Id., p

5. Principes du droit, t. IV, p. 406 sq. Le souverain n'a pas un droit absolu de proprii'tp sur les biens de ses sujets. Ses droits se bornent à rég^ler, par les lois, Tusage de la propri^Hé à l'avantage de l'État et des particuliers, à exiger l'impôt et à user de son domniue éminent. Par ce dernier terme, on entendra qu'en cas ée besoin pressant, il peut se servir de tout. D'ailleurs, il ne faut pas abuser de ce pouvoir et on dédommagera les propriétaires du dommage qu'on pourrai! être coutraint de leur faire subir eu cas de nécessité.

6. V. Laforri«'Te, Essai philosophique sur Vhistoire du droit français, Paris, 1824, in-8, t. I, p. 290 sq. — Troplong, De la propriété d'après le Code civil, Paris, 1848, in-18, p. 103 sq. — Loménie, Les Mirabeau^ édit. Paris, 1878, 2 vol. in-8, t. Il, p. 14 sq.

CAUSES Dl) SOCIALISME 11

possède que de son consentement et tant qu'il consent. Cette théorie, d'origine ancienne, n'a fait que se fortilier au dernier siècle- Le Vayer de Boutigny établit, dans son Traité de ranlorité dus rois louchant l'administration de l'Eglise^ que le roi a « la seigneurie directe et souveraine de toutes les terres du royaume* ». Le principe avait été posé dans le code Marillac en 1629' et Louis XIV le formula plus énergiquement dans l'édit d'août 1602^. Ce n'étaient pas des idées purement théoriques. Voici ccmnnent Louis XIV les commentait dans ses instructions au dauphin: « Tout ce qui se trouve dans retendue de mes États, de quelque nature ([u'il soit, nous appartient au même titre et nous doit être également cher... Vous devez être bien persuadé que les rois sf)nl seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et enti/èrc de tous les biens qui sont jiossédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout conmie de sages économes*. «

Le Teslnment politique du marquis de Louoois proclame avec énergie le droit absolu du souverain^ et, d'après Saint-Simon, une consultation des docteurs de Sorbonne, que le père le Tellier rapporta au roi, u décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre et que, ({uand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait ® ».

D'après cette théorie, la propriété est conqjlètement dans les mains du souverain, ou plutôt, à vrai dire, l'État seul est propriétaire, puisque personne ne possède que par une concession révocable. En prati<[iuN la théorie était appliquée : le roi contis(iuail les biens des protestants et empiétait continuellement sur les droits des particuliers. Les nu^sures fiscales de tout genre respectaient peu la propriété: les lois arbitraires sur le conujierce des grains y portèrent des atteintes fré([uentes. Cette doctrine ne cessa pas d'avoir cours au xvni* siècle on, d'ailleurs, elle rencontra d'ardents adversaires. Il n'est pas besoin de faire remarquer (lu'elle est la pure théorie socialiste et que la doctrine de la directe du roi absolu - — ' '' n'est autre chose que celle de l'État propriétaire. Elle préparait admirablement les esprits ù concevoir et à adopter cette dernière.

La deuxième doctrine sur la propriété, qui fut en vogue au