‹ Le socialisme d'État, conférence faite à la Société industrielle d'Amiens, le 10 novembre 1894Chapitre 2 sur 2 · IG · texte numérisé non relu

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ries (corporations) ; il exposera les opinions des divers auteurs sur tous ces points.

« Il examinera, sous le rapport de l'industrie et du service qu'elle en tire, les colonies, les comptoirs commerciaux et les compagnies anonymes ; Teffet des industries exercées pour compte du gouvernement : il parlera des services que l'administration peut rendre aux arts et aux manufactures, et donnera pour exemple ceux qu'elle a rendus en France. II parlera des fermes expérimentales, des voyages, des découvertes, des expositions publiques, des récompenses et des soins donnés à la propagation des connaissances utiles. »

Ce programme pourrait encore, après soixante-dix ans, être celui qu'il serait bon de développer, pour répandre dans les villes et les campagnes les notions primaires de la science économique.

Je voudrais donc qu'on fit partout des cours d'économie industrielle, plus ou moins analogues à ceux du Conservatoire des Arts et Métiers de Paris.

Ce ne sont pas les enseignements des socialistes dogmatiques, partisans de la nationalisation des instruments de travail, qui pourraient nuire le plus à cette propagande. Les socialistes de doctrine peuvent agir sur les passions et par la critique de ce qui est, pousser les hommes déclassés et agités à la destruction de la Civilisation et de la Société. Mais la nature utopique de leurs conclusions, leur collectivisme très indéfinissable dans ses moyens pratiques, et très facile à comprendre dans ses effets spoliateurs, nè feraient pas de grands ravages si nous n'étions arrêtés d'un autre côté par un ennemi bien plus redoutable à mon sens.

Cet ennemi, c'est le socialisme bourgeois, autrement dit le socialisme d'État. Le socialisme d'État a été imaginé pour combattre le socialisme dogmatique et révolutionnaire. Il fleurit en Allemagne, et ce qui devrait faire réfléchir les autres nations avant ae s'y laisser aller, c'est que loin d'arrêter le socialisme révolutionnaire , il a contribué à l'y développer encore d'avantage. Le socialisme d'État du prince de Bismarck et des professeurs allemands appelés communément les économistes de la chaire, n'a pas afl'aibli la force du courant socialiste ; ill'a rendu au contraire plus formidable, et la digue bureaucratique qu'on a voulu y opposer, pourrait bien être emportée un beau jour, malgré le soin qu'on a mis à l'élever, et les précautions scientifiques qu'on a prises en l'édifiant.

Le socialisme d'Etat est un socialisme modéré, ou plutôt c'est le socialisme des modérés. Il respecte la Propriété et la Société établie. Il n'a pas la prétention de corriger la nature et de combler les lacunes de la création, mais il est disposé à conférer à l'État les pouvoirs les

plus étendus. Il ne va pas jusqu'à remplacer la royauté de droit divin par l'État divin d'Hegel, et sa doctrine s'arrête en deçà de l État Providence, mais il considère l'État comme devant être la providence des malheureux, la providence des faibles, et même, dans bien des cas, la providence de ceux dont les affaires sont déranj^^ées. Ce n'est pas Dieu, mais c'est son prophète. L'Etat est pour le socialiste d'Etat un être personnel, un grand seigneur, le plus grand des seigneurs, un riche colossal, ayant la plus grosse fortune du monde à dépenser. Ce riche doit être un bon riche, et il a la mission de convertir les autres riches, quand ce sont de mauvais riches. S'il ne les convertit pas il les contraindra à remplir leurs devoirs sociaux.

Au fond, ce qui distingue le socialiste d'Etat du libéral, c'est qu'il recule aussi loin qu'il le peut la limite des attributions de Tl^itat, tandis que le libéral cherche à la rapprocher.

Le socialiste d'Etat se rencontre avec le socialiste dogmatique en ce qu'il condamne les écarts de la liberté du travail et qu'il n'a^ ^^^^^^^^ qu'un médiocre souci de l'initiative individuelle. Le laisser i?i\vs^^^^^^^—l^ laisser passer est pour lui le comble de l'abomination.^ „^ f'^^n ^ ^ \^

Le règlement est son grand moyen de gouvernement et la^ï^lfe^- ^/^^^ V cratie est l'idéal social qu'il a conçu. En dehors; ea sus et ^ii-<]ppt3,î^ | de la théocratie, de l'aristocratie et de la démpcr^qt/^y il^ a s u lï^c^ ver une quatrième formule, la bureaucratie. La thépctatif^^^^ /jj^^^ resiiort Dieu, l'aristocratie l'honneur, la démocratie laTv'^tju^, bureaucratie le règlement. Montesquieu est dépassé. L'humaxiîtejKjJ]___Ç^: doit être contrôlée par la bureaucratie; elle doit \être suppléé^rpi?^ la bureaucratie; elle doit être stimulée par les ^exenaples» qu^p^^i fournit la bureaucratie qui gouverne certaines provlnees Morales, industrielles, commerciales, pour apprendre à la liberté individuelle qui restera maîtresse du reste, ce que c'est que la morale bien pratiquée, l'industrie bien conduite, le commerce bien réglé.

En somme les socialistes d'Etat sont des interventionnistes qui comblent la mesure, placés qu'ils sont entre les libéraux qui ne la remplissent pas, et les socialistes dogmatiques qui la font déborder.

Marchant dans le même sens que le pur socialisme ils espèrent le rattraper et l'arrêter en route, tandis qu'ils lui font franchir, en le soutenant, les étapes les plus difficiles et l'avancent vers son but final.

Ils se manifestent par des lois prétendues protectrices et par leur tendance à faire de l'Etat un grand manufacturier et un grand commerçant. Ils se croient logiciens parce qu'ils passent du service d'État des postes et télégraphes, au service d'État d'entreprises de transport, de banque, d'assurances et de la Manufacture natio-

nale de cigares et d'allumettes à la Distillation ou à la Rectification nationale de Talcool et à toutes sortes d'industries non encore dénommées, comme on dit en langage de douane.

Ils ne s'aperçoivent pas que dans tout gouvernement et dans toute politique le fin mot est de ne pas aller trop loin; chacun sait cela. Et cependant aller trop loin est leur règle de conduite; le galant homme est, dit-on, celui qui se gêne toujours. L'État ne doit pas être un Etat galant homme; il ne doit se gêner jamais. Il y a même des personnes pour soutenir que la morale de J'Efat n'a rien à voir avec la morale vulgaire des individus.

M. André Liesse, qui connaît admirablement les différentes écoles socialistes, a publié ces jours derniers un volume dans lequel il dévoile avec beaucoup de finesse et une grande justesse d'expression tous les replis de Tàme socialiste, (juand il en est aux socialistes d'État, voici comment il parle de leur état d'âme :

« Le socialisme d'État n'a point manqué de théoriciens. Les socialistes de la chaire l'ont enseigné en Allemagne, et ont pu croire, un temps, au succès scientifique de leurs doctrines. La mode s'en est allée, et puis les socialistes purs, concurrence redoutable, lui ont porté le dernier coup. Ils n'ont pas eu de peine à démontrer que ce socialisme hybride ne résolvait rien, au fond, et qu'il ne faisait que déplacer les inégalités, comme nous allons le voir. Malgré qu 'ils usent beaucoup eux-mêmes de l'État, dans leurs projets de réformes, les socialistes proprement dits assurent n'avoir pour TÉtat qu'une tendresse temporaire. L'État pour eux est une sorte de forme monarchique destinée à disparaître quand régnera Tuniverselle compréhension de la solidarité humaine. Cependant ils entendent user de la contrainte pour établir tout d'abord l'égalité des conditions, et conserver l'autorité de l'État, absolument nécessaire pour résoudre le problème social à la façon dont ils le posent.»

Il y a donc deux socialismes d'Etat en dehors du socialisme pur: celui qui fait de l'État un industriel et celui qui réglemente l'industrie ; je ne parlerai ici avec quelque développement que du second.

Il y a en effet peu de chose à dire en ce moment, du moins chez nous, du premier, c'est-à-dire de l'État manufacturier ou banquier avec un capital d'exploitation emprunté au budget.

Les socialistes purs, quand l'État n'est qu'un patron comme un autre, ne peuvent le traiter que comme ils traitent tous les autres patrons. 11 est vrai que l'État patron est favorisé et que la faveur dont il jouit est très facile à discerner. Il est commode, en effet, pour une industrie, d'avoir pour banquier le Trésor public, c'est-à-dire un prêteur qui ne peut pas laisser son emprunteur dans l'embarras ni le

mettre en faillite, sans compter qu'il est non moins commode de couvrir ses pertes annuelles par l'ouverture au budget d'un simple crédit supplémentaire. Les socialistes purs, les dogmatiques, peuvent, dès lors, espérer faire payer la faveur accordée à l'industrie d'État en lui imposant des procédés désorganisateurs de l'industrie générale, privée ou publique. Ils ont sous la main un champ d'expérience et ils en usent. L'État industriel n'est cependant encore qu'un patron, un grand patron si l'on veut, mais un patron payant un salaire à ses ouvriers et les assujettissant à la discipline patronale.il esl, en conséquence, incapable de progrès socialiste en raison de l'impossibilité où il se trouve de s'affranchir de l'organisation bourgeoise, comme disent les socialistes, du patronat et du salariat. Quand ses ouvriers veulent lui faire la loi il les traite comme des insurgés ; il n'est pas probable qu'il les laisse jouir longtemps de la liberté du syndicat et de la grève, qui est le privilège des ouvriers de l'industrie libre.

Cependant c'est un commencement de nationalisation qui habitue les esprits à une nationalisation plus complète. Peut-être aussi les socialistes purs espèrent-ils pouvoir poser devant les Chambres, dans de meilleures conditions de succès qu'aujourd'hui, la question du salariat à propos d'un supplément de crédit pour le salaire des ouvriers de l'État. Il est arrivé un jour qu'un ministre n'a pas craint de déclarer à la tribune que le salaire des ouvriers de l'État dépendait de la générosité du Parlement, ce qui veut dire, si on 2;énéralise cette assertion et si on en tire une théorie du salaire, que le salaire dépend de la volonté du patron et non du prix fixé par la concurrence des consommateurs de produits. En fait il est probable que la parole du ministre ne voulait rien dire du tout, si ce n'est que le gouvernement était prêt à céder à ceux qui le menaçaient d'un vote d'opposition , mais ceci est hors de mon sujet, et je n'ai aucun désir de mettre le pied sur le terrain de la politique.

Il y a de prétendus hommes d'État qui professent que l'État, quand il se tait industriel et qu'il exerce son industrie à la faveur du monopole, peut et doit majorer impunément ses prix de vente, cette majoration n'ayant alors d'autre caractère que celui d'un impôt de consommation en sus; ce qui permet d'augmenter les salaires et de faire ses achats de matières premières à des prix de faveur chez les producteurs nationaux : le salaire est bien alors une générosité du Parlement et le prix de vente est une forme de la protection.

C'est par ce raisonnement qu'on justifierait la Régie des tabacs si elle s'avisait de livrer aux fumeurs des tabacs inférieurs, à des prix très élevés, sous prétexte que ces tabacs auraient été achetés trop

cher à des producteurs nationaux et fabriqués trop cher par des ouvriers nationaux.

On dit aussi qu il serait bon de monopoliser la rectification de l'alcool pour pouvoir élever, à l'abri du monopole, le prix qu'on ferait payer au public. On ajoute ou on pense sans le dire que ce serait un moyen de laisser un plus grand écart de profit aux bouilleurs de cru et de donner en môme temps à certains producteurs, par des faveurs et des détaxes, le moyen d'augmenter leur productionau grand avantage de l'alcoolisme.

L'autre abus des socialistes d'État, et j'en parlerai davantage, c'est le règlement.Quand l'Etat peut apprendre aux industriels leur métier et qu'il les oblige à fabriquer les produits dans des conditions réglées par la loi il sort évidemment de ses attributions et nuit au progrès de l'industrie. Les excès de l'ancien régime en ces matières n'ont pas besoin d'être rappelés. Personne ne songe, je l'espère, à les laire renaître et je m'imagine que vous trouveriez passablement scandaleux que le ministre du Commerce rappelât au préfet de ce département qu'il doit veiller à ce qu'on exécute les prescriptions d'une lettre écrite par Golbert à l'Intendant d'Amiens en 1070 : u J'ai vu et examiné soigneusement, disait Golbert, ce que les maires et échevins de la ville d'Amiens m'ont envoyé sur le sujet de la longueur et largeur des étoiles qui se fabriquent en cette ville, ensemble votre avis qui y était attaché, sur quoi je vous dirai que le seul moyen de rendre les manufactures parfaites et d'établir un bon ordre dans le commerce consistant à les rendre toutes fuiiformes est de faire exécuter ponctuellement le règlement général de Tannée 1609 ».

Cependant il faut bien reconnaître que si les règlements de fabrication et de vente sont intolérables et contraires à la prospérité de rindustrie, il y en a d'autres qui sont de la nature des règlements de police et qu'on ne saurait proscrire. Le difficile est de faire la distinction afin de rester dans une juste mesure. Cette distinction, les socialistes d'État ne la font pas, car ils n'ont aucune idée de ce que c'est que la juste mesure.

Il est clair, et les économistes qui sont le plus convaincus des avantages du laisser faire pensent sur ce point comme tout le monde, que la vente des poisons doit être surveillée. C'est le premier devoir de l'État de prévenir les crimes et d'empêcher qu'on les prépare. L'alcool est un poison et ce poison a des effets d'autant plus graves qu'il renferme plus de principes toxiques. II est donc tout naturel que la rectification des alcools, surtout des alcools d'industrie, soit surveillée, et puisqu'il y a dans les usines des agents chargés de contrôler les quantités fabriquées au point de vue de l'impôt, rien n'est plus conforme à la raison que de les charger en même temps

de contrôler les qualités et d'empêcher la mise en consommation des produits qui contiennent les poisons les plus violents. Il y a donc lieu de réglementer la fabrication et la vente de Falcool. Mais c'est à la condition que les mesures que la loi doit prescrire n'aient d'autre objet, outre celui de surveiller la fraude, que de combattre le fléau de l'alcoolisme. Ce n'est malheureusement pas toujours le cas.

On a fait beaucoup de règlements pour combattre l'alcoolisme et on en fera beaucoup encore, mais comme c'est une passion qu'il faut vaincre, les règlements administratifs sont le plus souvent impuissants. L'impôt, qui est bien un frein, est tourné parla fraude. On achète des alcools qui sont des poisons et on ne paie pas les droits; on s'enivre et on sourit des lois contre l'ivrognerie. Le Français est né malin et sa malice ne lui sert pas seulement à faire des vaudevilles. L'histoire des fraudes est d'une variété infinie. On m'a signalé un jour, lorsque j'étais préfet de la Seine, une noce qui en passant et repassant plusieurs fois dans une suite de landaus par une des barrières de l'Est de Paris, avait attiré l'attention des commis de l'octroi. C'était une fausse noce dont toute la fête consistait à faire passer le mur de l'octroi à nombre de bidons d'alcool en forme de coussins fort durs, sur lesquels semblaient s'étaler mollement une mariée couronnée des emblèmes de la vertu et tout un cortège de fausses demoiselles d'honneur. Une autre fois c'était un corbillard avec un faux cercueil où l'on avait déposé des bouteilles d'eau-de-vie. La fraude suit ainsi l'homme depuis son mariage jusqu'à sa mort. Il est facile de constater que les lois, les règlements et les impôts sont impuissants à réprimer la passion de l'alcool si la répression, quelque bien organisée qu'elle soit, n'est pas favorisée par les mœurs. Les pays où l'on obtient les meilleurs résultats sont ceux où des sociétés libres se sont formées pour combattre l'alcoolisme par une pression morale, et où on a fini par inspirer à la population une véritable aversion contre les fraudeurs parce qu'ils sont les agents les plus actifs de la propagation de l'alcoolisme. Un impôt très élevé avec une population disposée à combattre la fraude au lieu de la favoriser, c'est le seul moyen efficace de résistance à l'alcoolisme qu'on ait encore imaginé, mais rien n'est plus difficile que de faire naître et d'entretenir dans une population des sentiments hostiles aux fraudeurs.

Il existe en Suède et en Norwège une législation particulière sur la vente de l'eau-de-vie qui paraît avoir donné de bons résultats. Cependant la diminution du mal qui semble constant n'est pas attribuée par tout le monde uniquement au système particulier dit de Gothenbourg qui est appliqué dans les pays Scandinaves. Ce n'est

pas radministration seule qui, dans ces pays, a combattu et souvent vaincu le fléau de l'alcoolisme par les procédés plus ou moins ingénieux qu'elle a employés ; c'est la nation elle-même ; c'est le peuple de la Suède et de la Norwègequi a livré lui-même la grande bataille, la bataille décisive etqui a déjà remporté des victoires. M. le D'^Broch, réminent homme d'Etat de Norwège récemment décédé, disait en 1888 à la Commission extra-parlementaire des alcools que j'avais l'honneur de présider: « La contrebande ne se pratique pas; elle serait vite dénoncée par l'opinion publique », et on peut lire dans le rapport sur le régime des alcools, publié en 1888 par le bureau royal du contrôle et de la vérification, ce passage curieux :

« La législation suédoise a fait beaucoup et elle peut faire beaucoup encore pour la répression de Tabus des spiritueux. Mais l'on doit se dire qu'elle eût été impuissante ou du moins qu'elle n'eût pas atteint à beaucoup près les résultats actuels si elle n'avait été appuyée par l'opinion publique aussi bien que par les efforts des nombreuses sociétés de tempérance et peut-être plus encore si une meilleure nourriture, des logements plus sains, un bien-être incessant, une meilleure éducation populaire, une moralité et un sentiment de la dignité humaine plus développés n'avaient rendu plus ou moins inutile pour les populations le besoin d'excitants alcooliques et surtout n'avaient ouvert leurs yeux sur le vice de l'ivrognerie et sur ses suites. »

Le socialisme d'État n'a confiance que dans les règlements, mais nous nous n'y mettons qu'une confiance restreinte parce que les règlements brisent le ressort de l'initiative individuelle. Ils ne sont bons que s'ils sont conçus de telle façon qu'ils admettent et favorisent le concours des bonnes volontés particulières.

Il y a une excellente propagande contre l'abus des spiritueux, c'est celle que j'ai vu pratiquer par des individus — il n'y en a malheureusement encore qu'un très petit nombre — qui, après avoir été des buveurs d'alcool, ont été guéris et désirent que les autres soient préservés du mal auquel ils ont été en proie. J'en connais deux qui viennent quelquefois me rendre visite ; l'un a été guéri par les conseils affectueux d'un homme de bien qui ne s'était jamais lassé de lui faire des observations amicales et qui, arrivant un jour chez lui au moment où, dans son ivresse, il frappait sa femme, lui a fait de si touchants reproches qu'il a pour ainsi dire en quelques instants changé sa faible nature et lui a donné une force de résistance qui ne lui a jamais fait défaut depuis; c'est un pauvre marchand des quatre-saisons qui roule péniblement sa charrette à travers les rues de Grenelle. Tout en faisant son petit commerce et gagnant péniblement de

quoi vivre, il s'est mis à prêcher dans son quartier Tabstinence des spiritueux, et maigre la difficulté de sa vie il est heureux parce qu'il a ]a conscience du bien qu'il fait. J'ai fait sa connaissance le lendemain a'un jour où j'avais parlé contre l'alcoolisme dans une réunion de la Croix bleue. Il est arrivé de bonne heure roulant sa petite voiture jusqu'à ma porte. Il est entré et m'a offert une fleur. J'ai été plus sensible à cette récompense qu'aux applaudissements avec lesquels on m'avait accueilli la veille.

L'autre guéri est un homme qui avail été recueilli dans un admirable hospice d'alcoolisés fondé en Suisse à Ellikon près de Zurich par l'initiative d'hommes de bien. Vous savez qu'en France il n'y a pasd'établissements pour recevoir, surveiller et soigner ces malbeureux. Les asiles d'aliénés n'y sont pas autorisés ; les hospices ne sont pas faits pour eux et les hôpitaux ne les reçoivent qu'au moment où ils vont mourir des suites de la maladie qu'ils se sont donnée. Dans cette maison suisse on reçoit les alcoolisés mais on ne les retient pas de force comme dans un asile d'aliénés ; on les laisse libres de s'en aller s'ils le veulent. Par un traitement physique et moral on agit à la fois sur leur santé et sur leur volonté et on arrive à des résultats véritablement prodigieux. L'un des guéris de cet hospice en est sorti avec la noble passion de guérira son tour les alcoolisés dont il apprécie mieux que personne la déchéance physique et morale. Il leur proche l'abstinence des spiritueux et il réussit quelquefois, parce que prêchant de son propre exemple il est la réalisation vivante de la belle strophe d'Athalie qui finit par ces vers :

Il nous donne ses lois, il se donne lui-même, Pour tant de biens, il commande qu'on Taime.

On cherche à créer en France des maisons analogues à ces hospices suisses d'alcoolisés. La dépense ne serait pas très élevée, maisl'état de notre législation ne s'y prête pas aisément et puis, comme pour toutes les œuvres d'initiative privée où il faut se donner soi-même, il est difficile de trouver celui qui réunirait, pour diriger une pareille institution, toutes les qualités nécessaires.

Presque tous mes amis de la tempérance sont enrôlés dans les sociétés qui voudraient assurer de plus en plus aux travailleurs le repos du dimanche.

Le repos du dimanche ne peut réaliser en effet tout le bien que nous en attendons que si c'est un repos pris en dehors du cabaret. 11 faut donc organiser en même temps, ou même avant que le repos du dimanche ait pris toute l'extension que nous appelons de nos vœux, ces sociétés d'honnête emploi du temps dont le

cercle ouvrier de Mulhouse, avant d'avoir succombé sous les coups du socialisme d'Etat allemand, avait fourni un si bel exemple. Vous n'avez pas ignoré cette grande et aimable institution. Mon ami M. E.-O. Lami en a donné une description très intéressante dans son beau rapport sur la section XII de l'expf^sition d'économie sociale de 1889. 11 y raconte entre autres une fête de Noël dont le caractère était bien touchant. On Tavait offerte aux vieillards indigents de Mulhouse et on donnait à 300 vieux ouvriers, dont le plus jeune avait 70 ans, un dîner servi par les femmes et les filles des grands industriels de la ville. Voyez-vous d'ici le socialisme d'État envoyant ses gendarmes porter à vos femmes et à vos filles un mandat de comparution à une fote semblable avec amabilité et grâce obligatoires. La loi des cœurs ne se promulgue pas comme la loi des codes. L'Union chrétienne des jeunes gens, avec son beau cercle de la rue de Trévise, à Paris, a réalisé dans un ordre d'idée analogue les bienfaits du cercle mulhousien.

Ce sont là des institutions préalables à l'extension du repos du dimanche. Mais suffira-t-il de craindre qu'elles ne se développent pas assez vite pour justifier le repos obligatoire de par la loi. Je ne le pense pas. Il n'y a qu'une puissance qui puisse fermer les ateliers et les boutiques le dimanche. C'est le public, c'est-à-dire la clientèle. N'achetez pas le dimanche et la réforme sera bien avancée. Rééditez les lois de la Restauration sur l'observation du dimanche et vous aurez au contraire tué la réforme dans l'œuf. La réaction que ferait naître une semblable loi reculerait notre triomphe d'un grand nombre d'années ; sans compter que l'on ne réussit jamais quand on s'exagère. Ceux qui veulent arrêter toutes les manifestations de la vie sociale tous les dimanches et pendant toute la journée du dimanche me font l'effet de fous qui tenteraient d'arrêter la circulation du sang une fois par semaine pour reposer le cœur. Ce n'est pas notre cas, car nous ne voulons pas que le cœur se repose ; c'est là où nous trouvons de quoi suppléer à 1 insuffisance du socialisme bureaucratique. Nous voulons puiser dans notre cœur, sans jamais lui ; permettre de s'arrêter un seul instant et moins encore le dimanche que tout autre jour, les forces dont nous avons besoin pour aider les moins heureux que nous et soulager leur misère.

Nos dernières lois sur la sécurité des ateliers et les projets en discussion sur l'assurance contre les accidents professionnels sont aussi des productions du socialisme d'État dont je ne saurais trop signaler les excès et par conséquent les dangers.

J'arrive de Milan, où j'ai suivi avec beaucoup d'assiduité les séances du Congrès international des accidents de fabrique, et j'ai

pu, en écoutant les orateurs les plus compétents, asseoir mon opinion définitive sur les graves inconvénients nés de l'excès d'intervention des lois à la mode allemande destinées à prévenir et à réparer, dans leurs conséquences, les accidents du travail.

L'idée allemande a été combattue à Milan avec une grande vigueur et beaucoup d'efficacité par des Français, des Belges, des Anglais et des Italiens, et quoique le Congrès, conformément à un article très sage de son règlement, se soit abstenu de se prononcer par un vote formel, le socialisme de la bureaucratie allemande n'en a pas moins été condamné très clairement par la grande majorité du congrès.

Le socialisme d'État était cependant représenté par un administrateur de premier ordre, M. Bœdieker, président de l'Office impérial à Berlin. M. Bœdieker parle fort bien; il est extrêmement aimable, et sa discussion est des plus courtoises. On a discuté avec lui -et à mon sens on l'a battu.

La loi allemande sur les accidents du travail devait avoir pour résultat de diminuer le nombre des accidents, d'atténuer leurs conséquences et d'assurer à forfait et sans discussions irritantes entre ouvriers et patrons une indemnité suffisante aux blessés et aux familles des victimes. Mais le nombre des accidents a augmenté, celui des procès s'accroît tous les ans et les revisions fréquentes des rentes pour invalidité apportent une incertitude constante dans la situation des intéressés, ce qui les irrite profondément. M. Bœdieker n'a pas, il est vrai , accepté ces conclusions, mais il est impossible de ne pas reconnaître que ses adversaires ont donné, en faveur de leur opinion, des raisons de fait absolument concluantes.

C'est tout un peuple que M. Bœdieker a sous la main. Il est le surveillant de l'état matériel de 18 millions d'hommes auxquels il fournit par faction des trois grandes lois du socialisme d'État, des secours quand ils sont malades, blessés, infirmes, ou mis par la vieillesse dans l'impossibilité de travailler. Je ne parlerai pas de fassurance contre les maladies ; c'est la forme allemande de nos sociétés de secours mutuels, forme d'ailleurs très supérieure à la nôfre, car elle en fait des sociétés d'assurances sachant calculer leurs risques et englobe dans leurs attributions les soins à donner à la suite d'accidents du travail pendant les treize premières semaines. Nous pourrons y faire des emprunts avantageux, mais c'est une question spéciale.

Je ne parlerai pas non plus de l'assurance contre l'invalidité de la vieillesse parce que je serais obligé d'entrer dans trop de détails.

Je laisse donc de coté ces deux lois; je me bornerai à vous dire quelques mots de la loi d'assurance contre les accidents du travail.

Ce n'est pas à proprement parler une assurance ouvrière : les ouvriers ne paient aucune prime ; ils ont droit à une rente déterminée en cas d'invalidité par blessure et si Taccident a entraîné la mort ce sont la femme et les enfants auxquels la rente est attribuée. C'est pour avoir une garantie de leur solvabilité qu'on oblige les patrons à s'assurer à l'Office impérial. C'est donc bien d'une assurance qu'il s'agit, mais d'une assurance patronale. Les corporations sont substituées au patron individuel pour la discussion et le règlement des indemnités et le paiement des pensions est fait par une bureaucratie à laquelle le patron reste tout à fait étranger. Le patron est désintéressé dans une très forte mesure; il n'a plus d'obligation morale et quand il a payé sa prime à l'Office et passé à la corporation le soin de régler l'indemnité due à ses blessés et de la leur payer, il est tout à fait quitte envers ses ouvriers. La victime reçoit bien une rente, mais une rente provisoire qui est revisée au bout d'un certain temps si les suites de la blessure sont plus ou moins graves qu'on ne l'avait jugé d'abord.

Enfin pour ne pas être exploités et pour réduire autant que possible le montant des rentes à servir, la Corporation et l'Office impérial se garantissent par une surveillance très attentive contre les maux simulés et obligent les intéressés à se laisser soigner, soit dans des hôpitaux généraux, soit dansdes maisons de convalescence spéciales afin de ^recouvrer toute la capacité de travail dont ils sont susceptibles. Aussitôt que la capacité de travail est rétablie, la rente d'invalidité est réduite dans une proportion correspondante.

Malgré l'activité croissante de la prévoyance publique et peutêtre par suite d'une diminution correspondante de la prévoyance individuelle, le nombre des accidents s'est accru en Allemagne, depuis l'application de cette loi. C'est un fait indiscutable. L'Office impérial ne le nie pas, mais il prétend que c'est une simple apparence par cette raison que les statistiques sont plus complètes qu'autrefois. Jadis on ne portait pas dans les états le nombre réel des accidents parce qu'on ne les connaissait pas tous ; aujourd'hui on les connaît tous et on les signale tous.

Malheureusement pour l'Office impérial, ou plutôt pour la valeur de sa défense, ses contradicteurs ont pu établir des points de comparaison très sérieux qui leur ont permis à Milan de soutenir victorieusement l'opinion contraire.

En Alsace, où la statistique des faits sociaux a toujours été tenue avec beaucoup d'exactitude et de sagacité, on a constaté une aug-

mentation très réelle dans le nombre des accidents depuis que l'initiative individuelle a cessé de s'exercer et que TEtat, sous des formes diverses, s'est réservé la tâche de les prévenir.

Autrefois le nombre des accidents était beaucoup moins élevé en Alsace et la moyenne alsacienne était beaucoup plus favorable que la moyenne allemande. Aujourd'hui l'Alsace a perdu sa supériorité; la moyenne est la même des deux côtés du Rhin.

Quant à l'apaisement social et au rapprochement des patrons et des ouvriers on sait bien que la situation ne s'est pas améliorée et il n'est pas difficile d'en trouver la raison.

C'est l'État qui règle, c'est l'Etat qui satisfait ou ne satisfait pas l'ouvrier. Le patron n'a pas d'action sur le règlement. L'ouvrier n'a pas à lui en être reconnaissant ; le lien qui existait entre eux est rompu. La séparation des classes est ainsi beaucoup plus visible qu'autrefois. Les patrons sont d'un côté, les ouvriers de l'autre. L'État se place entre les deux comme un mur pour les empêcher de se voir et il est beaucoup plus difficile qu'il ne l'était jadis de réaliser ce mélange des ouvriers et des patrons dont les résultats avaient été si intéressants au cercle de Mulhouse.

Enfin rien n'est définitif dans le règlement ; c'est un défaut capital. On avait parlé d'un forfait; on l'a établi dans le premier article de la loi; on l'a fait disparaître dans les derniers. Le forfait devait apporter le calme, par une juste satisfaction donnée à l'ouvrier. Le calme et la satisfaction se sont évanouis.

Les discussions sont en effet incessantes pour l'établissement des indemnités allemandes. De 14.000 en 1890 les procès pour la fixation des indemnités ont passé à 21.300 en 1893 et dans une affaire sur cinq le bureau des corporations n'a pas satisfait les parties. Il y a eu appel à l'Office impérial, et ce sont les ouvriers qui ont introduit les trois quarts des appels. Enfin, sur 25.000 affaires litigieuses en 1893, il y en avait ll.OOD ayant pour cause le refus de la pension et 14.000 ayant pour cause le désaccord sur le montant de la pension à allouer.

Il y a évidemment une trop grande élimination de l'action individuelle etuntrop grand développement de l'action de l'État. 11 aurait fallu recourir, dans de beaucoup plus fortes proportions, à l'initiative privée. L'obligation, pour les patrons , de garantir leur solvabilité au moyen de l'assurance par l'Etat, est excessive. On aurait dù ne rien faire pour décourager les combinaisons variées que l'assurance individuelle peut seule imaginer. Il ne faut même pas que l'assurance soit obligatoire du tout. L'intérêt du patron suffit pour le porter à l'assurance, mais il faut le laisser libre pour que toute

son attention se porte d'abord sur les moyens de prévenir les accidents.

Il a existé et il existe chez nous et ailleurs beaucoup de sociétés dont l'objet est de rechercher les moyens de prévenir les accidents du travail. Ces sociétés, vous les connaissez, vous les avez vues à l'œuvre. Elles ont rendu des services qui sont universellement appréciés. Ce serait un malheur de les décourager en les remplaçant par le bureau d'un ministère. Les industriels, inspecteurs volontaires dont elles se composent, forment une brave et pacifique armée, qui se licencierait bien vite d'elle-même si on la mettait sous les ordres d'inspecteurs fonctionnaires. Ce ne sont pas des soldats à la suite. Ils ont droit à marcher au premier rang, car ce sont en réalité des généraux qui ont la modestie de se faire sous-officiers.

J'ai eu l'occasion de rencontrer, au Congrès de Milan, un très grand industriel du Milanais, M. de Angeli, et j'ai constaté avec une vive satisfaction qu'il a comme vous et moi la plus entière confiance dans les sociétés dues à l'initiative privée, auxquelles je viens de faire allusion. Il ne désespère même pas de les voir se développer dans de très larges proportions, et il peuse que dans un délai rapproché il sera possible de donner à des patronages et à d'autres sociétés organisées à la façon de nos sociétés industrielles volontaires, de véritables délégations législatives. Ce serait l'accord de la loi et de l'action individuelle.

La loi en matière d'hygiène et de sécurité pourrait, dans cette hypothèse, rester dans les généralités; elle se bornerait à édicter des principes généraux. Les sociétés dues à l initiative privée pourraient ensuite rédiger spécialement pour chaque industrie, a près avoir examiné les nécessités locales et s'être rendu compte des difficultés inhérentes aux diverses entreprises industrielles petites ou grandes, ce que nous appelons en France des règlements d'administration publique. La petite industrie trouverait dans ce mode de surveillance libérale une garantie bien désirable et qui lai manque aujourd'hui , car c'est la petite industrie qui est le plus souvent et le plus durement menacée par les conséquences onéreuses des lois prétendues protectrices de l'hygiène et de la sécurité.

Si le courant d'idées dont je parle avait prévalu chez nous pendant les années dernières on aurait évité les fâcheuses et en même temps les bien curieuses erreurs de notre loi de 1802 sur le travail des enfants et des femmes dans les élablissements industriels- Cette loi de 1892 a voulu régler uniformément pour toute la France et pour toutes les industries les conditions du travail et elle a divisé les travailleurs en cinq catégories dont la troisième est elle-même di-

visée en deux groupes. Ce sont les enfants, les jeunes garçons, les jeunes filles, les femmes et enfin les hommes adultes. Les enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour, les jeunes garçons et les jeunes filles de seize à dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de soixante heures par semaine ni de plus de onze par jour. Les autres jeunes filles et les femmes ne peuvent être employées à un travail de plus de onze heures par jour sans la réserve des soixante heures par semaine.

Il en est résulté que, dans certains ateliers, des maîtres ouvriers travaillant avecleconcours deleurs aides voyaient ceux-ci disparaître les uns après les autres, à des heures différentes, et devaient forcément interrompre leur travail avant d'avoir épuisé pour certains de leurs collaborateurs toutes les facultés de la loi.

Ces inconvénients se sont révélés avec tant de force que la loi a dù être remaniée, que le Sénat s'est déjà prononcé en faveur de ce remaniement, et que la Chambre des députés va se mettre incessamment d'accord avec le Sénat pour l'unification des heures.

Une autre loi plus récente sur l'hygiène et sur la sécurité des ateliers donne des pouvoirs en réalité illimités aux inspecteurs du travail, qui peuvent prescrire des modifications portant au besoin sur le gros œuvre de l'usine. Quelle que soit l'importance des transformations imposées et quelle qu'en soit la dépense il n'y a pas de recours pour l'industriel, et le pouvoir du ministre se borne après avis du Comité des arts et manufactures à la faculté de lui accorder, mais seulement en cas de besoin, un délai d'exécution de dix-huit moisau maximum. Il est impossible qu'une loi aussi arbitraire puisse être appliquée bien longtemps.

L'obligation de ménager les forces de l'enfant pouvait former un article d'une première loi sur le travail; mais, pour les femmes, l'intérêt de les protéger est loin d'être prouvé. L'obligation d'assurer la sécurité de l'atelier pouvait être l'objet d une seconde loi. Mais il est évident que l'application de ces deux principes, après qu'ils auraient été déterminés par la loi, pouvait être réglée dans de bien meilleures conditions, et avec des différences heureuses, résultant de certaines situations locales, par des patronages et des sociétés composées, dans chaque région ou dans chaque localité, de personnes dévouées et formées en associations reconnues d'utilité publique par décret délibéré en Conseil d'Etat et sauf à leur imposer des statuts ou des règlements intérieurs contenant des réserves plus strictes encore que les réserves actuelles relativement au droit de retirer la reconnaissance d'utilité publique.

Je ne voudrais pas prolonger plus longtemps cette revue que je

ne me lasse jamais de passer et de repasser dans mon esprit des efforts faits ou à faire dans la lutte si courageusement entreprise, de nos jours, pour aider les classes laborieuses à surmonter les difficultés de la vie ouvrière moderne.

Je pense en avoir assez dit d'ailleurs pour justifier les conclusions très fermes auxquelles je suis arrivé. Ces conclusions sont libérales: Il faut respecter le libre exercice des facultés humaines et ne faire intervenir TEtat que lorsque la nécessité en est absolument démontrée et sous la réserve de ne jamais briser ni même affaiblir le ressort de rénergie individuelle.

Pour la solution des questions sociales la loi ne doit jamais agir seule et sans le secours de l'initiative individuelle et des lois morales. La loi toute seule sera toujours trop faible.

C'est donc dansTaction morale que je cherche le plus fort de mes points d'appui, et c'est à remplir leur devoir social que je convie, avant tout, mes concitoyens, mes voisins et mes amis.

Faire appel au bras séculier, c'est-à-dire à la loi avec son cortège de fonctionnaires et d'agents d'exécution et de répression, cela peut être tentant; c'est toujours dangereux. C'est prendre la force pour le droit. C'est s'infatuer et s'endormir dans une fausse sécurité au risque de périr.

C'est en même temps avouer qu'on désespère de l'humanité, c'est montrer les symptômes de la grave maladie du siècle qui est le pessimisme.

Etre libéral, c'est être fidèle à la grande tradition de la Révolution française et c'est êtré optimiste. Les^optimistes ne comptent ni la peine ni le temps. Ils ne sont ni à la tâche ni à l'heure. Ils sont actifs et patients parce qu'ils ne doutent ni d'eux-mêmes ni de l'humanité.

Un grand politique du commencement de ce siècle n'a-t-il pas dit que l'avenir était à eux.

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