décades du xixe siècle. Dans ce cas, les seuls bénéficiaires du rachat seraient les propriétaires fonciers ;

3° L'Etat, sous sa forme actuelle, est un instrument de règne pour les classes possédantes. Augmenter son domaine, accroître ses revenus, lui fournir, grâce aux fermages payés par les cultivateurs du sol, des ressources indépendantes de la représentation natio-

nale, ce serait consolider la domination, déjà si lourde, qui pèse sur les travailleurs.

Par conséquent, l'expropriation serait inutile — car rien ne serait changé au point de vue de la production agricole — onéreuse — car il faudrait payer les terres à leur valeur actuelle — dangereuse, enfin, — car on renforcerait les pouvoirs de l'Etat policier, de l'Etat gendarme, de l'Etat bureaucratique et militariste.

Ces trois objections paraissent très fortes et nous ne méconnaissons pas qu'elles contiennent une part de vérité. Il nous est impossible, cependant, de les accueillir sans d'essentielles réserves.

On dit, tout d'abord : « Si l'Etat actuel rachetait les terres, sans introduire des modifications dans le régime du faire-valoir, rien ne serait changé ; la seule différence c'est que le fermier paierait ses fermages au receveur des contributions ou des domaines, au lieu de le paver a son propriétaire ou au régisseur de celui-ci. »

Cela n'est pas complètement exact.

Supposons, en effet, que l'Etat devienne propriétaire du territoire d'un village: il serait infiniment plus facile qu'aujourd'hui de mettre fin à la dispersion des parcelles, qui est une des plaies de 1 culture en régime de propriété privée. D'autre part, on pourrait donner aux exploitations l'étendue la plus rationnelle, tandis qu'aujourd'hui il arrive souvent que l'on morcelle de grandes fermes, contrairement aux

intérêts delà culture, afin de tirer plus d'argent d'un grand nombre de petits locataires; enfin, dans les pays où les travailleurs, sans être les maîtres des pouvoirs publics, constitueraient cependant une force avec laquelle ces derniers devraient compter, l'Etat pourrait tout aussi bien louer à desassociations ouvrières qu'à des individus. Il pourrait, en tous cas, accorder aux fermiers la sécurité de leur tenure, le droit à la plus-value qu'ils donneraient à la terre, et, d'autre part, leur imposer l'obligation de payer à leurs ouvriers un minimum de salaire, avec un maximum d'heures de travail ; il pourrait, en un mot, réaliser un ensemble de réformes qu'il est difficile, sinon impossible, d'imposer aux propriétaires par voie législative.

On ne saurait donc prétendre que, soûs le régime actuel, l'appropriation par l'Etat d'une fraction plus ou moins considérable du territoire cultivé serait nécessairement chose inutile.

Mais, dit-on encore, si l'Etat rachetait les terres, il devrait les payer à leur valeur et rien ne permet d'affirmer que, dans l'avenir, les rentes qu'il aurait à servir ne dépasseraient point les revenus qu'il tirerait du domaine.

Pour que cette objection ait la valeur qu'on lui donne, il faudrait que, réellement, l'Etat, en rachetant les terres, fasse une opération à titre onéreux.

Seulement, ce n'est pas de cette manière que les partisans de la socialisation totale ou partielle du sol

— les Colinsiens par exemple — comprennent l'expropriation des propriétaires fonciers. Ce qu'ils veulent, m effet, c'est, nous lavons vu, une transformation iu droit successoral qui permettrait d'augmenter le iomaine de l'Etat, sans bourse délier, ou, plutôt, en léliant la bourse des capitalistes défunts. Il suffirait, x>ur cela, de supprimer l'hérédité en ligne collatérale, ie faire un prélèvement plus ou moins considérable

— 25 0/0 par exemple — sur les successions testamentaires et d'incorporer au domaine collectif les erres contenues dans cette part sociale des succes- ;ions, ou les terres rachetées avec cette part.

On peut même concevoir que l'Etat, sans modifier e droit successoral, ou sans préjudice des modificaions qu'il pourrait apporter au droit successoral, se léclare, dès à présent, propriétaire de tous les biens onds que les propriétaires ne font pas valoir euxnêmes. A partir de cette déclaration, il toucherait les oyei s et fermages, au lieu et place des expropriés. Seulement, il ne garderait pour lui que l'excédent éventuel de la rente foncière sur le revenu que les propriétaires touchaient au moment de l'expropiïaion. Ces derniers conserveraient donc leurs revenus ictuels, à moins que la rente ne baisse : dans ce cas, 'Etat se bornerait à leur payer ce qu'ils toucheraient îux-mêmes, s'ils avaient conservé leur propriété. Par :ontre, si la rente haussait — et ce serait le cas, tout iu moins, pour les terrains à bâtir et les terres situés iux environs des villes — la collectivité s'approprie-

rait Yunearned incrément résultant de l'augmentation de la richesse et de la population (1).

Peut-être objectera-t-on que, dans ce système, les propriétaires fonciers seraient expropriés, sans indemnité, de toutes les chances d'enrichissement qu'ils ont aujourd'hui, tout en continuant à courir des chances d'appauvrissement.

Mais cette objection n'en est pas une, si l'on admet, comme nous l'admettons, que la propriété rentière entraîne l'exploitation du travail et n'a droit à d'autres ménagements que ceux qui peuvent être inspirés par le désir d'opérer, avec le moins de frictions possibles, une transformation sociale indispensable.

Venons-en, maintenant, au dernier argument de ceux qui ne veulent pas de nationalisation, même partielle, du sol arable, en régime capitaliste. Ils soutiennent, en effet, que l'accroissement du domaine de l'Etat — tel qu'il est aujourd'hui constitué — ne ferait qu'augmenter les moyens dont les classes dirigeantes disposent pour asservir les travailleurs.

C'est pour le même motif, qu'en Allemagne ou en Russie, les socialistes sont généralement hostiles à tout ce qui fournit à la monarchie absolue, ou semiabsolue, des ressources directes, qui lui permettent d'échapper au contrôle parlementaire.

1. V. Royer. Prose pour Jean Prolo, p. 231 et s. Bruxelles, Milot, 1908,

Et, certes, leur opposition se comprend à merveille, Nous sommes convaincu qu'à leur place nous ferions de même ; qu'au Reichstag allemand, par exemple, nous eussionscombattu comme eux le monopole du blé, ou la transformation de la Reichsbank en une Banque d'Etat dont les agrariens eussent fait leur chose.

Mais la situation n'est pas la même dans les pays comme l'Angleterre, la France, la Belgique, où l'Etat est autrement organisé que dans les monarchies du Nord et de l'Est de l'Europe.

On ne saurait méconnaître, en effet, qu'il y ait toute une série d'intermédiaires possibles entre le gouvernement des prolétaires, et le gouvernement des Junker ou des bureaucrates de Pétersbourg. Ce qui est nuisible en Prusse peut être excellent en France ou en Angleterre, et, pour notre part, nous ne verrions pas d'inconvénients, nous verrions, au contraire, de grands avantages à ce qu'un Etat démocratique possède un domaine foncier, y crée des fermes modèles, se des expériences de travail associé, y introduise,tout au moins, des conditions équitables dans les contrats d'affermage.

Mais, pour que cette politique agraire s'inaugure. il faudrait un mouvement d'opinion qui ne peut naître que du rapprochement des travailleurs agricol des travailleurs industriels. C'est pourquoi le Socialisme doit s'efforcer, par tous les moyens possibles, d'opérer ce rapprochement, qui est la condition préa

lable de toutes les réformes profondes dans le sens du collectivisme appliqué à la terre.

Malgré l'extrême diversité des conditions locales, l'évolution agricole présente un certain nombre de directions générales, au moins dans les pays occidentaux de l'Europe.

Partout, en effet, la production pour l'échange tend à devenir la règle ; la culture devient plus intensive ; les engrais artificiels et le machinisme révolutionnent l'économie rurale ; les exploitations agricoles ont besoin d'un capital relativement considérable que, seuls, peuvent leur fournir des modes nouveaux de faire-valoir.

Dans ces conditions, la propriété paysanne se trouve menacée dans son existence. Elle disparaît presque complètement dans certaines régions. Elle s'endette, se morcelle, ou recule, plus ou moins, devant la propriété rentière, dans les autres.

Mais, en général, cette régression de faire-valoir direct ne se fait pas au profit de la grande culture capitaliste.

Certes, si l'on considère le monde entier, cette dernière gagne incontestablement du terrain.

Dans les plaines de l'Argentine, le wheat belt de l'Ouest américain, les savanes de l'Australie, ce sont de vastes exploitations qui organisent la production par masses du blé, de la viande ou de la laine.

Mais, dans les vieux pays, la crise agricole, provoquée par la concurrence des pays neufs, a eu pour

conséquence de diminuer plutôt que d'augmenter le nombre des grandes fermes. Ces dernières conservent leur prédominance quand il s'agit de produire du blé, des betteraves, du vin ordinaire. Nous n'assistons pas à ce triomphe général de la petite culture, qu'annonce David dans So^ialismus und Landwirtbscbaft. Mais, dans beaucoup de régions, les exploitations se divisent, le nombre des ouvriers agricoles diminue ; et, tandis que la population occupée au travail des champs décroîtra classe des petits cultivateurs locataires — plus ou moins analogues aux ouvriers à domicile de l'industrie— tend, au contraire à augmenter.

Rien ne permet d'affirmer, au surplus, que les tendances actuelles au morcellement des cultures et à la diminution du nombre des ouvriers agricoles se continueront dans l'avenir. Elles ont coïncidé avec la crise agricole. Elles paraissent avoir été, au moins en partie, causées par la baisse des prix et le fléchissement de la rente foncière. Peut-être prendront-elles fin, maintenant que les prix se relèvent, que les profits des cultivateurs augmentent, que, dans tous les pays, on assiste ;« une hausse marquée de la valeur vénale et de la valeur locative des terres arables.

Il va sans dire que si la grande culture venait à se développer, de nouveau, aux dépens de la petite, les conditions deviendraient plus favorables pour, le socialisme agricole.

Mais, en ce qui concerne l'avenir, nous en sommes réduit à des conjectures. Demandons-nous plutôt, dans l'hypothèse où les choses continueraient à aller comme elles vont aujourd'hui, ce que peut et doit être la politique agraire des partis socialistes?

Cette politique, naturellement, doit tendre à la réalisation de ce qui constitue l'objectif suprême de ces partis.

Or, nous le savons, le socialisme est, par définition, le mouvement du prolétariat qui a pour but de transformer la propriété capitaliste en propriété sociale.

Il doit donc, pour ne pas mentir à son principe, rester prolétarien, s'appuyer, avant tout, sur la classe ouvrière, faire appel à ceux qui n'ont d'autres moyens d'existence que la vente de leur force de travail.

Ces travailleurs sans propriété forment d'ailleurs la majorité de la population, dans tous, ou presque tous les pays de l'Europe occidendale. La croissance du capitalisme a, nécessairement pour conséquence, l'accroissement de leur puissance numérique.

Il est vrai que le nombre des salariés agricoles diminue; mais cette diminution est plus que compensée par l'augmentation du nombre des salariés du commerce ou de l'industrie; et, à mesure que les communications deviennent plus faciles, la concentration de ce prolétariat de formation nouvelle ne se fait plus exclusivement dans les agglomérations urbaines. Beaucoup d'ouvriers, qui travaillent en

ville, continuent à habiter la campagne. D'autres trouvent du travail sur place, parce que certaines industries s'établissent dans les villages.

De tous les campagnards, ce sont, naturellement, ces ouvriers industrialisés qui sont les plus accessibles à la propagande socialiste. C'est à eux, tout d'abord, qu'elle doit par conséquent s'adresser.

Mais, à côté des travailleurs industriels proprement dits, il en est d'autres qui partagent leur temps entre l'agriculture et l'industrie, qui sont occupés, par exemple, dans les sucreries en hiver, dans les fermes en été ; il en est qui, tout en faisant du travail à domicile, cultivent, en outre, un lopin de terre; il en est, enfin, qui sont, purement et simplement, des salariés agricoles.

Organiser ces travailleurs, les mettre en contact avec leurs camarades des villes, adapter le programme des revendications ouvrières aux conditions spéciales du travail agricole, tel doit être le second effort de pénétration du socialisme dans les campagnes.

Mais, nous l'avons montré, ce programme de revendications ouvrières ne peut suffire, même aux seuls ouvriers agricoles, sans parler des petits paysans propriétaires ou locataires.

Il n'est guère d'ouvriers ruraux, en effet, qui ne soient pas propriétaires ou locataires d'une parcelle qui ne possèdent pas, soit une chèvre, soit une ou deux vaches, qui n'aient pas, en un mot, des intérêts agricoles, distincts de leurs intérêts prolétariens.

Ne fût-ce qu'à leur égard, le socialisme doit donc élargir son programme, s'occuper de la réglementation des fermages, aussi bien que de la réglementation des salaires, aider au développement des coopératives de cultivateurs, aussi bien que des syndicats ouvriers, réclamer des réformes en faveur des petits tenanciers, aussi bien que des salariés.

Mais ces réformes d'intérêt immédiat, qui peuvent rallier aux partis socialistes, une partie de la classe des paysans — ceux dont la condition se rapproche le plus de celle des ouvriers — ne doivent pas faire perdre de vue le but final à poursuivre.

Si la concentration capitaliste est moins avancée dans l'agriculture que dans l'industrie, si Ton ne peut songer, actuellement, à foire autre chose que des expériences, en vue de socialiser le travail agricole proprement dit, nous avons vu qu'un vaste champ reste ouvert à des applications immédiates du principe collectiviste : tout ce qui concerne le transport, l'échange, la transformation industrielle des produits agricoles, pourrait, dès à présent, être socialisé ; les forêts, les forces hydrauliques et, dans les régions de grande propriété, le sol arable lui-même, seraient également susceptibles d'appropriation collective.

Pareille transformation du régime de propriété serait, avant tout, favorable aux travailleurs agricoles.

Seulement, ne nous le dissimulons pas, il faudra, pour le faire comprendre, d'autant plus de temps et

d'efforts, que les travailleurs industriels sont ignorants des choses de l'agriculture et que les populations rurales sont encore, à bien des pointsde vue, terriblement arriérées.

Tout le monde a lu ce passage de Voltaire, dans Y Essai sur les mœurs :

« Entendez-vous par « sauvages» des rustres vivant dans des cabanes avec leurs femelles et quelques animaux, exposés sans cesse à toute l'intempérie des saisons; ne connaissant que la terre qui les nourrit et le marché où ils vont parfois vendre leurs denrées, pour y acheter quelques habillements grossiers : parlant un jargon qui ne s'entend pas dans les villes ; ayant peu d'idées, et. par conséquent, peu d'expressions ; soumis, sans qu'ils sachent pourquoi, à un homme de plume, auquel ils portent, tous les ans, la moitié de ce qu'ils ont gagné à la sueur de leur front ; se rassemblant, à certains jours, dans une espèce de grange, pour célébrer des cérémonies auxquelles ils ne comprennent rien : écoutant un homme autrement vêtu qu'eux, et qu'ils n'entendent point ; quittant quelquefois leur chaumière lorsqu'on bat le tambour et s'engageant à s'aller faire tuer dans une terre étrangère, et à tuer leurs semblables, pour le quart de ce qu'ils peuvent gagner, chez eux, en travaillant ? Il y a de ces sauvages-là dans toute l'Europe. »

Il y a cent cinquante ans que ces lignes ont été écrites.

Qui oserait prétendre qu'elles aient perdu toute actualité?

Nous savons bien que, depuis la chute de l'ancien régime, la sauvagerie rurale a reculé. Le progrès technique a fait son œuvre. Les nécessités même du commerce ont mis les paysans en contact avec la civilisation urbaine. L'instruction, si suffisante soitelle, a pénétré dans les villages. Et, si le capitalisme a engendré bien des misères, du moins a-t-il créé les forces révolutionnaires qui tendent à leur suppression.

Mais, aujourd'hui, comme au temps de Voltaire, il y a encore bien des sauvages en Europe, et, pour les civiliser complètement, il faudra que le Socialisme vainqueur leur apporte la liberté politique et l'égalité sociale.

Emile Vandervelde