‹ Le socialisme d'état: conférences faites au cercle Saint-SimonChapitre 3 sur 7 · ANGLETERRE · texte numérisé non relu

ANGLETERRE

Il s^est produit en Angleterre depuis trente ans un mouvement très marqué dans le sens de la centralisation et du développement des attributions de Thtat, et, chose très étrange, c'est TÉcole de Manchester qui en est en partie responsable.

Cobden, qui a fondé TÉcoIe de Manchester, était un disciple d^Adam Smith, il

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en professait les doctriiljti lé^ plus Libérales, ol c'est cependant;.| Ët&Ie qu'il a fondée qui semble aujo'Qffftîui le plus pousser à l'ratervenlion'ïl^'riilat dans les afTaires qui étaient aiftra/oîs laissées à l'initiative privée. La rtiison en est moins difficile à discerp^iî^ju'bn ne pourrait le croire au premier . 'aÈ'ord. Cobden a plutôt fondé une Ecole ./■.'démocratique qu'une Ecole économique. Il était avant tout ud grand démocrate, un agitateur ; ce que voulaient ceus qui le suivaient, c'était surtout qu'il fondât la démocratie sur l'abaissement de raristocratîe, qu'il détruisit tout ce qui restait encore de privilèges féodaux aux grands propriétaires fonciers. Gela est si vrai, qu'on ne peut classer Cobden dans aucun parti et qu'on est obligé de reconnaître qu'il les a tniis détruits. I! est tout à fait en dehors grands partis qui en Angleterre se

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sont, pendant un si grand nombre d'années, disputé le pouvoir. 11 n'était ni whig ui tory. Il est devenu l'allié du parti libéral et des whigs sans se laisser jamais absorber par eux, et ce n'est pas sans avoir traversé des crises violentes que leur alliance a été conclue et maintenue. Il est curieux de voir à quel point ses rapports personnels étaient difficiles avec tous les hommes politiques qui croyaient se servir de lui et dont, en iin de compte, il s'est toujours servi. Il n'a jamais subi la discipline de lord Palmerston ni celle de lord John Russell, et, avant de s'associer aux réfoiines de Robert Peel, il a eu avec cet homme d'État les querelles les plus retentissantes. Il est facile de trouver dans la vie de Cobden la preuve de ce que j'avance, et quelques faits suffiront pour en établir la vérité.

On pouvait croire, par exemple, que les

tentatives libérales de Robert Peel auraienl rapproché de lui Cobden : c'est une erreur.

Dans le grand budget qu'il déposa en 4842 sur la table de la Chambre des Communes, Robert Peel avait pris pour base k' remplacement d'un grand nombre de droits dédouane parun impôt direct sur le revenu.

Il abaissait les droits de douane sur 750 articles : il voulait réduire pour ainsi dire k rien les droits d'entrée sur les matitjres premières et sur ceux des produits fabriqués qui constituent une matière première pour l'industrie, et il remplaçait les droits prohibitifs sur les produits fabriqués par des droits qui permettaient à la concurrence de s'exercer entre les producteurs du dedans et ceux du dehors. Il espérait diminuer ainsi le pris des objets de consommation.

__ C'est le bou marché de la vie des ouvriers 'ait en vue. Il est vrai qu'il n'alîran-

chissait entièrement ni les viandes fraîches ou salées, ni le blé, mais il accordait aux consommateurs un abaissement de moitié sur les droits. Quant à l'impôt sur le sucre, il ne le maintenait que par des raisons fiscales. C'était un pas considérable fait dans le sens de Cobden. Personne ne peut mettre en doute aujourd'hui que Robert Peel n'ait inauguré alors une ère nouvelle dans laqiinlle Iclibre-échauge devaitrégner en maître. El pourtant Cobden se montra, au moment où ce budget célèbre fut produit, profondément irrité. C'était pour lui une demi-mesure inacceptable, puisqu'elle était incomplète et qu'elle venait d'un ancien tory.

11 Que disent vos gens sages de l'mcome-tax de Robert Pcol? écrivait-il à son frère. Comment nos filateurs et nos marchands accueilleront-ils l'idée de payer

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1,200,000 livres par an sur leurs bénéfices pour aider au maintien du monopole du blé et du sucre? » Son éloignement pour Peel était tel, k cette époque, qu'il y eut un soir entre eux une véritable scène de violence en plein Parlement, et cette scène mérite d'être racontée.

C'était au commencement de la session de 1843. Quelques jours avant la réunion du Parlement, le secrétaire de Robert Peel, M. Drummond, avait été assassiné; on avait cru entrevoir, au cours du procès, que l'assassiu avait pris le secrétaire pour Robert Peel et que c'était à la vie du premier ministre qu'il en voulait. Ce drame terrible avait fait une profonde impression sur Peel et l'avait laissé extrêmement irrité des attaques dont il était l'objet et qui lui paraissaient avoir pour but de le désigner k la veugeanfie des sectaires. Il ne pardonnait

pas à Cobden t'agitation poursuivie par la Ligue contre les lois sur les céréales dans les districts manufacturiers, agitation qui devait à si bref délai eu assurer le triomphe définitif. A l'ouverture de la session, les représentants des districts manufacturiers demandèrent au Parlement d'ouvrir une enquête sur la crise terrible qui sévissait en ce moment sur l'industrie anglaise et qui réduisait à la misère des milliers d'ouvriers. Ce fui pour Cobden une occasion d'attaquer le premier ministre avec une vigueur inouïe.

n lui reprochait d'avoir maintenu les droits sur deux produits que le peuple désirait voir affranchir, tandis qu'il apportait au régime douanier des autres produits des modifications sans importance pour le bien du pays. « C'est de la folie ou de l'ignorance, ajouta-t-il, de réformer notre système douanier en laissant de côté le sucre

et le blé, el c'est le devoir de tout membre honnête et indépendant de rendre le premier ministre personnellement responsable dn présent état du pays, » A ces mots, Robert Peel, saisi de colère, se lève de son banc et s'écrie d'un ton qui trahit l'émotion la plus vive : « L'honorable gentleman a dit ici ce qu'il a dit plus d'une fois dans les réunions de la Ligue contre les lois sur les céréales, qu'il me rendait moi-même personnellement, i> — et, sa colère grandissant, il s'arrête un moment pour reprendre ensuite:

« ouijpersonneliementresponsable delà détresse et des souffrances du pays. Quelles que puissent ôtre \es conséquences de ces insinuations, jamais je n'adopterai sous l'iufluence des menaces une ligne de conduite... » Il s'arrête de nouveau sous le coup de l'émotion et de la colère ; il n'achève pas sa phrase ; la Chambre entière est comme

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soulevée par cet orage et se tourne contre Cobden, qui ne peut obtenir qu'on lui permette de s'expliquer. Ce n'est que longtemps après que lord John Russcll put ramener le calme dans la Chambre eu interprétant dans un sens général les paroles de Cobden.

Robert Peel appartenait encore, il est vrai, au parti tory, mais on pouvait croira qu'il désorganisait sou parti pour bien longtemps. Il semblait que son attitude éclectique dût le rapprocher de Cobden, tandis que les grands conservateurs, comme le duc de Buckingbam et Wellington, en étaient séparés par des abîmes. La lutte de Cobden contre Peel était donc beaucoup plus étrange que celle qu'il n'a jamais cessé de poursuivre contre Wellington. 11 est certain qu'il ne se gênait gufere pour accabler, dans les meetings de la Ligue, le « Duc de Fer », comme on appelait Wellington, de

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ses sarcasmes pleins d'humour. «J'honore, disait-il, le duc pour son courage, sa résolution, son indomptable persévérance, mais permettez-moi de lui dire que, malgré toutes ses victoires sur les champs de bataille, il n'est jamais entré en lutte avec un Anglais sans avùir été battu, " Si le grand agitateur ne ménageait ni les tories purs, ni les amis de Robert Peel, ni Robert Peel lui-même, il ne s'était pas inféodé pourcelaà leurs adversaires naturels, c'està-dire aux whigs. Dans la séance du 17 février 1842 il s'était exprimé sans ambages : ^1 Je ne me soucie pas plus des whigs que des tories, » avait-il dit. Il se défiait de lord John Russell et ne fut même pas désarmé tout de suite par l'éclatante adhésion au rappel total des lois sur les céréales que le célèbre chef des whigs i im jour par une lettre fameuse. Cette

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' lettre, disait Cobden, d'un ton méprisant, a fait du plus obscur le plus populaire et le plus en vue das hommes d'Etal. Au fond il aimait mieui Pecl que Russell, et, vers 1846, il écrivait à M. Combe : « Je confesse que je n'ai pas la même confiance en lord John et les whiga. Lord John et son parti ne comprennent pas aussi bien le sujet que Peel. » Quant à Palmerston, cet homme d'Etat puissant, mais étroite- I ment passionné, il représentait un système [.actif de politique étrangère, absolumeut I opposé aux doctrines passives et de non- I intervention absolue de Cobden; jamais les deux hommes ne se rapprochèrent sincèrement ni complètement l'un de l'autre.

En 1846, lord Palmerston avait offert à Cobden une place dans le cabinet qu'il était chargé de former, et Cobdiui, recevant ^ celte offre au moment où il revenait Oas

lîtats-Unis, écrivait à ce propos à sa femme et lui racontait les instances de ses amis pour la lui faire accepter : « D mo semble, en vérité, qu'ils sont tous devenus fous. Si je me rappelle mes opinions sur la conduite politique de Palmerston pendant les douze dernières années, opinions qui n'ont subi aucun changement, puîs-jc sauter sur une place à occuper sous lui, ce qui me ruinerait vis-â-vis de moi-même et me ferait perdre en dernière analyse la conllance de ceux-là mêmes qui, dans un moment d'exd.'^ lation, me pressent de l'accepter? >i

Cobden n'était donc ni l'homme de Pe«l, ni celui de lord John Russell, ni celui j Palmorston; il n'était ni tory, ni peeli whig; il était démocrate, et qu'il entraînait les masses. I nomiques passaient évid^ foule qui le suivait, ap^

deux, n'a jamais eu de conviction profonde au sujet du laissez-faire et du laissez-passer ; BÎ elle ue se rattache pas par cet aphorisme aux physiocratea, elle ne se rattache pas davantage aux économistes par cette sentence d'Adam Smith : qu'il faut donner à l'État le moins d'attributions possible. Elle n'a pas, sur les grands problèmes de cette nature, la même conviction qu'avait Cobdcn.

La démocratie entend à sa façon la question des limites des attributions de l'État, elle les recule beaucoup au delà du point où l'École libérale et économique voudrait les arrêter. Pour l'École libérale, c'est une question économique ; il s'agit de la formule d'une loi scientilique qu'il faut déterminer avec rigueur. Pour l'École démocratique, c'est une opération politique ; il s'agit de la pratique d'un art difficile, qui est celui du gouvernement des peuples par eux-mêmes.

M. Gladstone, qui résume dans sa personne les deux Écoles, la libérale et la démocratique, et qui sera peut-être le dernier représentant de leur alliance en Angleterre, a fait en 1864 à propos des assurances ouvrières par rÉtat un discours extrêmement important qui fait bien connaître le véritable caractère de l'époque de transition que traverse en ce moment l'Angleterre. Si on rapproche de ce discours, prononcé il y a vingt ans, un autre discours prononcé au mois de novembre 1883 par M. Goschen sur l'intervention de l'État et un opuscule publié à la même époque par M. Fawcett, grand maître des postes en Angleterre, sur le Socialisme d'État, on peut se faire une idée très exacte du mouvement des esprits en Angleterre et des terrains sur lesquels la discussion va nécessairement continuer à se poursuivre pendant un certain nombre d'années.

Il s'agissait, en 1864, do créer une véritable Compagnie d'assurances sur la vie, garantie par l'Etat et gérée par les a.çents de l'État. Cette entreprise de l'Élat était limitée aux petites assurances ; elle avait seulementpour objet de constituer de petites rentes viagères immédiates ou différées au profit des ouvriers ; mais, quoique bornée dans son objet, elle s'occupait en réalité d'affaires qui jusque-là étaient restées dans le domaine de l'initiative individuelle. Ce qu'on fondait en 1864, c'était quelque chose d'analogue k la Caisse française de retraite pour la vieillesse.

M. Gladstone ne se souciait pas de faire de la théorie. Il avait vu un mal social à guérir, et, tout en proclamant qu'il était fâcheux que l'État fût amené à substituer son initiative à celle des particuliers, il en prenait résolument son parti, parce qu'il

attendait de 'Cette ^intervention de bons résultats pratiques.

dl y a en Angleterre un-nombre 'Oonsidérable de sociétés de secouais mutuels connues 80U8 le nom de Friendly 'Societies. Il en existe plus de vingt-huit mille si on comprend dans le total toutes les branches détachées d'associations plus importantes, et qui sont restées affiliées à des sociétés mères.

Elles jouissent de privilèges nombreux, qu'il leur est facile d'acquérir à la condition de se faire inscrire au registre du Registrar gênerai. L'inscription leur confère des avantages considérables. Elles peuvent alors acquérir des biens-fonds, ester en justice, avoir une action contre certaines fraudes dont elles peuvent être victimes ; elles ne payent pas de droits pour la délivrance des actes de naissance et de décès ; elles peuvent placer leurs fonds à un taux d'intérêt fixe

et de faveur, en les versant aux commissaires de la-Delte, c'est-à-dire dans une institution d'État analogue à notre Caisse des dépôts et consignations ; elles jouisseni enfin de certains prittlèges fiscaux pour leurs contrats d'assurances et pour le dépôt de leurs actes.

L'Angleterre est entrée beaucoup plus tôt que la France dans la voie des assurances sur la vie, et ces assurances ont été pratiquées sur une très grande échelle tout à la fois par les sociétés de secours mutuels en faveur de leurs membres, et par des compagnies d'assurances privées, soit sous forme de contrats de rentes viagères immédiates ou difîérées, soit sous forme de polices d'assurances en cas de mort. De nombreux abus se sont révélés dans la pratique de ces assurances ; des sociétés de secours mutuels ont élé obligées de se

liquider pax suite de l'impossibilité oîi elles étaient de faire face au payement des pensions de retraite qu'elles avaient promises, sans compter qu'un grand nombre d'entreprises frauduleuses ont ramassé dans les campagnes des primes d'assurances gaspillées par ceux qui les avaient recueillies, sans aucun profit pour ceux qui les avaient payées, c'est-à-dire sans que les malheureux qui avaient confié aux agents d'assurances leurs petites épargnes aient pu obtenir en retour ni un capital, ni une rente au jour de l'échéance des polices. Ce sont ces abus que M. Gladstone voulait combattre. lia eu soin, dans son discours de 1864, de traiter à part la question des sociétés de secours mutuels et celle des compagnies d'assurances, et il a affirmé à plusieurs reprises que c'était la situation des sociétés de secours mutuels qui avait été l'origine

du projet qu'il soumettait au Parlement.

En intervenant dans la constitution des

sociétés de secours mutuels , l'État en avait, suivant lui, pour ainsi dire garanti le fonctionnement régulier aux populations, et il était nécessaire de les mettre à même de réaliser un service de pensiona de retraite, qu'on les avait autorisées à promettre à leurs sociétaires.

Il revient à. plusieurs reprises sur cette origine de la loi qu'il soumet au Parlement. Il insiste sur les détails de la législation anglaise.

« Le Parlement, dit-il, a cru utile de charger un officier public d'enregistrer, an fur et à mesure qu'ils se présenteraient, tous les faits relatifs aux institutions de secours mutuels, et de donner un rapport annuel au gouvernement.

, » Le dernier rapport annuel, imprimé et

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distribué pendant Fabsence du Parlement, signale un grand nombre de banqueroutes et fait ressortir en même temps les abus et les violations de la loi qui se produisent dans les sociétés de secours mutuels. Ce rapport est également rempli des plaintes formulées par un grand nombre d'habitants des campagnes- sur la situation qui leur est faite par les règlements et les procédés d'exécution de ces sociétés.

» La question des sociétés de secours mutuels a pris une telle importance et a acquis un tel degré de maturité, qu'elle a donné lieu à des discussions prolongées dans la presse. Deux des plus importants journaux, le Times et le Daily Télégraphe ont publié des articles pour appeler l'attention publique sur ce qu'avaient de dangereux et de scandcdeux les abus révélés dans les affaires de beaucoup de ces institutions. »

Plus tard, M. Gladstone continue ainsi :

II Une opinion a été émise, que je suis très anxieux d'approfondir. On a dit que la proposition qui vous est soumise était fondée snr un principe nouveau. Cela estil vrai? Je crois pouvoir dire à la Chambre que le projet de loi qui lui est soumis n'est pas né de l'examen du cas des sociétés d'assurances, mais bien de celui des sociétés do secours mutuels, et h la suite des grossières erreurs, et non pas seulement des erreurs, mais à la suite des déceptions, des fraudes, des escroqueries dont a été victime la partie de la population qui a le plus besoin d'être détendue par la société en général.

» J'ai besoin de savoir ce que sont les sociétés de secours mutuels, car, à mon grand étonnement, deux des pins importantes de ces sociétés m'ont envoyé une

députation pour me dire : « Nous en appert Ions à vous pour ne pas intervenir dans )) nos affaires et dans nos entreprises » privées. » Affaires privées I entreprises privées I ! En vérité , ces sociétés sont virtuellement et substantiellement subventionnées par le gouvernement, et je vais vous dire comment :

» Elles reçoivent des subsides sous deux formes :

» Tout d'abord, et en ce qui concerne le plus grand nombre d'entre elles, antérieures à une certaine époque, il leur est annuellement accordé des subventions réelles en argent, sous forme d'intérêt servi à leurs capitaux à un taux supérieur à celui que nous pourrions obtenir nousmêmes.

» Le taux d'intérêt annuel que nous sommes obligés de payer par Fintermé-

diaire des commissaires de la Dette natiooale aux sociétés de secours mutuels existant antérieuremenl à i SS2 est de 4 liv. st. 11 sb. p3ur chaque 100 liv. st. de leur argent, ce qui équivaut au payement d'une prime de 1 liv. st. 10 sh. par an sur chaque fraction de 100 liv. st. reçue en compte par l'Élat.

» Quant aux sociétés fondées en 1844, le taux de l'inlérCt qui leur est accordé est de 3 liv. st. 16 sh., intérêt qu'il est absolument impossible d'obtenir sur le marché public.

H Je crois pouvoir affirmer en outre, et sans crainte d'être contredit, que toutes les exemptions données aux sociétés de secours mutuels ne sont autre chose que des subsides.

« Que la Chambre me permette de lui

faire remarquer qu'il y a deux sortes de sociétés qui s'occupent des affaires dans lesquelles on nous reproche d'intervenir :

les sociétés placées sous le régime de la loi sur les sociétés de secours mutuels et les sociétés qui sont en dehors de ce régime.

» Les sociétés qui ne sont pas soumises au régime de la loi doivent payer Vincome tax, les droits de succession et l'impôt du timbre.

» Au contraire, les sociétés placées sous le régime de la loi des sociétés de secours mutuels sont exemptes des droits de timbre et des droits de succession pour toutes sommes au-dessous de 50 liv. st., et, pour les sommes de 50 liv. st. à 200 liv. st., si un sociétaire désigne à l'avance un parent pour son légataire, il assure à ce parent l'exemption des droits de timbre et de succession.

» Je soutiens donc qu'il est trop tard pour dire que nous ne sommes pas responsables en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels.

» Elles ne font pas leurs affaires sur le principe de liberté qui autorise les citoyens à tirer le meilleur parti de ce qu'ils possèdent. L'exemption de taxes accordée à ces sociétés les place sur un pied de faveur par rapport à leurs concurrents ; par rapport au Trésor, elles sont dans la même situation que, si après leur avoir fait payer régulièrement leurs impôts, on leur en avait restitué ensuite le montant en le faisant sortir du Trésor sous la forme de subvention publique.

Tel était Tétat de la loi quand nous avons abordé ce projet. Nous avons le droit de dire que nous donnons tous les ans en banne monnaie à ces sociétés un revenu • 40 ou 50 0/0 plus élevé que celui qu'elles

pourraient tirer autrement de leur argent ; nous pouvons affirmer que nous Jes exemptons d'impôts que tous les autres citoyens sont obligés de subir; il ne nous a pas été difficile de conclure que nous étions pour une part considérable responsables de leur sûreté et de leur existence. »

Si la nécessité de donner aux sociétés de secours mutuels le moyen de remplir leurs engagements était la base de la loi, celle de protéger le petit public contre les abus de confiance des agents d'assurances constituait cependant un des objets importants du projet de M. Gladstone. La protection des intérêts de ceux qui ne peuvent se défendre eux-mêmes lui paraissait être une des attributions naturelles de l'État.

M. Gladstone a rappelé à ce propos au Parlement ce qu'on avait fait au point de vue sanitaire et dans la loi sur le travail des

enfants dans les manufactures, et îl a signalé cette intervention conune un des caractferes de l'époque actuelle. Sans se demander si on avait été trop loin dans cette voie, il constate que le Parlement a voté ces sortes de lois non pas pour obéir à des théories absolues en faveur de l'intervention de l'État, mais sous l'impression de maux extrêmement graves auxquels il fallait remédier.

« Telles sont, ajoute-t-il, les limites précises du plan que j'expose et défends en ce moment devant la Chambre. Je ne nie pas que ce ne soit de l'intervention gouvernementale, je ne nie pas qu'il faille s'en excuser et s'en justifier ; mais je nie qu'il faille être effrayé des clameurs poussées par nos adversaires contre la centralisation, contre l'extension illégitime des pouvoirs de l'État. Ces clameurs ne doivent pas nous empêcher

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d'examiner les vrais avantages de la proposition, de . reconnaître la situation dans laquelle nous nous trouvons, d'accomplir vis-à-vis de nos constituants les devoirs que nous avons contractés envers eux.

Tout ce qu'il faut démontrer, c'est que ce que vous propose le gouvernement, il peut le faire avec sûreté, il peut le faire avec justice. »

La plus grande partie du reste de son discours est alors consacrée à étudier le fonctionnement des assurances sur la vie, la différence qui existe entre cette sorte d'affaires et les autres affaires commerciales, les abus qui peuvent en provenir, et les difficultés que rencontre le public quand il veut se défendre contre des entreprises malhonnêtes.

« n se commet, dit-il, dans les assujcances ouvrières, de pures voleries; j'irai

plus loin, et je dirai qu'il y a de ces actes qui sont pires qu'une pure volerie, et qu'il y a dans ces affaires des hommes qui n'ont jamais vu l'intérieur d'une prison, et qui y auraient leur place marquée plus justement que des gredins qui ont été condamnés dix fois, a

C'est toujours le fait qui domine, et M. Gladstone, s'il s'excuse, le fait en se référant aux précédents. Il rattache d'ailleurs le système des petites assurances à celui des caisses d'épargne postales qui venaient d'être instituées deux ans auparavant, et, en considérant les deux choses au même point de vue, il n'avait pas tort.

Une caisse de retraite est une caisse d'épargne. On y verse au fur et à mesure qu'on les réalise les économies qu'on a pu faire ; on les augmente par la capitalisation des intérêts. La seule différence entre la

caisse de retraite et la caisse d'épargne, c'est que dans la caisse d'épargne on conserve la liberté d'employer ses épargnes quand on le veut et comme on le veut, tandis que dans la caisse de retraite on se lie à l'avance, on s'oblige à n'employer ses épargnes que pour se créer un revenu dans la vieillesse. M. Gladstone rattachait également, non sans raison, la création qu'il proposait do petites rentes viagères à une autre législation beaucoup plus ancienne.

Depuis 1808 l'Etat vendait des rentes viagères et s'en faisait payer par la remise de rentes perpétuelles. On échangeait ainsi des annuités perpétuelles contre des annuités temporaires ; c'était pour le Trésor un moyen de limiter la durée de la dette et de l'amortir petit à petit dans une certaine mesure. Ce que M. Gladstone proposait en 4 864 dans la loi sur Ifis assurances ouvrières, c'était

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un procédé pour faire vendre par l'État cte' petites rentes viagères. On pouvait donc dire que c'était la continuation ou l'extension du système d'amortissement créé sous George III et dont l'objet était de remplacer des engagements sans fin par des' engagements limités.

M. Goschen, que nous trouverons vingt ans plus tard très préoccupé des progrès du Socialisme d'Etat, prit la parole dans la discussion de 1864. D trouvait naturel qu'on se préoccupât de l'extension des pouvoirs de l'Etat, mais il demandait qu'on ne poussât pas ce qu'il appelait Vargument doctrinaire au delà des limites raisonnables. Il trouvait que, sans intervenir pour restreindre la liberté des gens, on pouvait venir au secours de ceux qni avaient montré qu'ils étaient capables de s'aider eux-mêmes, mais dont les efforts étaient i-isiifPisants.

iH ne s'inquiétait pas du reproche «qu'on faisait à M. Gladstone de transformer le gouvernement constitutionnel en gouvernement paternel, et, sans s'expliquer à cet égard, il posait les bases d'une distinction qu'il a faite plus tard entre les gouvernements paternels et les gouvernements des pays par eux-mêmes, c'est-à-dire les gouvernements nationaux.

« On a dit, — ce sont les propres paroles de M. Goschen prononcées dans la séance du 17 mars 1864, — on a dit que le projet actuel a une tendance à la centralisation, que c'est quelque chose de nouveau, que c'est antianglais. Eh quôil les Anglo- Saxons n'étaient-ils pas obligés d'assurer non seulement leurs propriétés contre le vol, mais encore leur âme contre la perdition éternelle? Je ne désire pas m'arrêter fl'ailleiu'S h cet argument antique, et j'es-

pfere qu'on ne poussera pas aux deruiferes limites Vargument doctrinaire. Je reconnais que le gouvernement ne doit jamais intervenir quand une entreprise privée peut faire la chose aussi bien qu'il la ferait.

J'accepte la proposition du gouvernement, parce que je doute que les sociétés de secours mutuels puissent faire aussi bien que lui ce qu'il se propose de faire. Le gouvernement offre de donner une chose que personne autre que lui ne peut donner aux sociétés de secours mutuels : la sécurité absolue. »

La loi a été votée ; elle a été mise à exécution, mais il faut dire qu'elle n'a pas eu les résultats qu'en attendait M. Gladstone.

Les affaires d'assurances de l'Ktat ne ae sont pas développées. On a changé souvent la loi, on a fait, en 1882, dos enquêtes et on n'est pas arrivé à grand'chose. Tout le

monde a reconnu dans Tenquète que le but poursuivi n'avait pas été atteint et que c'était par la raison que l'État avait voulu faire le commerce sans être suffisamment commerçant, ne sachant pas aller au-devant de la clientèle et ne lui arrachant pas les affaires par la persistance et Faction personnelle de ses agents.

Pendant la période de vingt ans qui s'est écoulée sans que les assiu'ances de l'État aient pris de développement , Tindustrie privée, au contraire, a fait d'énormes progrès. Il y a aujourd'hui, en Angleterre, une Société privée qui assure les petites sommes et recueille les versements les plus modiques pour les capitaliser et payer plus tard des capitaux ou des rentes.

M. Gladstone avait dit que l'État ne devait entreprendre que les affaires qui ne pouvaient pas être faites aussi bien par l'indus-

LE SOCIALISME D'ETAT [ trie privée. Il semble aujourd'hui que l'in- ' dustrie privée a fait dans cette malière aes I preuves, du moius en Angleterre, et que ' l'actioD de l'Etat est devenue par là sans objet si ons'en tientàla théorie de M. Gladt slone.

11 faut maintenant franchir un espace de près de vingt années. Le mouvement dans le sens de la centralisation et de l'inlorvention gouvernementale s'est beaucoup accp"- ' tué enAngleterre. Les difflcullés de l'Irlande ont soulevé en Angleterre mfime la question agraire, et le Socialisme d'Etat, sous l'impulsion vigoureuse du prince de Bismarck, a pris une place dominante dans le système de la politique continentale. M. Goschen est toujours sur la brèche, mais il est moins impassible qu'il y a vingt ans. Il est préoccupé, il s'alarme; il demande à ses concitoyens de faire du sérieuses réflexions sur

ie mouvement qui les entraine. Nous allons le suivre à Edimbourg. Il a prononcé, le 2 novembre 1883, un grand discours à Tlnstitution philosophique devant un auditoire considérable. Le sujet de ce discours était le « laissez faire » et Tintervention de TÉtat.

M. Goschen commence par considérer les événements qui se sont produits d'année en année, les lois qui ont été rendues par les divers Parlements, les publications qui se sont succédé sur les matières économi-^ ques, et il voit se rétrécir de plus en plus les limites dans lesquelles se meut le principe du « laissez faire » . Ce qu'il y a de grave, selon lui, ce n'est pas que l'État entreprenne des affaires nouvelles, comme la télégraphie, les rentes viagères, les mandats-poste, les colis postaux; mais c^est surtout qu'il intervienne de plus en plus pour régler les

relations des citoyens les uns avec les

autres; ce qui est préoccupant, c'est la substitution de l a conscience sociale e t du se ns moral des hommes réunis, à la conscience et au sens moral individuels.

L'opinion publique ou des lois positive»

ont signifié que le temps du « laissez faire » était passé, aux parents dans l'éducation de leurs enfants, aux maîtres dans la conduite de leurs ouvriers, aux constructeurs de navires dans la construction de leurs bâtiments, aux armateurs dans le traitement de leurs matelots, aux propriétaires urbains dans l'administration de leurs maisons, aux propriétaires fonciers dans la discussion de leurs baux avec leurs fermiers.

L'État a déterminé ce qui est bien et 08 qui est mal, ce qui est expédient et ce qui est înexpédient, et il a nommé des agents chargés de donner une sanction h ses opinions et à ses ji

Quelques-unes des plus hautes obligations de rhumanité, quelques-unes des plus petites affaires de la vie de chaque jour, quelquesunes des opérations les plus compliquées de l'industrie et de l'agriculture ont été prises en main par l'État ; la responsabilité individuelle a été amoindrie, la responsabilité nationale a été élargie, et on a placé sa confiance dans l'efficacité de nouvelles forces et dans l'application de nouveaux principes.

M. Goschen, pendant qu'il fait ce tableau des changements survenus dans l'attitude du public anglais vis-à-vis du « laissez faire », ne peut s'empêcher de faire des réflexions bien justes sur la façon dont cette formule a été introduite dans le monde. Ce ne sont pas des théoriciens durs et impassibles ni des économistes sans chaleur qui ont inventé le « laissez faire » et qui en ont fait la fortune dans ce monde. Ce sont les phy-

siocrates du xvm* siècle, c'est-à-dire une école ardente et presque révolutionnaire de réformateurs sociaux et de philosophes.

M. Goschen cherche à se rendre compte des causes de ces nouveautés. Il croit les trouver non seulement dans le développement de la démocratie, mais encore dans un état nouveau de la conscience générale.

•La tendance à accroître les pouvoirs de l'État n'est pas uniquement, selon lui, une conception économique ; ainsi, dans les lois sur les manufactures et dans les lois sur l'éducation, c'est pour l'amour du bien et non pas pour l'amour du développement des richesses qu'on a donné aux inspecteurs de l'État des pouvoirs inouïs qui les autorisent à remplacer le père et la mère dans l'éducation des enfants, dans la surveillance de leur travail et dans le soin de leur santé. «

LE StrCMLÎSMS D^TAT M

C'est ce même réveil de la xonsckmoe publique qui ^, selon lui, produit en Angleterre les lois sur les navires et lesnnatelots, sur les accidents dans les mines et les manufactures, sur la diminution des heures de travail, sur l'emploi des femmes et des enfants dans les travaux souterrains et sur les logements insalubres.

La campagne de M. Plimsoil sur la nécessité de surveiller les bâtiments de mer ne s'appuyait que sur des raisons morales.

Le public et le Parlement avaient été émus et réellement épouvantés du nombre de m£uîns qui perdaient la vie chaque année par suite du mauvais état des navires ; il fallait arrêter à tout prix cette effroyable consommation d'hommes; l'État devait agir, à l'État seul on devait faire confiance, la doctrine du « laissez faire » était en

'défaut, il fallait recourir à celle de l'inter-

venlion, M. Goschen affirme que le but de M. Plimsoll n'a pas été atteint. Tout le monde a travaillé de cœur au succès de la loi, mais, si on en croit les rapporta et les enquêtes, le résultat est nul, ou pire que nul; la responsabilité individuelle a été brisée et l'État n'a pas pu faire mieux.

Le mouvement des sociétés de tempérance est un exemple du même genre. Les maux produits par les dégradants effets de l'ivrognerie, les sympathies éveillées en faveur d'innocents souffrant du vice des autres, le dégoût de cotte permanence daus une sorte de scandale national ont eu une influence décisive, et ont rendu nécessaire une législation qui eût été impossible il y a quelques années.

M. Goschen trouve une autre raison morale au progrès do la doctrine d'intervention ; il ne dît plus, comme il y a vingt

ans : « Ne nous arrêtons pas aux arguments doctrinaires, ne les poussons pas jusqu'au bout, » il est obligé, aujourd'hui, en 1883, de compter avec les doctrines nouvelles et de reconnaître que ces doctrines, dont il ne s'inquiétait peut-être pas assez en 1864, exercent sur les esprits une action puissante.

Ce qu'on reproche au « laissez faire », dit-il, c'est que, s'il assure le développement de la production des richesses, il ne permet pas que la distribution en soit équitable.

On trouve que la liberté individuelle aboutit à des abus auxquels seul l'État peut porter remède. Certaines classes sont prospères et s'enrichissent de plus en plus, d'autres n'ont pas prospéré autant, d'autres enfin n'ont pas prospéré du tout.

Cette inégalité dans le progrès est arrivée

90US l'empire du n laissez faire n; on demande que l'État prenne le rôle dans lequel la liberté naturelle n'a pas réussi.

L'agitalion agraire, qui n'est pas limitée à l'Irlande, mais qui s'est répandue en AngleteiTe et en Ecosse, n'a été et n'est encore qu'une insurrection contre le principe du H laissez faire », parce que, dit-on, la doctrine du « laissez faire » n'a pas pu rendre jnslîce aux fermiers dans la distribulion des profits de l'association entre le capital elle travail.

Et cependant, celte question des rapports du propriétaire et de son fermier a donné lieu h des discussions moins graves que celles relatives aux rapporta qui existent entre les propriétaires et la communauté en général. L'accroissement de richesse des propriétaires de terrains k bâtir a été dénoncé comme un dès malheurs sociaux

LTE SOCIALISME D'ÉTAT 69

et économiques les plus graves qu'ait eu à subir la société moderne.

M. Goschen remarque que ce point de vue n'est pas propre aux réformateurs européens, et qu'il «st discuté avec passion, même dans les payst)ili la terre ne manque pas, comme aux États-Unis, et peut être appropriée facilement.

Il fait allusion, à ce propos, au livre de M. George, livre dont M. Fawcett a dit que, de toutes les publications récentes, c'était peut-être celle qui avait eu le plus de lecteurs en Angleterre.

« Est-il juste, a dit M. George, qu'en Californie ou dans tout autre pays neuf, des individus puissent acheter des emplacements et s'assurer de vastes étendues pour spéculer sur la communauté, qui a besoin de bâtir une ville et l'obliger àleur abandonner des profits incalculables ^pnur

obtenir d'eux la cession des terrains? » On a proposé de venir à bout de ces sorteu de spéculations par un système de taxes, et de se servir de l'impôt pour régler la distribution des richesses, non seulement dans la question des terres, mais encore dans celle des héritages, faisant par là obstacle aux accumulations de richesse dans une seule main. La liberté testamentaire pourrait être entravée par une savante combinaison d'impôts. Une judicieuse revision des droits de succession pourrait être la réponse de la communauté au mourant qui s'écrierait : « Laissez-moi faire! »

A mesure que la société devient plus complexe, plus encombrée, à mesure que les intérêts entrent de plus en plus en conflit les uns avec les autres, il s'élève un cri de plus en plus fort pour demander une réglementation de plus en plus minutieuse.

Il y a quelques années, le mouvement des transports dans les rues de Londres se réglait de lui-même; mais quand les embarras de voitures sont devenus inextricables, quand les accidents se sont multipliés dans les rues, on a demandé à grands cris la police ; les cochers ont été mis au pas et arrêtés ; les charretiers ont été dirigés ; les piétons traversant les rues ont été protégés ; des refuges ont été construits et la liberté de la circulation a cessé d'exister,

M. Goschen se demande pourquoi, tandis que la démocratie produisait de semblables effets en Angleterre, elle n'arrivait pas aux mêmes conséquences en Amérique, et il croit en avoir trouvé la raison dans un élément philanthropique et sentimental qui a toujours été dominant dans la mère patrie.

Mais nous pouvons nous demander si

cette opposition qu'il a cru remarquer est aussi réelle qu'il se Timagine, et s'il existe autant de différence qu'il le croit, entre rAngleterre et les nations de l'Europe ensuite. Le mouvement protectionniste qui s'est si violemment emparé des esprits aux États-Unis : et . dans beaucoup de pays de langue anglaise, n'est, à mon sens, qu'une des formes da la. tendance de l'esprit démocratique à: l'intervention de l'État;

D'ailleurs, la question . sociale n'est pas une question anglaise ; on la trouve posée dans des termes infiniment plus graves en Allemagne, dans cette patrie du Socialisme d'État, où l'application s'en poursuit avec tout un cortège de doctrines politiques et économiques qui ne laisse rien à désirer, aux réformateurs les plus audacieux des Écoles anglaises.

M. Goschen remarque que la confiance dans l'action de l'État, substituée à la confiance qu'on avait autrefois dans la liberté individuelle, tient aux modifications essentielles qui se sont produites dans l'organisation de l'État. Des changements dans la distribution des pouvoirs politiques ont amené des changements dans la manière dont on a considéré Faction de TÉlat, et c'est là, à mon sens, une raison bien plus puissante du progrès de Tinterventionisme que Tétat plus ou moins sentimental des âmes anglaises.

Un contrôle exercé par un gouvernement oligarchique aurait répugné au sentiment des classes commerçantes, et un contrôle par le Parlement — c'est M. Gos- \ chen qui le dit — par un Parlement nommé principalement sous l'influence des

classes capitalistes n'aurait inspiré que

peu de coiifîaace à la masse du peuple.

M. Goschen, laissant de côté la sentimentalité particulière aux Anglo-Saxons, ne trouve pas extraordinaire d'ailleurs que la démocratie, en s'éveillant, demande à l'Etat d'agir en sa faveur.

Il revient sur une accusation qu'on avait portée contre M. Gladstone, il y a vingt ans, quand on lui reprochait, à propos des assurances ouvrières par l'État, de vouloir changer le gouvernement constitutionnel de l'Angleterre en un gouvernement paternel. V Tant que la législation sur l'intervention gouvernementale, ajoute-t-il, a pu être regardée simplement comme une législation paternelle, elle a excité non pas de la confiance, mais de la défiance ; quand, au contraire, on a pu invoquer l'État, non pas à titre de père ni à titre de maître bienfaisant, mais comme un agent

lutôt comme un serviteur de la volonté du peuple, tout a changé. A ce point de vue, le mouvement est essentiellement démocratique. »

Je ne puis m'empêcher de rapprocher cette partie du discours de M. Goschen d'un discours dont j'ai souvent parlé, et dont je parlerai souvent encore, à cause de ses vues profondes et prophétiques : c'est le discours que M. de Rémusat a prononcé à la Chambre des députés sous le gouvernement de Juillet, le 20 janvier 1832, sur l'accroissement nécessaire des dépenses dans ce qu'il appelait les gouvernements nationaux.

Ce que M. de Rémusat appelait un gouvernement national, c'est le gouvernement du pays par le pays.

" Au temps passé, disait-il, le pouvoir absolu se voyait quelquefois forcé de

demander des subaides soit aux Élals généraux, soit à des corporations, tantôt à 1 titre de redevance, tantôt à titre de don gratuit ; c'était pour lui et non pour la public qu'il voulait de l'argent et qu'il le dépensait ; c'était en vertu de son autorité, non de l'intérêt général, qu'il l'exigeait.

L'impôt était môme, à quelques égards, im signe de servitude ; de l'argent levé sur le peuple, il ne revenait presque rien au peuple. Le pouvoir et le public n'avaient rien de commun; les dépenses royales n'étaient vraiment pas les dépenses publiques. »

A cette théorie du gouvernement d'ancien régime, de ce gouvernement que M. Goschen appelle gouvernement paternel, M. de Rémusat, opposait, en 1832, la conception moderne du gouvernement national qui n'est pas économique, mais qui peut être économe, qui a la con-

science de son origine, et qui fait hardiment les sacrifices nécessaires, c'est-àdire beaucoup de dépenses.

Les gouvernements nationaux sont aujourd'hui les gouvernements démocratiques qui ont modifié, pour employer l'expression de M. Goschen, la distribution du pouvoir politique en l'étendant à la masse du peuple ; la société demande avec une passion trop souvent aveugle que ses représentants agissent en sa faveur, elle demande qu^on surveille les individus à son profit ; c'est Fidée socialiste qui s'affirme et qui menace l'avenir.

M. Goschen voit donc trois causes aux ^ changements qui depuis quarante ans se sont produits dans la législation anglaise : d'abord, un réveil de la conscience générale qui se révolte contre les abus de la

liberté individuelle; ensuite, une protes-

tation contre la distribution des richesses produite par la liberlé ; eufin une distribution nouvelle du pouvoir politique entre les diverses classes de citoyens. Il voit très clairement apparaître Faction de ces trois causes en particulier dans la question brûlante des maisons ouvrières, c'est-à-dire un sentiment public de responsabilité morale, une dissatistaction de la présente distribution des ricbesses et enfin la croyance dans l'action du gouvernement qui serait le seul deus ex machina capable de résoudre un tel problème.

Tout le tableau qu'a présenté M. Goschen de la société anglaise est très vrai ot très intéressant. Il a été accueilli par son auditoire avec le plus vif intérêt ; on sent que ceux qui l'écoulaient étaient flattés de ce que la société anglaise leur était présentée comme ayant, plus qu'autrefois, uq

LE SOCUtlSME D'ÉTAT 79

Hentîmcnt très vif pour l'amélioration du sort des classes malheureuses. M. Goschen a dû avertir sou auditoire des difficultiis, des dangers même, que le public, c'est-à-dire tout le monde, rencontrerait dans le coura de cette sorte d'aveuture dans laquelle on semble s'engager d'un cœur léger et avec une confiance qui ne pourraiLôlrejusliËéequosi on pouvait croire à des conditions morales tout à fait nouvelles et inconnues aux sociétés antérieures.

Pour réussir dans l'entreprise k laquelle on convie la nation, ne serait-il pas, en effet, nécessaire qu'elle vécût dans une atmosphlire plus pure et plus parfaite que celle dont ont joui les autres âges et les autres pays?

M. Goschen se dit que, pour croire au succès du Socialisme d'Etat, il faut une foi bien robuste dans le fonctionnement de

la machine gouvernementale, et il fail observer à ses auditeurs que, si l'esprit démocratique est porté à mellre beaucoup de conliance dans le résultat du contr6la et de l'action de l'État, il en met Irfes peu, par contre, dans les agents qui exercent celte action. Il est excessivement disposé & louer d'un côté l'action de l'Élat, et à critiquer de l'autre tous les actes de ceux qui l'exercent.

Aussi bien, qu'est-ce que l'État? se demande-t-il. Qu'est-ce que le gouvernement? Qu'est-ce que cette autorité centrale à laquelle on coniie une œuvre d'intervention qui fait obstacle à la liberté naturelle? C'est le Parlement et sa créature, le gouvernement du jour.

Qu'est-ce que c'est que le Parlement?

C'est le représentant de la majorité d'une

■"e année, c'est l'expression de la

volonté publique à une certaine date ; et c'est à ce" corps ainsi constitué que Ton confierait le soin d'établir, pour employer l'expression à la mode, de nouvelles relations entre les différentes classes de la société! Si pourtant on se trompait, ajoute M. Goschen, si, après avoir développé de plus en plus la puissance du Socialisme d'État, on trouvait que les corps législatif et exécutif n'étaient pas exempts des imperfections de notre nature humaine (et rien de ce que nous apprend l'histoire ne peut nous le faire supposer), la nation pourrait amèrement regretter d^avoir demandé à des associations essentiellement humaines d'exercer des devoirs et de pratiquer des vertus qui sont au-dessus de l'humanité.

M. Goschen ne veut pas être pris toutefois pour un aveugle champion du « laissez faire » en tout et \3art0ut.

Si le i< laissez faire » a perdu son influence, c'est parce que ses partisans se sont réclamés avec excès de l'opinion publique.

M. Goschen a voulu éviter de tomber dans cette erreur, et il n'a point hésité k reconnaître le but honorable, les bonnes intentions, et souvent les nobles sentiments de ceux qui ont poussé la législation à marcher en avant, et qui ont appelé la faveur de l'opinion sur l'intervention gouvernementale.

On a amené des classes entières de citoyens à reconnaître que dans la conduite des affaires elles ont été, à certains égards, inft^rieures à ce que le temps présent était en droit d'exiger d'elles.

Mais de ce qu'on a reconnu qu'il fallait porter remède k des maux et à des abus réels, cela n'est pas une raison pour justi-

fier la suppression de la responsabilité individuelle et 80D remplacement par la rég;l&mentalion.

M. Goschen a considéré avec satisfaction les progrfis récents, tels que les soins qu'on prend de la sécurité des ouvriers, la sollicitude avec laquelle on veille au développement moral et intellectuel des enfants, l'ardeur qu'on témoigne de plus en plus en faveur des améliorations sanitaires, le désir qu'on manifeste de tous côtés pour l'amélïoralion des logements des classes pauvres, lies efforts que l'on exerce en faveur de la {tempérance, la sympathie qu'on ressent pour les souffrances des animaux, et en général pour la lutte des réformateurs philanthropes et sociaux qui poursuivent l'augmentation de l'aisance et du bien-être des masses ; mais le but élevé et pur qu'on se propose n'autorise pas à se contenter

d'aflîrmations et à négliger l'étude de Tefficacité des méthodes qu'on peut employer pour y parvenir.

Les dangers que présente la reconstitution de la société, sous le contrôle du gouvernement, sont tels qu'on ne saurait, quoi qu'on en dise, en exagérer la réalité.

Ces dangers n'ont pas seulement pour cause la chance réelle d^inefficacité des méthodes employées; ils ont leur source dans le déplacement des responsabilités et dans la substitution d'une loi nationale au devoir propre des individus, dans le discrédit qu'on jette sur les individus pour reporter toute sa confiance sur les administrations publiques, dans le besoin toujours croissant d'appeler l'État à son aide et dans l'affaiblissement de l'idée qu'on peut avoir de la puissance de l'action individuelle.

Ce n'est pas sans de graves soucis que

M. Goschen assiste à rintronisation de l'État universel comme nouveau principe de gouvernement.

« Espérons au moins, dit-il, en terminant, que dans le Socialisme d'État de Tavenir, vers lequel certains penseurs pensent que nous marchons d'un pas rapide, on trouvera encore de la place pour les individus qui ont foi en eux-mêmes et qui conservent Tindépendance de leur jugement, ainsi que pour la liberté naturelle ; car, si nous avons appris quelque chose de l'histoire, nous pouvons dire que cette confiance de l'individu en lui-même et Je respect par l'État de la liberté naturelle sont les conditions nécessaires de la force des États, de la prospérité des sociétés, et de la grandeur des peuples. »

Tel a été le discours de M. Goschen à

Edimbourg. La peinture qu'il a faite de la

Sfi LE SOCIALISME D'ÉTAT

société anglaise et de son enlralnement vers les systèmes d'iotervenlion nous suffirait peut-être, si noua ne devions trouver dans un troisième témoin une exposition non moins fidèle et plus curieuse encore du mouvement qui emporte l'Angleterre vers des régions économiques inconnues.

Ce troisième témoin n'est autre que M. Fawcett, membre du cabinet de M. Gladstone, homme de science et de pratique et qui exerce en ce moment des fonctions qui l'obligent à faire intervenir de plus en plus l'Etal dans des opérations qui ont été longtemps abandonnées à l'initiative indiWduelle. M. Fawcett est le grand maître des postes ; il a développé les caisses d'épargne postales, il a créé les petits billets de banque postaux, il a enfin établi tout dernièrement le service des colis postaux. En même temps qu'il est un homme d'Etat

éminent, il est un économiste d'une grande autorité. Privé de la vue depuis sa première jeunesse, il n'en a pas moins recueilli dans sa longue carrière une masse énorme de faits dont son esprit généralisateur a toujours tiré les conclusions les plus sincères.

Il se propose do publier prochainement une nouvelle édition de son Manuel d'économie politique r^tWe^n a détaché à l'avance un chapitre inédit intitulé « le Socialisme d'Etat et la Nationalisation de la terre ».

C'est une brochure de 24 pages, tjuî a été livrée à la publicité au mois d'août 1683.

I Nous allons en rendre un compte sommaire.

La brochure de M. Fawcett commence dans ces termes:

L a remarqué que le Irait saillanl du Socia.-

i de nos jours était la conflaoce qu'il plaçait

riiit«ryenUon de l'État. L'avocat le plua

distingue de cetlo nouvelle forme du Socialisme est sans aucun doute Lassalle. Il j a eu entre lui et Schultze-Delitsch en Allemagne pendant un grand nombre d'années une lulle ardente el pleine d'acrimonie. Ils sontdevenus respectivement lesfondaleurs de deux Écoles rivales de réTormes industrielles et sociales, et il y a eu toujours, entre les solutions mises en avant par ces deux Écoles, les divergences les plus larges à tous les égards. Schultze- Delilsch attachait une importance décisive au mouvement coopératiT, et le principe souverain qui le guidait était qu'il Fallait habituer le peuple à compter sur son initiative propre pour améliorer sa condition. Lassalle, «u contraire, pensait que ce dont le peuple avait sourtout besoin, c'était un recoara plus étendu à l'assistance de l'État. Le mouvement qu'il a créé a pris corps dans cette Société connue sous le nom de l'iuternationale. L'Internationale a. mis en avant divers systèmes el presque tous se résolvent dans l'intervention de l'État. Toutefois, la méthode dans laquelle les internationalistes et généralement les socialistes du jour mettent le plus de conSance est celle qui est connue sous le nom de nationalisation de la terre et des autres instruments de la production.

Ce plan de nationalisation pouvant ftre considéré comme le développement le plus important

du Socialisme d'État, il faut l'envisager avaut de décrire les autres systèmes socialistes qui se fondent sur l'assistance pécuniaire de l'État. Le sujet de la nationalisation de la terre a attiré l'attention publique dernièrement à la suite de la publication de deux livres récemment publiés sur ce sujet, l'un par M. Wallace, le naturaliste bien connu, l'autre par M. Henri George.

La question agraire n'a pas, en France, le degré d'importance qu'elle a en Angleterre, parce que notre révolution économique a été faite en 89 et qu'il ne reste plus trace en France de la législation féodale.

H n'en est pas de même aiUeurs, et en Angleterre surtout les lois sur la propriété sont restées ce qu'elles étaient, c'est-à-dire l'application d'un système aristocratique.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la lutte est engagée. Il y a des années qu'on en demande la revision. Le Financial Reform Almanach^

qmest rédigé sous l'inspiration des amis de

Cobden, publie tous les ans la liste <] priétaires de 2,000 hectares, et ne cesse de demander la réforme des lois et des impôts sur la propriété foncière. Il est même peutêtre trop tard pour en espérer une revision équitable, et les dernières lois votées, en ce qui concerne l'Irlande, montrent que le temps n'est peut-être pas éloigné où ce seront les juges de pais qui détermineront le prix des baux même en Angleterre et en Kcosse, et qui seront juges des relations h établir entre les propriétaires et les fermiers.

M. Fawcetl combat avec énergie le projet d'une expropriation des terres au profit de l'Ltat; mais il ne demande pas que l'État abandonne son droit de propriété là oii il ne l'a pas aliéné. Il rappelle que dans l'Inde toutes les terres appartiennent à l'État. Le cultivateur, au lieu de payer un loyer à un

particulier propriétaire, paye son loyer à l'État sous la forme d'un impôt foncier : le revenu public obtenu par cette méthode s'élève en moyenne à 550 millions de francs par an, et est à peu près égal au montant de toutes les autres taxes perçues par le gouvernement central. Y aurait-il avantage à faire aux cultivateurs un abandon des droits de propriété de l'Etat? M. FawcetL ne le croit pas, et il en donne pour preuve les résultats obtenus à la suite d'une opi^ratiou de ce genre faite eu 1793 par lord CornwaUis. On a abandonné pour un capital, une fois payé, les droits de propriété aux fermiers de l'impôt ou zemindars, dans un district déterminé. H en est résulté, avec l'augmentation de la richesse et de la population, que les cultivateurs payent aux zemindars un fermage trois ou quatre fois plus élevé que la taxe jadis payée au gou-

vemement. On a simplement sacrifié une portion considérable du revenu public au profit d'une classe do citoyens. Si l'Ltat avait conservé ses droits de propriété, il aurait pu en tirer assez de profits pour abolir l'impôt si lourd qui subsiste dans l'Inde sur le set.

Celte conclusion de M. Fawcett est peutêtre imprudente, car elle laisse supposer que dans les pays neuf? il ne serait pas partisan de l'appropriation des terres par les particuliers; mais M. Fawcett s'attache surfout à esposerles résultats inacceptables d'une reprise par l'État des droits de propriété là où, comme en Angleterre, ils ont été depuis longtemps abandonnés. Il ne voit pas comment on pourrait opérer sans injualice, et sans des abus monstrueux de faveur, une nouvelle répartition des terres, môme dans le cas où on les aurait enlevées par espro-

priation et moyennant une juste indemnité préalable aux propriétaires actuels. M. Fawcett remarque que toutes les théories de redistribution ou de nationalisation des terres reposent sur cette idée que l'augmentation de la valeur des terres doit appartenir à la communauté ; mais il se demande si TÉtat, par cela même qu'il absorberait les plusvalues de Tavenir, ne devrait pas devenir responsable des moins-values, s'il s'en produisait. Ce mouvement de bascule est facile à prévoir. N'est-ce pas le cas en France où, après une hausse continue du prix des terres, on est en présence aujourd'hui d'une baisse qui pourrait bien durer longtemps et ramener les prix à leur niveau antérieur?

Du jour où les terres du monde entier ont pu se faire concm'rence sur tous les marchés de consommation du monde, il s'est produit un travail lent d'établissement d'une valeur

moyenne des terres sur la surface du globe.

Les vieux pays en souffriront, les pays neufs en profiteront ; et il serait souverainement iujuste que certains États s'attribuassent les profits, si les autres Ëtats ne se débitaient pas des pertes. Sans cela on ferait la fortune des États dans les pays neufs au détriment de la fortune des particuliers dans les pays vieux.

Ce que demande M- Fawcett, c'est que la propriété foncière soit débarrassée de toute législation qui empêche les capitaux de se porter sur la culture, La réforme qu'il pouisuit, c'est de rendre le transfert des terres facile, do fournir les moyens d'associer les propriétaires et les fermiers, les capitalistes et les agriculteurs. Il veut donner de la sécurité à ceux qui cultivent, pour qu'ils puissent faire des améliorations, et se demande ce que serait devenue rinduslric

anglaise, si, toutes les fois qu'elle a introduit des perfectionnements dans son outillage, elle avait dû s'inquiéter de savoir si elle n'aurait pas à abandonner à l'État sous forme d'impôts une partie des avantages qu'elle espérait tirer du progrès de son outillage.

Je passerai sous silence la question des chemins de fer, de leur construction et de leur exploitation par l'État, parce que ce n'est pas une question anglaise et que les développements de M. Fawcett à ce sujet constituent des appréciations de systèmes, que nous avons eu chez nous l'occasion de discuter très souvent avec plus de précision et, peut-être même, de profondeur.

De toutes les questions soulevées en Angleterre par les avocats du Socialisme* d'État, M. Fawcett considère comme une des plus importantes celle des logements

ouvriers. On ne peut, suivant lui, exagérer les maux qui résument de Tentassement de nombreuses populations dans des logements malsains et mal entretenus. Il y a 40 familles d'ouvriers sur i 00, qui ont pour toute la famille une seule chambre, et 37 autres familles qui vivent dans deux chambres. Il ne faut épargner aucun effort pour rendre efficaces les améliorations qu'on essaye de faire dans les logements ouvriers. Il n'y a pas de divergence d'opinion sur le but, mais doit-on, pour l'atteindre, mettre à la charge de rÉtat la construction des maisons?

M. Fawcett fait une distinction à laquelle il attache le plus grand prix entre l'intervention de l'Etat au point de vue sanitaire et son intervention pour arriver à une diminution du prix des logements. Suivant M. Fawcett, il est facile de voir que Tintervention de l'Etat pour faire diminuer le taux

des loyers produit des difficultés sans fin, car, si TÉtat ou la municipalité, après avoir construit des maisons, n'en tirent pas un produit suffisant pour couvrir l'intérêt du capital dépensé, il faut bien que la différence soit trouvée dans un impôt local ou général. Comme, après tout, les impôts sont payés par les pauvres, au moins dans une certaine proportion, il est évident qu'on peut dire, sans vouloir discuter la question difficile de l'incidence des impôts, que les locataires de la maison louée trop bon marché payent ime grande partie des impôts additionnels qu^il a fallu, à cause de cela, mettre sur les contribuables. Mais il y a encore une autire difficulté à considérer.

Gomment les autorités municipales ferontelles le choix des heureux locataires qui jouiront aux frais du public d un loyer réduit? On ne peut Das choisir simplement à

raison de lapauvreté ; car ce serait un encouragement direct et puissant à i'tmprôvoyance. Rien ne serait plus malheureux que de faire sentir au pauvre industrieux qu'il est taxé parla municipalité pour qu'on puisse donner des maisons meilleures et moins chères que la sienne à des gens qui se sont appauvris par intempérance ou par Imprévoyance. M. Fawcett ajoute que l'intervention de l'Etat ou de la municipalité pour fournir des maisons aurait une conséquence parliculiërement malheureuse. On découragerait par là les efforts que la classe ouvrifere fait en ce moment en Angleterre pour se procurer des habitations. I! n'y a rien qui fasse naître plus d'espérance dans tout co qui se fait pour améliorer la condition sociale du peuple que le développement remarquable qui s'est produit dans ces dernières années dans les sociétés de construc-

tion. Elles comptent plus de 730,000 membres dont un grand nombre sont devenus ou sont en train de devenir propriétaires des maisons qu'ils habitent, grâce à l'accumulation de leurs petites économies. Il n'y a pas, conclut M. Fawcett, de plus aùr moyen pour tarir ce grand courant d'efforts personnels et de confiance en soi, que d'apprendre aux classes laborieuses qu'elles doivent moins compter sur leurs propres efforts que sur l'État ou la municipalité pour leur fournir les babitatlons dont elles ont besoin. Nous ne suivrons pas M- Fawcett dans l'examen qu'il fait des projets de M. de Bismarck, parce que nous aurons l'occasion d'y revenir quand nous parlerons du Socialisme d'Ltat en Allemagne, et nous terminerons cette analyse en montrant quelle est l'opinion de M, Fawcett à propos de certaines interventions de l'iilat, qui sont plus parti-

m LE SOCIALISME D'ÉTAT

culii;remeût dans le goût de la nation anglaise.

Il pense que le gouvernement peut exercer une influence très heureuse en offrant au public diverses organisations qui rendent plus aisée la pratique de la prévoyance. Il n'ignore pas d'ailleurs que des interventions imprudentes peuvent retarder des mouvements naturels sociaux et économiques qui auraient sensiblement amélioré la condition du peuple. Mais c'est un exemple de bien sans mélange que celui, par exemple, qui ré.sulte de la création des caisses d'épargne; et on peut affirmer que le peuple a beaucoup plus de disposition à faire des économies quand il sent qu'il peut compter sur la sécurité de l'État et quand il sait que ses années d'épargne ne seront pas perdues pour lui, comme c'eût été le cas s'il avait confié ses économies à des compagnies

insolvables. Il est toutefois de la dernière importance, et c'est -là le critérium* de M. Fawcett, que tes .entreprises de l'État soient conduites dans "^-tiii. véritable esprit

commercial et se suffiâ^eâf^.^solumcnt à elles-mêmes. C'est ainsi qije }les caisses d'épargne postales, loin d'impgsret- aucune charge aux contribuables, font en^An^leterre des bénéfices suffisants pour eçuyrir l'État contre tout risque de pertes. Silfiiii.^ s'écarte de ce principe, on ne trouve que ^-^ des mécomptes. Que l'État, par exemple, --:

pour encourager l'épargne, alloue un intérêt plus élevé aux déposants que l'intérêt réel; il faudra taxer la communauté en général au bénéfice d'une classe spéciale. Les partis politiques rivaux, entraînés par l'amour de la popularité, enchériront les. uns sur les autres, quand on sera sorti des voies raisonnables, pour offrir des taux d'intérêts

plus élevés, augmentant ainsi sans cesse

le fardeau qui pèse s^b les contribuables.

Tout en appelant* ^'attention de ses lecteurs sur les pér^^'ldu Socialisme d'Ëtat, M. Fawcett .-nô'-, conclut pas qu'il faille condamneif'Uécossairement toute institution qui- '.jjré se nierait quelques-uns des cacactèi-BB du socialisme, et il cite comme Qx^mjle la loi anglaise sur les pauvres ; ./d'est évidemment du socialisme puisqu'on -,.^'donne à des gens dépourvus de moyens ."■ d'existence un droit légal à se faire entretenir aux dépens du public. M. Fawoett ne trouve pas que ce soit une raison suffisante pour abolir la loi des pauvres. C'est un cas dans lequel il faut peser les avantages et les inconvénients. Si on l'abolit, on aura toutes les conséquences des entreprises de charité mal conçues qui chercheront à remplacer la loi, et les maux seront

LE SOCIALISME D'ÉTAT lOî

plus grands que ceux qui résultent d'une administration faite avec soin de la loi des pauvres actuelle.

On propose souvent d'étendre l'application des principes de la loi des pauvres, et c'est ainsi que beaucoup de personnes en Angleterre, en présence de la difficulté qu'éprouvent les pauvres gens à faire les frais de l'éducation de leurs enfants, ont imaginé d'organiser aux frais du public une instruction gratuite pour tous ceux qui la réclameraient. On dit aussi que l'instruction obligatoire est dans l'intérêt de l'Etat, qui a besoin que les citoyens soient instruits, et, puisque c'est un Intérêt national, on trouve bien naturel que l'État en fasse la dépense, M. Fawcett pense que sous ce prétexte la responsabilité de l'État s'accroîtrait indéâniment. C'est aussi un avantage national que les citoyens soient bien nourris,

bien habillés, bien logés. Va-t-on proposer de confier à FÉtat le soin de nourrir, de vêtir et de loger tout le monde? Il est plus vrai de justifier l'intervention de TÉtat entre parents et enfants, en disant qu'elle a sa source dans le droit qu'a l'État de protéger l'enfant, lorsque les parents, qui ont la responsabilité, manquent à leur devoir envers lui. M. Fawcett reconnaît qu'une très grande partie des dépenses de Tinstruction populaire est aujourd'hui couverte en Angleterre par des subventions qui proviennent des taxes locales ou générales, et qu'on a fait de tels pas dans le sens de l'éducation gratuite qu'il ne résulterait pas sans doute un grand mal de l'application complète du système de la gratuité. Dans son opinion, néanmoins, il faut prendre un grand soin pour maintenir le principe de la responsabilité des parents en ce qui concerne Fédu-

cation de leurs enfants, et, au lieu de le dégager de toute responsabilité, il faut engager le peuple à considérer le système actuel comme un arrangement temporaire.

n faut qu'il comprenne que, au lieu d'augmenter la charge qui pèse sur les autres au profit de l'éducation de ses enfants, l'avenir devra au contraire tendre à la diminuer.

Nous reproduisons ci-dessous le dernier paragraphe de l'opuscule de M. Fawcett :

En terminant ces observations, dit-il, nous ne pouvons noua empocher de penser que d*ici à un certain temps un grand nombre des projets que nous avons examinés attireront sous diverses formes et dans une large proportion l'attention publique. En essayant d'expliquer les suites que pourrait amener Tadoption de ces projets, nous regretterions vivement d'avoir paru ne pas rendre justice à ceux qui s'en sont faits les avocats. Nous pensons que beaucoup de ces combinaisons feraient du mal et nous ne doutons pas cependant que la grande majorité de ceux aui les ont défendues ne

LE BOCIALiaME D'ÉTAT

soient mus par le désir de concourir au progrès moral, social et matériel de l'humaaité. La conclusioaà laquelle nous arrivons entre toutesest celle-ci: Tout projet, quelque bonnes qu'aient été les iotenlions qui l'ont fait naître, accroîtra indéfiniment les maux qu'il cherche k soulager, s'il affaiblit la responsabilité individuelle, s'il encourage le peuple à compter moins sur lui-même et plus sur l'Ëtat.

Le tëmoignage des trois grands hommes d'État que je viens de faire passer sous vos yeux montre que lo Socialisme d'État a fait depuis vingt ans les progrès les plus sérieux en Angleterre. Au commencement, on restait sur le terrain des faits, et on croyait n'avoir à résoudre que des difficultés Isolées. En présence des abus, on apportait un remtde, et on ne s'inquiétait que de la mesure avec laquelle on trouvait prudent de s'engager. Aujourd'hui on est obligé do reconnaître qu'on est emporté par un cou-

nt puissant, et on se demande si ce ne

sont pas les principes mêmes du gouvernement qui sont mis en question. On voit des théoriciens ardents s'emparer petit à petit de Tesprit des masses, et on cherche s'il ne faut pas opposer à leurs théories socialistes d'autres théories qui, sans £iller jusqu'au « laissez faire » absolu, contiennent une dose suffisante de liberté. La conclusion anglaise paraît être de limiter les nouvelles fonctions du gouvernement à ce qui peut être entrepris par les organes existants de l'administration, sans imposer aux contribuables des charges nouvelles.

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