IV. Les francs-inacons, les iîluiniaés, doni Deschamps

Ce n'est d'ailleurs pas seulement dans des fictions littéraires que sont discutées les^questions relatives à la propriété. Sur le droit de propriété lui-même, des témoignages nombreux nous apprennent qu'il ne cesse pas en général d'être considéré comme une création des lois civiles. Vers le milieu du siècle, à l'occasion de la levée du vingtième sur les biens du clergé, la question du droit de l'État sur la propriété en général, vint se poser. Appuyée sur la tradition, l'immunité ecclésiastique et les droits de la propriété, une partie du clergé refusait de payer les nouveaux impôts. Les partisans du pouvoir royal répondirent au nom de l'égalité de tous devant l'impùt et de la souveraineté et, suivant, la coulimie, élargissant le débat, ils déclarèrent qu'en général la propriété est une concej^sion des lois civiles, qui, par conséquent, peuvent lui imposer des conditions ^

Telle est la doctrine du mémoire intitulé : V Imposition du clergé à t ouïes les charges publiques décidée par le droit et le fait. Elle est plus développée dans les Lettres,., de Daniel Bargeton^ L'État a sur

les biens du clergé, comme sur ceux de ses autres sujets, le droit

1. Voyez les pièces relatives à cette question daus le R^cy^il ^atticê de Ifontanieu, Intitulé t Recueil des piéees concernant le$ afftnree-du elei'gé au eaj^t Uu xs« et auiretr imposilionê, 16 irol; in«4 (Jiibiiothàqiia A^U^nale). 11. coAlieiMt le plM gfand nombre «des ouvrggfa Jeifciiii »;<'

d'établir des impositions. Ils étaient dans la société avant d'être au clergé. Quand même on les eût jadis affranchis de toute redevance, des concessions de ce genre « seraient toujours révocables, parce que le droit de la société est inaliénable et la possession la plus ancienne ne pourrait en empêcher la révocation, parce que ce droil est imprescriptible, en même temps qu'il est inaliénable ' ».

« Les privilèges que les princes accordent, dit l'auteur des Avis sincères aux prélats^ sont autant de monuments de leur pouvoir souverain, tant sur les biens que sur les personnes, sans .aucune distinction. Ils peuvent avoir des applications particulières, mais jamais dans les besoins de l'État, parce que le prince qui lesàccorde ne peut point diminuer sa puissance, ni affaiblir la défense de son État* ». L'État, dit le Supplément avx avis sincèi*es aux prélats^ « esl le premier propriétaire de tous les biens'. » L'homme, d'après l'auteur du Mémoire sur Vexemption des subsides et imposilians involontaires prétendue par le clergé de France y m n'a pu entrer en société avec d'autres hommes et acquérir leur protection sans engager s« personne et ses biens et les rendre dépendants de l'État et du souverain qui le gouverne *. »

Quelques années plus tard, l'ouvrage considérable de Tabbé Mignot, Jraité des droits de VElat et du prince sur les biens du clergé". professe la même théorie. Déjà, dans son Traité des prêts de commerce, il avait dit : « La propriété des biens ne doit point son origine à la nature, qui les avait rendus communs à tous. C'est le droit des gens qui a introduit ces choses dans la société*». Dans son nouveau livre, il déclare : « L'Église ne possède les biens dont elle jouit que par le même droit qui est le fondement de la possession du particulier, c'est-à-dire en vertu des lois civiles. Suivant ces lois, tous les biens qui sont dans l'État sont sous la puissance et sous la direction du magistrat séculier ^ »

Toutefois, la doctrine la plus développée et la plus énergique sur ce sujet est contenue dans le livre de Cerf vol Du droit du souverain sur les biens fonds du clergé et des moines •. Il faut observer, dit-il,

1. Recueil Fontanieu, t. lil, p. 35 {Lettres,,,, Londres, 1750, iu-lâ).

2. T. V, p. 237 (de Labarre. Avis sincèt'es aux prélats,.,, 1750, iQ-12).

3. Id., p. 589 fde Laharre, Supplément aux avis sincères, Londres ^ 1750, io-12i.