I. Rrissot de Warville. — : II. Ses ^•milles

« Il semble que le moment approche où les droits de Thomme et rintérêt du corps social vont être justement appréciés : les lumières, répandues par la philosophie, nous ont convaincus de Tinsuffîsance de nos lois sur cet objet important de Tadministration ; la cause de l'humanité semble exciter, au moment actuel, une sorte de fermentation dans les esprits*. » Ces lignes de Vermeil, avocat au Parlement de Paris, font allusion à re.sprit nouveau qui, depuis 1775 environ, apparut dans Texamen de la législation criminelle*. Un grand nombre de procès retentissants et de condamnations injustes attirèrent l'attention des esprits sur les lois civiles. Grâce aux progrès de la philosophie, on vit leurs imperfections, combien le'principe de la proportionnalité des peines était mal observé, et combien les droits de l'humanité étaient méconnus^. L'un des points principaux où porta la critique fut la (|uestion de la législation sur le vol. On fut frappé de sa sévérité, et l'on examina si la nature du droit de propriété admettait de telles rigueurs. Selon l'habitude des esprits du xviu« siècle, on généralisa k outrance, et cet examen prit souvent la couleur d'une attaque de la propriété et de ses consé-

1. Vermeil, Essai sur les réformes à faire dnm notre législation criminelle^ Paris, 1781, in-12, p. 1-2.

2. Sur cette question et sur les livres qu'elle susrita, v. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, Paris, 1882, in-8. p. 348 sq.

3. Les codes de jurisprudence criminelle, t'-rrit ("ondorcet, semblent avoir *lé rédigés d'après cette seule maxime que « le faible et le pauvre doivent Mre immolés à la tranquillité du puissant et du riche ». {Collection des Économistes^ t. XI V, p. 482 : Réflexions sur la jurisprudence criminelle.)

BRISSOT DE WAUVILLE 413

quences. C'est à ce titre qu'il nous faiit donner une idée de quelques-unes des brochures qui parurent sur cette matière.

La plus fameuse est celle de J.-P. Brissot de Warville intitulée : Recherches philosophiques sur le droit de propriété et sur le vol considérés dans la nature et dans la société '. On y a vu une doctrine analogue à celle de Proudhon, exprimée dans des termes presque identiques. Pour ne pas exagérer la portée de cet opuscule, il faut avoir sans cesse présents à Tesprit : 1° le but de Brissot, qui est de prouver que le vol n'est pas un crime punissable de mort; 2** la distinction profonde et complète <|ue, comme Rousseau et ses élèves, il fait entre l'état de nature et l'état social*. Nous arriverons ainsi à voir, en éclairant la doctrine des Réflexions par la comparaison de ses autres écrits, qu'il n'a fait la qu'une œuvre presque de pure spéculation, beaucoup moins avancée au fond en matière socialiste que bien d'autres livres d'apparence moins subversive. La thèse de Brissot se résume dans ces deux propositions : 1* La propriété et le vol n'existent pas dans l'état de nature ; 2** donc, dans l'état de société, il ne faut pas punir le vol comme les crimes contre le droit naturel. Il n'y a qu'une difficulté h faire à l'auteur : pourquoi ce qui existe dans l'état de nature doit-il encore influer sur l'état de société, puisque l'un et l'autre sont totalement différents? Si l'état de nature et celui de société sont régis par des lois analogues et liés l'un à l'autre, la suite des deux propositions est logique, et alors l'ensemble de la doctrine attaque la société. Mais Brissot comme Rousseau' les proclame tout différents; dès lors, il est illogi(ïue de prétendre tirer de l'un les règles de l'autre, ^t sa théorie n'a (lu'une valeur spéculative. Il est clair qu'ici B|ria$ot a

1. Nos citatums sont faites «J'après le tome VI, 1780, iu-l2 de la Bibliothèque philosophique du législateur, du politique^ du jutisconsuUe,.., par J. P. Brissot i\e Warville, Berlin, 1182-1786, 10 vol. in-8, où cet opuscule fut reproduit. Ce recueil contient des morceaux d'auteurs variés sur la question de la législation criminelle. Il parait que les Recherches philosophiques ont éUi rééditées en 1872 à Bruxelles. La Correspondance de .Métra jugea le livre intelligent mais dangereux ou inutile (t. X, p. 208 sq.). Sur Brissot en général, v. Aulard, Les orateurs de la Lêf/islative et de la Convention, Paris, 1885-1886, 2 vol. in-8, t. I, p. 220.

2. Cf. Aulard, La politique et l'éloquence de Brissot {Révolution française, t. VII, p. 22 sq., année 1884).

3. Sur son admiration pour Rousseau, v. par exemple, Delà vérité^ NeufchAtel, 1782, in-8. p. 109 sq.

41 i LE SOCIALISME ET LES LOIS CRIMINELLES

avancé une apparence de paradoxe retentissant, tout en prenant ses précautions contre les applications qu'on pourrait en f>ûce, mais sans insister sur celles-ci. Quand Morellet lui fit le reproche de soutenir des maximes subversives, il put les réduire, comme avait fait Rousseau, à peu de choses. Son livre n'est évidemment, dans sii pensée réelle, qu'un argument Judiciaire. Selon le goiU du temps, il lui a donné la tournure d'une critique sociale. Il est certain, nous allons le voir, qu'à force d'oublier de distinguer l'état de nature et celui de société, sa théorie prend, en efTet, l'apparence d'une critique violente de la société.

'< Je me suis convaincu par mes recherches, dit-il dans sa préface, que, jusqu'à présent, on avait eu de fausses idées sur la propriété naturelle; que la propriété civile lui était contraire; que le vol qui atla<fue cette dernière ne doit point être puni, lorsqu'il est conseillé par le besoin naturel; que nos lois sur le crime doivent être plus humaines. Peut-être m'accusera-t-on de vouloir détruire ces lois. Ma réponse est simple : on ne les rendra respectables et solides que quand elles seront justes; elles seront justes, lorsqu'elles ne jmsseront point les bornes de la nature. Je montre ces bornes, pourrais-je être coupable * ? » Ceci posé, Brissot entre dans son sujet.

Dans l'univers, tout se meut ; donc, tout s'use, et de l'usure des corps en naissent d'autres. L'univers ne subsiste que par la destruction de quelques-unes de ses parties, destruction nécessaire pour le développement des autres. Les parties intelligentes de l'univers, les hommes, sont régies par les mêmes lois que le reste du monde. C'est le besoin de se conserver et de subsister qui est leur seul guide et la seule règle d(» leurs devoirs d'êtres animés. Comment concevoir la propriété dans cet élut? Elle ne peut être que la faculté qu'a l'animal de se servir de toute la nature pour conserver son modvement : « Les besoins sont donc <mi même temps et le but et le titre de la propriété'^. >» La propriété, en d'autres termes, n'est que le droit de détruire un autre corps pour se conserver en cas de besoin. Conmicnt transformerait-on ce droit essentiellement momentané, et qui disparaît avec le besoin, en un droit pefmanent?Ceux qui ont prétendu le faire i< ne voyaient jmis que la nature ne permet qu'à l'homme, dont les besoins sont pressants, de jouir, de disposer des produits de la terre, et toujours dans la proportion de ses. besoins. Ils n'ont pas vu que, dans la nature.