Id
sur lui-même. De ce contrat naît donc un corps moral et collectif, la cité, la république.
Quels sont dès lors les droits de TËtat sur les biens des sujets? D*une manière générale, le souverain, étant donnée sa nature, ne peut s'obliger lui-même. Il est contre nature qu'il s'impose une loi qu'il ne pourrait enfreindre.il n'y a pas de loi obligatoire pour le corps du peuple. Il est évident que le souverain, n'étant formé que des partîcijliers qui le composent, ne peut avoir d'intérêt contraire au leur : ils n'ont donc pas besoin de garantie*^ vis-à-vis de lui. Par contre, chaque homme peut avoir une volonté et un intérêt particuliers, différents de la volonté et de l'intérêt général qu'il a comme citoyen : le souverain a donc besoin de garantie vis-à-vis des sujets, et le pacte social renferme la clause que quiconque refuse d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, et que la volonté générale doit toujours \ être obéie. La situation de la propriété est donc nettement expli- i
quée. Au moment où la communauté s'est constituée, chacun de ses \
membres s'est donné à elle avec toutes ses forces, dont ses biens j
font partie, et a récupéré ceux-ci sous le domaine de l'État. « Ce n^est pas que, par cet acte, la possession change de nature en changeant de mains, et devienne propriété dans celle du souverain. Mais comme les forces de la cité sont incomparablement plus grandes que celles d'un particulier, la possession publique est aussi, dans le fait, plus forte et plus irrévocable, sans être plus légitime, au moins pour les étrangers; car l'État, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le contrat social qui, dans l'État, sert de base à tous les droits ; mais il ne l'est à l'égard des autres puissances que par le droit de premier occupant, qu'il tient des particuliers *. » D'ailleurs le droit de premier occupant ne devient un vrai droit qu'après l'établissement de celui de propriété. « Tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire; mais l'acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l'exclut de tout le reste. Sa part étant faite, il doit s'y borner et n'a plus aucun droit à la communauté. Voilà pourquoi le droit de premier occupant, si faible dans l'état de nature, est respectable à iout homme civil ^ » Pour autoriser d'ailleurs le droit de premier occupant sur un terrain, il faut qu'il ne soit au préalable occupé par personne, qu'on n'occupe que la quantité nécessaire pour vivre et qu'on en prenne possession, non par une