Trtiiié des droits de VÉtat et du Prince, t. I, p

8. Napled, la présente année il770), in-8^ C'e^ce livre que signale \t Journal ms. de Hardy, à la date du 9 août 1770, L'auteur «vait déjà soutenu des maximei ennemiei de rinégaUté.^4«4|t |MMpriéM4tiwoIue. V Aveugle 'qmirefiièejde voit

LA THÉORIE DE LA PHOJt>BIÉTÉ . 385

« que la masse entière des biens d'un État est dans la main de la loi civile de cet État, que les particuliers n'en sont en quelque sorte qu'usufruitiers et n'en peuvent disposer qu'en certaines circonstances, pour eux, pour leurs descendants et pour la patrie ' », Les biens sont des effets civils et, dans l'ordre des choses civiles, rien n'est plus sacré que la propriété ; mais il est absurde de dire qu'il n'y faut point toucher absolument. « On doit respecter la propriété, oui, sans contredit; mais en ce sens seulement, qu'on ne doit pas l'altérer sans nécessité, et sans une nécessité qui naisse de l'état actuel de la chose publique*. » La propriété légitimement acquise et héritée est plus respectable. Celle qui, mal acquise, fait le bonheur de peu aux dépens des autres peut être attaquée : « Le pouvoir souverain qui représente la nation a toujours le droit de réclamer pour elle et de faire rendre au corps politique la substance que d'insatiables sangliers avaient exprimée de tous ses membres ^ ». Cerfvol vise les traitants, à qui l'État a toujours le droit de faire rendre gorge. De même, il peut toucher aux biens du clergé, fussent-ils même réellement possédés par lui. Supposons, en effet, que l'État ait une dette de trois milliards. La moitié de son revenu est consacrée à payer l'intérêt de cette dette. L'autre est insuffisante poursub-^ venir aux besoins de l'État. Il est contraint à des emprunts onéreux. Les impôts ne peuvent plus être accrus ; la banqueroute est imminente. Or, elle ruinera tout l'État sans le guérir. L'économie est difficile et insuffisante ; les emprunts ordinaires obèrent, les emprunts viagers ruinent les générations futures. Donc l'État est acculé à ceci : à se ruiner complètement ou à trouver une ressource. Dans ce cas, il peut s'emparer des biens de certains de ses sujets: « C'est la nécessité qui fait notre titre, titre qui ne nous rend pas usurpateurs, qui dépossède seulement les détenteurs adroits et qui, après tout, ne fait que réintégrer la société civile dans son droit naturel*. » Toucher la propriété des familles causerait des maux de toute sorte et appauvrirait l'État. Il aurait le droit de le faire. « Tous les moyens sont bons, h raison des circonstances dans lesquelles un

(Londres, 1771) ne veut pas recouvrer la vue pour ne pas apercevoir la laideur de la terre et de la société. Dans le Radoteur^ qu'il écrivit en collaboration avec Nougaret, on lit : « Les possesseurs des fonds sont propriétaires, maif ils soiit comptables à la société de Tusage qu'ils Tout de leur propriété >• ^p. tf»l). Il est d'ailleurs surtout connu par ses ouvrages en Taveur du divorce et ses querelles avec Palissot.

î. Du droit du souverain^ p. 86.

État peut se trouver *. » Mais il est évidemment plus avantageux à TÊtat de déposséder le clergé. C'est donc à ce parti qu'il s'arrêtera, et Tauteur trace à peu près le programme que sui\Ta la Constituante, en s'appuyant, comme on le voit, de maximes qui l'eussent justifié d'aller plus loin *.

11 serait facile de multiplier les exemples de la théorie qui fait de la propriété un droit purement civil, et par conséquent entièrement subordonné à la puissance de l'État, sans d'ailleurs le plus souvent que les écrivains prétendent en tirer de violentes conclusions. C'est Topinion de Real de Curban*. C'est celle de Meîster, le continuateur de Grimm ^ C'est celle de Buchet. La propriété a causé aux hommes beaucoup de divisions. C'est la société qui a fait du droit momentané de possession de chaque homme sur la denrée qui lui était nécessaire un droit exclusif de jouissance ^ Elle a eu nécessairement, << par les droits seuls de la nature, la propriété pleine et entière du terrain qu'elle a habité. C'est en vertu de ce droit de propriété qu'elle a pu, dans l'origine, départir à chacun de ses membres une partie de ce terrain pour pourvoir à leur subsistance; chaque citoyen tient donc ses propriétés delà société... Le partage delà terre a donc été ou dû être fait par la société, qui tenait elle-mém*» ce droit politique du dépôt des droits naturels à tous les membresde la société* ». Cette théorie est admise par Bergasse. <• La propriété n'est autre chose que ma possession légitimée par un contrat. - Avant que ce contrat existât, la propriété était donc un établissement injuste '.

Dans les querelles (jui éclatent sur la question de la propriété littéraire*, celle de la propriété en général est effleurée et elle esl

\, Du droit du souverain, p. 187.