IV. Lés fraucs-inaçoiis, les illuminés, doin Deschamps

Ce n'est d'ailleurs pas seulement dans des fictions littéraires que sc»nt discutées les^questions relatives à la propriété. Sur le droit de propriété lui-même, des témoignages nombreux nous apprennent qu'il ne cesse pas en général d'être considéré comme une création des lois civiles. Vers le milieu du siècle, à l'occasion de la levée du vii^tième sur les biens du clergé, la question du droit de TÉtat sur la propriété en général, vint se poser. Appuyée sur la tradition, l'immunité ecclésiastique et les droits de la propriété, une partie du clergé refusait de payer les nouveaux impôts. Les partisans du pouvoir royal répondirent au nom de l'égalité de tous devant l'impôt et de la souveraineté et, suivant la coutume, élargissant le débat, ils déclarèrent qu'en général la propriété est une concession des lois civiles, qui, par conséquent, peuvent lui imposer des conditions^

Telle est la doctrine du mémoire intitulé : /^Imposition du clergé fi toutes les charges publiques décidée par le droit et le fait. Elle est plus développée dans les Lettres,,, de Daniel Bargeton. L'Ëtat a sur les biens du clergé, comme sur ceux de ses autres sujets, le droit

1. Voyez les pièces relatives à cette question ëaus le Recueit factice de Fontanieu, intitulé : Recueil des pièces concetmant les affaire» du clergé an stgtt au W-etautrea.impoêithtiSy iS y oLm-^^ihibUothèque natioiude). Il contient le plus grand nombre des ouvrages reiatlTs & cette question.. ., .

384 LE SOCIAUSME ET LA UTTEUATURE

(rétablir des impositions, lis étaient dans la société avant d'être au clergé. Quand même on les eût jadis affranchis de toute redevance, des concessions de ce genre « seraient toujours révocables, parce que le droit de la société est inaliénable et la possession la plus ancienne ne pourrait en empêcher la révocation, parce que ce droil esl imprescriptible, en même temps qu'il est inaliénable * ».

n Les privilèges que les princes accordent, dit Tauteur des Avis sincères aux prélats^ sont autant de monuments de leur pouvoir souverain, tant sur les biens que sur les personnes, sans aucune distinction. Ils peuvent avoir des applications particulières, mais jamais dans les besoins de l'État, parce que le prince qui les accorde ne peut point diminuer sa puissance, ni affaiblir la défense de son Élat* ». L'Étal, dit le Supplément aux avis sincères aux prélats^ « e.sl le premier propriétaire de tous les biens*. » L'homme, d'après l'auteur du Mémoire sur Vexemplion des subsides et impositions involontaires prétendue par le clergé de France^ «< n'a pu entrer en société avec d'autres hommes et acquérir leur protection sans engager sa personne et ses biens et les rendre dépendants de TËtat et du souverain qui le gouverne*. »

Quelques années plus lard, l'ouvrage, considérable de Tabbé Mignot, Traité des droits rfe l'Ktat et du prince sur les biens du clergés professe la mémo théorie. Déjà, dans son Traité des prêts de commerce, il avait dit : « La propriété des biens ne doit point son origine à la nature, qui les avait rendus comnmns à tous. C'est le droit des gens (jui a introduit ces choses dans la société • ». Dans son nouveau livre, il déclare : u L'Église ne possède les biens dont elle jouit que par le même droit qui est le fondement de la possession du particulier, c'est-à-dire en vertu df»s lois civiles. Suivant ces lois, tous les biens qui sont dans l'État sont sous la puissance et sous la direction du magistrat séculier". >»

Toutefois, la doctrine la plus développée et la plus énergique sur ce sujet est contenue dans le livre de Cerfvol Du droit du souverain sur les biens fonds du clergé et des moines ^. Il faut observer, dit-il,

{, Recueil Fonianieu, t. 111, p. 3T {Lettres..., Londres, 1750, ia-l2). 2. T. V, p. 237 !de Labarre. Acis sincères aux prélats,.. ^ 1750, ia-i2). .3. Id., p. 389 'de LnhQ.rrey Supplément aux avis si ncères, Londres^ 1750, in-lî\ i. T. VIII, p. 12.