CHANGEMENT D'ORGANISATION

§ 18. Les changements dans l'organisation du parti ne peuvent être pris en considération que par un congrès; il faut en outre que la majorité absolue des délégués présents se prononce en ce sens. Des propositions visant à changer l'organisation ne peuvent être discutées que si elles sont parvenues à la connaissance officielle des membres du parti dans les délais que prescrivent les §§7 et 11. On ne pourra s'écarter de cette dernière prescription que si les trois quarts au moins des délégués présents à un congrès se décident en faveur de cette exception à la règle. »